Régime indémnitaire des membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) (avec amendement)

Rapport n° 5700

Amendement présenté par Isabelle Surply

CESER, une baisse significative et non symbolique

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Logo-RN.jpg.

Exposé des motifs :

Le CESER est un organisme consultatif non délibérant qui prend une part importante dans la vie du Conseil régional mais n’applique jamais de décision exécutive. Les critiques émises chaque année par cet organisme pourraient très bien émaner de l’ensemble des élus de la majorité et ou de l’opposition.

Nous allons rentrer dans une crise socio-économique sans précédent qui succèdera à une période de maintien sous perfusion de bien des structures. Les dépenses doivent être non seulement revues à la baisse mais en plus d’une manière significative et non symbolique.

D’aucun notera la dotation assez anachronique du petit sac de bienvenue du CESER contenant gel hydro, masques et autres revues et bonbons lors de la rentrée des conseillers régionaux de cette nouvelle mandature.

AMENDEMENT 

  1. De fixer le régime indemnitaire des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESER) en affectant une diminution de 20% :
  2. au montant des indemnités des membres du CESER calculé en référence au taux de 40% de l’indemnité maximale de fonction pouvant être allouée à un conseiller régional ;
  3. au montant des indemnités des vice- présidents du CESER, ayant reçu délégation du Président, calculé en référence à l’indemnité définie pour les conseillers économiques, sociaux et environnementaux régionaux majorée d’un coefficient de 1,9 ;
  4. au montant des indemnités des membres du bureau du CESER, autres que les vice-présidents ayant reçu délégation du Président, calculé en référence à l’indemnité définie pour les conseillers économiques, sociaux et environnementaux régionaux majorée d’un coefficient de 1,3 ;
  5. au montant de l’indemnité du Président du CESER calculé en référence au taux de 50% de l’indemnité maximale de fonction pouvant être allouée au président du Conseil régional

Les commentaires sont fermés.