Révision du règlement intérieur

Intervention de Michèle Morel – 9 mars 2023

Rapport n° 7418

Le 9 mars 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michèle Morel a commenté les modification du règlement intérieur de la Région :

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, chers collègues,

Nous allons voter cette nouvelle mouture qui durcit sensiblement les conditions d’accès au site de l’Hôtel de Région. Reste à savoir s’il est plus soumis qu’un autre bâtiment recevant du public à toute atteinte insécuritaire ? Ce qui reviendrait à comprendre que cette institution devient impopulaire. C’est une boutade !

En revanche, nous imposer des plénières en visioconférence sous motif de menace reçue sans que nous ayons la moindre idée de quoi il s’agit, bien sûr que ça n’est pas normal. Nous sommes opposés à cette facilité si elle devait devenir coutumière. Je ne vous apprends rien = la non qualité des débats qui en résulte + les problèmes techniques incessants en font une sorte de formalité qui dénature complètement l’esprit même de notre institution.

Nous avons bien pris acte de vos accords en commission, Madame la Vice-Présidente, de revoir certains points à la prochaine modification car le fonctionnement actuel, archi bridé, et les moyens chiches accordés aux groupes d’opposition sont anormalement restreints. On se demande bien ce que vous pouvez craindre ? J’espère que vous avez remarqué, depuis le début de cette mandature, notre attachement à présenter moultes amendements très construits et circonstanciés tout en sachant le sort désinvolte que vous leur réservé ! Notre constance ne faiblira pas.

Et puis, la participation des élus aux commissions et aux plénières du soir ou virtuellement en visioconférence. Encore un point à aborder qui nous semble plus important que les restrictions disciplinaires imposées. En revanche, il faut savoir être pragmatiques, nous ne serions pas opposés à ce que la conférence des présidents puisse avoir lieu en visioconférence ; le contexte même s’y prêterait assez bien sans dénaturer quoi que ce soit. Certains élus ou attachés de groupe peuvent venir de loin exprès pour cette commission très rapide ; ça serait une bonne solution.

Je termine par feu la questure qui n’était pas inutile, questions posées pas forcément les réponses en conf’ des présidents. Est-ce que chaque groupe doit s’adresser individuellement  directement à la DARES ; là aussi il faut peut-être réfléchir à revoir les choses.

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