Investir dans les énergies renouvelables respectueuses de nos territoires (avec amendements)

Rapport n° 82125

Intervention de Céline Porquet – 21 mars 2024

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 21 mars 2024, Céline Porquet (RN) a reproché à l’exécutif de Laurent Wauquiez de dénoncer publiquement la construction d’éoliennes en soutenant en même temps leur mise en place :

Monsieur le président,

Depuis 2015, notre groupe RN n’a pas cessé de de vous interpeller et de souligner les ambiguïtés et double discours de l’exécutif concernant l’implantation d’éoliennes dans nos territoires.

Dans ce rapport présenté aujourd’hui qui vise l’investissement dans les ENR, vous indiquez que le fond OSER, dont la Région est actionnaire à 51%, ne financera plus de projets éoliens. Vous avouez – enfin ! Vous avouez avoir participé au financement d’implantation d’éoliennes dans notre région depuis 2015 avec des conséquences très graves pour nos territoires. Ça a le mérite d’être clair pour les Rhônalpins et Auvergnats qui en doutaient  encore.

Mais si le fond OSER ne subventionnera plus de projets éoliens, comment allez-vous faire pour respecter les objectifs du SRADDET qui prévoit la multiplication massive de la production de l’éolien dans notre région d’ici 2030 ?

La réponse de l’exécutif en commission du 15 mars est : « Nous ne nous opposerons pas à l’implantation d’éoliennes dans notre région donc les objectifs du SRADETT seront respectés. La quasi-totalité des acteurs privées de cette filière n’ont pas besoin de subventions publiques. Ils n’ont pas besoin de la région et du fond OSER».

Voilà la réalité Monsieur le président ! C’est que les éoliennes vont continuer à s’implanter et à dévisager nos territoires, rien ne va changer, vous laissez faire et déléguez juste le soin aux entreprises privées de saccager nos paysages.

Monsieur le président, vous laisser faire, comme pour le soutien de la Région à la stratégie de l’Union Européenne pour la région alpine qui vise l’implantation d’éoliennes. Vous laissez faire, comme pour la politique qui est menée sur l’énergie éolienne dans nos parcs naturels régionaux.

Vous souhaitez accentuer le soutien de la Région pour les projets photovoltaïques dans nos territoires. Des panneaux solaires sur les toits, bâtiments publics, friches ou terrains déjà artificialisés au cas par cas, oui, mais il  faut stopper les dérives qui sont de véritables drames pour nos territoires et vont à l’encontre d’une écologie rationnelle et positive :

  • En Ardèche, à Lablachère, 3 projets de panneaux photovoltaïques : 40 hectares de panneaux solaires principalement sur les garrigues ardéchoises où on détruit la biodiversité, des terres et zones de pâturages. Pour protéger l’environnement, on détruit l’environnement !
  • Dans les départements de l’Isère et de la Savoie : des centrales solaires flottantes sur des lacs et plans d’eau destinés à la pêche et à la baignade et avec des panneaux solaires venant de Chine car l’Union Européenne interdit tout patriotisme économique. Pour protéger l’environnement, on détruit l’environnement !

Monsieur le président, votre politique du en « même temps » est insupportable.

Vous ne pouvez pas nous parler d’écologie positive et cautionner ou fermer les yeux sur ce qu’il se passe dans nos territoires.

Vous ne pouvez pas nous parler d’écologie positive alors que sur la question écologique et environnementale comme sur d’autres d’ailleurs, par exemple l’agriculture, 90% du problème se trouve à Bruxelles et que votre propre famille politique, les LR, font partis du groupe PPE au Parlement européen et donc de la majorité Ursula van der Leyen depuis 2019 et qui prône la décroissance agricole, l’écologie punitive avec des normes toujours plus drastique et plus lourdes sur la France du travail et qui ont mis nos agriculteurs dans la rue.

Monsieur le président, vous ne pouvez pas nous parler d’écologie positive alors que les LR ont votés des traités de libre-échange, notamment celui avec les Etats-Unis, le Canada ainsi que l’augmentation des importations de produits ukrainien. La défense de notre ruralité et d’une écologie positive ne doit pas être à géométrie variable. Et il faut arrêter de botter en touche sous prétexte que vous ne pouvez pas agir ! qui ne dit mot consent !

Et même quand les LR peuvent agir au Parlement Européen , vous ne le faites pas.

Nous appelons notre collectivité à une politique régionale vraiment respectueuse de l’environnement. Nous vous appelons, Monsieur le président, à vraiment défendre nos territoires face aux dérives et à stopper le double discours !

« La politique est l’art de rendre possible ce qui est nécessaire ».

Je vous remercie.


Amendement présenté par Christel Dupré

SOUTENONS L’INDUSTRIE DU SOLAIRE SUR NOTRE TERRITOIRE !

Exposé des motifs :

Notre région regroupe environ 66% des acteurs de production du solaire répartis entre le Rhône, l’Isère, la Drôme et la Savoie, ce qui amène à rendre possible la transition énergétique pour vivre dans un monde « bas carbone ».

Une des clés de la dynamisation de la filière et de sa relocalisation sur le territoire est d’inciter l’émergence de nouveaux acteurs de production énergétiques français, avec des ambitions de capacités de fabrication du même ordre de grandeur que celle des usines asiatiques ou américaines. En effet, le savoir-faire français en matière d’équipement de production solaire est une force pour l’installation des entreprises dans notre région, telles des « manufactures nouvelles ».

A l’instar du Polygone Scientifique de la presqu’île de Grenoble, notre Région pourrait développer, en lien avec les collectivités territoriales, de nouvelles zones d’activités économiques inscrites dans une démarche responsable d’un point de vue environnemental.

Notre région possède de vrais atouts à la fois en termes d’ingénierie et de savoir faire technologique, et se doit d’accompagner les développements technologiques permettant une réduction des coûts et une bonne intégration de ce débouché pour le solaire dans le mix énergétique. En effet, notre Région a tout à fait sa légitimité de devenir le moteur dans l’émergence d’une future « SOLAR VALLEY » avec un rayonnement international.

Amendement :

INVESTIR DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES RESPECTUEUSES DE NOS TERRITOIRES

Ajouter le point suivant :

  • Intégrer les industries régionales du solaire dans le Plan de relocalisation stratégique de la Région afin de favoriser tant l’implantation et la relocalisation que le maintien et le développement, ce qui faciliterait les passerelles entre le secteur de la recherche, l’innovation et l’industrie.

Amendement présenté par Rémi Garnier

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Logo-RN.jpg.

Lutter contre l’artificialisation des terres naturelles et agricoles.

Exposé des motifs :

La Région ambitionne, au travers du fonds d’investissement OSER, de participer au soutien de projets d’énergie renouvelable décentralisés.

Il semble judicieux d’imposer des garde-fous afin d’éviter les dérives qui peuvent mettre en péril les zones naturelles.

Certaines surfaces agricoles commencent à s’ouvrir à l’agrivoltaïsme qui consiste en des projets d’installation et de transformation des forêts ou des champs en usine de production d’électricité par l’installation de panneaux photovoltaïques au sol.

Des agriculteurs, pris à la gorge par des prix rémunérateurs trop faibles, succombent aux sirènes de promoteurs et d’entreprises afin de mettre à disposition leurs terres, dans la même logique que l’implantation des éoliennes. Nos agriculteurs sont contraints de devenir des énergéticiens faute de revenus issus de leur production agricole et alimentaire.

Cette artificialisation porte atteinte à la vocation nourricière de la terre et détruit nos paysages.

Pour la préservation de nos territoires et de notre patrimoine naturel, et tant que nous n’avons pas d’études d’impact de longue durée sur les installations de ce type, nous demandons que le fond OSER ne participe à aucun financement d’installation de panneaux photovoltaïques situés en zone agricole ou naturelle autre que sur les toits des bâtiments ou d’habitations afin de protéger nos paysages, de garder la priorité à la production alimentaire et agricole des surfaces, et ainsi concilier les enjeux de souveraineté alimentaire et d’autonomie énergétique.

AMENDEMENT :

Ajouter l’alinéa :

  • D’EXCLURE LE FINANCEMENT DE L’AGRIVOLTAÏSME DU DISPOSITIF OSER AFIN DE PRÉSERVER LES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS

Amendement présenté par Rémi Garnier

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Logo-RN.jpg.

Préserver le cadre de vie des Auvergnats et Rhônalpins.

Exposé des motifs :

À la suite de la loi APER pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les collectivités territoriales ont identifié les potentielles zones d’aménagement pour l’installation de production d’énergies renouvelables, entre autres pour des panneaux photovoltaïques au sol.

Ces panneaux pourraient être installés sous forme d’ombrières sur les parkings situés au cœur de nos villes et villages. Des zones référencées appartenant au domaine public se trouvent à proximité immédiate de quartiers résidentiels.  

Certains maires, peu soucieux du bien-être de l’intégralité de leurs concitoyens, verraient l’opportunité de gagner de l’argent pour leurs communes au détriment de quelques habitants, souvent situés dans des secteurs d’habitations à loyer modéré.

Ces installations n’ont pas leur place sur les parkings des résidences et sont plus appropriées pour certains parkings communaux éloignés des habitations, ou des parkings de zones industrielles ou artisanales. La question de l’esthétisme des environs doit se poser, sans parler des problèmes de réverbération.

De plus, ce genre d’installation demanderait pour certains parkings de supprimer les arbres existants, afin de permettre une optimisation de la production, nécessaire à la rentabilité du projet, et pourrait limiter les places de stationnement pour les véhicules plus imposants de type fourgon professionnel ou camping-car.

Nous demandons que le dispositif OSER ne participe à aucun financement de parc photovoltaïque au sol afin de préserver le cadre de vie des Auvergnats et Rhônalpins.

AMENDEMENT :

Ajouter l’alinéa :

  • D’INSCRIRE QUE LE DISPOSITIF OSER NE PARTICIPERA À AUCUN FINANCEMENT DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL A PROXIMITE DES HABITATIONS

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