Rapport n° 84à93
Intervention d’Andréa Kotarac – 21 mars 2023
En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 21 mars 2024, le président du groupe RN, Andréa Kotarac (RN), a dénoncé la politique nationale et européenne à l’encontre des agriculteurs et demande d’en change les paradigmes.
Amendement présenté par Benoît Auguste
Refusez le diktat de Bruxelles !
Exposé des motifs :
La stratégie européenne « De la ferme à la fourchette » (Farm to Fork) que Bruxelles tente d’imposer dans le cadre du « Pacte vert » (Green Deal) menace gravement la souveraineté alimentaire des pays membres de l’Union européenne, comme l’ont montré plusieurs études volontairement ignorées par la Commission européenne. On évoque ici des mesures catastrophiques pour nos agriculteurs avec des baisses de production induites par ces règles environnementales qui pourraient provoquer jusqu’à 20% d’augmentation des importations issues des pays non-membres de l’UE. L’impact social et environnemental de cette grave atteinte à notre souveraineté serait dramatique pour nos territoires et nos exploitants agricoles y compris Auvergnats-Rhônalpins.
La Région doit donc se montrer plus claire dans son rejet de la politique européenne d’écologie punitive faisant subir à nos agriculteurs des conditions déloyales face à des produits issus de normes et de politiques environnementales sans aucune comparaison possible. On ne peut se targuer d’un côté d’un patriotisme régional assumé et de l’autre appartenir au groupe politique du PPE qui place Mme Von Der Leyen candidate à sa succession de destruction compulsive de notre pays souverain. On ne peut faire le chevalier servant d’un côté et le fossoyeur caché de l’autre.
AMENDEMENT :
Compléter le chapitre I.1) comme suit :
7. EN DENONCANT LA PRATIQUE NEFASTE DE L’INITIATIVE « DE LA FERME A LA FOURCHETTE » AUX RETOMBEES NEGATIVES POUR NOS AGRICULTEURS.
Amendement présenté par Brigitte Piroux-Giannotti
Stop à l’écologie liberticide !
Exposé des motifs :
A l’occasion d’une récente réunion de la Commission européenne a été étudié le projet de réduction des émissions carbones de l’UE de 90% d’ici 2040. La Commission a décidé de retirer du document de travail les futures mesures sur les agriculteurs afin de ne pas envenimer la situation avant les élections européennes. Malgré les discours, la Commission européenne ne change pas de cap et n’a pas l’intention de le faire dans les années à venir, elle alterne entre accélérer les passages en catimini des textes les plus mauvais pour les peuples européens (Pacte sur les migrations par exemple) et faire disparaître temporairement les mesures toujours plus contraignantes. Cette manipulation est la preuve de ce qu’avancent Marine Le Pen et Jordan Bardella : comme pour la loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron et Gabriel Attal comptent sur l’UE pour endosser la responsabilité de leurs futurs renoncements. Incapables de défendre les intérêts de la France, des Français, des agriculteurs, ils s’en remettent à de simples reports de mesures ou d’annonces de la Commission dont les LR sont de simples faire-valoir.
Le projet de l’Union européenne c’est la fin notre agriculture. C’est l’Union européenne qui a mis en œuvre le Pacte vert, la stratégie « De la ferme à la fourchette » et le programme « Restauration de la nature » qui participent d’une logique de décroissance agricole : réduction de la surface agricole européenne, baisse des productions, interdiction de produits phytosanitaires sans alternative. C’est l’Union européenne qui entraine la hausse des taxes sur le carburant au nom de l’écologie punitive. C’est l’Union européenne qui multiplie les accords de libre-échange responsables de l’importation de millions de tonnes de produits qui ne respectent pas nos normes. Le combat qu’ils mènent est celui d’une France qui veut vivre dignement, travailler sans entrave et pouvoir transmettre à ses enfants le fruit de son labeur. Il y a urgence à sauver l’agriculture française et Auvergnate et Rhônalpine ! Et la Région doit le réaffirmer !
AMENDEMENT :
Compléter le chapitre I.1) comme suit :
7. EN SOUTENANT LA PRIMAUTE D’UNE PRATIQUE D’ECORESPONSABILITE POSITIVE EXCLUANT TOUTE ECOLOGIE PUNITIVE ET DOGMATIQUE.
Amendement présenté par Brice Bernard
Dénonciation de l’élargissement de la directive européenne IED
Exposé des motifs :
La guerre menée par l’Union Européenne contre l’industrie s’étend au monde agricole et plus précisément à l’élevage.
L’abaissement du seuil imposé aux installations porcines et avicoles, fixé à 150 unités de gros bétail, et l’inclusion de l’élevage bovin dans le champ d’application aux mêmes conditions sont de très mauvais signaux envoyés l’année dernière à nos éleveurs.
Aucun secteur ne doit échapper au rouleau compresseur du Pacte vert, même si cela pourrait mettre en péril notre souveraineté et nos secteurs agricoles stratégiques.
Nous devons, par solidarité avec les éleveurs de l’ensemble de notre région, nous y opposer fermement tout en renforçant l’aide aux pratiques agricoles durables et en favorisant les circuits courts.
Par conséquent, nous vous demandons que soit ajouté ce qui suit :
AMENDEMENT :
LA REGION, SOLIDAIRE DES AGRICULTEURS
Compléter le chapitre I.1) comme suit :
7. En dénonçant, par courrier à la Commission européenne, en tant que président de la Région qui se soucie de ses éleveurs et ses agriculteurs, l’élargissement de la directive européenne IED qui les contraint toujours plus.
Amendement présenté par Brice Bernard
Stop à la concurrence déloyale !
Exposé des motifs :
À la veille du traité de libre-échange de 2014 avec l’Ukraine, 40 000 tonnes de poulet arrivaient en France. Avant la guerre, ce chiffre était de 90 000 tonnes, et aujourd’hui, selon les données mentionnées par le président de la République en février dernier, il dépasse les 300 000 tonnes. Ainsi, 40 millions de poulets survivent dans les hangars de la région de Vinnytsia, au centre de l’Ukraine, sans respect des normes européennes.
Des poulets moins chers, élevés dans des conditions terribles, qui n’ont rien à voir avec le cahier des charges exigé de nos éleveurs, ne peuvent que créer une concurrence déloyale.
La volonté de l’Union européenne était de soutenir l’économie ukrainienne et les Ukrainiens. Or, nous sommes en train d’enrichir une multinationale, MHP, qui détient 80% des volailles ukrainiennes et dont le siège social se trouve à Chypre. Ainsi, l’argent des Européens vient enrichir les poches d’un milliardaire et de ses actionnaires américains et anglais.
Les œufs, le sucre et le blé sont également concernés. Les productions en provenance d’Ukraine inondent le marché français, créant là aussi une concurrence déloyale face à nos productions locales et mettant les professionnels de ces secteurs en grande difficulté.
L’exonération des droits de douane entraîne une explosion totale de ces offres.
Notre position doit être claire : soutenir l’Ukraine ne doit pas se faire au détriment de nos élevages et de nos agriculteurs.
AMENDEMENT :
LA REGION, SOLIDAIRE DES AGRICULTEURS
Compléter le chapitre I.1) comme suit :
7. En demandant par courrier à la commission européenne, en tant que président de la Région qui se soucie de ses éleveurs et de ses agriculteurs, l’application des mesures de sauvegarde contre l’exonération des droits de douane avec l’Ukraine sur les secteurs agricoles en difficultés.
Amendement présenté par Rémi Garnier
Promouvoir la ruralité et l’agriculture auprès des lycéens
Exposé des motifs :
La place de l’agriculture dans notre société est sans cesse questionnée au travers du prisme environnemental ou celui du pouvoir d’achat. Il est souhaitable de sensibiliser nos lycéens sur le sujet de l’agriculture, certains étant déconnectés de la ruralité du fait de leurs situations géographiques.
Pour ce faire, la Région pourrait soumettre aux chefs d’établissement un programme ayant pour objectif de faire découvrir aux jeunes l’ensemble des activités de la ferme et les sensibiliser aux produits qu’ils consomment chaque jour.
L’organisation d’une visite pédagogique axée sur les thématiques de l’approvisionnement local, de la valorisation de l’agriculture, des productions du territoire et des liens avec la restauration des lycées permettrait de faire prendre conscience de la nécessité du maintien d’un tissu agricole dans nos territoires.
La Région, en tant que facilitateur de projet, participerait en référençant les exploitations susceptibles d’accueillir ces classes, en finançant un déjeuner issu de la production locale, et en acheminant les lycéens grâce aux moyens de transports régionaux mis à leurs dispositions.
Par conséquent, nous vous demandons que soit ajouté ce qui suit :
AMENDEMENT :
Compléter le chapitre I.1) comme suit :
7. EN FINANÇANT DES SORTIES PÉDAGOGIQUES AFIN DE PROMOUVOIR LA RURALITÉ ET L’AGRICULTURE AUPRÈS DES LYCÉENS
Amendement présenté par Michèle Morel
Installation des jeunes agriculteurs
Exposé des motifs :
La tenue du Salon de l’Agriculture cette année a pu révéler l’ampleur du désarroi de l’ensemble de la filière et l’urgence de leurs attentes qui en découle. Dans ce contexte extrêmement démobilisateur pour les jeunes qui souhaitent, malgré tout, s’installer et créer leur exploitation, notre souci premier doit être de leur permettre, dès que possible, de répondre à leur vocation en les aidant rapidement.
La viabilité des jeunes exploitations, pour toutes les raisons largement exprimées, est en danger ! C’est la raison pour laquelle la volonté de notre Région d’aider à leur installation doit s’exprimer en priorité pour eux. Ils sont le devenir de notre système agricole et alimentaire.
Nous saluons les efforts déjà entrepris mais, comme souligné dans le présent rapport en embauchant 40 agents supplémentaires afin de répondre rapidement à l’ensemble des demandes faites, il s’agit seulement d’un premier pas qui doit se concrétiser aussi au niveau financier. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que les 700 autres dossiers DJA en attente de sécurisation financière se voient attribuer l’aide régionale dès cette année ou, tout au moins, bénéficier d’une avance remboursable exceptionnelle sanctionnée par une convention de cession de créance.
AMENDEMENT :
Compléter le chapitre I.3) comme suit :
I.3) DE MOBILISER LA SOMME DE 20 M€ EN AUTORISATION DE PROGRAMME (CHAPITRE 906) DONT 10 M€ POUR LE DISPOSITIF AVANCES REMBOURSABLES ET 10 M€ POUR MIEUX ACCOMPAGNER EN 2024 LES INVESTISSEMENTS DANS LES EXPLOITATIONS, NOTAMMENT POUR LES DOSSIERS DES JEUNES EN ATTENTE « M’INSTALLER EN AGRICULTURE » DÈS CETTE ANNEE 2024.
Amendement demandé par Benoît Auguste
Opposons-nous aux traités de libre-échange !
Exposé des motifs :
Si la France a marqué en apparence son opposition définitive à un accord de libre-échange avec le Mercosur, nous avons des raisons solides de douter de la sincérité de la démarche d’Emmanuel Macron. En octobre 2017, le président demandait déjà une pause sur l’accord avec le Mercosur (pause qui n’a jamais eu lieu). En Janvier 2018, Emmanuel Macron demandait cette fois-ci « un accord rapide » avant de changer à nouveau de position en août 2019 après l’élection de Bolsonaro au Brésil. En juin 2023, après la défaite de l’ex-président brésilien, le ministre du commerce extérieur allemand précisait que la France était à nouveau favorable à la ratification de cet accord.
Refuser les traités de libre-échange ce n’est pas aller vers une économie de repli. En dehors des accords de libre-échange, l’Union européenne entretient des relations commerciales avec de nombreux pays à travers le monde. Même avec la Corée du Nord, pays le plus fermé et sanctionné économiquement du monde, la France compte 12 millions d’euros d’échanges en 2016. Le RN veut remplacer les accords de libre-échange par des accords de juste-échange. Le RN assume une politique de protection de nos entreprises et de notre agriculture en défendant le patriotisme économique et la priorité d’accès dans la commande publique. Tous les pays du monde le font à l’image du « American Buy Act » en vigueur aux États-Unis.
Les accords de libre-échange actuels sont en réalité obsolètes. On ne peut plus passer 20 ou 30 ans à négocier des accords globaux alors que les échanges économiques se règlent maintenant dans la minute, voire dans la seconde. Nos agriculteurs Auvergnats et Rhônalpins subissent chaque jour les effets dévastateurs de ces accords fomenteurs d’une concurrence déloyale insoutenable. La région doit montrer son opposition à ces dérives communautaires d’une Europe bureaucratique éloignée de nos terroirs.
AMENDEMENT :
Compléter le chapitre I.1) comme suit :
7. EN DENONCANT LA NOCIVITE DES TRAITES DE LIBRE-ECHANGE LIES A LA POLITIQUE DE LA COMMISSION EUROPEENNE LIVRANT NOS AGRICULTEURS A UNE CONCURRENCE DELOYALE.