Le groupe FN se prononce contre les licenciements boursiers

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Communiqué du groupe Front National au Conseil régional Rhône-Alpes – 14 décembre 2012

Lors de l’Assemblée plénière du 14 décembre 2012, le groupe FN a voté, avec les groupes Front de Gauche et Verts, un vœu en faveur d’une loi contre les licenciements boursiers, c’est-à-dire les licenciements réalisés dans un but de pure optimisation financière, pratiqués par des sociétés réalisant et distribuant, tant à leurs dirigeants qu’à leurs actionnaires, des profits souvent considérables.

Contrairement à eux, le groupe FN n’a aucune attitude sectaire en votant même pour les propositions de ses adversaires, lorsque celles-ci suivent une logique de bon sens :

– « Exclure  du champ légal des licenciements économiques ceux qui sont effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires. »
– « Interdire aux entreprises qui ont bénéficié d’aides publiques de réaliser des licenciements boursiers sous peine de remboursement de celles-ci. » Lire la suite →

Soutien régional à la filière forêt-bois

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Intervention de Gabriel de Peyrecave – 13 décembre 2012

Rapport n° 12.05.674

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le rapport qui nous est soumis souligne à bon droit l’importance de la forêt en particulier, mais aussi du monde rural en général dans les équilibres sociaux, économiques et environnementaux de notre région.

M’exprimant au nom d’une formation politique qui réalise quelques-uns de ses meilleurs résultats dans les zones rurales, je ne peux que me féliciter de cette prise de conscience.

Avant de rentrer précisément dans ce rapport, permettez-moi de faire un bref rappel historique de la filière bois. Lire la suite →

Économie de proximité

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Intervention de Christian Grangis – 13 décembre 2012

Rapport n° 12.04.677

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

J’ai été gérant de société dès 1975 et adhérent aux CIDUNATI de Gérard Nicoud, puis du CID de Robert Chazel et d’autres défenseurs du commerce dont Pierre Poujade et Christian Pousset du CDCA. En tant que tel et en tant que défenseur de la liberté d’entreprendre, je pense donc avoir une expérience du sujet. Ainsi, j’ai lu avec intérêt le rapport « Economie de proximité » que vous nous présentez.

Votre majorité nous a souvent gratifié de rapports longs, abscons, dans lesquels les abréviations les plus étranges le disputent aux lapalissades les plus éculées. Et je dois à la vérité de vous reconnaître ce talent particulier concernant les dossiers sur lesquels vous êtes le moins à votre aise. Lire la suite →

Bilan 2012 de la participation de la Région aux objectifs du Millénaire pour le développement

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Interventions de Charles Perrot et de Bruno Gollnisch – 16 mai 2012

Rapport n° 12.12.315

Charles Perrot : Madame la Présidente. Je partagerai mon temps de parole avec Bruno GOLLNISCH qui interviendra en seconde partie sur le bilan 2011 concernant la participation de Rhône-Alpes aux objectifs du millénaire. Monsieur le Vice-président, année après année au mois de mai nous avons donc droit à cette étape obligée, réglementaire, très convenue de la présentation du compte administratif, cette photographie à l’instant T au 31 décembre de l’exécution des recettes et des dépenses de l’année écoulée. C’est de façon tout à fait équivalente dans les entreprises aussi en ces mois de mai, juin, le temps de publication des bilans. Ce compte administratif 2011 est donc, Monsieur le Président, votre bilan 2011.

Or, comme dans toutes les entreprises un bilan isolé n’a que peu de valeur d’enseignement. En effet, un bilan comme ici à la Région, ce compte administratif 2011 doit être mis en perspective avec ses prédécesseurs, mais pas seulement avec le seul précédent, comme vous l’avez fait d’ailleurs. Vous avez toujours comparé vos chiffres 2011 par rapport aux chiffres 2010. Mais, de la même façon, commenter des chiffres dans ce bilan ou d’un seul compte administratif, fût-ce le dernier, est un exercice idiot que je laisse d’ailleurs bien volontiers à ceux qui viennent de me précéder ou à celui qui me suivra. Lire la suite →

Compte rendu d’exécution 2011 du contrat de projets Etat Région 2007-2013

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Intervention de Marie Favre – 15 mai 2012

Monsieur le Président,

Nous avons, comme chaque année, à examiner votre rapport d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013.

Le rapport touffu de 153 pages que vous nous soumettez et qui porte sur 11 « grands projets pour Rhône-Alpes » ainsi que vous les définissez, nous laisse perplexes une fois de plus.De même que l’autosatisfaction dont vous faites preuve dans ce compte-rendu avec toujours votre même logique calamiteuse : plus je dépense, plus je saupoudre, et plus les électeurs seront contents et voterons pour nous.

C’est tout de même 1milliard 269 millionsque les Rhônalpins ont payé depuis 2007 par leurs impôts locaux régionaux pour des orientations, des actions qui sont compétences de la Région mais aussi pour beaucoup d’autresqui ne le sont pas.

Au moment de la signature de ce contrat, l’Etat s’était engagé sur 920 M€ et la Région sur 1.475 M€. Deux ans avant l’échéance de ce contrat, nous ne sommes pas très loin de ces chiffres mais nous constatons une très grande disparité dans l’avancement des projets etle dépassement important de l’enveloppe initiale pour certains d’entre eux. Lire la suite →

Programme régional de soutien au développement des emplois verts

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Intervention de Gabriel de Peyrecave – 29 mars 2012

Rapport n° 12.04.210

Monsieur le Président,

Les objectifs du programme régional de soutien au développement des emplois verts/nouveaux emplois peuvent apparaître louables et peuvent constituer un véritable programme de création de richesse et d’emploi. Objectif censé, c’est vrai, mais réalisable peut-être, mais seulement dans les lignes.

Mon groupe veut tout d’abord vous rappeler que la création d’emploi est liée exclusivement à l’entreprise. Seule l’entreprise crée l’emploi. Et la question se pose : quelles seront encore les contraintes de vos objectifs ? Avez-vous pris en compte tous les paramètres pour favoriser la création de 20 000 emplois et la transformation de 50 000 autres afin de diminuer l’empreinte écologique ?

Je ne crois pas que vous ayez l’esprit assez clair pour appliquer un tel programme par le biais de vos politiques. Lire la suite →

Commission de suivi et d’évaluation des fonds régionaux accordés aux entreprises

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Intervention de Sophie Robert (préparée par Gabriel de Peyrecave) – 9 février 2012

Rapport n° 12.12.112

Je reprends l’intervention de M. de PEYRECAVE qui a été obligé de s’absenter un petit moment.

La Région Rhône-Alpes a fait le choix dès juillet 2005 de placer l’évaluation au cœur des politiques. Sept ans après, vous nous présentez une refonte de cette délibération.

Pour reprendre les termes de Mme BLANCHARD qui décrit l’évaluation dans les collectivités, je la cite : « C’est finalement assez simple, les élus dans les collectivités définissent des politiques publiques pour la formation, le transport, les lycées, l’aménagement du territoire et bien d’autres encore. »

Ces politiques correspondent à des objectifs, des priorités politiques déterminées. L’évaluation des politiques consiste donc à savoir si la stratégie politique définie a permis de répondre aux besoins et enjeux socio-économiques, si elle est pertinente, pour après en tirer les conséquences. Lire la suite →

Budget primitif 2012

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Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président,

Dans la droite ligne de vos orientations budgétaires du mois d’octobre, vous nous proposez un budget 2012 « volontaire et responsable ». M. DEBAT vient de nous le répéter à l’envi. Ce sont vos mots : « volontarisme et responsabilité » seront à la manoeuvre en 2012. Il y a un an, en décembre 2010, au rapport portant sur le budget primitif 2011, vous nous avez proposé un budget « offensif et maîtrisé ». Ce sont aussi vos mots. Je pense que vous vous en souvenez. Vous avez d’ailleurs inclus dans la présentation que vous venez de faire l’adjectif « offensif ». Vous avez repris l’offensif de 2011 pour l’inclure dans le 2012. Ce n’est pas dans l’écrit, c’est à l’oral.

Les années se suivent, les qualificatifs changent. Chacun appréciera cette évolution sémantique, essaiera de comprendre, si possible, ce qu’il y a derrière les mots. Par exemple, faut-il comprendre que si le budget 2012 est volontaire et responsable, c’est justement parce qu’il n’est plus ni offensif, ni maîtrisé ? C’est peut-être une explication. Je ne sais. Lire la suite →

Mission d’information et d’évaluation sur les coûts pour la Région des décisions prises par l’Etat depuis 2005

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Intervention de Charles Perrot – 14 décembre 2011

Rapport n° 11.12.776

Monsieur le Président,

Nous voilà donc parvenus au terme du travail de cette mission et comme on pouvait s’y attendre et même si les travaux conduits l’ont été dans un certain respect, une certaine courtoisie, certes, parfois à fleuret moucheté, les conclusions proposées en page 435 auraient pu être énoncées et d’ailleurs elles l’ont été souvent, dès avant même la première réunion de cette mission.

L’intérêt quand même de cette mission aura été de mettre des chiffres précis sur les coûts induits par les transferts de compétences issus de la loi de 2004, tant en dépenses qu’en recettes, et de couper court aux extrapolations antérieures, abracadabrantesques comme dirait l’autre. Lire la suite →

Orientations budgétaires 2012

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Intervention de Charles Perrot – 13 octobre 2011

Rapport n° 11.12.652

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président,

Comme chaque année à cette époque, vous vous livrez donc au même exercice de style en introduction de ce rapport des orientations budgétaires. Vous nous brossez l’état de la France telle qu’elle ne va pas, ou plutôt telle qu’elle va de plus en plus mal, car c’est bien malheureusement la contrainte externe majeure face à laquelle nous nous trouvons tous : la France va mal et Rhône-Alpes aussi, bien sûr.

Ce qui est d’ailleurs assez piquant est de se reporter au dossier de l’an dernier. Les orientations budgétaires 2011 s’ouvraient par cette phrase introductive d’un constat évident : « notre Région subit toujours les conséquences de la crise. » Il y a un an donc, presque jour pour jour, vous avez proposé une feuille de route de sortie de crise. Vous disiez : « L’urgence absolue doit être la sortie de la crise », et avec un ton martial, que j’avais d’ailleurs signalé, vous avez proposé un budget offensif et responsable pour assurer la relance et préparer l’avenir. Nous allions voir ce que nous allions voir, il y a un an… Et, nous avons donc vu ! Lire la suite →