Intervention de Bruno Gollnisch – 29 mars 2013

Décentralisation : Intervention générale

M. le Président,

Je n’aurais pas la cruauté de rappeler ce que vous avez dit au journal Le Progrès à propos du projet de loi de vos amis politiques : « 22/03/2013. Ce projet est anachronique et ringard. Il est sans vision. Il ne répond pas non plus à la crise. C’est du bricolage ».

Mais puisque nous en sommes là, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord vous communiquer quelques constats vérifiés par l’expérience déjà longue de nos élus dans les Conseils régionaux, et, malheureusement, de la mienne !

Pour beaucoup de Français, la décentralisation  est un tour de bonneteau, par lequel les responsables de la politique nationale cherchent à évacuer certaines de leurs responsabilités : Lire la suite →

Intervention de Charles Perrot – 29 mars 2013

Décentralisation : finances et gouvernance

M. le Président,

De deux choses l’une :

1/ Soit l’on approuve politiquement le fait de la décentralisation tel qu’opéré depuis les lois Defferre de 1982, avec ses 31 années d’ancienneté et de gouvernance alternative des Régions, par la pseudo Droite et la vraie Gauche ;

2/ Soit l’on désapprouve politiquement le fait de cette décentralisation, en en dénonçant les turpitudes. Lire la suite →

Intervention de Gabriel de Peyracave – 29 mars 2013

Place et compétences de la Région

Monsieur le Président,

Le projet de loi de décentralisation qui sera présenté en avril prochain, au Conseil des ministres sera certainement bien éloigné des promesses faites par F. Hollande, lors de la campagne présidentielle. Le candidat à la présidence de la République avait alors affirmé que l’acte III de la décentralisation serait une source d’économie, notamment grâce à la clarification des compétences.

Malheureusement, il semble que la clarification et la répartition des compétences restent assez floues dans le projet de loi. Celui-ci a donc prévu d’instaurer une « conférence territoriale de l’action publique » dans chaque région afin que les élus locaux élaborent un pacte de gouvernance précisant les compétences respectives des collectivités locales. Lire la suite →

Interventions de Charles Perrot et de Bruno Gollnisch – 16 mai 2012

Rapport n° 12.12.315

Charles Perrot : Madame la Présidente. Je partagerai mon temps de parole avec Bruno GOLLNISCH qui interviendra en seconde partie sur le bilan 2011 concernant la participation de Rhône-Alpes aux objectifs du millénaire. Monsieur le Vice-président, année après année au mois de mai nous avons donc droit à cette étape obligée, réglementaire, très convenue de la présentation du compte administratif, cette photographie à l’instant T au 31 décembre de l’exécution des recettes et des dépenses de l’année écoulée. C’est de façon tout à fait équivalente dans les entreprises aussi en ces mois de mai, juin, le temps de publication des bilans. Ce compte administratif 2011 est donc, Monsieur le Président, votre bilan 2011.

Or, comme dans toutes les entreprises un bilan isolé n’a que peu de valeur d’enseignement. En effet, un bilan comme ici à la Région, ce compte administratif 2011 doit être mis en perspective avec ses prédécesseurs, mais pas seulement avec le seul précédent, comme vous l’avez fait d’ailleurs. Vous avez toujours comparé vos chiffres 2011 par rapport aux chiffres 2010. Mais, de la même façon, commenter des chiffres dans ce bilan ou d’un seul compte administratif, fût-ce le dernier, est un exercice idiot que je laisse d’ailleurs bien volontiers à ceux qui viennent de me précéder ou à celui qui me suivra. Lire la suite →