Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – TEOM : Le Front National invite Laurent Wauquiez à saisir le tribunal administratif de Lyon.

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Communiqué de Muriel Coativy – 7 décembre 2017

La Métropole de Lyon votedélibérément des taux excessifs de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, depuis plusieurs années et ce, malgré les décisions annuelles du Tribunal administratif de Lyon de réduire ou d’annuler ces taux, sur saisine régulière de CANOL, association des Contribuables Actifs du Lyonnais.

Depuis plusieurs mois, particuliers et entreprises saisissent la justice pour obtenir la décharge totale des sommes versées au titre de cette taxe et, sans surprise, les magistrats leur donnent gain de cause.

Le 30 novembre 2017, Muriel COATIVY, au nom du groupe Front national Auvergne Rhône-Alpes, interpellait à l’occasion des questions orales de l’assemblée plénière de la région Auvergne Rhône-Alpes Monsieur le président et son exécutif, les enjoignant à ester en justice pour demander le remboursement du trop-perçu de la taxe poubelle au nom de l’hôtel de région Lyon Confluence.

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Région : Exécutif – « Wauquiez » au bord de la crise de nerf.

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Communiqué du groupe FN – 5 décembre 2017

Désormais, plus une séance de l’Assemblée régionale (Plénière ou Commission permanente) n’a lieu sans que l’Exécutif de M. WAUQUIEZ ne se prenne les pieds dans la moquette de l’Hôtel de Région.

La séance plénière du 29 septembre dernier avait été marquée par un cafouillage de taille, qui avait contraint la majorité à refaire une élection pourtant régulière sous le seul prétexte que ses élus n’étaient pas allés voter, ou ne l’avaient pas fait pour la bonne liste, et que cela leur coûtait un siège. !  Fâcheux présage pour celui qui entend être tout à la fois le Thiers, le Pinay, le Chaban et le Lecanuet d’une droite républicaine qui n’en finit plus de se chercher.  Mon groupe a attaqué ce véritable coup de force devant le conseil d’état.

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Question orale : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

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Question orale du groupe FN, présentée par Muriel Coativy – 30 novembre 2017

En Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Muriel Coativy a abordé le sujet épineux des taxes d’enlèvement des ordures ménagères trop élevées :

Monsieur le Président,

Vous n’êtes pas sans savoir qu’un grand nombre de contribuables de la Métropole de Lyon saisissent depuis plusieurs mois le tribunal administratif de Lyon pour obtenir le remboursement de leur taxe poubelle appelée TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Lire la suite →

Rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes Auvergne – R.-A. relatif à l’examen de gestion du compte de développement touristique d’Auvergne de 2010-2015

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Explication de Charles Perrot – 30 novembre 2017

Rapport n° 1038

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 30 novembre 2017 : Charles Perrot a pris position au sujet du rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes relatif à l’examen de gestion du Comité régional de développement touristique d’Auvergne de 2010 à 2015  :

Monsieur le Président.

Ce que nous a dit Madame AUBOIS est hors sujet, cela ne concerne pas le rapport de la Chambre régionale des Comptes.

Je comprends très bien qu’elle vous attaque par les mesures que vous prenez à l’égard de ce comité régional, à l’égard, en tout cas, de certains salariés qui n’y sont évidemment pour rien.

Il faut aller chercher la genèse de l’histoire dans le rapport de la Chambre régionale des Comptes qui examine les comptes de 2010 à 2015, en consolidant 2016. Que dit-elle ? C’est ce qui est important, puisque c’est ce sur quoi nous devrons nous prononcer. Lire la suite →

Gestion du personnel du siège, des antennes locales et des lycées

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Explication de vote de Stanislas Chavelet – 29 novembre 2017

Rapport n° 1036 : Régime indemnitaire de la Région Auvergne – Rhône-Alpes

Rapport n° 1037 : Temps de travail des agents de la Région Auvergne – Rhône-Alpes et indemnité de départ volontaire

Le 29 novembre 2017, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Stanislas Chavelet s’est prononcé sur la gestion du personnel par l’Exécutif en matière de régime indemnitaire et de temps de travail :

Monsieur le président,

Je fais juste une petite intervention pour signifier à mon groupe la nature du vote de ce rapport et du suivant : Il s’agit de se conformer aux dispositions légales sur la gestion du personnel conformément au code général des collectivités locales auxquels nous sommes naturellement favorables, notre groupe votera donc pour les deux.

Nous espérons que ces rapports réussiront à apaiser les tensions qui existent entre beaucoup d’agents et vous-même, que vous avez été à leur écoute: Une institution telle que la notre ne pouvant évidement pas se réduire à un management de type grande surface.

Je vous remercie.

Budget primitif 2018 : toujours plus d’exemplarité, d’économies et d’investissements

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Intervention de Christophe Boudot, président du groupe FN – 29 novembre 2017

Rapport n° 1032

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 novembre 2017, Christophe Boudot, président du groupe FN, a annoncé un vote CONTRE le budget primitif 2018 de Lauren Wauquiez pour manque de confiance politique :

Monsieur le Président, Monsieur le vice-président Blanc, Mesdames, Messieurs,

« Vous êtes chez vous…, chez nous… », ce slogan librement inspiré du dernier slogan de la Région, n’a jamais été aussi actuel et la présentation de votre troisième budget ne dérogera pas à la règle, tant vous êtes en quelques sorte « chez vous chez nous ». Oui, le dynamisme de votre vice-président aux finances a mis la Région sur de nouveaux rails, nouveaux rails qui empruntent opportunément la route que le Front national trace ici depuis 30 ans.

Avant d’aborder les éléments financiers de votre budget, permettez-moi d’autres considérations liminaires. Lire la suite →

Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

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Explication de Charles Perrot – 29 novembre 2017

Rapport n° 1031

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 novembre 2017, Charles Perrot a commenté avec humour le rapport de la Cour des Comptes sur les finances de la Région:

Monsieur le Président.

Ce rapport de la Cour des Comptes est globalement rassurant à l’échelon national.

Rassurant, puisque l’on voit que lorsque le socialisme ou la Gauche sont chassés des exécutifs locaux, cela va mieux, dans notre Région comme dans beaucoup de collectivités où, enfin, l’électeur a compris qu’il fallait mettre un terme à la course folle. Lire la suite →

Christophe Boudot dénonce les manquements démocratiques au Conseil régional présidé par Laurent Wauquiez (LR)

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Au début de l’Assemblée plénière du 29 novembre 2017 au Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Christophe Boudot, président du groupe FN,  a dénoncé le fonctionnement autocratique de l’institution et les nombreux manquements en matière de démocratie :

Un recours devant le tribunal administratif de Lyon pour plus de justice et de transparence au sein de la Région

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Communiqué de Christophe Boudot, président du groupe FN – 17 octobre 2017

Le renouvellement de la Commission permanente de la Région Auvergne – Rhône-Alpes le 29 septembre dernier a donné lieu à un cafouillage électoral sans précédent dont la presse régionale s’est d’ailleurs fait l’écho.

De quoi s’agit-il ? Lors du dépouillement du scrutin devant permettre le renouvellement de la composition de la Commission permanente, les scrutateurs présents se sont rendus compte qu’une différence d’un bulletin existait entre le nombre d’émargements et le nombre de bulletins trouvés effectivement dans l’urne. A ce sujet, la loi électorale, art. L 65 du Code électoral ainsi que la jurisprudence sont formels : le scrutin est tout à fait valable et les résultats sont proclamés en fonction du nombre de bulletins trouvés dans l’urne.

Faisant fi du droit et de ses usages, le président Wauquiez, voyant bien que les résultats trouvés dans l’urne lui étaient plutôt défavorables, pire, que la liste FN aurait obtenu un siège supplémentaire au détriment de sa majorité, a décidé de ne pas présenter le procès-verbal du premier scrutin et, sans obtenir l’accord verbal ou écrit des présidents de groupe, à procéder à un autre scrutin. Comme c’est tellement plus simple comme cela. Lire la suite →

Débat d’orientation budgétaires 2018 et Décision modificative n° 1 de l’exercice 2017

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Interventions de Christophe Boudot et de Charles Perrot – 29 septembre 2017

Rapports n° 775 et 776

Le 29 septembre 2017, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, les orientations budgétaires 2018 et une décision modificative de l’exercice 2017 ont été abordées. A cette occasion, Christophe Boudot et Charles Perrot ont rappelé quelques vérités désagréables au président de Région, Laurent Wauquiez (LR) :

Monsieur le président, Madame la présidente du CESER, Monsieur le vice-président, chers collègues,

Je ne tournerai pas autour du pot, ces orientations budgétaires pour 2018 vont globalement dans le bon sens.

Nous nous réjouissons que notre Région ait changé de logiciel de gestion et qu’elle ait enfin mis un terme à sa course folle vers le surendettement qui conduit à la faillite et que le temps des prises d’otages budgétaires qu’exerçaient naguère les différents groupes de gauche sur l’exécutif soit aujourd’hui révolu. Lire la suite →