Le 1er février 2013 en Assemblée plénière, Bruno Gollnisch (FN) a sévèrement critiqué puis rejeté le budget primitif 2013 présenté par l’Executif socialo-écolo-communiste de la Région Rhône-Alpes.
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Communiqué du groupe FN au Conseil régional Rhône-Alpes – 31 janvier 2013
L’irresponsabilité et l’amateurisme progressent à la Région Rhône-Alpes. Le débat sur le projet budgétaire de 2013 en Assemblée plénière ce jeudi 31 janvier en a une nouvelle fois fourni la preuve.
En effet, plusieurs groupes (Ecologistes, Front de gauche, Droite) ont présenté des amendements contraires au Règlement intérieur du Conseil régional et donc, par nature, irrecevables : ces amendements, qui proposent des augmentations, ne sont pas gagés par les économies correspondantes, ceci en totale contradiction avec l’article 1.21 du Règlement intérieur : « Lors de l’examen du budget primitif et des décisions modificatives, et sous peine d’irrecevabilité, (…) tout amendement ayant pour conséquence, par rapport aux propositions du président, une augmentation des dépenses et/ou une diminution des recettes, doit proposer au moment de son dépôt conjointement et pour un même montant, une augmentation des recettes et/ou une diminution des dépenses clairement identifiées, afin de respecter l’équilibre global du budget. »
Par la voix de son président Bruno Gollnisch, le groupe FN a soumis ces irrégularités au Président du Conseil régional Jean-Jack Queyranne et au vice-président aux Finances Jean-François Debat. En total accord avec le FN, ces derniers ont cependant préféré continuer le débat, ceci au risque d’une annulation ultérieure de ces amendements par la justice.
Voici l’intervention de Bruno Gollnisch à ce sujet :
C’est notre élu Charles Perrot qui est intervenu en Assemblée plénière pour dénoncer les dérapages budgétaires de l’Exécutif socialo-écolo-communiste. Son discours résume excellemment toute la problématique de la politique budgétaire menée à la Région sous la présidence de Jean-Jack Queyranne.
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Interventions de Charles Perrot et de Bruno Gollnisch – 16 mai 2012
Rapport n° 12.12.315
Charles Perrot : Madame la Présidente. Je partagerai mon temps de parole avec Bruno GOLLNISCH qui interviendra en seconde partie sur le bilan 2011 concernant la participation de Rhône-Alpes aux objectifs du millénaire. Monsieur le Vice-président, année après année au mois de mai nous avons donc droit à cette étape obligée, réglementaire, très convenue de la présentation du compte administratif, cette photographie à l’instant T au 31 décembre de l’exécution des recettes et des dépenses de l’année écoulée. C’est de façon tout à fait équivalente dans les entreprises aussi en ces mois de mai, juin, le temps de publication des bilans. Ce compte administratif 2011 est donc, Monsieur le Président, votre bilan 2011.
Or, comme dans toutes les entreprises un bilan isolé n’a que peu de valeur d’enseignement. En effet, un bilan comme ici à la Région, ce compte administratif 2011 doit être mis en perspective avec ses prédécesseurs, mais pas seulement avec le seul précédent, comme vous l’avez fait d’ailleurs. Vous avez toujours comparé vos chiffres 2011 par rapport aux chiffres 2010. Mais, de la même façon, commenter des chiffres dans ce bilan ou d’un seul compte administratif, fût-ce le dernier, est un exercice idiot que je laisse d’ailleurs bien volontiers à ceux qui viennent de me précéder ou à celui qui me suivra. Lire la suite
Intervention de Marie Favre – 15 mai 2012
Monsieur le Président,
Nous avons, comme chaque année, à examiner votre rapport d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013.
Le rapport touffu de 153 pages que vous nous soumettez et qui porte sur 11 « grands projets pour Rhône-Alpes » ainsi que vous les définissez, nous laisse perplexes une fois de plus.De même que l’autosatisfaction dont vous faites preuve dans ce compte-rendu avec toujours votre même logique calamiteuse : plus je dépense, plus je saupoudre, et plus les électeurs seront contents et voterons pour nous.
C’est tout de même 1milliard 269 millionsque les Rhônalpins ont payé depuis 2007 par leurs impôts locaux régionaux pour des orientations, des actions qui sont compétences de la Région mais aussi pour beaucoup d’autresqui ne le sont pas.
Au moment de la signature de ce contrat, l’Etat s’était engagé sur 920 M€ et la Région sur 1.475 M€. Deux ans avant l’échéance de ce contrat, nous ne sommes pas très loin de ces chiffres mais nous constatons une très grande disparité dans l’avancement des projets etle dépassement important de l’enveloppe initiale pour certains d’entre eux. Lire la suite
Intervention de Sophie Robert (préparée par Gabriel de Peyrecave) – 9 février 2012
Rapport n° 12.12.112
Je reprends l’intervention de M. de PEYRECAVE qui a été obligé de s’absenter un petit moment.
La Région Rhône-Alpes a fait le choix dès juillet 2005 de placer l’évaluation au cœur des politiques. Sept ans après, vous nous présentez une refonte de cette délibération.
Pour reprendre les termes de Mme BLANCHARD qui décrit l’évaluation dans les collectivités, je la cite : « C’est finalement assez simple, les élus dans les collectivités définissent des politiques publiques pour la formation, le transport, les lycées, l’aménagement du territoire et bien d’autres encore. »
Ces politiques correspondent à des objectifs, des priorités politiques déterminées. L’évaluation des politiques consiste donc à savoir si la stratégie politique définie a permis de répondre aux besoins et enjeux socio-économiques, si elle est pertinente, pour après en tirer les conséquences. Lire la suite
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président,
Dans la droite ligne de vos orientations budgétaires du mois d’octobre, vous nous proposez un budget 2012 « volontaire et responsable ». M. DEBAT vient de nous le répéter à l’envi. Ce sont vos mots : « volontarisme et responsabilité » seront à la manoeuvre en 2012. Il y a un an, en décembre 2010, au rapport portant sur le budget primitif 2011, vous nous avez proposé un budget « offensif et maîtrisé ». Ce sont aussi vos mots. Je pense que vous vous en souvenez. Vous avez d’ailleurs inclus dans la présentation que vous venez de faire l’adjectif « offensif ». Vous avez repris l’offensif de 2011 pour l’inclure dans le 2012. Ce n’est pas dans l’écrit, c’est à l’oral.
Les années se suivent, les qualificatifs changent. Chacun appréciera cette évolution sémantique, essaiera de comprendre, si possible, ce qu’il y a derrière les mots. Par exemple, faut-il comprendre que si le budget 2012 est volontaire et responsable, c’est justement parce qu’il n’est plus ni offensif, ni maîtrisé ? C’est peut-être une explication. Je ne sais. Lire la suite
Intervention de Charles Perrot – 14 décembre 2011
Rapport n° 11.12.776
Monsieur le Président,
Nous voilà donc parvenus au terme du travail de cette mission et comme on pouvait s’y attendre et même si les travaux conduits l’ont été dans un certain respect, une certaine courtoisie, certes, parfois à fleuret moucheté, les conclusions proposées en page 435 auraient pu être énoncées et d’ailleurs elles l’ont été souvent, dès avant même la première réunion de cette mission.
L’intérêt quand même de cette mission aura été de mettre des chiffres précis sur les coûts induits par les transferts de compétences issus de la loi de 2004, tant en dépenses qu’en recettes, et de couper court aux extrapolations antérieures, abracadabrantesques comme dirait l’autre. Lire la suite
Intervention de Charles Perrot – 13 octobre 2011
Rapport n° 11.12.652
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président,
Comme chaque année à cette époque, vous vous livrez donc au même exercice de style en introduction de ce rapport des orientations budgétaires. Vous nous brossez l’état de la France telle qu’elle ne va pas, ou plutôt telle qu’elle va de plus en plus mal, car c’est bien malheureusement la contrainte externe majeure face à laquelle nous nous trouvons tous : la France va mal et Rhône-Alpes aussi, bien sûr.
Ce qui est d’ailleurs assez piquant est de se reporter au dossier de l’an dernier. Les orientations budgétaires 2011 s’ouvraient par cette phrase introductive d’un constat évident : « notre Région subit toujours les conséquences de la crise. » Il y a un an donc, presque jour pour jour, vous avez proposé une feuille de route de sortie de crise. Vous disiez : « L’urgence absolue doit être la sortie de la crise », et avec un ton martial, que j’avais d’ailleurs signalé, vous avez proposé un budget offensif et responsable pour assurer la relance et préparer l’avenir. Nous allions voir ce que nous allions voir, il y a un an… Et, nous avons donc vu ! Lire la suite
Intervention de Christophe Boudot – 13 octobre 2011
Rapport n° 11.12.658
Monsieur le Président,
La Région Rhône-Alpes, dont le budget total atteint désormais les 2,4 milliards d’euros, emploie directement 6 400 agents qui sont répartis soit dans les lycées où depuis la rentrée 2005, 5 000 techniciens TOS lui ont été rattachés, soit au siège régional lequel abrite maintenant près de 1 400 agents.
Monsieur le Président, la Chambre régionale des comptes contrôle régulièrement votre gestion des ressources humaines et votre politique du personnel. Son rapport d’observation définitif que nous commentons aujourd’hui apparaît finalement sans grande surprise. La Chambre consacre clairement votre vision socialiste (j’oserai dire fraternelle) de la collectivité. La Région gère son personnel comme elle gère son budget, en s’attribuant toujours plus de prérogatives et en se montrant toujours plus généreuse avec l’argent des Rhônalpins. Depuis 2004, anticipant le dernier développement des lois de décentralisation, vous voulez faire de notre collectivité un État dans l’État, appelant de vos vœux, l’émergence de Régions souveraines, complètement décentralisées et autonomes. Lire la suite