Question orale : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Question orale présentée par Christophe Boudot – 18 juin 2018

Voici le vœu présenté le 15 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, par  Christophe Boudot, président de groupe :

Monsieur le Président,

Le 30 novembre 2017, lors de la session plénière du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, nous vous demandions si vous comptiez saisir dans les prochains jours le Tribunal administratif de Lyon pour demander le remboursement du trop-perçu par la Métropole de Lyon au titre de la TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – payée par cet hôtel de région Lyon Confluence. Il s’agissait ainsi de condamner publiquement les taux illégalement votés ces dernières années à la Métropole de Lyon sous l’impulsion de son Président Gérard Collomb, dans votre souci toujours constant de chasser les gaspillages inutiles et les dépenses somptuaires a fortiori illégales. Lire la suite

Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif à l’examen de la gestion de la société d’équipement de l’Auvergne

Explication de Stanislas Chavelet – 15 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-10-1664

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 15 juin 2018 : Stanislas Chavelet s’est prononcé sur le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif à l’examen de la gestion de la société d’équipement de l’Auvergne :

Monsieur le Président,

Nous avons bien pris connaissance du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Société d’Équipement de l’Auvergne, la SEAu, et ses recommandations sur la gouvernance de la société.

Si le résultat net est en hausse, la chute du CA d’opérations, la contraction du portefeuille de concessions d’aménagement et la peine à commercialiser ses stocks de terrains viabilisés, amènent la Cour régionale des comptes à proposer de nouvelles synergies avec les collectivités territoriales. Celle-ci insiste également sur le développement non concurrentiel de la SPL créée en 2016 qui avait pour vocation initiale d’alimenter l’activité de la SEAu. Lire la suite

Gestion du personnel du siège, des antennes locales, du CREPS, des transports scolaires et non urbains et des lycées. Régime indemnitaire, prime d’intéressement…

Explication de vote de Vincent Lecaillon – 15 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-9-1663

Le 15 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Vincent Lecaillon a vivement critiqué les manipulations et retentions d’informations par l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le Président,

Nous nous demandons pourquoi vous avez supprimé la partie de ce rapport ayant trait à la prime de performance collective des ATEE, Ceux-ci n’auraient-ils pas le droit également à cette gratification d’intéressement ou vous êtes-vous aperçus que vos critères d’attribution étaient si peu pertinents, voire abscons, pour certains d’entre eux que cela a motivé l’amputation de ce rapport au dernier moment ?

Le dernier moment, parlons-en justement, En effet, nous constatons, alors que se multiplient les rapports modificatifs et complémentaires, que ceux-ci sont présentés systématiquement au dernier moment. Lire la suite

Décision de compléter les vacances de postes au sein de la Commission permanente, et : Renouvellement au sein de la Commission permanente

Explication de Christophe Boudot, président du groupe – 15 juin 2018

Rapports n°AP-2018-06 / 08-14-1668  et  n°AP-2018-06 / 08-15-1669

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 15 juin 2018, Christophe Boudot, président du groupe RN, a demandé à l’Exécutif de Laurent Wauquiez d’accepter un vote à bulletin secret dans le cadre du renouvellement de la Commission permanente :

Monsieur le Président,

La démission bien opportune de deux élus de cette Assemblée donne l’occasion de rejouer le match, match dont l’issue sera bien différente, j’en conviens, les groupes ayant évolué depuis le 29 septembre dernier.

Je ne reprendrai pas les termes de la décision du Conseil d’État du 9 mars dernier, véritable camouflet pour votre Exécutif, En effet, le Conseil d’État, malgré vos arguties, nous a donné raison sur toute la ligne. Lire la suite

Garantie d’emprunt : Fondation Fourvière

Explication de vote de Marie de Kervéréguin – 14 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-7-1661

Le 14 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Marie de Kervéréguin a exprimé le soutien de son groupe à la garantie d’emprunt au profit de la Fondation Fourvière, présentée par l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le Président, chers collègues,

Le site emblématique du patrimoine lyonnais a commencé sa mise en beauté en 2017 avec la rénovation de la Maison des chapelains.

Cette année, elle souhaite poursuivre cette lancée avec deux grands chantiers. Le premier est la construction d’un belvédère. Le deuxième prévoit un pavillon d’accueil pour orienter et accueillir les quelques 2,5 millions de visiteurs et 500 000 pèlerins de la basilique, Aujourd’hui, le site Notre-Dame de Fourvière est le monument le plus visité de Lyon. Cette initiative s’inscrit dans la tradition de soutien populaire dont la basilique de
Fourvière avait bénéficié en 1872 pour sa construction. Lire la suite

Stratégie environnement énergie : faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la première Région durable d’Europe (avec amendements)

Intervention de Muriel Coativy – 14 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 07-1-1655

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 14 juin 2018, Muriel Coativy s’est prononcée sur la stratégie environnement-énergie de l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous ne pouvons qu’applaudir des deux mains un projet qui voudrait faire de notre région la première région durable d’Europe puisqu’au-delà de nos différents politiques, notre planète est notre bien commun. Mais attention, il s’agit là que d’un objectif, pas d’une stratégie. Votre stratégie sera les choix que vous retiendrez pour parvenir à des résultats tangibles.

Or, nous restons méfiants. Par exemple, sur la qualité de l’air, dès demain, en commission permanente, vous allez faire voter un projet d’investissement de 2M€ dans une ligne de bus 100% électrique à Valence. Pourquoi ne pas préférer des trolleybus avec une alimentation classique par caténaire plus économique, plus robuste et plus écologique car sans composant chimique ? Et attention ! L’usage d’un moteur électrique n’engendre pas de pollution sur le lieu d’utilisation mais c’est oublier un peu vite qu’il a fallu produire l’électricité et que cette production est aujourd’hui au 2/3 fossile dans le monde. Rien qu’en Allemagne, où l’électricité est à 50% au charbon et 10 % au gaz, utiliser une voiture électrique engendre, fabrication comprise, les mêmes émissions par km qu’une voiture à essence ! Dans ces conditions, parler de « propreté » pour un véhicule électrique est soit de l’ignorance, soit de l’imposture… Lire la suite

Compte de gestion. Compte administratif 2017 : Lutter contre le gaspillage public

Intervention d’Antoine Mellies – 14 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-12-1666 et n°AP-2018-06 / 08-13-1667

Le 14 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Antoine Mellies a critiqué le clientélisme et certaines dépenses de Laurent Wauquiez :

Monsieur le Président,

Je commencerai mon intervention par cette citation de LYAUTEY : « Il n’y a pas pire erreur que de s’imaginer, parce qu’on hurlera avec les loups et bêlera avec les moutons, qu’on satisfera l’opinion et se rendra populaire ».

Monsieur le Président, il y a un an, par la voix de mon collègue, Christophe BOUDOT, notre groupe, alors baptisé Front National, avait décidé de s’abstenir sur votre Compte administratif 2016 ? jugeant, de manière légitime, qu’il ressemblait de très près à ce que nous avions toujours prôné en matière de gestion des deniers publics.

Mon collègue Charles PERROT vous avait alors affublé du qualificatif sympathique de « Monsieur JOURDAIN de la politique » qui faisait du Front National, ou plutôt du Rassemblement National, sans le savoir, ou alors en le sachant très bien. Lire la suite

Nouvelle gifle juridique pour Laurent WAUQUIEZ

Communiqué du groupe FN – 22 mai 2018

Laurent WAUQUIEZ avait souhaité faire de sa présidence à la tête de la Région Auvergne-Rhône-Alpes un test de crédibilité et de gouvernance au service d’ambitions plus élevées.

Après la décision du Tribunal administratif de ce jour, annulant purement et simplement son budget régional 2016 pour des vices de procédures et des manquements graves aux droits des élus d’opposition, il essuie sa quatrième défaite juridique depuis son élection. La dernière en date, survenue le 9 mars dernier devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, avait vu le Front National gagner en raison de graves irrégularités commises lors d’un scrutin interne à la Région.

M. WAUQUIEZ doit se reprendre, changer ses méthodes de gouvernance et respecter les électeurs et les élus.

Christophe BOUDOT
Président du groupe

Rapport gestion du personnel du siège, des antennes locales, du CREPS des transports scolaires non urbains et des lycées

Explication de vote de Charles Perrot – 29 mars 2018

Rapport n° 1451 : indemnité de départ volontaire

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 mars 2018, Charles Perrot s’est exprimé sur les indemnités de départs volontaires proposés par l’Exécutif de droite :

Monsieur le Président,

Je serai très court.

Nous avions voté la délibération en juillet 2016, vous réduisez la voilure, vous modifiez d’un critère le champ d’application de ces départs volontaires. Cela va dans le bon sens, cela coûtera un peu moins cher. Ceux qui ont profité de l’effet de départ volontaire pour choix personnel de création ou autres ont eu le temps de le faire pendant deux ans. Maintenant, on change, c’est très bien, nous voterons de la même façon cette deuxième délibération.

Merci.

Mobilisation du programme d’investissement d’avenir : la Région investit pour l’innovation et le développement économique

Explication de vote de Muriel Burgaz – 29 mars 2018

Rapport n° 1448

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 29 mars 2018 : Muriel Burgaz a présenté la position du groupe Front National au sujet de la politique régionale sur l’innovation et le développement économique :

Monsieur le Président, ou en l’occurrence son exécutif,

Tout est toujours très beau sur le papier, mais nous ne pouvons que continuer à déplorer la totale incohérence politique et dualité LR que vous incarnez. En effet, on ne peut pas vouloir prétendre aider les entreprises et, en même temps, voter tous les traités de libre échange. Ce jeu de rôle et d’équilibriste serait presque distrayant s’il ne s’agissait d’enjeu x essentiels pour l’avenir de nos entreprises et de nos emplois. Pour soutenir l’innovation, renforcer la compétitivité de nos filières régionales, l’excellence de nos savoir -faire, ce n’est pas uniquement d’argent dont ont besoin les entreprises, mais d’une véritable politique de soutien et de protection intelligente et cohérente. Lire la suite