Intervention de Bruno Gollnisch, Député européen et Conseiller régional – 19 juin 2014
Rapport n° 14.12.333
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Je ne ferai pas d’observation concernant la partie de votre rapport relative au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En revanche, vous me permettrez d’en faire relativement au deuxième point de votre rapport, c’est-à-dire les dispositions diverses relatives au tableau des effectifs liées notamment au transfert de l’autorité de gestion des fonds européens.
Il s’agit en effet, si je ne me trompe pas, de la généralisation par le gouvernement de l’expérience alsacienne qui consiste par conséquent à faire en sorte que ce ne soit plus les fonctionnaires de l’État mais ceux des collectivités locales ou des fonctionnaires dépendants directement des autorités régionales qui gèrent ces fonds européens, essentiellement le FEDER, par conséquent le fonds européen de développement régional, le FEADER qui est un peu l’équivalent dans le domaine agricole et le FSE qui est le fonds social européen. Lire la suite




