Rendu-compte du bilan 2022 des aides d’Etat versées aux entreprises et des décisions du président

Rapport n° 7768

Intervention de Michel Lucas – 29 octobre 2023

Le 19 octobre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michel Lucas (RN) s’est prononcé sur le rendu-compte du bilan 2022 des aides d’Etat versées aux entreprises :

Monsieur le Président, chers Collègues,

Nous avons pris acte du rendu-compte des délégations du Président portant notamment :

  • sur la mise en conformité avec la loi 3DS dont les pouvoirs publics donnent des marges de manœuvre aux élus locaux (mais ne donnent pas les moyens de les mettre en œuvre),
  • et du bilan 2022 des aides d’état versées aux entreprises.

Dans le rapport 2023-03 /03-8-7422 nous avons noté les départements les plus fragiles, peu industrialisés que sont l’Allier, l’Ardèche, le Cantal et la Haute-Loire.

L’étude des aides versées aux entreprises par la Région par département en 2022, dont le ratio ramené au nombre d’habitants est encourageant pour l’Allier, l’Ardèche, et la Haute-Loire.

Le ratio ramené au nombre de créations d’entreprises est également très encourageant pour la Haute-Loire et l’Allier, il l’est moins pour l’Ardèche et le Cantal.

Malgré la pollution numérique des « ZANistes », l’intérêt de la région d’adhérer à la bonne répartition des entreprises sur notre sol permettra d’éviter la migration humaine des milieux ruraux vers les grands secteurs industriels autour des métropoles, dont on connait les inconvénients liés aux trajets et à la disparition des services de proximité.

La région, garante de la qualité de vie des Rhônalpins, doit œuvrer pour une économie équilibrée au service de tous les citoyens qui la composent.

Dans le cadre de la loi 3DS :

La Différenciation est de donner aux collectivités la souplesse nécessaire pour adapter leur action aux particularités et aux attentes de leur territoire.

La Décentralisation est de faire confiance aux élus locaux pour relever, dans la proximité, les grands défis du pays.

Les ZAN nous en empêchent ! Les ZAN permettent pas aux PME en milieu rural de s’agrandir si elles souhaitent le faire !

Monsieur le Président, pour une bonne répartition de l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes, dans la cadre de la démétropolisation, vous avez notre soutien pour que des entreprises puissent se développer sur l’ensemble du territoire.

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