Intervention de Vincent Lecaillon – 15 octobre 2020

Rapport n° 4523

Le 15 octobre 2020, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Vincent Lecaillon a critiqué la politique régionale en matière de lycées :

Amendement présenté par Vincent Lecaillon

Pour une augmentation de la dotation globale de fonctionnement des lycées

Exposé des motifs :

La dotation pour les lycées de la région est inchangée depuis 2018, alors que ceux-ci ont accueilli à peu près 8000 jeunes supplémentaires, que l’inflation, depuis presque 4 ans, se situe aux environs de 4%, et enfin que les règles d’attribution de la taxe d’apprentissage, versée aux établissements concernés, ont changé, réduisant la part de cette dernière de presque la moitié pour 2021. Ces éléments montrent que le montant de la DGF de 89,5 M€, pour les lycées de notre région est insuffisant pour maintenir le niveau de service éducatif de ces établissements et qu’il est impératif de l’augmenter de 5%, soit de 4,475 M€ !

Aussi, nous proposons d’affecter 4,475 M€ supplémentaires en autorisation d’engagement au chapitre 932, et ceci au titre de la dotation globale de fonctionnement des lycées publics, du fonds régional d’accompagnement et des subventions spécifiques de fonctionnement.

Cette somme sera gagée sur la réduction de l’enveloppe prévue au chapitre 933, rubrique 1, article 12.

AMENDEMENT :

Il convient d’amender le titre I.1), troisième ligne en remplaçant 89,5 M€ par 93,975 M€. L’augmentation sera gagée sur la réduction de l’enveloppe prévue au chapitre 933, rubrique 1, article 12.