RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

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Intervention de Céline Porquet – 20 octobre 2022

Rapport n° 7053

Le 20 octobre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Céline Porquet (RN) s’est prononcé sur le rapport de l’égalité femme-homme :

Monsieur le président, chers collègues,

Ce bilan se compose de deux volets :

Le premier volet sur l’égalité femmes-hommes dans la gestion des ressources humaines de la collectivité est relativement précis, et il sera renforcé notamment par le renouvellement de la convention pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

Mais c’est surtout sur le deuxième volet du rapport intitulé « Bilan des politiques régionales concernant l’égalité Femmes-Hommes » que je souhaite cibler mon intervention.

Premier point : Il est fort regrettable que rien ne soit indiqué sur le bilan des mesures régionales à destination des personnes en situation de handicap. L’importance et la spécificité des réponses en la matière apportées actuellement par la Région et sur celles à venir, auraient dû être indiqué sur ce bilan des politiques régionales concernant l‘égalité femmes-hommes. Les mots et la forme sont importants, surtout quand on veut faire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes un leader en matière de politique inclusif à destination des personnes en situation de handicap.

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DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’EXERCICE 2023

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Intervention d’Andréa Kotarac – 20 octobre 2022

Rapport n° 7056

Le 20 octobre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Andréa Kotarac, président du groupe Rassemblement National et Localistes, est intervenu dans le cadre du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 (fichier audio) :

Les élus régionaux privés de débat démocratique

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Communiqué du groupe RNL – 17 octobre 2022

Ce lundi 17 Octobre, la présidence du Conseil Régional a annoncé à l’ensemble des Présidents des groupes d’opposition que la prochaine Assemblée plénière des 20 et 21 octobre se tiendrait en distanciel par visio-conférence et non en Assemblée plénière accompagnée de l’ensemble des élus au sein de l’hémicycle du Conseil Régional. Cette décision unilatérale, privée de toute discussion s’y opposant, est, selon l’exécutif de Laurent Wauquiez, justifiée par la pénurie de carburant et la grève des transports reconductible du mardi 18 octobre.

La plupart des groupes d’opposition semblent partager la position du Rassemblement National pour dénoncer ce déni de démocratie et la tenue sereine des débats. Pourquoi ne pas avoir maintenu la plénière en présentiel et permettre, techniquement, aux seuls élus en difficulté pour se déplacer jusque Lyon, de la suivre à distance ?

Les débats par visio interposée sont toujours compliqué à suivre et empêchent la tenue d’un véritable débat démocratique dans les règles de l’art. La soumission à la démocratie virtuelle sans raison sanitaire est inopérable en l’état… de là à penser que cela arrange Monsieur Wauquiez, il n’y a qu’un pas à faire…

Question orale du RN : Défense de nos industries locales (avec vidéo)

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Question orale présentée par Brice Bernard – 30 juin 2022

La région Auvergne-Rhône-Alpes est la première région industrielle de France.  Mais jusqu’à quand Monsieur le président ?

Il existe plus de 480.000 emplois dans ce secteur. Ils sont sans cesse mis en péril par des pays stratèges, à l’économie offensive quand notre gouvernement et l’Union Européenne restent spectateurs de l’hécatombe.

Notre question précédente portait sur la défense de Ferropem, et de ses 226 salariés en Savoie ; aujourd’hui elle porte sur Photowatt, et de ses 215 salariés en Isère.

EDF souhaite installer 22.000 panneaux photovoltaïques sur le site de la centrale nucléaire de Superphénix à Creys-Malville et permettre la transformation du site du nucléaire au solaire. L’aubaine aurait été de faire appel à l’entreprise qui fabrique des panneaux solaires sur Bourgoin-Jallieu, à quelques kilomètres du lieu d’installation, donc Photowatt. Il y a là un bon sens économique mais également écologique.

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Administration générale

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Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 29 juin 2022

Rapport n° 6743

Le 29 juin 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte a critiqué le rapport sur l’administration générale de l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le président, chers collègues,

Sur la question de la création d’un médiateur régional, nous approuvons l’initiative. Elle devrait permettre à la région de régler directement un certain nombre de litiges sans encombrer nos tribunaux et de gagner en rapidité dans le traitement de ces litiges.

Là où nous avons un problème c’est sur le choix de la personne qui a été retenue. Sans mettre en cause les qualités de l’élu expérimenté qui a été choisi, vous n’avez pas choisi une personnalité neutre, mais un élu proche de votre majorité, proche de Charles Pasqua et du Président Sarkozy, directeur de campagne du Président Chirac et ancien député UMP. Je m’étonne que pour occuper un tel poste de conciliateur vous n’ayez pas trouvé un juriste ou un ancien haut-fonctionnaire susceptible d’exercer cette mission dans un esprit d’absolue neutralité. Sur le plan politique, je rappelle également que l’élu choisi était engagé ouvertement contre notre mouvement. Vous comprendrez donc que nous avons de fortes réserves sur votre choix.

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Rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes AURA relatif à la gestion de la Région pour les exercices 2016 et suivants dans le cadre des PNR

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Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 29 juin 2022

Rapport n° 6742

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2022, Alexandre Moulin-Comte a évalué le rapport de la Chambre régionale des comptes régionale sur la gestion par la Région en 2016 des Parcs Naturels Régionaux :

Monsieur le président, chers collègues,

Ce rapport de la CRC valide les orientations qui ont été données ces dernières années dans la gestion des PNR, et particulièrement les niveaux d’investissement croissants qui ont été réalisés par la Région.

A l’occasion de ce rapport, j’en profite pour souligner la difficulté qu’ont un certain nombre d’élus locaux, particulièrement les maires, à bien cerner les compétences, le périmètre et l’utilité de ces parcs naturels régionaux. Il y a réel problème de communication à ce niveau.  A l’occasion du renouvellement de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse, l’ensemble des communes concernées ont été sollicitées pour délibérer en conseil municipal préalablement à l’adoption de cette nouvelle charte par la Région. Un certain nombre d’élus, pour qui le parc régional reste quelque chose de mal défini dont ils ne perçoivent pas vraiment l’utilité ont fait valider ce renouvellement via une délibération purement formelle, reprenant le modèle qui leur avait été envoyé, sans véritablement saisir les enjeux et l’utilité de ce renouvellement et sans être en mesure de l’expliquer à leurs conseillers municipaux. Certains mêmes étaient tentés de ne pas approuver le renouvellement, n’en comprenant pas les tenants et les aboutissants, mais l’ont au final fait pour ne pas entraver la procédure et passer, excusez-moi du terme, pour des casse-pieds.

Nous vous invitons donc à accentuer vos efforts de communication et de pédagogie à destination des élus locaux sur ce sujet et nous prenons acte du rapport présenté.

Merci.

Plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2028 pour l’économie, l’emploi, la formation et l’innovation

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Interventions de Céline Porquet et de Brigitte Piroux-Giannoti, Explication de vote par Andréa Kotarac – 29 juin 2022

Rapport n° 6750

Le 29 juin 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Brigitte Piroux-Giannoti et Céline Porquet se sont prononcées sur le plan régional 2022-2028 pour l’économie, l’emploi, la formation et l’innovation :

Monsieur le Président, chers collègues,

L’apprentissage est avant tout une affaire d’entreprise : il faut que l’apprentissage soit conçu et organisé en fonction de la demande des entreprises et du monde du travail. Il faut améliorer l’adaptation aux besoins réelles de l’économie mais aussi aider les entreprises, qui souhaitent recruter les apprentis dans leurs démarches, en réduisant les difficultés et la longueur des formalités, les accompagner dans la gestion des dossiers, offrir plus de clarté sur la législation et les aides proposées. Toutes ces contraintes ne les incitent pas à embaucher. Aidons les entreprises a transmettre leur savoir faire !

Or, l’éducation nationale estime la formation aux métiers comme un enseignement de seconde zone réservé aux élèves dit « en échec scolaire », sans tenir compte de l’envie de chacun. De par ce fait, les familles tombent dans le leurre du bac facile et des études supérieures pour tous. On manque de mise en valeur, de montrer la réussite de vie en débutant un parcours par l’apprentissage.

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Révision du règlement intérieur (avec amendement)

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Intervention de Michèle Morel – 29 juin 2022

Rapport n° 6739

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2022, Michèle Morel a critiqué les modifications du règlement intérieur qui traduisent un manque de concertation et de démocratie de l’Exécutif de L. Wauquiez :

Amendement présenté par Michèle Morel

EXPRESSION DES GROUPES POLITIQUES

Bulletin d’information générale

Exposé des motifs :

L’espace d’expression dédié à chaque groupe politique dans le bulletin d’information générale a été limité à 4495 signes maxi pour les groupes d’opposition alors que l’expression de la majorité occupe presque la totalité des bulletins.

Il est facilement compréhensible qu’il n’est pas possible de développer correctement nos analyses sur tel ou tel sujet ayant trait aux réalisations et à la gestion du Conseil régional, en dehors du fait que cette différence trop sensible de traitement entre votre majorité et l’opposition parait démesurée.

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Compte administratif 2021

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Intervention d’Andréa Kotarac – 29 juin 2022

Rapport n° 6741

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 29 juin 2022 : dans son intervention, Andréa Kotarac, président du groupe Rassemblement National et Localistes, a commenté le compte administratif 2021 de Laurent Wauquiez :

Monsieur le président, chers collègues,

Sur le plan comptable, votre action et celle de votre exécutif aura marqué depuis des années maintenant un réel changement dans la gestion de notre collectivité, une rupture franche avec ce qui avait été entrepris avec l’équipe précédente de la gauche devenue extrême.

La très bonne tenue de l’épargne brute ainsi dégagée vous permet d’augmenter l’investissement de manière très sensible, voire record, comme il est inscrit dans la présentation du compte administratif car la région doit rester une collectivité d’investissement en faveur des territoires les plus reculés. Et si la fracture territoriale se poursuit dans le pays tout entier, il nous semble que nous pourrions ensemble réajuster les subventions en matière économique considérant que les subventions ne sont pas proportionnées aux taux de pauvreté ou de chômage de chaque département, c’est-à-dire que les départements peuplés ou très industrialisés captent davantage que les autres.

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