Question orale présentée par Michèle MOREL

Monsieur le Président,

Nous nous permettons de revenir sur les recommandations qui vous ont été faites par la Chambre régionale des comptes, communiquées en octobre 2024 sur votre stratégie de communication externe sur laquelle de nombreux points ont été relevés demandant, de votre part, des corrections sur 9 points précisément.

Globalement et dans la mesure où aucune ligne budgétaire consacrée à la communication externe n’a été créée, dépenses plutôt éparpillées et diluées dans la multitude des chapitres, il est par conséquent impossible de connaitre la réalité chiffrée de votre politique en matière de communication. Vous-mêmes apparemment ne vous y retrouvez pas forcément puisque vous affirmez ne pas connaître le montant des dépenses de com’ de la collectivité. Ce qui parait le b-a-ba d’une rigueur financière. Est-ce pour esquiver la problématique ?

VŒU PRESENTE PAR ANDREA KOTARAC

Exposé des motifs :

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne étaient appelés à se prononcer sur la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et les pays d’Amérique latine membres du Mercosur. Lors d’une déclaration au Brésil le 6 novembre dernier, le Président de la République Emmanuel Macron a laissé entendre que la France pourrait soutenir cet accord, provoquant une grande crainte légitime au sein du monde agricole de notre région.

Le Gouvernement met en avant des « clauses de sauvegarde » déjà présentes dans le texte de 2019 et qui, comme l’a démontré la Commission Agriculture du Parlement européen du 1er décembre dernier, sont totalement inopérantes et ne pourront être déclenchées.

Rapport 103139

Intervention Benoit AUGUSTE

Rapport 103061

Intervention de Michèle MOREL

Amendement présenté par Benoit AUGUSTE

DELEGATIONS DE POUVOIR ET TRANSPARENCE

Exposé des motifs :

Le rapport se contente de “prendre acte” des décisions du Président dans le cadre des délégations votées en 2024. En pratique, cela revient souvent à entériner, de manière quasi automatique, des centaines de décisions techniques et financières, sans réel débat politique. Or, la concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif présidentiel est un problème démocratique bien identifié :

– multiplication des décisions en Commission permanente,
– usage très large des délégations,
– information livrée sous forme de tableaux souvent peu lisibles et difficilement exploitables politiquement comme c’est le cas des dépenses de communication régionale par exemple.

Rapport 102484

Intervention d’Andréa KOTARAC