Procédure de modification du schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Intervention de Céline Porquet – 29 juin 2022

Rapport n° 6746

Le 29 juin 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Céline Porquet a commenté le SRADDET :

Monsieur le Présidents, chers collègues,

SRADDET : « Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’Égalité des Territoires », adopté en 2019, approuvé par le Préfet et appliqué par la Région depuis 2020. Ce document qui fixe le cadre, les orientations sur 13 thématiques est, aujourd’hui, 2 ans après son approbation, toujours en phase de mise en œuvre.

Et il ne s’agit pas ici de remettre en cause le travail ou les compétences des services ou des acteurs locaux dans l’élaboration, l’application de ce schéma territorial mais de mettre en évidence, encore une fois, la lourdeur de ce dispositif, la folie de cette organisation territoriale sur laquelle nous n’avons aucun retour car même le bilan d’étape de ce SRADETT qui nous a été soumis en Assemblée plénière en décembre 2021 n’en était pas un en réalité, tant les remontés, les analyses étaient imprécises et incomplètes.

Concernant la modification du SRADETT qui est l’objet de ce rapport aujourd’hui et qui ne sera mise en œuvre qu’en 2024, elle représente des dispositions législatives, réglementaires que l’on rajoute. Car c’est la réalité de ce SRADETT, c’est qu’il est émanation de la politique nationale, alors on fait croire à nos collectivités locales, aux acteurs locaux, qu’ils auront droit au chapitre et que leur avis sera pris en compte mais ils ne seront entendus que si leur demande ne modifie pas l’économie générale du schéma. Vous multipliez les réunions, les échanges. Ca fait bien, ça fait démocratique mais la réalité, c’est que vous pourrez à peine modifier la couleur des voiles du bateau.

Développement durable, écologie, protection de l’environnement, c’est sympa sur le papier mais la réalité, la vérité est tout autre. Le gouvernement souhaite augmenter l’implantation d’éoliennes, ouvre des centrales à charbon et accentue les importations massives qui représentent 50% de nos émissions de CO2. Et l’égalité des territoires n’existe que dans le titre de ce SRADETT car nous constatons l’amplification du phénomène de métropolisation, de concentration urbaine et nos territoires ruraux se meurent.

Monsieur le Président, vous l’avez compris, nous ne pouvons pas être en accord avec ce millefeuille territorial, administratif car il est contreproductif pour nos territoires et qui en plus coûte une fortune.

Je vous remercie.

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