Voeu

Présenté par Rémi GARNIER

Pour le maintien de la prise en charge des cures thermales par l’Assurance maladie et pour un débat devant le Parlement après l’évaluation de la Haute Autorité de Santé.

Contexte
En octobre 2025, la Région a adopté un voeu demandant que la Haute Autorité de Santé (HAS) évalue le service médical rendu (SMR) des cures thermales et que, dans l’attente, le niveau actuel de prise en charge soit maintenu. Saisie par la Ministre de la Santé, Stéphanie Rist, en février 2026, la HAS ne pourrait rendre son avis complet qu’à la fin de l’année 2027.
Or, le 8 octobre 2026, la Ministre a annoncé un transfert de 700 M€ de l’Assurance maladie obligatoire vers les complémentaires santé, dont 200 M€ au titre des cures thermales conventionnées. Cette annonce a été faite sans concertation préalable, sans en détailler ni les modalités ni le calendrier, et par la voie réglementaire. Cette méthode préempte le débat avant les conclusions de l’expertise commandée par le Gouvernement lui-même du vote des parlementaires ni des alertes des élus locaux.
Les complémentaires santé n’ayant aucune obligation de prendre en charge les soins thermaux, ce transfert équivaut donc à un déremboursement pour les patients. Les sommes restant à leur charge augmenteraient, alors que les curistes sont majoritairement retraités et modestes. Certains pourraient renoncer à une cure prescrite médicalement parce qu’elle serait devenue inabordable, sans que son intérêt médical ait été remis en cause. Dans cette éventualité, les patients en affection de longue durée seraient les plus pénalisés avec une multiplication par 6 de leur reste à charge des soins.
Les enjeux sont aussi territoriaux. Avec 23 stations réparties dans 10 départements, Auvergne-Rhône-Alpes compte 95 000 curistes conventionnés, 6 526 emplois (ETP) et 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. De nombreux établissements (13/23) sont la propriété des collectivités (département, communautés de communes, communes, syndicat intercommunal), qui en assurent parfois aussi la gestion. Leurs finances et leur capacité d’investissement seraient donc directement et fortement menacées, alors même qu’elles sont appelées à contribuer au redressement des comptes publics de l’Etat.
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes :
•Réaffirme son attachement à la médecine thermale, pilier de santé publique, de prévention et de cohésion territoriale, et alerte sur les conséquences d’un déremboursement pour la santé des patients, l’équilibre des établissements thermaux et les collectivités qui en sont propriétaires ou gestionnaires ;
•Demande au Gouvernement de renoncer au transfert de la prise en charge des cures thermales vers les organismes complémentaires santé et de maintenir, dans l’attente des conclusions de la HAS sur le service médical rendu, le niveau actuel de prise en charge ;
•Demande que toute évolution éventuelle ne soit pas décidée par la voie réglementaire, mais fasse l’objet d’un débat démocratique devant le Parlement, une fois le rapport de la HAS rendu, avec les représentants des patients, des professionnels de santé, de la filière thermale et des collectivités.