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Le compte de gestion

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Intervention de Charles Perrot – 26 mai 2011

Rapport n° 11.12.326

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président,

Je ne pense pas très utile de revenir, dans le détail, sur les chiffres en grande masse tels que présentés dans ce compte administratif. Les faits saillants ont été présentés en commission. Vous nous les avez présentés encore ce matin. Ils ont été commentés déjà abondamment. Ils sont clairement exprimés dans le rapport, mais le fait saillant pour nous, cette rupture historique par rapport aux années précédentes, ce phénomène de bascule jamais observé depuis la création de l’institution régionale, il s’agit bien sûr de l’infléchissement des dépenses et des recettes de fonctionnement, légère baisse de 0,1 % dans les deux cas, mais tout de même c’est une première et j’aurais tendance à dire : pourvu que cela dure.

Monsieur le Président, ce compte administratif est la photographie au 31 décembre des recettes et dépenses de l’année écoulée. Avec cet immense et dense instantané de 457 pages, dont 424 pour l’annexe, vous vous révélez comme un très bon photographe. J’avais d’ailleurs, l’année dernière, fait cette comparaison. Vous le confirmez donc cette année. J’avais noté, et je note à nouveau cette année, que la photographie que vous nous proposez, malgré cette densité, ne manque pas de netteté. La résolution est bonne et le cadrage est précis. J’en arrête là avec les compliments. Lire la suite →

Financement des lycées sous contrat d’association avec l’Etat relevant de l’Education nationale

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Intervention de Joëlle Regairaz – 26 mai 2011

Rapport n° 11.01.320

M. le Président, chers collègues,

Vous nous proposez aujourd’hui de voter un rapport concernant l’investissement des lycées privés sous contrat d’association avec l’État relevant de l’enseignement agricole et de l’Éducation nationale. Nous profiterons de ce rapport pour vous interpeller sur le mécontentement et l’inquiétude des parents, élèves et professeurs concernant la situation des 145 lycées privés sous contrat.

Ces établissements se voient en effet refuser par la Région Rhône-Alpes le versement d’une partie importante de fonds qui leur sont dus, en même temps qu’elle leur supprime les aides à l’investissement dont ils bénéficiaient auparavant.

Le Conseil constitutionnel a rappelé en 1977 que la liberté d’enseignement constituait l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : celui du libre choix éducatif des parents figurant au préambule de la Constitution comme à la Charte des droits de l’homme et du citoyen de 1948. Lire la suite →

Pour un service civique de qualité en Rhône-Alpes [?]

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Intervention de Blanche Chaussat – 8 avril 2011

Rapport n° 11.15.215

Monsieur le Président, chers collègues,

Il n’y a pas si longtemps, existait ce que beaucoup d’hommes présents dans cette assemblée ont sûrement connu, le service militaire. Il représentait une part importante dans les moyens que l’Etat mettait en œuvre pour transmettre aux jeunes générations le goût de l’effort, le sens du dévouement et du service, l’importance du lien social et la défense de la Patrie.

Depuis la disparition de cette véritable institution républicaine, un déficit important de transmission de ces valeurs s’est fait sentir dans le comportement des plus jeunes de nos compatriotes, l’école et la société civile n’ayant pas réussi à prendre le relais en ce domaine.

C’est pour palier ce manque évident qu’a été mis en place par l’Etat le service civique permettant à des jeunes gens de donner de leur temps et de leur énergie pour le bien commun. Lire la suite →

Commission extrarégionale de lutte contre les discrimminations

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Intervention de Mireille d’Ornano – 8 avril 2011

Rapport n° 11.16.216

Madame la Vice-présidente, chers collègues,

L’objet de ce présent rapport entend affirmer votre volonté politique d’aller plus loin, je serais tentée de vous demander « d’aller jusqu’où ? », dans la lutte contre les discriminations ?

Vous nous proposez d’installer à l’horizon fin 2011, une agence régionale capable, dites-vous, de porter cette thématique dans les politiques régionales au regard des 18 critères énumérés par la loi.

La définition exacte du terme discrimination lui-même est à la base de ce que l’on nomme le jugement de valeur. En effet, il s’agit bien d’établir une distinction, et donc forcément une discrimination entre ce que l’on veut et ce que l’on ne veut pas, entre ce que l’on souhaite et ce que l’on ne souhaite pas, voire entre ce qui est bien et ce qui est mal, ou encore ce qui est juste et injuste. Telle est la définition qui aujourd’hui prête à toutes les dérives possibles et imaginables. Lire la suite →

Soutien au projet Yasuni ITT et aux peuples autochtones en Equateur [?]

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Intervention d’Olivier Wyssa – 8 avril 2011

Rapport n° 11.14.214

La première réaction quand on lit votre rapport est de se dire : « Mais qu’est-ce qu’ils ont encore trouvé pour dépenser l’argent des contribuables rhônalpins ? »

Cette fois-ci, il ne s’agit pas de financer je ne sais quel hôpital, ferme solidaire ou filière de la chaussure au Vietnam. Non, il s’agit de dépenser 150 000 € comme rançon, pour que les compagnies pétrolières n’exploitent pas les réserves pétrolières gisant en Équateur sous le parc Yasuni.

C’est bien connu, il ne faut pas construire de centrales nucléaires, pas consommer de pétrole, encore moins exploiter le gaz de schiste, ne pas créer d’éoliennes parce que cela perturbe le vol des oiseaux, ne pas construire de barrages hydrauliques parce que cela défigure nos paysages.

Bref, on attend toujours que les grands experts nous disent ce qu’il faut faire. Lire la suite →

Renouvellement de la convention avec Rhône-Alpes Cinéma 2011-2015

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Intervention de M. Christophe Boudot – 7 avril 2011

                                                     Rapport n° 11.11.212

Monsieur le Président, Madame la vice-Présidente, chers collègues,

L’une des fiertés de notre bonne ville de Lyon est d’être le berceau historique du cinéma.

De même, nos belles provinces, la Dombes, le Dauphiné, la Savoie, etc… sont des décors naturels uniques qui placent notre région au premier rang français (derrière les studios de la région parisienne) en termes de production et de localisation des tournages.

La position de mon groupe a toujours été de favoriser l’amélioration de la qualité de l’offre cinématographique en Rhône-Alpes.

Aujourd’hui, vous nous proposez de reconduire la convention de la région avec Rhône-Alpes Cinéma, structure de coproduction cinématographique, devenu aujourd’hui le pôle principal de la filière- image dans notre région. Lire la suite →

Le numérique : nouvelle donne, nouvelle politique culturelle

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Intervention de Joël Chaval – 7 avril 2011

Rapport n° 11.11.211

Monsieur le Président,

Vous proposez dans votre rapport, notamment aux lycéens et aux artistes, de les accompagner dans, je cite : « la révolution numérique pour leur offrir des solutions solidaires et équitables comme les logiciels dits libres » et vous entendez refuser la stratégie des oligopoles qui souhaitent, dites-vous, mettre sous contrôle le monde numérique.

J’ose espérer que vous vous appliquez à vous-même, Monsieur le Président, cette belle résolution, et notamment au sein de cette assemblée pour les élus qui la composent.

Je veux parler ici du libre accès des élus au matériel informatique notamment et de ce libre accès à ce matériel informatique de leur choix. Depuis un an, le renouvellement du matériel est suspendu pour deux groupes dont le groupe Front National au prétexte que la Région ne veut plus que du PC alors que notre groupe a choisi l’univers Mac voici plus de vingt ans, excusez du peu. Lire la suite →

Plan régional en faveur des jeunes pour le raccrochage en formation et pour l’emploi

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Intervention Sophie Robert – 7 avril 2011

Rapport n° 11.02.206

Monsieur le Président, mes chers collègues,

91 000 jeunes de 16 à 25 ans ne sont plus en formation mais restent sans emploi en Rhône-Alpes. C’est effrayant… Et ce malgré les Pôles emploi, les missions locales, les Plans espoirs banlieue, les contrats d’autonomie, les écoles de la 2ème chance, l’internat d’excellence, le CIVIS, le contrat jeune en entreprise, le Pacte, etc. Et vous voudriez encore ajouter un plan régional en faveur des jeunes pour le raccrochage en formation et pour l’emploi ? alors je vous dis Stop !

On y perd son latin, si j’ose dire. On a tout fait pour essayer d’aider les jeunes, dès le milieu scolaire, à trouver une place et un emploi dans notre société. En vain : depuis plus de 30 ans, on s’acharne à poser des emplâtres sur une jambe de bois. Ne riez pas !
Alors, sans vouloir douter des bonnes intentions qui vous animent comme tous ceux qui ont transformé notre système de formation en véritable usine à gaz, ne serait-ce pas le moment de se poser les bonnes questions pour s’attaquer courageusement aux causes plutôt qu’aux conséquences ? Lire la suite →

Service public régional de la formation

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Intervention de Dominique Martin – 7 avril 2011

Rapport n°11.02.203 :
ORGANISATION DE L’OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES

Rapport n°11.02.204 :
PROGRAMMATION RÉGIONALE DES FORMATIONS « PARCOURS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
ET DE CERTIFICATION »

Rapport n°11.02.205 :
DÉVELOPPEMENT DE LA VALIDATION
DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)

Monsieur le Président, chers Collègues,

C’est en décembre 2008 que vous avez commencé votre réflexion, pour installer en décembre 2009 le Service Public Régional de la Formation. En mai 2010, vous en étiez encore aux bilans, aux évaluations, aux expérimentations. En octobre 2010, on voyait poindre les premières propositions.

Aujourd’hui, en avril 2011, ça y est, nous y sommes, tout est ficelé, le Service Public Régional de la Formation va enfin fonctionner et ce de façon efficace ! Nous dit-on…

Il serait temps, alors que vous entamez votre huitième année de présidence, un sacré bail quand même. Il serait temps surtout pour la Région qui a accepté cette compétence en 1993 lorsque l’État s’est désengagé des Formations Continues sur nos collectivités territoriales. Il nous transmettait alors les fameux CFI (Crédits Formation Individualisée), avec leur triste corollaire imposé par la loi : le programme TRACE (Trajectoire d’ACCès à l’Emploi) contre les exclusions afin de renforcer le suivi des jeunes les plus en difficulté. Et Charles Million, à l’époque, de sauter dessus à pieds joints dès 1994, ce qui n’était pas une obligation pour la Région. Lire la suite →

NON au droit de vote des étrangers

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Communiqué du groupe Front National au Conseil régional Rhône-Alpes – 28 février 2011

Le Front National tient à s’opposer avec la plus grande fermeté à la dernière initiative de M. Queyranne en Région Rhône-Alpes visant à donner la possibilité aux habitants de la  région de saisir l’assemblée sur des thèmes particuliers.

Cette idée de donner la parole au peuple en dehors du temps des élections parait belle et généreuse… Sauf que, contrairement à Suisse, elle ne débouchera pas sur un referendum populaire… mais seulement sur l’organisation d’un débat de plus au Conseil Régional ! Deuxième problème de taille : ces consultations seront ouvertes aux ressortissants étrangers, sous condition de résidence d’au moins un an. Il s’agit en fait de revenir sur le principe de nationalité et de le remplacer peu à peu par un statut individuel universel, dans lequel l’appartenance à la nation ne confère pas plus de droit que ceux accordés aux étrangers. Lire la suite →