Rapport 106951
Intervention Jérôme BUISSON
Vous avez récemment annoncé que la région boycotterait, sans délai, tout produit issu du Mercosur au sein de sa centrale d’achats, qui approvisionne tant les cantines scolaires des lycées que les services de restauration en EHPAD.
Si nous saluons l’intention qui sous-tend cette initiative — et qui gagnerait d’ailleurs à être poussée plus avant en privilégiant systématiquement les produits français —, nous ne pouvons que constater avec amertume l’absence totale de cohérence et de responsabilité politique qui caractérise cette décision.
En effet, cette position régionale des LR de Lyon contraste singulièrement avec celle de vos homologues de Paris, elle-même distincte de celle défendue à Bruxelles.
Vos mesures locales, aussi symboliques soient-elles, et l’activisme verbal de vos députés à l’Assemblée nationale contre l’accord Mercosur ne suffisent pas à masquer les coups portés, au niveau européen, à l’agriculture française.
Vos cinq députés européens, élus en 2024, ont ainsi contribué à réélire une Commission dont la feuille de route affichée était claire : conclure cet accord de libre-échange avec les pays du Mercosur.
Après avoir soutenu Madame Von der Leyen dans sa volonté de sacrifier l’agriculture française au profit d’une industrie allemande en difficulté, vous avez feint la surprise face à la colère des agriculteurs, adoptant soudain un discours de fermeté.
Vos députés ont donc voté, à l’Assemblée nationale, une résolution invitant le gouvernement à s’opposer à cet accord. Mais une fois l’adoption acquise, grâce aux négociations entre l’Allemagne et l’Italie, le gouvernement que vous soutenez a finalement choisi de voter contre l’accord au Conseil européen — une opposition de pure forme, puisque la Présidente de la Commission, que vous avez vous-mêmes élue, s’est empressée de signer l’accord et d’en acter l’application provisoire.
Votre duplicité devenant trop flagrante, vous avez alors voté pour la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.
Malheureusement pour vous, cette saisine s’est révélée non suspensive. Pire encore, le lendemain même de ce vote, vous avez refusé de soutenir la motion de censure contre la Commission que nous avions proposée.
Les Français ne sont pas dupes : sous la pression des lobbies industriels allemands, la Commission que vous avez contribué à installer accélère la signature d’accords de libre-échange, comme celui conclu le 24 mars dernier avec l’Australie, ou celui en cours de finalisation avec l’Inde.
Il est temps, Monsieur le Président, Monsieur le Conseiller spécial, d’assumer pleinement vos responsabilités. Cette duplicité, entre mesures d’affichage en région et discours rassurants à Paris, tout en soutenant des exécutifs qui organisent un libre-échange débridé, n’est plus tenable.
Allez-vous, dans quelques mois, annoncer que la région boycottera également les produits australiens, puis indiens, puis ceux du prochain pays dont les importations viendront submerger notre marché ? La question mérite d’être posée, tant votre incohérence est criante.
Pour conclure, je me permets de reprendre les mots de Bossuet, qui résonnent avec une actualité troublante : « Dieu se rit des créatures qui déplorent des effets dont elles continuent de chérir les causes. »
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
Inscription du principe d’exception agricole
Exposé des motifs :
Le rapport souligne à juste titre que les produits agricoles « ne sont pas des biens substituables et interchangeables ». Cette affirmation doit être néanmoins pleinement assumée politiquement.
En effet, l’agriculture ne relève pas d’un simple secteur économique : elle touche à des enjeux fondamentaux de souveraineté, d’alimentation, d’aménagement du territoire et d’identité.
L’accord UE-Mercosur illustre les dérives d’une vision strictement commerciale, mettant en concurrence des producteurs soumis à des normes radicalement différentes.
Face à cela, il est nécessaire d’affirmer une doctrine claire : l’agriculture doit être protégée des logiques de libre-échange dérégulé.
Cet amendement vise à inscrire explicitement ce principe d’exception agricole – exception agriculturelle défendue par Marine Le Pen et Jordan Bardella – dans la délibération, afin de donner une cohérence politique forte aux actions régionales.
AMENDEMENT :
Compléter la phrase « D’affirmer le soutien plein et entier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes aux filières agricoles de notre territoire, en se fondant sur les principes de souveraineté alimentaire, d’écologie positive et d’économie de proximité ; » comme suit : « la Région affirme ainsi le principe d’exception agricole, considérant que les produits agricoles et alimentaires ne peuvent être assimilés à des biens marchands ordinaires et doivent être exclus des logiques de libre-échange déloyal. »
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
Renforcement des clauses de réciprocité sanitaire et environnementale
Exposé des motifs :
Le rapport souligne les risques liés à l’importation de produits ne respectant pas les normes européennes : pesticides interdits, hormones, OGM, antibiotiques.
Cette situation crée une concurrence profondément déloyale pour nos agriculteurs : il est incohérent d’imposer des contraintes fortes aux producteurs français tout en important des produits issus de pratiques interdites sur notre territoire. Les mécanismes de contrôle actuels apparaissent insuffisants, notamment en matière de traçabilité.
Cet amendement vise donc à introduire un principe simple et juste : pas d’importation sans réciprocité des normes.
Cela permet de protéger à la fois les producteurs, les consommateurs et la qualité de notre alimentation.
AMENDEMENT :
Compléter au deuxième paragraphe le premier alinéa du plan d’action comme suit :
« – Ne pas recourir aux produits du Mercosur dans nos cantines scolaires, et par extension de sa démarche d’exemplarité, la Région conditionne l’ensemble de ses achats alimentaires au respect strict de normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal équivalentes à celles imposées aux producteurs français notamment d’Auvergne-Rhône-Alpes. »
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
Objectif renforcé de circuits courts et d’approvisionnement local
Exposé des motifs :
Le rapport rappelle l’objectif de 80 % de produits régionaux dans les cantines, ce qui constitue une orientation positive.
Cependant, cet objectif mérite d’être renforcé et inscrit dans une stratégie de long terme.
Les circuits courts présentent de nombreux avantages :
- soutien direct aux producteurs locaux,
- réduction des intermédiaires,
- meilleure traçabilité des produits,
- diminution de l’empreinte carbone.
Dans un contexte de crise agricole, ils constituent un levier essentiel pour sécuriser les revenus des exploitations.
Cet amendement vise donc à faire des circuits courts une priorité structurante de la politique régionale, en fixant un cap clair vers une alimentation majoritairement locale.
AMENDEMENT :
Compléter au deuxième paragraphe le deuxième alinéa du plan d’action comme suit : « – Valoriser les produits régionaux dans nos lycées et fixer un objectif prioritaire de développement des circuits courts, visant à atteindre à terme une part conséquente de produits issus de filières locales ou régionales dans la restauration collective. »
Amendement présenté par Jérôme BUISSON
Priorité stricte aux productions françaises dans la commande publique
Exposé des motifs :
Le rapport met en avant la volonté de privilégier les produits régionaux, nationaux ou européens.
Toutefois, cette hiérarchisation reste insuffisamment claire.
Dans un contexte de crise agricole et de concurrence internationale accrue, il est indispensable de donner une priorité explicite aux productions françaises, et en premier lieu régionales comme vous le faites parfaitement avec les lentilles du Puy que l’on mange à toutes les sauces et toutes les saisons avec joie et félicité.
En effet, les filières agricoles françaises respectent des normes exigeantes en matière sanitaire, environnementale et de bien-être animal, qui ne sont pas toujours appliquées ailleurs en Europe. Mettre sur un pied d’égalité produits français et produits importés, même européens, revient à affaiblir notre modèle agricole.
Cet amendement vise donc à instaurer une préférence claire pour les productions françaises, afin de soutenir concrètement nos agriculteurs.
AMENDEMENT :
Compléter le premier alinéa au deuxième paragraphe du plan d’action comme suit :« – Ne pas recourir aux produits du Mercosur dans nos cantines scolaires »en privilégiant en priorité les productions régionales et françaises, avant tout recours à des produits européens ou internationaux ; »
Amendement présenté par Jérôme BUISSON
Refus explicite des accords de libre-échange agricoles déséquilibrés
Exposé des motifs :
Le rapport critique l’accord UE-Mercosur, mais cette opposition reste ponctuelle.
Or, cet accord s’inscrit dans une logique plus large de libéralisation des échanges agricoles, qui fragilise durablement notre modèle. Les quotas annoncés — 99 000 tonnes de bœuf, 180 000 tonnes de volaille, 180 000 tonnes de sucre — illustrent l’ampleur des risques pour nos filières.
Face à cela, il est nécessaire d’adopter une position plus claire et plus globale.
Cet amendement vise à affirmer un refus de principe des accords de libre-échange déséquilibrés, qui mettent en concurrence des agricultures aux normes et aux coûts incomparables.
Il s’agit de défendre une vision cohérente : celle d’une agriculture protégée, rémunératrice et au service de la souveraineté alimentaire française.
AMENDEMENT :
Ajouter à « D’affirmer le soutien plein et entier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes aux filières agricoles de notre territoire, en se fondant sur les principes de souveraineté alimentaire, d’écologie positive et d’économie de proximité ; » la phrase : « la Région exprime son opposition à tout accord de libre-échange incluant des produits agricoles ne respectant pas les standards français et européens, et appelle à une réorientation des politiques commerciales en faveur de la souveraineté alimentaire. »
Amendement présenté par Brigitte PIROUX-GIANNOTTI
Mise en œuvre d’une « Clause de sauvegarde régionale » contre la concurrence déloyale
Exposé des motifs :
L’accord UE-Mercosur est une déclaration de guerre à nos éleveurs. Alors que la Commission européenne impose ce traité au mépris de la souveraineté française, la Région doit ériger un rempart concret.
Puisque l’argent des Auvergnats et des Rhônalpins ne doit pas financer l’agrobusiness sud-américain, nous proposons une clause de sauvegarde régionale. Les mécanismes européens sont lents et inefficaces ; notre bouclier territorial doit être immédiat pour protéger nos filières bovine et avicole face à des produits qui ne respectent pas nos normes sanitaires.
AMENDEMENT :
Remplacer le deuxième paragraphe par ce qui suit :
« D’engager un plan d’action à partir de la Centrale d’achat régionale, reposant sur cinq piliers :
- Le verrou des 5 % : ne pas recourir aux produits du Mercosur en excluant automatiquement tout prestataire ayant utilisé plus de 5 % de ces produits dans l’année.
- L’audit annuel obligatoire : vérifier l’origine réelle des viandes et céréales pour stopper le « Food-Washing » dans nos lycées.
- Valoriser les produits régionaux dans nos lycées.
- Inciter les communes et intercommunalités à adhérer à la Centrale d’achat. »