Rapport 102484
Intervention d’Andréa KOTARAC
Amendement présenté par Jérôme BUISSON
PRIORITE A L’APPRENTISSAGE
Exposé des motifs :
L’apprentissage est l’un des leviers les plus puissants pour l’emploi des jeunes et la vitalité économique du territoire. Pourtant, de nombreux CFA manquent de matériel moderne, d’espaces adaptés, d’équipements professionnels performants, alors que la Région consacre d’importants moyens aux mobilités internationales, stages à l’étranger et missions institutionnelles.
Ces dispositifs ne doivent pas primer sur les besoins fondamentaux de formation. Le RN estime que l’argent public doit d’abord bénéficier aux jeunes qui se forment ici, dans nos entreprises, dans nos filières productives. Cet amendement propose de réduire les dépenses d’aide publique au développement même si leur montant est ici symbolique pour renforcer les équipements des CFA. Il s’agit d’un choix de justice sociale : les jeunes apprentis, souvent issus de classes populaires, méritent un environnement de formation à la hauteur des métiers qu’ils exerceront demain.
Renforcer l’apprentissage, c’est soutenir l’emploi local, les artisans, les PME et l’économie réelle. C’est aussi une réponse aux besoins de main-d’œuvre qualifiée non étrangère dans des secteurs stratégiques ou en tension. Cet amendement incarne la vision du RN : une politique qui valorise le travail, l’effort, la formation concrète, plutôt que subventions d’équipement inutiles et incertaines à des pays lointains sans retour sur investissement établi.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous-chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + / – |
| 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage | 90- 26 – Apprentissage | 90- 26 – Apprentissage Article 204 – subventions d’équipement versées | Renforcement outillage CFA | + 366 000 € |
| 0 – Services généraux | 93-04 Coopération décentralisée, actions interrégionales, européennes, internationales | Sous-chapitre : 93-044 – Aides publiques au développement – Article 204 – subventions d’équipement versées | Réduction missions non essentielles | – 366 000 € |
| TOTAL | 0 € |
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
SECURISATION RENFORCEE DES TRANSPORTS REGIONAUX
Exposé des motifs :
La sécurité dans les transports régionaux constitue aujourd’hui une priorité absolue pour nos concitoyens. Les agressions, dégradations, trafics et incivilités se multiplient, frappant d’abord les usagers les plus vulnérables : lycéens, femmes, personnels travaillant tôt le matin ou tard le soir, habitants des zones périurbaines et rurales. Le rapport reconnaît la nécessité d’améliorer le service public, mais reste peu loquace sur l’exigence fondamentale de sûreté. Il ne suffit pas d’augmenter l’offre ferroviaire si l’on ne garantit pas des trajets sûrs et sereins.
Le présent amendement vise donc à redéployer une partie des dépenses liées à la politique de la ville, souvent déjà gavées d’argent public venant de l’État pour des résultats plus que mitigés, pour renforcer la vidéoprotection, la présence humaine, les équipements anti-intrusion et les dispositifs d’alerte dans les trains et les gares. Cette réallocation répond à un principe simple : protéger nos propres usagers sans clientélisme partisan.
Le Rassemblement National défend une conception exigeante du service public : accessible, fiable et sûr. Les familles doivent pouvoir laisser leurs enfants prendre le train sans crainte. Les salariés doivent pouvoir se déplacer pour travailler dans des conditions dignes et sécurisées. Cet amendement place l’humain et la sécurité avant la communication et la diplomatie institutionnelle. C’est une mesure pragmatique, attendue, et qui répond à une priorité réelle du terrain.
Impact budgétaire de l’amendement
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
ALLEGEMENT DU COÛT DES TRANSPORTS SCOLAIRES RURAUX
Exposé des motifs :
Les familles rurales et périurbaines subissent de plein fouet la hausse du coût de la vie, en particulier des transports. Pour elles, le transport scolaire n’est pas un confort, mais une obligation quotidienne, souvent sans alternative. Le rapport affiche une stabilité des tarifs liée à une harmonisation des tarifs sur l’ensemble du territoire régional, mais cette stabilité masque une réalité brutale : pour un grand nombre de ménages modestes, même un tarif “stable” reste trop élevé.
Cet amendement propose un allégement ciblé pour les familles rurales, en redéployant des subventions associatives non prioritaires. Le RN défend une logique claire : les dépenses régionales doivent d’abord protéger ceux qui n’ont pas le choix de leur mobilité. Contrairement aux classes urbaines bien desservies, les familles rurales supportent des distances plus longues, sans transports alternatifs.
En aidant ces ménages, la Région lutte contre l’injustice territoriale qui frappe les usagers les plus éloignés. Cette mesure répond à un véritable impératif social et territorial. Le financement est responsable, équilibré et orienté vers les besoins concrets des habitants plutôt que vers des structures associatives dont l’impact réel est parfois très faible. Pour le RN, le rôle de la Région est de soutenir les familles, pas les réseaux militants. Cet amendement corrige partiellement une inégalité intrinsèque au rapport en allant au-delà de la simple prise en compte du quotient familial avec un apport financier supplémentaire ciblé sur les familles rurales.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous-chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + / – |
| 4 – Santé et action sociale hors RSA | 90-42 – Action sociale | 90-4211 Aides à la famille – Article 204 – Subventions d’équipements versées | Soutien aux familles rurales | + 1 500 000 € |
| 3– Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs | 90-31 – Culture | 90-311 – Activités artistiques, actions et manifestations culturelles / Article 204 – Subventions d’équipements versées | Économie budgétaire | – 1 500 000 € |
| TOTAL | 0 € |
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
VIDEOPROTECTION ET ECLAIRAGE AUX ABORDS DES LYCEES
Exposé des motifs :
Les abords des lycées sont devenus parfois des zones d’insécurité récurrentes. Intrusions, regroupements, deals, agressions et harcèlement y sont régulièrement signalés. Les familles expriment une inquiétude croissante et les personnels éducatifs se retrouvent trop souvent seuls face à des situations qui dépassent largement leurs missions. Le rapport régional ignore partiellement la question de la sécurité autour des points d’accès. Cet amendement vise donc à intensifier l’installation des systèmes de vidéoprotection, à renforcer l’éclairage public, et à sécuriser les cheminements piétons autour des lycées. C’est une mesure simple, peu coûteuse, mais d’une efficacité immédiate.
Pour la gauche dogmatique et militante, financer ou soutenir des festivals abreuvés de slogans anti-police y compris sur les murs des bâtiments majestueux de la place des Terreaux ou des événements symboliques ou mystiques avec des hommes nus se trémoussant dans de la terre fraîche semble prioritaire. Pour le RN, la priorité, ce sont les jeunes, les usagers, les familles, les personnels éducatifs et agents de la Région. Les dépenses culturelles festives et récréatives peuvent être réduites au profit d’investissements de sécurité essentiels.
La Région doit garantir des trajets sûrs non seulement dans les transports, mais aussi avant et après. Cet amendement appuie une politique de prévention, de tranquillité publique et de protection. Il répond à la demande massive des habitants : que la Région agisse enfin contre l’insécurité du quotidien notamment aux abords de nos lycées publics.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous-chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + / – |
| 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage | 90-22 Enseignement du second degré | 90-222 Lycées publics / Article 204 – Subventions d’équipement versées | Installation vidéoprotection & éclairage | + 2 000 000 € |
| 3– Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs | 90-31 – Culture | 90-311 – Activités artistiques, actions et manifestations culturelles / Article 204 – Subventions d’équipements versées | Économie budgétaire | – 2 000 000 € |
| TOTAL | 0 € |
Amendement présenté par Jérôme BUISSON
REDUCTION DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE AU PROFIT DE L’INFORMATION VOYAGEURS
Exposé des motifs :
La communication institutionnelle de la Région atteint un niveau qui interroge : campagnes visuelles, marketing politique, communication numérique, publications promotionnelles… Ces dépenses entretiennent l’image de la majorité mais n’améliorent en rien la qualité des services publics. Dans le domaine des transports, les usagers réclament d’abord de l’information fiable, claire, accessible en temps réel, surtout en cas de perturbations.
Cet amendement propose de réduire les dépenses de communication institutionnelle, qui servent trop souvent la mise en scène de l’action publique, pour renforcer l’information voyageurs : affichages modernes, alertes numériques fiables, signalétique harmonisée, plateformes d’information optimisées dans nos gares. Ils sont ici gagés sur une baisse de la politique de la ville car il faut être magicien pour saisir les réels montants dépensés en communication institutionnelle tant ceux-ci sont dissimulés dans le budget primitif…
Le RN défend un principe simple : la communication ne doit pas être un outil de valorisation politique, mais un outil au service des usagers. Quand des voyageurs restent sans information lors d’une interruption de circulation, ce n’est pas un nouvel affichage institutionnel qui résout le problème, mais une information efficace.
Cet amendement recentre les priorités de la Région : moins de communication auto-promotionnelle, plus de service réel. C’est une mesure de bonne gestion, de responsabilité et de respect des usagers, en particulier dans les zones rurales où l’accès à l’information est souvent moins fluide.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous-chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + / – |
| 8 – Transports | 90-85 – Infrastructures | 90-852 Gares et autres infrastructures ferroviaires / Article 204 – Subventions d’équipement versées | Amélioration information voyageurs | + 1 500 000 € |
| 5 – Aménagement des territoires et habitat | 90-52 Politique de la ville | 90-52 Politique de la ville / Article 204 – Subventions d’équipement versées | Économie budgétaire | – 1 500 000 € |
| TOTAL | 0 € |
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
REDUCTION CIBLEE DE FESTIVALS AU PROFIT DE LA RENOVATION DU PATRIMOINE
Exposé des motifs :
La Région finance généreusement des festivals, des événements culturels et des opérations festives parfois redondantes, souvent concentrées dans les métropoles, et dont l’impact sur l’aménagement du territoire reste limité. Pendant ce temps, le patrimoine régional se dégrade : églises rurales, monuments historiques, bâtiments remarquables, sites identitaires… Ces lieux structurants de mémoire collective et d’attractivité touristique manquent de financements.
Cet amendement propose de réduire les subventions aux grands événements culturels non patrimoniaux qui peuvent d’ailleurs trouver des financements privés — et à certaines manifestations ou installations dont l’intérêt peut laisser parfois dubitatif voire pantois (on pourrait penser par exemple aux vulgaires toiles de tente financée par les Lyonnais) pour rediriger ces moyens vers la rénovation du patrimoine bâti. Le RN défend une vision enracinée de la culture : protéger ce que nous avons hérité avant de financer le spectaculaire.
Soutenir le patrimoine, c’est soutenir les territoires ruraux et les communes qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour restaurer leurs édifices. C’est aussi renforcer le tourisme, l’identité régionale et l’attractivité locale.
Cet amendement affirme une priorité de bon sens : le patrimoine ne doit pas se fissurer pendant que la Région finance une inflation d’événements éphémères. Restaurer notre patrimoine, c’est défendre notre histoire, nos paysages, notre culture et la fierté de nos habitants auvergno-rhônalpins
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous-chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + / – |
| 3 – Culture | 90-31 Culture | 90-312 Patrimoine / Article 204 – Subventions d’équipement versées | Rénovation patrimoniale | + 3 000 000 € |
| 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs | 90-31 Culture | 90-311 – Activités artistiques, actions et manifestations culturelles / Article 204 – Subventions d’équipements versées | Économie budgétaire | – 3 000 000 € |
| TOTAL | 0 € |
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
AIDE AUX MAISONS DE SANTE RURALES
Exposé des motifs :
Le territoire fait face à une aggravation sans précédent des déserts médicaux. Dans de nombreuses communes rurales, maintenir une offre minimale de soins relève aujourd’hui du défi : médecins généralistes introuvables, infirmières surchargées, cabinets vétustes, matériel dépassé. Les habitants n’ont souvent d’autre choix que de parcourir des dizaines de kilomètres pour une simple consultation, creusant encore davantage la fracture territoriale et sanitaire. Pendant ce temps, la Région continue de financer une multitude d’associations dont les actions sont parfois périphériques, redondantes, ou déconnectées des priorités vitales du terrain. Ces crédits dispersés gagneraient pourtant à être réorientés vers les besoins essentiels des populations rurales.
Le Rassemblement National propose de recentrer l’action régionale sur ce qui compte vraiment : garantir l’accès à la santé pour tous. Cela commence par soutenir les maisons de santé rurales, en leur apportant non seulement un appui structurel, mais aussi un soutien concret : équipements médicaux modernes, matériel de diagnostic, dispositifs numériques, télémédecine, mobilier professionnel, outils de gestion, instruments connectés et technologie indispensable au travail des soignants d’aujourd’hui.
Cet amendement répond à une urgence sanitaire majeure. En renforçant matériellement ces structures, la Région offre des conditions de travail attractives pour les praticiens, améliore la qualité des soins et sécurise l’accès à la santé pour des milliers d’habitants oubliés par les politiques publiques. Pour le RN, la justice territoriale commence par la santé. Les populations rurales ne doivent plus être traitées comme un angle mort de l’action publique. Cet amendement affirme une priorité claire et légitime : cesser de financer des dispositifs périphériques pour investir enfin dans les équipements concrets dont nos territoires ont réellement besoin. La Région doit protéger ses habitants et donner aux maisons de santé les moyens technologiques nécessaires pour remplir leur mission fondamentale.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous-chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + / – |
| 4 – Santé et action sociale hors RSA | 90-41 – Santé | 90-414 Dispensaires et autres établissements sanitaires Article 215 – Installation, matériel, outillage technique | Soutien matériel aux maisons de santé rurales | + 1 500 000 € |
| 3– Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs | 90-31 – Culture | 90-311 – Activités artistiques, actions et manifestations culturelles / Article 204 – Subventions d’équipements versées | Économie budgétaire | – 1 500 000 € |
| TOTAL | 0 € |
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
CREATION D’UN OBSERVATOIRE REGIONAL DE L’ENTRISME RELIGIEUX DANS LE SPORT
Exposé des motifs :
Les signalements d’entrisme religieux dans le milieu sportif se multiplient en Auvergne–Rhône-Alpes : pressions communautaires dans certains clubs, comportements discriminatoires en contradiction avec les règles sportives, tentatives de prise de contrôle d’associations, dérives prosélytes ou exigences incompatibles avec la neutralité du service public. Ces phénomènes fragilisent le vivre-ensemble, menacent les valeurs sportives fondamentales — égalité, mixité, neutralité — et mettent en difficulté les dirigeants bénévoles, souvent démunis face à des stratégies d’influence structurées.
Pourtant, la Région ne dispose aujourd’hui d’aucun outil de veille, d’analyse ou d’alerte permettant d’identifier, documenter et anticiper ces dérives. Les fédérations, les clubs et les officiels bien seuls parfois pour faire appliquer dans la réalité les principes de laïcité appellent à un soutien institutionnel clair. Le Rassemblement National défend le principe d’un sport protecteur, neutre et préservé des pressions idéologiques ou religieuses. Afin de garantir un environnement sportif sain, la Région doit se doter d’un Observatoire dédié, capable de recueillir les signalements, d’analyser les formes d’entrisme, et de proposer des outils de prévention aux élus, aux clubs et aux fédérations.
Cet Observatoire permettra d’assurer une vigilance permanente et structurée, d’éclairer les décisions régionales notamment en matière de subventions associatives, et de protéger les mineurs, les encadrants bénévoles et les familles contre toute tentative de récupération religieuse ou communautariste dans le sport. Ce dispositif répond à une priorité : défendre la cohésion républicaine, la liberté de pratiquer et l’esprit du sport, menacés par des stratégies d’influence de plus en plus visibles sur le terrain.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous-chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + / – |
| 3– Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs | 90-34 Vie sociale et citoyenne | 90-348 – Autres – Article 203 – Frais d’études, recherche, développement | Création d’un observatoire régional | + 500 000 € |
| 3– Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs | 90-31 – Culture | 90-311 – Activités artistiques, actions et manifestations culturelles / Article 204 – Subventions d’équipements versées | Économie budgétaire | – 500 000 € |
| TOTAL | 0 € |
Amendement présenté par Brice BERNARD
SOUTIEN REGIONAL A UN DISPOSITIF DE DIALYSE ITINERANT
Exposé des motifs :
Au 31 décembre 2022, la France comptait 93 084 patients traités par dialyse ou greffe, dont 55,5 % en dialyse (source : France Rein). Chaque année, des milliers de demandes de séjour ou de mobilité des patients dialysés ne peuvent être satisfaites, faute de places disponibles, en particulier dans les périodes touristiques où la demande augmente fortement.
Cette limite touche directement les territoires de montagne, les zones rurales et les stations de ski, très présents en Auvergne–Rhône-Alpes, mais aussi les grands événements sportifs, où l’accueil de publics spécifiques nécessite des solutions adaptées.
À l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, la région doit donc pouvoir répondre à ce besoin accru et temporaire d’accès à la dialyse. La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut jouer un rôle pionnier en soutenant un dispositif de dialyse itinérante ou éphémère, reposant sur une innovation médicale française : les générateurs PHSYDIA, fabriqués à Lyon, fonctionnent sans osmoseur et permettent une dialyse quotidienne courte (2h/6 jours), plus flexible et compatible avec la mobilité des patients.
La Région est invitée à déployer un premier module de dialyse itinérante, afin de garantir un accès effectif aux soins dans nos territoires isolés ou de montagne et lors des événements internationaux accueillis en Auvergne–Rhône-Alpes. Nous proposons de verser 450 000 € en investissement et 280 000 € en fonctionnement.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous- chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 4 – Santé et action sociales | 90-41 Santé | 90-418 Autres actions | Soutien régional à un dispositif de dialyse itinérant | 450 000,00 € |
| 6 – Action économique | 90-61 Interventions économiques transversales | 90-61 Interventions économiques transversales | – 450 000,00 € | |
| Fonction | Chapitre | Sous-chapitre | Objet de l’amendement | Dépenses |
| 4 – Santé et action sociales | 90-41 Santé | 90-418 Autres actions | Soutien régional à un dispositif de dialyse itinérant | 280 000,00 € |
| 6 – Action économique | 93-62 Structure d’animation et de développement économique | 93-62 Structure d’animation et de développement économique | – 280 000,00 € |
Amendement présenté par Brice BERNARD
CREATION D’UN CENTRE DE SUPERVISION REGIONAL A DESTINATION DES NOS LYCEES
Exposé des motifs :
De nombreux lycées d’Auvergne-Rhône-Alpes sont désormais équipés de caméras, parfois même de caméras dites « intelligentes ». Mais sans traitement centralisé, sans analyse continue et sans remontée structurée des alertes, ces dispositifs restent trop souvent sous-utilisés.
Dans nos grandes villes, les Centres de Supervision Urbains (CSU) ont démontré leur efficacité. Ils permettent de réduire les délais d’intervention, de signaler plus rapidement les intrusions, attroupements, agressions et dégradations. Mais en zone périurbaine et rurale, où les lycées sont parfois isolés, les équipes éducatives ne bénéficient pas du même niveau de protection.
À l’heure où les violences scolaires progressent, où des intrusions extérieures peuvent se produire, et où les équipes pédagogiques sont souvent démunies, il est indispensable d’offrir un outil moderne, mutualisé et réactif. Grâce aux technologies d’IA embarquées dans les caméras actuelles, il est aujourd’hui possible :
– d’identifier automatiquement des situations anormales ;
– d’alerter des opérateurs formés ;
– de coordonner une réponse adaptée avec les acteurs locaux et forces de l’ordre.
C’est pourquoi nous proposons la création d’un Centre de Supervision Régional (CSR) dédié aux lycées volontaires, pour optimiser l’utilisation des images, renforcer la sécurité des communautés éducatives et offrir une protection équivalente à tous les territoires, urbains comme ruraux.
Nous prévoyons 1 millions d’euros en investissement et 350 000 euros en fonctionnement.
Impact budgétaire de l’amendement
| Fonction | Chapitre | Sous- chapitre / Article | Objet de l’amendement | Dépenses + ou – |
| 2 – Enseignement, formation pro. Et apprentissage | 90-22 Enseignement du second degré | 90-222 Lycée publics 90-223 Lycée privés | Création d’un centre de supervision régional à destination de nos lycées | 900 000,00 € 100 000,00 € |
| 5 – Aménagement des territoires et habitat | 90-52 Politique de la ville 90-54 Espace rural 90-59 Sécurité | – 200 000,00 € – 300 000,00 € – 500 000,00 € | ||
| Fonction | Chapitre | Sous-chapitre | Objet de l’amendement | Dépenses |
| 2 – Enseignement, formation pro. Et apprentissage | 93-22 Enseignement du second degré | 93-222 Lycées publics 93-223 Lycées privés | Création d’un centre de supervision régional à destination de nos lycées | 350 000,00 € |
| 5 – Aménagement des territoires et habitat | 90-59 Sécurité | 350 000,00 € |
Amendement présenté par Rémi GARNIER
CREATION D’UN LABEL REGIONAL « VILLE AMIE DES ANIMAUX »
Exposé des motifs :
Nous proposons que la Région Auvergne–Rhône-Alpes crée un label « Ville amie des animaux » destiné à soutenir, accompagner et valoriser les communes engagées en faveur du bien-être animal. Face au recul des politiques nationales en la matière et à une forte demande territoriale, la Région doit structurer une politique régionale ambitieuse impliquant collectivités, associations, vétérinaires et acteurs sociaux.
Le label a pour objectifs de promouvoir le bien-être animal et la prévention des abandons, de renforcer les actions de lutte contre la maltraitance d’encourager les initiatives locales et l’économie liée aux animaux de compagnie, de reconnaître le rôle social, thérapeutique et éducatif des animaux et de stimuler les coopérations territoriales entre acteurs publics et associatifs.
Le dispositif s’articule autour de :
- La création d’un label régional piloté par la Région.
- Un référentiel régional, structuré en plusieurs niveaux, portant sur : prévention des abandons, partenariats associatifs, actions vétérinaires sociales, infrastructures dédiées, sensibilisation, place de l’animal dans les politiques sociales et éducatives.
- Un Comité régional du label, associant élus, professionnels, collectivités et associations, chargé d’attribuer et d’évaluer le label.
- Un accompagnement régional technique et, selon les besoins, financier pour les communes candidates (diagnostic, campagnes de sensibilisation, soutien aux associations, formation des agents).
- Un dispositif de communication permettant de valoriser les communes labellisées.
- Une évaluation annuelle du déploiement du label et de son impact.
Ce label vise à renforcer la cohésion territoriale, à encourager les initiatives vertueuses et à valoriser les collectivités engagées dans une meilleure cohabitation entre habitants et animaux domestiques.
Par conséquent, nous vous demandons d’allouer un budget de 300 000 euros sur cette partie concernant la création d’un label régional ville amie des animaux, que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée à l’insertion sociale.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 300 000 € – 300 000 € | Chapitre 932, sous-chapitre 93-78 Chapitre 932, sous-chapitre 93-251 |
Amendement présenté par Rémi GARNIER
IMPLANTATION DE DISPOSITIFS AUTOMATISES DE PREVENTION DES ETOUFFEMENTS
Exposé des motifs :
Chaque année en France, plus de 3 000 personnes perdent la vie à la suite d’un étouffement, faute d’une intervention suffisamment rapide ou d’un outil adapté permettant de lever l’obstruction des voies respiratoires avant l’arrivée des secours. Pourtant, des solutions technologiques innovantes existent aujourd’hui et permettent d’agir immédiatement dans ce type de situation critique, en particulier dans les lieux accueillant des publics vulnérables.
Dans le cadre de la prévention des risques vitaux et de la réduction des décès évitables, plusieurs entreprises françaises ont développé des dispositifs automatisés, intelligents et connectés, destinés à intervenir en cas d’étouffement. C’est le cas d’une entreprise française dénommée NéoLife, situé à Lyon. Malgré l’intérêt avéré de ces technologies, de nombreux territoires ruraux, établissements publics ou structures accueillant des enfants, des personnes âgées ou des publics fragiles ne sont pas encore dotés de tels dispositifs.
Cette carence pourrait être comblée par la Région, en ciblant prioritairement les zones rurales ainsi que les établissements recevant du public qui ne bénéficient pas de ce type d’équipement. En accompagnant financièrement les communes, EHPAD, établissements scolaires, crèches, structures médico-sociales ou restaurants collectifs dans l’acquisition et l’installation de ces dispositifs, la Région contribuerait concrètement à renforcer la sécurité des citoyens et à améliorer la capacité d’intervention en cas d’urgence vitale.
Par conséquent, nous vous demandons d’allouer un budget de 500 000 euros sur cette partie concernant l’implantation de dispositifs automatisés de prévention des étouffements, que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée à la politique de la ville.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement d’investissement | + 500 000 € – 500 000 € | Chapitre 904, sous-chapitre 90-418 Chapitre 905, sous-chapitre 90-52 |
Amendement présenté par Rémi GARNIER
PROMOUVOIR LE RÔLE ESSENTIEL DE LA CHASSE AU TRAVERS DES SORTIES PEDAGOGIQUES
Exposé des motifs :
La place de la ruralité dans notre société est régulièrement questionnée, et certains lycéens peuvent en être éloignés en raison de leur contexte de vie. Il apparaît souhaitable de mieux les sensibiliser aux réalités du monde rural ainsi qu’aux acteurs qui y contribuent.
Dans cette perspective, la région pourrait proposer aux chefs d’établissement un programme visant à faire découvrir aux jeunes les missions et actions des fédérations de chasse, notamment en matière de gestion des populations animales, de préservation des milieux naturels et de participation à l’équilibre des espaces ruraux. Ces rencontres auraient également pour objectif de permettre aux lycéens de mieux comprendre les pratiques cynégétiques et de dépasser certains préjugés associés à cette activité, mais également de créer des vocations pour faire face au problème de renouvellement des générations de chasseurs.
L’organisation de visites pédagogiques auprès des fédérations de chasse, comprenant des échanges sur leurs missions, leurs actions de terrain et leur contribution à la vie rurale, favoriserait une meilleure compréhension des enjeux locaux et du rôle de ces acteurs dans les territoires.
La région, en tant que facilitateur, participerait en identifiant les fédérations susceptibles d’accueillir ces classes et en assurant les moyens logistiques nécessaires à ces déplacements.
Par conséquent, nous vous demandons d’allouer un budget de 100 000 euros sur cette partie concernant la promotion du rôle essentiel de la chasse au travers de sorties pédagogiques, que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée à l’art contemporain.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 100 000 € – 100 000 € | Chapitre 937, sous-chapitre 93-78 Chapitre 933, sous-chapitre 93-311 |
Amendement présenté par Rémi GARNIER
SENSIBILISATION A LA PRATIQUE DE LA CHASSE AUPRES DU GRAND PUBLIC AU TRAVERS D’UNE CAMPAGNE DE PROMOTION
Exposé des motifs :
Certains médias politisés accentuent démesurément la couverture des accidents de chasse, pourtant marginaux, entretenant une ambiguïté destinée à faire croire à leur multiplication.
Pourtant, des efforts considérables ont été menés dans ce domaine, et le nombre d’accidents de chasse a fortement diminué. Par exemple, les accidents mortels ont chuté de 77 % en 20 ans, selon l’Office français de la biodiversité.
Sous ces articles, on voit néanmoins apparaître de nombreux commentaires inhumains, certains se réjouissant de la mort de chasseurs. Beaucoup préfèrent juger derrière un écran d’ordinateur plutôt que de venir sur le terrain et de s’informer sur le rôle essentiel que joue la chasse.
La Région doit assumer un rôle de sensibilisation à la pratique de la chasse auprès du grand public, en mobilisant ses moyens pour informer la population sur l’utilité de cette activité. Elle contribue en effet au maintien de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique dans les territoires ruraux et permet également de limiter l’apparition récurrente de gibier en zone urbaine, comme ce fut le cas à Saint-Étienne, le mois dernier.
Il est donc nécessaire de créer une campagne de promotion de la chasse et de son utilité auprès des habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes en développant les ressources et canaux de communication.
Par conséquent, nous vous demandons d’allouer un budget de 200 000 euros sur cette partie concernant la sensibilisation à la pratique de la chasse au travers d’une campagne de promotion, que nous gageons sur la réduction de l’enveloppe accordée à l’art contemporain
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 200 000 € – 200 000 € | Chapitre 937, sous-chapitre 93-78 Chapitre 933, sous-chapitre 93-311 |
Amendement présenté par Rémi GARNIER
SOUTIEN REGIONAL AUX PETITES STATIONS DE MOYENNE MONTAGNE ET FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA STATION DE CHALMAZEL
Exposé des motifs :
Les territoires de moyenne montagne jouent un rôle essentiel dans l’équilibre économique, social et touristique de la Région Auvergne–Rhône-Alpes. La station de Chalmazel, unique domaine skiable du département de la Loire, constitue un équipement structurant pour un bassin rural marqué par la fragilité démographique et économique.
Elle permet le maintien d’emplois locaux, le développement d’un tourisme hivernal de proximité et l’accès à des pratiques sportives à coût raisonnable pour les familles, les scolaires et les clubs sportifs.
Contrairement aux grandes stations alpines, qui bénéficient déjà d’infrastructures solides, d’une fréquentation internationale et de retombées économiques significatives, les petites stations de moyenne montagne ne disposent pas de leviers comparables pour assurer seules leur pérennité. Dans ce contexte, il apparaît clairement que les Jeux olympiques d’hiver 2030, bien qu’introduits comme un levier d’attractivité pour les Alpes, ne constituent pas une réponse adaptée aux besoins des petites stations, qui n’en tireront que peu ou pas de bénéfices concrets.
Ces stations remplissent pourtant une mission cruciale : cohésion territoriale, accessibilité sociale de la pratique du ski, animation des zones rurales, maintien de l’emploi local, attractivité hivernale durable, diversification économique sur l’année.
Afin d’éviter une fragilisation irréversible de ces sites, il est nécessaire que la Région rééquilibre son soutien en faveur des stations qui ne peuvent compter ni sur de grands investissements privés ni sur la dynamique olympique.
La station de Chalmazel a engagé des efforts considérables pour moderniser ses équipements, diversifier ses activités et réduire son impact environnemental. Un soutien régional renforcé est indispensable pour consolider ces démarches et garantir la continuité du service public touristique qu’elle assure pour un territoire entier. Il est proposé d’accompagner Chalmazel à sa modernisation et à la sécurisation des infrastructures, ainsi qu’au soutien de son modèle économique. La dépense sera gagée sur la réduction de l’enveloppe accordée à la politique de la ville
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement de fonctionnement | + 500 000 € – 500 000 € | Chapitre 906, sous-fonction 90-61 Chapitre 905, sous-chapitre 90-52 |
Amendement présenté par Rémi GARNIER
CREATION D’UN PLAN REGIONAL DE SECURISATION DU RESEAU ROUTIER RURAL
Exposé des motifs :
Le département de l’Ardèche, est confronté à une situation structurelle singulière : absence d’autoroute, de gare structurante et d’aéroport, ce qui fait de la route l’unique moyen d’accès pour les habitants, les entreprises, les services publics et les secours.
Les inondations de l’automne 2024 et les récents éboulements du début du mois de décembre 2025 ont rappelé avec force la vulnérabilité de ce réseau routier essentiel. Plusieurs axes ont été coupés, certaines zones ont été isolées pendant de longues périodes et il aura fallu près d’une année pour que les réparations puissent réellement progresser. Cette dépendance exclusive à un réseau aussi fragile expose les territoires concernés à un risque majeur de rupture d’accessibilité, avec des conséquences économiques et sociales lourdes.
À la différence des zones bénéficiant d’une pluralité d’infrastructures, les territoires ruraux enclavés ne disposent pas de solutions alternatives permettant d’absorber les impacts liés aux aléas climatiques ou aux dégradations naturelles. Dans ce contexte, les interventions d’urgence, bien que nécessaires, ne sauraient constituer une stratégie durable. L’absence d’un dispositif suffisamment financé et anticipé fragilise et retarde le retour à la normale pour les populations concernées.
Même si la responsabilité opérationnelle reste celle du département, il apparaît indispensable que la Région rééquilibre son effort en faveur des territoires qui n’ont d’autre choix que la route pour assurer la continuité de leur vie quotidienne, de leur activité économique et de leur sécurité. La mise en place d’un plan régional de sécurisation routière, doté de moyens pérennes, constitue un levier essentiel pour prévenir les ruptures d’accès, protéger les habitants et renforcer la résilience des infrastructures.
Il est proposé de créer un fonds régional de sécurisation des routes rurales, doté d’une enveloppe initiale de 20 millions d’euros, permettant, la réparation rapide des routes endommagées, la mise en œuvre de travaux de prévention des risques (drainage, protections de berges, stabilisation des talus, lutte contre l’érosion), l’entretien renforcé des axes stratégiques situés dans les zones dépourvues d’alternatives de transport. Ce dispositif offrira aux territoires les plus vulnérables les moyens de garantir la continuité de leurs accès, de soutenir leur attractivité et de sécuriser durablement leurs infrastructures vitales.
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Autorisation de programme | + 20 000 000 € | Chapitre 908, sous-chapitre 90-843 |
Amendement présenté par Michel LUCAS
AIDE AUX LYCEES PRIVES
Exposé des motifs
Le nombre de lycées publics / privés, tous types confondus, généraux, technologiques, professionnels, agricoles, en Région Auvergne-Rhône-Alpes est de 561, dont 304 lycées publics et 257 lycées privés.
La répartition des élèves est sensiblement de 2/3 dans le public et 1/3 dans le privé.
Le taux de réussite dans les lycées privés est supérieur à celui des lycées publics.
Le BP des lycées privés était de 27 M€ en 2024, de 20,9 M€ en 2025, il est de 20,4 M€ en 2026 alors que celui des lycées publics est de 276,353 M€, soit 13 fois supérieur et n’a aucune corrélation avec le nombre d’élèves et le nombre de lycées.
Conscient des investissements dans de nouveaux lycées publics, nous ne devons pas pénaliser l’excellence issue des lycées privés.
Il convient donc d’augmenter le soutient aux lycées privés :
Impact budgétaire de l’amendement
| Nature des crédits | Modification proposée | Imputation |
| Crédits de paiement d’investissement | + 500 000 € | Chapitre 902 Sous Chapitre 90-22 Enseignement du second degré Article 90-223 Lycées privés |
| Crédits de paiement d’investissement | – 500 000 € | Chapitre 902 Sous Chapitre 90-22 Enseignement du second degré Article 90-222 Lycées publics |