Explication de vote de Michèle Morel – 19 juillet 2021
Rapport n° 5698
En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 19 juillet 2021, Michèle Morel a expliqué le vote du groupe Rassemblement National au sujet du nouveau règlement intérieur :
Amendement présenté par Michèle Morel
BUDGET ET DOB : PLUS DE TEMPS POUR TRAVAILLER

Exposé des motifs :
Le règlement intérieur doit s’intéresser aux dispositions relatives aux délibérations budgétaires.
Celles-ci doivent bénéficier à la fois d’une mise à disposition des rapports correspondants au moins 20 jours avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen du budget en séance plénière, mais aussi de dispositions spécifiques pour le dépôt des amendements.
Ceci relève de l’article L-4312-1 du CGCT et doit être acté au niveau du règlement intérieur s’agissant d’une procédure spécifique qui ne peut pas être laissée à la seule appréciation du Président en conférence des présidents.
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