Rapport n° 6071
Intervention d’Andréa Kotarac – 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Andréa Kotarac, Président du groupe RN, a critiqué le budget primitif régional 2022 :
Monsieur le Président, chers collègues,
« Les gouvernements ont l’âge de leurs finances, comme les hommes ont l’âge de leurs artères », disait André Maurois.
A la lecture du budget primitif 2022, je dirai que « la Région Auvergne-Rhône-Alpes dispose dans le porte-monnaie ce que les habitants ne verront jamais » : en termes d’infrastructures, baisse du budget de formations, ou de projections dans le 21eme siècle. J’y reviendrai.
Le vote du budget est, comme vous le savez, un vote de confiance, confiance dans l’Exécutif, confiance dans votre politique.
Vous disiez il y a un mois, Monsieur le Président, dans le journal des « Échos » que nous sommes en fin de crise et que la Région n’a pas opté pour « le quoi qu’il en coûte » durant cette crise qui s’achève.
Fin de crise sanitaire ? Non, certainement pas ! Voyez la forme que prend notre démocratie régionale aujourd’hui !
in de crise sanitaire ? Certainement pas. Voyez la pénurie de matières premières subie par nos entreprises, pénurie de mains d’œuvre, manque d’anticipation, suppression de lits, secteurs en tension, manque de formation professionnelle, impossibilité de se réorienter en terme professionnel. Notre Région en termes de financement pointe à l’avant-dernière place en pleine crise sanitaire, ce qui est quasiment irresponsable. Voyez, Monsieur le Président, les 1 million de personnes inscrites en plus chez Pôle Emploi depuis mai l’année dernière, 50 000 dans notre Région. 50 000 !
La fin de crise, Monsieur le Président, n’existe pas. Le monde d’après, n’existe pas, seul le monde d’avec se profile à nous. Le monde d’avec les virus, d’avec les pandémies, d’avec les pénuries et des anticipations nécessaires.
Face à ce constat, je ne vois pas dans ce document budgétaire la prise de conscience et l’anticipation nécessaire de notre Région, pour affronter les défis de demain.
La relocalisation, Monsieur le président, est une priorité évidente. Favoriser le retour des entreprises pour produire chez nous, est un objectif primordial.
Cependant, préalablement à la relocalisation, il me parait davantage urgent de maintenir nos emplois au préalable. Comme à chaque fois, nous avons échoué, vous avez échoué dans le maintien du savoir-faire et des emplois sur notre territoire : hier Ecopla, unique fabricant de barquette en alu dans la balle du Grésivaudan, aujourd’hui Ferropem, son savoir-faire séculaire et son silicium.
L’avenir est celui-là : maintenir une entreprise comme Ferropem, c’est favoriser la production locale de photovoltaïque sur notre région, qui eux-mêmes pourront favoriser la baisse des factures de pompage d’eau pour nos agriculteurs, voire l’autonomie en électricité de certaines de nos fermes.
Il n’en est rien : anticipation de l’agence économique pour identifier, cartographier, géolocaliser les entreprises de demain qui mettront la clé sous la porte, aider leurs employeurs ou les salariés à se reconvertir plutôt que de s’habituer à les abandonner après faillite. Il serait bon ton d’agir avant faillite : il n’en est rien dans ce document malgré les dizaines d’agents régionaux mis à disposition pour ce travail.
Favoriser la relocalisation, c’est favoriser des entreprises locales, c’est pouvoir les protéger à l’aune du 21eme siècle. Quid du campus numérique dans la formation des employeurs, des salariés, de futurs employés à la protection des données industrielles ? Les plus grandes industries de notre région ont toutes, absolument toutes été attaquée au moins une fois par le biais informatique.
Parler relocalisation, parler attractivité d’activités de pointe en Auvergne-Rhône-Alpes sans anticiper de bouclier pour protéger nos données, absence de formations numérique, d’intelligence économique relève de l’irresponsabilité : c’est demander à une poule de s’installer durablement sur un territoire de peuple de renards.
Dans la longue tradition de résistance que cette région nous apporte, les Arvernes nous avaient déjà prévenus : attention à l’écrit, prudence, quant à la protection du savoir-faire ! 2000 ans plus tard, nous ne les écoutons toujours pas.
En parlant des Arvernes, le RN vous salue en revanche votre volonté d’inscrire nos sites historiques les plus emblématiques dans vos priorités, comme vous l’avez fait pour Gergovie. Favoriser et promouvoir notre identité locale fait d’ailleurs partie des objectifs que nous dispose la loi NOTRe, elle fait partie de nos ambitions politiques.
Oui, nous souhaitons favoriser notre identité, retrouver ce qui nous relie, qui nous lie comme l’a brillamment expliqué hier au parlement européen F. X. Bellamy. Mais alors, comment promouvoir notre identité, M. le Président, en continuant de financer des associations qui souhaitent détruire notre identité et déboulonner nos statues ?
Vous financerez encore des associations qui indirectement détruisent notre identité régionale, française, républicaine. La Licea continuera d’être financé par vous-même, alors qu’elle attache à défendre la cancel culture et le wokisme.
Un budget primitif à la mémoire courte car on voit que seulement treize lignes concernent ici les forêts, notre diversité et la sylviculture, alors que le monde connaît une grave pénurie de bois et que nos entreprises pâtissent. Rien sur l’avenir, rien sur le financement de la recherche sur l’emploi du bois dans la construction comme c’est le cas en Suisse.
Nous sommes riches en forêt mais pauvre en bois. Ce budget n’arrangera rien à cette situation ubuesque, ni ne favorisera le localisme.
C’est un budget à la mémoire courte quand nous savons que nos producteurs de fruits en Ardèche ou dans la Drôme ont subi le pire gel l’année dernière. Il serait utile de favoriser leur production et d’acter une préférence régionale en la matière alors que les épisodes de gel se multiplient. Cette crise sanitaire aura eu le mérite de faire connaître les QR codes. Favorisons donc les QR Code en proposant à nos habitants une traçabilité de nos produits pour favoriser les achats de fruits de nos départements.
En bref, M. le Président, les termes que vous employez sont bons, la communication que vous en faites est extraordinairement bonne.
Mais à y regarder de ores, il nous faudra parcourir de la route pour vous accorder une confiance, surtout après votre soutien à une femme politique Macron-compatible comme Valérie Pecresse
Le Groupe RN et le votera contre votre budget.
Amendement présenté par Marie Dauchy
Défendons et aidons nos industries Mauriennaises
Exposé des motifs :
La vallée de la Maurienne est reconnue comme territoire d’industrie et pourtant certaines traversent des difficultés financières fortement accentuées depuis le début de la crise sanitaire.
L’année dernière, nous vous avions alerté sur les menaces de licenciements qui pesaient sur l’industrie Poudres à Hermillon et nous apprenons il y a quelques semaines que la décision est actée : 20% de l’effectif de l’usine va être licencié.
Cette entreprise qui existe depuis 1958 fait partie de notre patrimoine et même si les prochains licenciements ne peuvent plus être évités, d’autres seront menacés prochainement jusqu’à causer la probable fermeture définitive du site.
Plus qu’une simple question d’emplois, il s’agit également d’indépendance industrielle, de souveraineté et de sécurité économique.
En 2019, vous aviez indiqué vouloir renforcer l’accompagnement du développement des industries de la vallée de la Maurienne, alors tenez vos promesses et agissez sans tarder.
Nous proposons donc d’augmenter le budget de l’action économique de 300 000 d’euros pour les industries et apporter l’aide nécessaire à Poudres. Ce montant suffirait à pérenniser l’activité et à sauvegarder les emplois restants.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédit de paiement de fonctionnement :
- + 300.000 € – Chapitre 939, sous-fonction 94
- – 300.000 € – Chapitre 933, sous-fonction 31, 312
Amendement présenté par Alexis Jolly
Ouverture d’une plateforme en ligne
Exposé des motifs :
Chaque année, des milliers de lycéens parmi les filières techniques et professionnelles s’engagent dans la recherche de stages obligatoires dans le cadre de leur formation scolaire. Qu’il s’agisse des métiers manuels, des métiers de bouche ou du secteur tertiaire, la période de recherche de stage nécessite de déployer une énergie et un temps considérable par ces lycéens souvent très jeunes qui crée systématiquement des inégalités. L’accès à internet où les moyens de transports contraignants par exemple rendent plus difficile la recherche d’un stage et les moyens de s’y rendre sans automobile, sans train ou sans bus.
Par ailleurs, la longue période de recherche de stage créé des inégalités dans le cadre scolaire et avant même la véritable entrée des lycéens dans le monde du travail.
Les jeunes évoluant dans des familles avec des réseaux obtiennent plus facilement les meilleurs stages (dans des grandes entreprises, dans des collectivités) grâce au « piston » alors que les lycéens issus des familles plus modestes et sans réseaux n’obtiendront généralement jamais ces stages au cours de leur formation, servant bien souvent de main d’œuvre gratuite sans acquérir une réelle expérience professionnelle positive.
Parce que la recherche d’un stage dans le cadre de son parcours scolaire est totalement différente d’une véritable entrée dans le monde du travail, il est nécessaire de mettre des moyens financiers et humains pour mettre en relation tous les lycées de la Région et les offres de stages au sein d’une plateforme en ligne. Chaque lycée devrait travailler davantage sur la recherche de partenariat avec des entreprises locales qui acceptent de former les lycéens durant leurs périodes de stages (environ 2 mois par an).
La Région Auvergne Rhône-Alpes s’engage à ouvrir une plateforme en ligne d’un budget de 100 000 € par an permettant la mise en relation des lycées et des professionnels à la recherche de stage.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement de fonctionnement :
- + 100.000 € – Chapitre 931, sous-fonction 11, 116
- – 100.000 € – Chapitre 933, sous-fonction 31, 312
Amendement présenté par Benoît Auguste
Création d’un observatoire régional de lutte contre l’islamisme et le séparatisme dans le sport et l’éducation (ORLISSE)
Exposé des motifs :
Les nombreux incidents à caractère antisémite et refus de voir enseigner la Shoah, les entorses et protestations à l’encontre de l’hommage à l’assassinat par égorgement le 16 octobre 2020 de Samuel Paty, le refus de certains élèves de serrer la main d’une femme, l’islamisation rampante des esprits chez nos lycéens doit nous alerter !
Une étude récente montre en effet que 65 % des lycéens de confession musulmane placent les lois d’Allah au-dessus de celles de notre République. Notre jeunesse subit donc les influences néfastes du séparatisme islamiste et de l’islam politique. Dans ce cadre, le sport et les quelques 2 millions de licenciés en AURA dans les quelques 22000 clubs régionaux sont également susceptibles d’être soumis à cette idéologie anti-républicaine.
Les sports de combat tels la boxe, le taekwondo, la lutte ou le football, très populaires dans les quartiers sensibles constituent des vecteurs potentiels de radicalisation des esprits jeunes vers une perception inacceptable de la pratique religieuse. Prières dans les vestiaires, refus d’arbitrage par une femme, refus de douches collectives avec des personnes ne partageant pas la même religion se multiplient au mépris de la laïcité. A une exception près, tous les islamistes ayant commis des attentats en France depuis 2012 pratiquaient un sport de façon intensive, en compétition ou en entrainement quotidien nous précise ainsi le président du groupe d’études Sport à l’Assemblée Nationale.
Dans ce cadre, à la vue de la forte augmentation du budget sport dans ce budget primitif et de l’investissement conséquent réalisé par la Région en charge des lycées, le groupe RN propose la création d’un observatoire régional de lutte contre l’islamisme et le séparatisme dans le sport et l’éducation (nommé ORLISSE), et non un observatoire de la laïcité qui a prouvé son inefficacité au niveau national. Il sera alors chargé de veiller au respect d’une pratique laïque et tolérante du sport et des apprentissages dans les clubs et établissements recevant des aides ou subventions régionales. Tout manquement ou dérive constatés pourront alors déboucher sur un signalement aux autorités compétentes et à une suspension ou refus de toute subvention régionale dans le cadre légal en vigueur.
Impact budgétaire de l’amendement
Autorisation d’engagement :
+ 280.000 € – Chapitre 933, sous-fonction 32
Crédit de paiement de fonctionnement :
- + 20.000 € – Chapitre 933, sous-fonction 32
- – 20.000 € – Chapitre 935, sous-fonction 51
Amendement présenté par Alexandre Moulin-Comte
ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DIGITALE DE LA REGION POUR REDUIRE LA FRACTURE NUMERIQUE
Exposé des motifs :
L’accélération de la digitalisation des services aux usagers nécessite un effort accru de la Région pour réduire la fracture numérique. Les services de la Région doivent disposer des moyens financiers pour réussir cette transition en partenariat avec les opérateurs d’une part et d’autre part avec des structures permettant d’initier les usagers en difficulté d’appréhender les outils numériques.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement de fonctionnement :
- + 500.000 € – Chap. 930 Art.0202
- – 500.000 € – Chap. 930 Art.022
Amendement présenté par Marie Dauchy
Non à la Licra !
Exposé des motifs :
Lors de la première commission « handicap et action sociale » du mois de Septembre, nous avons eu la surprise de voir votre demande de subvention d’un montant de 100 000 euros pour la Licra. 100 000 euros pour un seul rapport !
Cette association immigrationniste, obsédée par le racialisme et l’indigénisme n’a pas à être financée par les Auvergnats et Rhônalpins et encore moins à la demande d’un exécutif se disant d’une droite forte et décomplexée.
Nous demandons donc le retrait de ces 100 000 euros du budget afin de les transférer au budget consacré aux espaces ruraux.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement de fonctionnement :
- + 100.000 € – Chapitre 935, sous-fonction 53
- – 100.000 € – Chapitre 934, sous-fonction 42
Amendement présenté par Céline Porquet
Plan régional Santé
Exposé des motifs :
L’engagement financier de la Région n’est pas à la hauteur des enjeux et des besoins de nos territoires face à la désertification médicale. Installation de maison de santé, plan d’incitation à l’installation de médecins libéraux sont des priorités majeures encore plus justifiées par la fermeture nocturne progressive des services d’urgence des hôpitaux de nos villes.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement d’investissement :
- + 9.500.000 € – Chapitre 904, sous-fonction 41
- – 9.500.000 € – Chapitre 905, sous-fonction 51
Amendement présenté par Marie Dauchy
Création d’un centre médical spécialisé dans l’endométriose en Auvergne
Exposé des motifs :
Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes investit chaque année pour la création ou l’extension de maisons de santé afin de lutter contre les déserts médicaux.
Dans notre grande région, nous avons une carence importante concernant l’endométriose, maladie qui touche pourtant 1 à 2 femmes sur 10, puisque nous ne bénéficions que d’un seul centre à Lyon et aucun en Auvergne.
Les Auvergnates et certaines Rhônalpines sont donc obligées d’effectuer des déplacements importants et couteux pour traiter leur maladie alors que celle-ci est considérée comme invalidante.
Elles devront également attendre des mois pour obtenir un rendez-vous qui aura été donné après l’acceptation de leur dossier. Cette situation n’est plus acceptable lorsqu’elle concerne autant de femmes qui souffrent quotidiennement de cette maladie impactant lourdement leur qualité de vie.
Nous demandons donc qu’une attribution de 200 000 euros soit intégrée au budget pour la création d’une maison médicale spécialisée dans l’endométriose en Auvergne afin de compenser le manque de structure adaptée sur notre territoire.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement d’investissement :
- +200.000 € – Chapitre 904, sous-fonction 41
- – 200.000 € – Chapitre 905, sous-fonction 58
Amendement présenté par Céline Porquet
Création d’un fond d’urgence
Exposé des motifs :
Il est indispensable de créer un fond d’urgence face à la dépendance. D’ici 30 ans, le nombre de séniors aura doublé dans notre région. Une part d’entre eux sera en perte d’autonomie et si rien n’est entrepris, une catastrophe sanitaire se profile. Le coût des établissements spécialisés ou de l’aide pour le maintien à domicile est en total décorrélation avec le montant moyen des retraites perçues. Il est donc indispensable d’abonder un fond permettant notamment à la Région de prendre en charge la moitié des frais mensuels pour une assurance garantie dépendance pour nos concitoyens qui souhaitent y souscrire.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement de fonctionnement :
- + 5.000.000 € – Chapitre 934, Sous-fonction 41
- – 5.000.000 € – Opération 65 : « autres charges de gestion courante »
Amendement présenté par Christel Dupré (et Lisette Pollet)
CRÉATION DE CENTRES D’HÉBERGEMENT D’URGENCE SUPPLÉMENTAIRES POUR L’ACCUEIL DES FEMMES ET DES ENFANTS VICTIME DE VIOLENCES.
Exposé des motifs :
En 2020 en France, hors homicides, les forces de sécurité ont enregistré 159 400 victimes de violences conjugales commises par leur partenaire (soit une hausse de 10% par an), dont 139 200 femmes. Il s’agit majoritairement, comme en 2019, de violences physiques volontaires ayant entraîné ou non une incapacité totale de travail.
Selon un rapport accablant réalisé en partenariat avec la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), seules 12% des femmes victimes de violences peuvent bénéficier d’une place adaptée à leur parcours spécifique. Or, pointe le rapport, « nombreuses sont les femmes qui souhaitent partir » comme en atteste l’exploitation des données du 3919 numéro géré par la Fédération nationale solidarité femmes : plus de la moitié des appelantes (54%) disent ainsi leur souhait de quitter le domicile conjugal. Nombre de départements Français ne respectent pas le standard fixé par la Convention d’Istanbul, d’une place d’hébergement pour 5 000 habitants, révélant en sus d’importantes disparités territoriales.
Ainsi si certains départements respectent ce standard, ce n’est clairement pas le cas de l’Ardèche qui compte en moyenne une place pour 20 000 habitants. Il convient donc de réagir sur le plan régional.
Aussi nous proposons d’affecter 2.000.000 € en crédit de paiement d’investissement et 500.000 € en crédit de fonctionnement pour la création de logements supplémentaires d’accueil pour les femmes victimes de violences conjugales.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement d’investissement :
- + 2.000.000 € – Chapitre 904, sous-fonction 42
- – 2.000.000 € – Chapitre 905, sous-fonction 51
Crédits de paiement de fonctionnement :
- + 500.000 € – Chap 934 Sous fonction 42 Rubrique 4
- – 500.000 € – Chap.933, sous-fonction 31, Art. 312
Amendement présenté par Marie Dauchy
Réouverture des petites lignes
Exposé des motifs :
La proportion de Français résidant en milieu rural ne cesse de diminuer et l’abandon des services publics dans ces mêmes zones ne permettra l’inversement de cette courbe.
De plus en plus de petites lignes ferment pour cause de rentabilité insuffisante alors que de nombreux Auvergnats et Rhônalpins comptent sur celles-ci pour des déplacements quotidiens et indispensables.
Ces suppressions pénalisent des usagers en situation vulnérable qui ne disposent pas de véhicule et qui ont pourtant besoin de faire ces déplacements pour leur santé, leurs courses ou pour aller en cours ou au travail.
Il s’agit d’une véritable inégalité des territoires et nous devons garantir à chaque citoyen l’accès à une gare, un bureau de poste, une maternité, un hôpital, une gendarmerie, voire un centre des impôts.
Nous demandons donc les moyens nécessaires pour la réouverture des petites lignes fermées ces dernières années et de lancer les études dès à présent.
Impact budgétaire de l’amendement
Autorisations de programme :
- + 30.000 € – Chapitre 908, sous-fonction 81, 812
Crédits de paiement de fonctionnement :
- + 500.000 € – Chapitre 938, sous-fonction 81
- – 500.000 € – Chapitre 933, sous fonction 31, 312
Amendement présenté par Brice Bernard
Rénovation de la ligne Lyon – Clermont Ferrand
Exposé des motifs :
La mobilité entre les deux capitales régionales doit se renforcer et l’offre s’améliorer.
Pour lutter efficacement contre les désagréments des voyages en voiture (stress, fatigue, sécurité routière, etc…) tout en réduisant notre impact sur l’environnement, le train est la solution la plus efficace. Il n’est pas logique en 2021 que la voiture soit pourtant préférée au titre qu’elle va plus vite et qu’elle soit plus pratique que le train lors des trajets entre ces deux métropoles.
L’offre de 12 trains par jour n’est pas suffisante face à la demande croissante des usagers et favorise l’enclavement de Clermont Ferrand.
Notre groupe propose donc une rénovation de la ligne Lyon – Clermont Ferrand par St Etienne ainsi que l’augmentation de la fréquence des trains. Pour cela, nous proposons l’inscription d’une autorisation de programme de 100 millions d’euros ainsi que 10 millions d’euros en crédit de paiement d’investissements que nous gageons sur les crédits alloués à l’aménagement du territoire.
Impact budgétaire de l’amendement
Autorisations de programme :
- + 100.000.000 € – Chapitre908 Fonction 8 Sous-fonction 81
Crédits de paiement d’investissement :
- + 10.000.000 € – Chapitre 908 Fonction : 8 Sous-fonction : 81
- – 10.000.000 € – Chapitre 905 Fonction 5 Sous-fonction 51
Amendement présenté par Marie Dauchy
Réouverture des gares et guichets
Exposé des motifs :
Ces dernières années, nous ne comptons plus le nombre de fermetures de gares et de guichets SNCF dans toute notre région.
Ces fermetures entrainent l’impossibilité d’acheter des billets autre que TER ou cartes d’abonnement. L’abandon de la mission de service public de la SNCF non compensé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, impose aux usagers des déplacements supplémentaires et pénalise davantage les usagers en situation vulnérable qui ne disposent pas de véhicule ou d’accès Internet.
La proportion de Français résidant en milieu rural ne cesse de diminuer et avec l’abandon des services publics dans ces mêmes zones, il deviendra de plus en plus difficile d’inverser la courbe.
Il s’agit également d’une véritable inégalité des territoires. Nous devons garantir à chaque citoyen l’accès à une gare, un bureau de poste, une maternité, un hôpital, une gendarmerie, voire un centre des impôts.
Nous demandons donc les moyens nécessaires pour la réouverture des gares et guichets physiques dans les zones rurales.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement d’investissement :
- + 500.000 € – Chapitre 908, sous-fonction 81, 812
- – 500.000 € – Chapitre 905, sous-fonction 58
Crédits de paiement de fonctionnement :
- + 200.000 € – Chapitre 938, sous-fonction 81, 812
- – 200.000 € – Chapitre 935, sous-fonction 58
Amendement présenté par Alexandre Moulin-Comte
RENDRE LES SERVICES DE LA REGION ATTRACTIFS POUR LES AGENTS PUBLICS
Exposé des motifs :
Dans un contexte d’évolution de la grille indiciaire des agents de catégorie C, la Région doit faire un effort pour maintenir l’attractivité de ses services, augmenter le pouvoir d’achat et attirer les futurs candidats dans un contexte où le coût de la vie est en constante augmentation et notamment le coût du logement dans les zones urbaines, que ce soit à l’achat ou à la location.
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement de fonctionnement :
- + 500.000 € – Chap.930 Art.0201
- – 500.000 € – Chap.933 Art.312
Amendement présenté par Michel Morel
Tarif des cartes grises
Exposé des motifs :
Nous proposons de ramener le tarif en vigueur des cartes grises sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes à 39€ par cheval-vapeur, soit une baisse de 9,3% par rapport à l’inscription budgétaire 2022 générant une baisse des recettes de 27 m€. Cette mesure permettra aux acquéreurs de véhicules neufs ou d’occasion de faire des économies sur leur budget et de nous situer dans la moyenne basse française.
Nous proposons de pallier cette baisse de recette par une baisse de 1,75% du poste 65 « Autres charges de gestion courante »;
Impact budgétaire de l’amendement
Crédits de paiement de fonctionnement :
- – 27.000.000 € – Poste 65
Recettes :
- – 27.000.000 € – Article 7344