Intervention de Michèle Morel – 9 mars 2023
Rapport n° 7422
Le 9 mars 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michèle Morel a sévèrement critiqué le nouveau CPER de la Région :
Monsieur le Président,
Pour les élus d’opposition que nous sommes, comprendre en quoi consiste le nouveau pacte régional = vous me direz, on peut toujours consulter internet parce qu’en dehors d’une foison de chiffres et de pourcentages qu’il est impossible de contester, ce rapport est totalement muet. C’est invraisemblable mais je crois que le Président HORTEFEUX a bien compris nos protestations en commission. Nous ne faisons pas de la politique politicienne mais la volonté de connaissance des dossiers, c’est tout. Donc merci Mr le Président pour nous avoir proposé un bilan circonstancié du précédent pacte dès que possible.
Quant aux projets métropolitains, sachant que les listes proposées ne sont que des préalables à d’autres futurs projets dont nous ne connaissons évidemment pas la nature, on peut dores et déjà s’interroger sur la quasi banalité de la plupart des projets envisagés. Peut-être faudra-t-il attendre la 3ème mouture sur le volet mobilité pour voir des projets structurants. Là où normalement on aurait dû être mis en lecture de la Directive Territoriale d’Etat (ou sa remplaçante) qui conditionne les investissements géostratégiques régionaux, notamment les principaux objectifs de localisation des grandes infrastructures.
Autre point d’étonnement, assez curieusement selon l’accord de relance, les enveloppes budgétaires ont été décidées avant la consultation des élus et des territoires. On sait que vous ne passerez pas vos vacances ensemble avec les Présidents de la Métropole de Lyon, Grenoble ni avec le Maire de Lyon mais cette rivalité politicienne est totalement néfaste à la coopération indispensable entre nos collectivités. En avançant continuellement le slogan « La Région la mieux de ceci et la mieux de cela » la vérité finit par vous rattraper.
Pour ce qui concerne la riche métropole de Lyon qui engloutit 500 m€ environ, je devrais d’ailleurs parler de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise regroupant plusieurs départements, globalement, nous sommes fondamentalement opposés à votre ambition, totalement affichée, de vouloir continuer la densification sauvage de cette Métropole au motif , je vous cite : « renforcer l’attractivité de la Métropole afin d’affirmer sa place à l’échelle européenne« . Vous parlez comme Gérard Collomb, qui l’avait voulu avant vous et il s’y est cassé les dents. Mais je vous rassure et tant pis si ça ternit votre étoile : ça ne sera jamais et vous le savez très bien , par sa petite taille, son manque d’aéroport entre autres, à moins d’absorber les départements alentours. Ce qui nous sépare définitivement sur cette question est l’incohérence de vos politiques menées, complètement contradictoires.
On ne peut pas continuer à vider les territoires pour entasser les gens dans la métropole et dire qu’il faut redévelopper les territoires. Des villages ruraux à qui on prédit un inexorable déclin. Les jeunes partent en métropole et ne reviennent pas. Les commerces et les écoles ferment. L’idée lumineuse du Président de la République consistera à les remplacer par des migrants qu’on emmènera à la campagne en libérant par la même occasion les métropoles ! On a le droit, je pense, d’être éberlués par de telles mesures.
Quant à la pollution dans les agglomérations, les écologistes seront les premiers à pleurer La faute de la voiture. NON ! La faute aux stratégies régionales, métropolitaines incohérentes. 370 000 habitants supplémentaires d’ici 2050 dans le rhône ; combien dans les banlieues lyonnaises ?
Avec un montant record de 900 m€, soit 20% de la totalité des dotations, les riches métropoles auront englouti une part importante de finances qui auraient été nécessaires voire vitales aux politiques des circuits-courts, du localisme en général. De plus, 4 départements sont toujours en situation précaire, surtout l’Ardèche. Quand on connait le potentiel touristique de ce département, on se pose des questions sur vos vraies volontés d’aménagement du territoire.
Vous ne pouvez pas non plus faire comme si la loi Climat et Résiliences n’existait pas, qui condamne les territoires à zéro artificialisation des sols, sans distingo des zones urbaines et des territoires ruraux, donc à condamner vos projets / Non ?
De plus, l’application stricte de ce volet nous laissent sceptiques, faut-il rappeler qu’une bonne partie du précédent n’est pas réalisé ni financé. Le Lyon-Turin plane comme une menace sur les finances de la Région, des sueurs froides sont à venir pour l’exécutif, pas bon pour la Région la mieux gérée de France. Ensuite, la commission permanente entérinera des tas de nouveaux projets qui passeront au travers du débat dans cette assemblée. Mais il faudra s’y faire, Mr le Président, c’est votre façon de fonctionner à 100 à l’heure. Pas de temps à perdre en discours ni avec l’opposition.
Mr le Président, nous sommes très déçus car ce à quoi, nous, nous aspirons :
– est plutôt une vraie politique nationale de réaménagement des territoires avec abrogation de cette loi stupide,
– tourner le dos aux ambitions démesurées du pouvoir fou qui veut notamment faire de ces métropoles une fourmilière où règne l’insécurité, la pollution, le mal vivre, des logements inabordables, des trajets journaliers épuisants, des conditions de transport très discutables.
– la « démétropolisation » assurant un protectionnisme intelligent de notre économie, accompagnée d’une vraie réforme des formations en alternance, des décisions au plus près des territoires, le localisme vraie révolution de la proximité qui est la pierre angulaire de notre vision. Pour nous c’est l’avenir et nous sommes intimement convaincus d’avoir raison.
Je vous remercie.
Amendement déposé par Christel Dupré
Exposé des motifs :
Face au calvaire injuste et stressant, les Zones à Faible Emission ont de quoi susciter l’inquiétude de nos concitoyens. A cela s’ajoute les moyens de transports pas toujours adaptés en temps et en heure, le prix onéreux de l’abonnement pesant sur le budget de nombreuses familles. A l’heure où le pouvoir d’achat est en berne, où les petits commerçants ferment boutiques, ou le prix des voitures électriques restent inabordables, la question financière inquiète beaucoup de nos concitoyens. On en déduira donc que nombres d’automobilistes aux revenus modestes pourraient faire passer leur véhicule en voitures de collection, car n’ayant pas les moyens de s’acheter une voiture moderne. Cette mesure contraignante pour bien des automobilistes habitant aussi bien en ville qu’à la campagne est une véritable bombe à retardement pour l’économie financière de notre Région.
AMENDEMENT :
Ajouter un sous-chapitre II.10) comme suit :
D’accorder l’autorisation de rouler avec une vignette Crit’air 3 pour tous les véhicules ainsi que les utilitaires, camions de livraison, et autres véhicules de collection à un niveau raisonnable de pollution sur les axes routiers de notre région.
Amendement présenté par Michel Lucas
Développer les départements fragiles en démétropolisant
Exposé des motifs :
Concernant le PACTE REGIONAL POUR LES DEPARTEMENTS FRAGILES de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal et de la Haute-Loire, ce rapport relate l’engagement par la Région de 360M€ de crédits sur la période 2016-2021 pour le financement de projets ajustés au contexte territorial. Il est proposé de renouveler ce dispositif avec la mise en place d’un nouveau Pacte régional sur la période 2022-2027 à destination de ces mêmes départements.
Ce rapport cite : « Les Pactes ont permis d’enclencher des dynamiques vertueuses, de rendre possible la réalisation de projets d’investissements structurants (mobilité, pôle sportif, équipement lié à une filière d’excellence). » Or le constat est là : ces territoires voient leur nombre d’emplois diminuer ou stagner. Hormis une littérature décalée en rapport avec ce constat, nous devons nous rendre à l’évidence d’une stratégie non adaptée.
Développer les départements fragiles passe par un développement économique dont les entreprises sont porteuses d’emplois.
Depuis des années, le Rassemblement National propose d’engager la démétropolisation, une proposition qui répond à un grand nombre de problématiques souligné par tous, dont :
- Une meilleure répartition de l’emploi sur le territoire.
- Un développement des services et des commerces de proximité.
- Une diminution du temps de trajet et du coût du transport.
- Une diminution des embouteillages.
- Une diminution de l’empreinte carbone.
- Plus de temps libre en famille.
Donc une meilleure qualité de vie !
AMENDEMENT :
Ajouter au chapitre I) un sous-chapitre I.3) :
I.3) En concertation avec les entreprises des métropoles et les communautés d’agglomération des départements de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal et de la Haute-Loire, engager une démarche de démétropolisation pour une meilleure répartition des activités économiques sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Amendement présenté par Michèle Morel
Exposé des motifs :
S’agissant de la gouvernance de ces conventions, l’instance de pilotage territoriale n’est pas franchement identifiée ni représentative de l’ensemble des élus régionaux. Elle n’offre aucun détail ni aucune garantie de communication auprès des élus, démocratiquement parlant, sur l’élaboration de ce CPER dans sa partie métropolitaine.
L’ensemble des projets identifiés ne sont, comme le rapport l’indique, qu’un préalable qui ne permet pas, en conséquence à ce jour, d’avoir une vision circonstanciée des politiques menées sur cette période 2021-2027.
Comme indiqué dans le rapport, il est fort probable que de nouvelles opérations soient contractualisées, en même temps que le bilan annuel. Nous pensons raisonnable et souhaitable démocratiquement que l’ensemble des élus régionaux puissent être associés à ce préalable ; chaque groupe, porteur de projets des territoires, ayant son mot à dire sur l’élaboration de ces projets d’autant que le volet mobilité reste à être finalisé en 2023.
AMENDEMENT
Dans les Annexes 1, 4, 6, 8, chapitre 5.3.1.1, compléter respectivement les l’alinéas comme suit :
- Un comité technique régional, instance de suivi régional réunissant deux à trois fois par an les services du conseil régional ainsi qu’un membre de chaque groupe politique qui le souhaite
Amendement présenté par Michèle Morel
Exposé des motifs :
La Région s’était engagée à participer à la construction de 300 logements pour les femmes victimes de violence ainsi que leurs enfants en 2020 ; 2 millions d’€ y ont été consacrés pour l’hébergement d’urgence, puis 117 logements financés sur un fonds d’investissement doté d’1 million d’€. Dans les 4 métropoles qui concentrent principalement la population par département, cette situation est tout particulièrement prégnante et super urgente.
Nous soutenons largement ce combat des femmes mais force est de constater que les agressions sont toujours plus nombreuses, les foyers d’hébergement sont saturés, peu enclins à la joie de vivre. Par ailleurs, ce mode d’habitat n’est jamais celui dans lequel une mère souhaite élever un enfant qui reste un pis aller. A prendre en compte également qu’il n’existe pas de proposition d’habitat pour les femmes agricultrices qui souhaitent quitter leur mari sans pour autant renoncer à leurs activités agricoles.
La région Auvergne-Rhône-Alpes doit prendre en compte cette problématique en ce qui concerne la construction « innovante et adaptée » à envisager afin de leur offrir un cadre de vie dans lequel elles puissent, avec leurs enfants, se reconstruire paisiblement. Le travail des associations est précieux mais il s’agit là de capacité d’investissement sur l’immobilier qui ne peut être envisagé que par les moyens de la Région en lien avec les partenaires habituelles.
AMENDEMENT
Annexes 2 – Ajouter respectivement la ligne suivante pour chacune des 4 métropoles :
« Projet de mise en œuvre de constructions nouvelles et innovantes, adaptées aux besoins des femmes et leurs enfants victimes de violence »
Amendement présenté par Michèle Morel
Exposé des motifs :
Inutile de faire le bilan de ce que nos lycéens, professeurs et l’enseignement en général vivent au quotidien et des horreurs qui sont commises quelquefois dans nos lycées. La sécurité n’est pas la compétence de la Région et ne bénéficie plus en outre, depuis la loi NOTRe, de la clause générale de compétence mais faut-il s’en tenir là ?
La question que l’on doit se poser en urgence : quelle organisation pouvons-nous avoir pour empêcher les dealers d’entrer dans nos lycées et d’y amener des armes entre autres ? La population, et les parents d’élèves en particulier, s’en émeuvent quotidiennement et depuis quelques années, l’élan citoyen pour la garde nationale ne faiblit pas. Certains veulent s’incarner comme réservistes opérationnels ou servir la réserve citoyenne de défense et de sécurité. Cette mesure, saluée par la Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur, Marlène SCHIAPPA, a salué et encouragé ces initiatives, parlant même de garde nationale de demain.
Le plan régional de 300 m€ mis en place par la région pour sécuriser les lycées, entre autres, doit maintenant s’élargir et se concentrer de façon urgente sur l’entrée de la drogue et des armes dans nos établissements menant jusqu’au meurtre comme on l’a vu encore récemment.
La réserve citoyenne de défense et de sécurité (RCDS) ouvre la possibilité à des citoyens d’apporter ponctuellement leur expertise ou de participer au rayonnement des forces sans condition d’âge ou d’aptitude médicale particulière. Il est donc tout à fait envisageable de solliciter le Ministère des Armées afin qu’une collaboration puisse se faire, à l’entrée des établissements, en la présence de ces citoyens participant à la fouille des entrants par exemple. En tous cas, tout doit être entrepris pour endiguer cet ensauvagement qui font de nos établissements des lieux de terreur.
AMENDEMENT
Annexes 2 : ajouter respectivement la ligne suivante pour les 4 métropoles :
« Projet de mise en œuvre de surveillance des abords des lycées par des réservistes citoyens de défense et de sécurité = interdire l’entrée de dealers et d’armes de toutes natures dans les lycées »
Amendement de Céline Porquet
Renouvellement des pactes régionaux
Exposé des motifs :
Plus de 360 millions d’euros, c’est le montant que représentent les crédits régionaux engagés sur la période 2016-2021 pour les départements de l’Ardèche, de l’Allier, du Cantal et de la Haute-Loire via le dispositif « Pacte régional ». L’objectif de ce rapport vise à poursuivre ce dispositif pour la période 2021-2027. Or, nous regrettons qu’à l’heure du renouvellement, aucun bilan régional de ces pactes régionaux au travers du CPER sur les actions menées, accomplies et/ou en cours n’est été transmis. Je pense notamment à la déviation de LE TEIL dans le département de l’Ardèche. Une déviation qui sera mise en place pour 2025 avec un budget général de 85 millions d’euros. Projet financé par l’Etat, la Région, le Département ; il aurait été intéressant d’avoir un bilan par département de ces pactes régionaux, c’est l’objet de cet amendement et nous souhaitons qu’un bilan à mi-période en 2024 et un autre en 2027 soient effectués et transmis à l’ensemble des conseillers régionaux concernant les pactes régionaux 2021-2027.
AMENDEMENT
Il est proposé d’ajouter au chapitre 1) un sous-chapitre 1.3) :
- Un bilan des actions des pactes régionaux 2016-2021 sera effectué et transmis à l’ensemble des conseillers régionaux.
Et un sous-chapitre 1.4) :
- Un bilan à mi-période en 2024 et un autre en 2027 seront effectués et seront soumis en Assemblée plénière pour information.