Politique immobilière régionale en faveur des lycées publiques

Intervention de Sophie Robert – 14 octobre 2011

                                                          Rapport n°11.01.642

Monsieur le Président, chers Collègues,

Vous démontrez dans ce rapport l’importance qu’a pour nous l’éducation de nos enfants puisque vous suggérez d’améliorer la qualité des infrastructures régionales par le PPI 2012/2014 pour un montant de 410 M €. 410 M€ pour avoir de beaux locaux, c’est bien ! Mais est-ce vraiment le plus important pour nos enfants ?

Les syndicats sont dans la rue : 16 000 postes d’enseignants vont être supprimés cette année et 16 000 l’année prochaine aussi.

Pourtant jamais dans notre histoire l’Éducation nationale n’a eu autant de moyens budgétaire à sa disposition. En effet, d’après la Cour des comptes, les dépenses d’éducation ont augmenté de 60 milliards d’€ depuis 1980 alors qu’on compte 600 000 élèves de moins. Et ce budget ne cesse de gonfler, y compris en 2010 et 2011. Lire la suite

Politique régionale d’investissement pour les etablissements de formations sanitaires et sociales

Intervention de Marie Favre – 13 octobre 2011

                                                   Rapport n° 11.03.522

Le cadrage de l’aide régionale pour les projets d’investissement immobiliers fait suite et confirme votre stratégie mise en œuvre dès 2008.

Vous reconnaissez implicitement que les nouvelles contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité devront limiter sa participation financière dans les projets immobiliers, souhaitant, espérant… un engagement croissant des autres partenaires financiers.

Dès 2006, notre groupe vous a mis en garde contre les dérives que votre politique de soutien aux Établissements par des garanties d’emprunt allait entraîner. Lire la suite

Plan régional pour la qualité de la restauration lycéenne

Intervention d’Alexandre Gabriac – 13 octobre 2011

Rapport n° 11.01.643

Madame la Présidente, mes chers collègues,

Vous nous demandez aujourd’hui de valider le plan pour la qualité de la restauration lycéenne. Je lis dans votre rapport que la Région cherchera à mettre en valeur la gastronomie des territoires de Rhône-Alpes avec un approvisionnement par des produits de proximité et de saison.

Formidable ! Vous auriez enfin compris ce que veut dire l’adage « Produire par des Rhônalpins pour les Rhônalpins ». Cela permet en effet au consommateur de faire travailler les paysans de sa région, ce qui représente un acte de solidarité fort à l’heure de l’individualisme et des délocalisations. Lire la suite

Politique régionale en faveur de l’orientation professionnelle et de la découverte des métiers

Intervention Joël Cheval – 13 octobre 2011

                                                         Rapport n° 11.01.644

M. Le Président,

Le chômage et l’incapacité de notre formation, à produire les ouvriers qualifiés qui manquent à nos industries représentent un terrible échec.

Un échec énorme, dont vous êtes responsable M. le Président puisque la formation est la compétence majeure de notre institution régionale.

Cet échec se chiffre en milliards d’euros gâchés par l’Etat et la Région depuis des décennies, mais aussi il représente un affreux gâchis de carrières ratées ou ignorées et parallèlement d’industries régionales en panne de compétitivité !

Et pourtant, vos actions notamment en communication pour la formation ne manquent pas, au travers d’une kyrielle d’organismes tel que le PRAO, les structures AIO, les ZTEF, le PRDF, les CTEF et tout cela en lien, nous assure-t-on, avec les services de l’État et de Pôle Emploi. Lire la suite

Evaluation de la politique régionale des lycées

Intervention de Bruno Gollnisch – 13 octobre 2012

Rapport n° 11.01.641

Monsieur le Président,

A priori, l’idée d’évaluer les politiques de la Région en matière de lycées n’est pas une mauvaise idée puisque 271 lycées publics dépendent au moins matériellement de la Région, que ces dépenses constituent un quart du budget régional et, comme il a été dit, s’élèvent à 550 M€.

Par conséquent, le fait de faire le point, d’évaluer peut présenter un intérêt mais notre critique sur ce dossier, je ne vous le cache pas, est très vive. D’abord, il me semble que ce que vous évaluez n’est pas ce qui présente le plus d’intérêt : le confort des élèves, la gratuité des manuels scolaires. Je ne vois pas en quoi il est besoin d’évaluer la gratuité des manuels scolaires, ils sont gratuits ou ils ne le sont pas. Lire la suite

Dotations de fonctionnement des lycées publics pour 2012

Intervention de Joëlle Regairaz – 13 octobre 2011

                                                 Rapport n° 11.01.645

Monsieur le Président, chers collègues,

Notre groupe constate que des économies d’énergie ont été effectuées par les établissements et aussi un effort sur l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Dans certains établissements, les directeurs envoient des notes aux professeurs en leur demandant d’éteindre systématiquement leur salle de classe, c’est bien, mais d’un autre côté, les fenêtres ne sont pas isolées, pas de double-vitrage et dans un état catastrophique.

Pour 2012, l’Exécutif de la Région Rhône-Alpes a fait le choix politique pour les lycées de favoriser l’investissement plutôt que le fonctionnement. Il manque 3 M€ pour finaliser ce budget et annoncer une augmentation de 3,8 % des dotations de fonctionnement accordées aux établissements. La Région a décidé de prélever la différence sur les fonds de réserve d’un peu plus d’un lycée sur deux. Lire la suite

Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles(CPRDFP) 2011-2015

Intervention de Dominique Martin – 1er juillet 2011

Rapport n° 11.02.435

Monsieur le Président, chers collègues,

Dans l’exposé de vos motifs, vous nous faites un bref rappel historique des lois successives censées régler la difficile gestion de la formation professionnelle dans notre pays.

– La loi de modernisation sociale en décembre 1993 lorsque l’État, débordé par le problème, s’est désengagé des formations continues sur les Régions mais vous oubliez de rappeler que l’État nous transmettait alors les fameux crédits formation individualisés (CFI) avec leur triste corollaire imposé par la loi, le programme TRACE, Trajectoire d’accès à l’emploi contre les exclusions afin de renforcer le suivi des jeunes de moins de 26 ans les plus en difficulté. Lire la suite

Financement des lycées sous contrat d’association avec l’Etat relevant de l’Education nationale

Intervention de Joëlle Regairaz – 26 mai 2011

Rapport n° 11.01.320

M. le Président, chers collègues,

Vous nous proposez aujourd’hui de voter un rapport concernant l’investissement des lycées privés sous contrat d’association avec l’État relevant de l’enseignement agricole et de l’Éducation nationale. Nous profiterons de ce rapport pour vous interpeller sur le mécontentement et l’inquiétude des parents, élèves et professeurs concernant la situation des 145 lycées privés sous contrat.

Ces établissements se voient en effet refuser par la Région Rhône-Alpes le versement d’une partie importante de fonds qui leur sont dus, en même temps qu’elle leur supprime les aides à l’investissement dont ils bénéficiaient auparavant.

Le Conseil constitutionnel a rappelé en 1977 que la liberté d’enseignement constituait l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : celui du libre choix éducatif des parents figurant au préambule de la Constitution comme à la Charte des droits de l’homme et du citoyen de 1948. Lire la suite

Plan régional en faveur des jeunes pour le raccrochage en formation et pour l’emploi

Intervention Sophie Robert – 7 avril 2011

Rapport n° 11.02.206

Monsieur le Président, mes chers collègues,

91 000 jeunes de 16 à 25 ans ne sont plus en formation mais restent sans emploi en Rhône-Alpes. C’est effrayant… Et ce malgré les Pôles emploi, les missions locales, les Plans espoirs banlieue, les contrats d’autonomie, les écoles de la 2ème chance, l’internat d’excellence, le CIVIS, le contrat jeune en entreprise, le Pacte, etc. Et vous voudriez encore ajouter un plan régional en faveur des jeunes pour le raccrochage en formation et pour l’emploi ? alors je vous dis Stop !

On y perd son latin, si j’ose dire. On a tout fait pour essayer d’aider les jeunes, dès le milieu scolaire, à trouver une place et un emploi dans notre société. En vain : depuis plus de 30 ans, on s’acharne à poser des emplâtres sur une jambe de bois. Ne riez pas !
Alors, sans vouloir douter des bonnes intentions qui vous animent comme tous ceux qui ont transformé notre système de formation en véritable usine à gaz, ne serait-ce pas le moment de se poser les bonnes questions pour s’attaquer courageusement aux causes plutôt qu’aux conséquences ? Lire la suite

Service public régional de la formation

Intervention de Dominique Martin – 7 avril 2011

Rapport n°11.02.203 :
ORGANISATION DE L’OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES

Rapport n°11.02.204 :
PROGRAMMATION RÉGIONALE DES FORMATIONS « PARCOURS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
ET DE CERTIFICATION »

Rapport n°11.02.205 :
DÉVELOPPEMENT DE LA VALIDATION
DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)

Monsieur le Président, chers Collègues,

C’est en décembre 2008 que vous avez commencé votre réflexion, pour installer en décembre 2009 le Service Public Régional de la Formation. En mai 2010, vous en étiez encore aux bilans, aux évaluations, aux expérimentations. En octobre 2010, on voyait poindre les premières propositions.

Aujourd’hui, en avril 2011, ça y est, nous y sommes, tout est ficelé, le Service Public Régional de la Formation va enfin fonctionner et ce de façon efficace ! Nous dit-on…

Il serait temps, alors que vous entamez votre huitième année de présidence, un sacré bail quand même. Il serait temps surtout pour la Région qui a accepté cette compétence en 1993 lorsque l’État s’est désengagé des Formations Continues sur nos collectivités territoriales. Il nous transmettait alors les fameux CFI (Crédits Formation Individualisée), avec leur triste corollaire imposé par la loi : le programme TRACE (Trajectoire d’ACCès à l’Emploi) contre les exclusions afin de renforcer le suivi des jeunes les plus en difficulté. Et Charles Million, à l’époque, de sauter dessus à pieds joints dès 1994, ce qui n’était pas une obligation pour la Région. Lire la suite