Politique régionale en faveur de l’orientation professionnelle et de la découverte des métiers

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Intervention Joël Cheval – 13 octobre 2011

                                                         Rapport n° 11.01.644

M. Le Président,

Le chômage et l’incapacité de notre formation, à produire les ouvriers qualifiés qui manquent à nos industries représentent un terrible échec.

Un échec énorme, dont vous êtes responsable M. le Président puisque la formation est la compétence majeure de notre institution régionale.

Cet échec se chiffre en milliards d’euros gâchés par l’Etat et la Région depuis des décennies, mais aussi il représente un affreux gâchis de carrières ratées ou ignorées et parallèlement d’industries régionales en panne de compétitivité !

Et pourtant, vos actions notamment en communication pour la formation ne manquent pas, au travers d’une kyrielle d’organismes tel que le PRAO, les structures AIO, les ZTEF, le PRDF, les CTEF et tout cela en lien, nous assure-t-on, avec les services de l’État et de Pôle Emploi. Lire la suite →

Evaluation de la politique régionale des lycées

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Intervention de Bruno Gollnisch – 13 octobre 2012

Rapport n° 11.01.641

Monsieur le Président,

A priori, l’idée d’évaluer les politiques de la Région en matière de lycées n’est pas une mauvaise idée puisque 271 lycées publics dépendent au moins matériellement de la Région, que ces dépenses constituent un quart du budget régional et, comme il a été dit, s’élèvent à 550 M€.

Par conséquent, le fait de faire le point, d’évaluer peut présenter un intérêt mais notre critique sur ce dossier, je ne vous le cache pas, est très vive. D’abord, il me semble que ce que vous évaluez n’est pas ce qui présente le plus d’intérêt : le confort des élèves, la gratuité des manuels scolaires. Je ne vois pas en quoi il est besoin d’évaluer la gratuité des manuels scolaires, ils sont gratuits ou ils ne le sont pas. Lire la suite →

Dotations de fonctionnement des lycées publics pour 2012

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Intervention de Joëlle Regairaz – 13 octobre 2011

                                                 Rapport n° 11.01.645

Monsieur le Président, chers collègues,

Notre groupe constate que des économies d’énergie ont été effectuées par les établissements et aussi un effort sur l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Dans certains établissements, les directeurs envoient des notes aux professeurs en leur demandant d’éteindre systématiquement leur salle de classe, c’est bien, mais d’un autre côté, les fenêtres ne sont pas isolées, pas de double-vitrage et dans un état catastrophique.

Pour 2012, l’Exécutif de la Région Rhône-Alpes a fait le choix politique pour les lycées de favoriser l’investissement plutôt que le fonctionnement. Il manque 3 M€ pour finaliser ce budget et annoncer une augmentation de 3,8 % des dotations de fonctionnement accordées aux établissements. La Région a décidé de prélever la différence sur les fonds de réserve d’un peu plus d’un lycée sur deux. Lire la suite →

Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles(CPRDFP) 2011-2015

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Intervention de Dominique Martin – 1er juillet 2011

Rapport n° 11.02.435

Monsieur le Président, chers collègues,

Dans l’exposé de vos motifs, vous nous faites un bref rappel historique des lois successives censées régler la difficile gestion de la formation professionnelle dans notre pays.

– La loi de modernisation sociale en décembre 1993 lorsque l’État, débordé par le problème, s’est désengagé des formations continues sur les Régions mais vous oubliez de rappeler que l’État nous transmettait alors les fameux crédits formation individualisés (CFI) avec leur triste corollaire imposé par la loi, le programme TRACE, Trajectoire d’accès à l’emploi contre les exclusions afin de renforcer le suivi des jeunes de moins de 26 ans les plus en difficulté. Lire la suite →

Financement des lycées sous contrat d’association avec l’Etat relevant de l’Education nationale

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Intervention de Joëlle Regairaz – 26 mai 2011

Rapport n° 11.01.320

M. le Président, chers collègues,

Vous nous proposez aujourd’hui de voter un rapport concernant l’investissement des lycées privés sous contrat d’association avec l’État relevant de l’enseignement agricole et de l’Éducation nationale. Nous profiterons de ce rapport pour vous interpeller sur le mécontentement et l’inquiétude des parents, élèves et professeurs concernant la situation des 145 lycées privés sous contrat.

Ces établissements se voient en effet refuser par la Région Rhône-Alpes le versement d’une partie importante de fonds qui leur sont dus, en même temps qu’elle leur supprime les aides à l’investissement dont ils bénéficiaient auparavant.

Le Conseil constitutionnel a rappelé en 1977 que la liberté d’enseignement constituait l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : celui du libre choix éducatif des parents figurant au préambule de la Constitution comme à la Charte des droits de l’homme et du citoyen de 1948. Lire la suite →

Plan régional en faveur des jeunes pour le raccrochage en formation et pour l’emploi

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Intervention Sophie Robert – 7 avril 2011

Rapport n° 11.02.206

Monsieur le Président, mes chers collègues,

91 000 jeunes de 16 à 25 ans ne sont plus en formation mais restent sans emploi en Rhône-Alpes. C’est effrayant… Et ce malgré les Pôles emploi, les missions locales, les Plans espoirs banlieue, les contrats d’autonomie, les écoles de la 2ème chance, l’internat d’excellence, le CIVIS, le contrat jeune en entreprise, le Pacte, etc. Et vous voudriez encore ajouter un plan régional en faveur des jeunes pour le raccrochage en formation et pour l’emploi ? alors je vous dis Stop !

On y perd son latin, si j’ose dire. On a tout fait pour essayer d’aider les jeunes, dès le milieu scolaire, à trouver une place et un emploi dans notre société. En vain : depuis plus de 30 ans, on s’acharne à poser des emplâtres sur une jambe de bois. Ne riez pas !
Alors, sans vouloir douter des bonnes intentions qui vous animent comme tous ceux qui ont transformé notre système de formation en véritable usine à gaz, ne serait-ce pas le moment de se poser les bonnes questions pour s’attaquer courageusement aux causes plutôt qu’aux conséquences ? Lire la suite →

Service public régional de la formation

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Intervention de Dominique Martin – 7 avril 2011

Rapport n°11.02.203 :
ORGANISATION DE L’OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES

Rapport n°11.02.204 :
PROGRAMMATION RÉGIONALE DES FORMATIONS « PARCOURS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
ET DE CERTIFICATION »

Rapport n°11.02.205 :
DÉVELOPPEMENT DE LA VALIDATION
DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)

Monsieur le Président, chers Collègues,

C’est en décembre 2008 que vous avez commencé votre réflexion, pour installer en décembre 2009 le Service Public Régional de la Formation. En mai 2010, vous en étiez encore aux bilans, aux évaluations, aux expérimentations. En octobre 2010, on voyait poindre les premières propositions.

Aujourd’hui, en avril 2011, ça y est, nous y sommes, tout est ficelé, le Service Public Régional de la Formation va enfin fonctionner et ce de façon efficace ! Nous dit-on…

Il serait temps, alors que vous entamez votre huitième année de présidence, un sacré bail quand même. Il serait temps surtout pour la Région qui a accepté cette compétence en 1993 lorsque l’État s’est désengagé des Formations Continues sur nos collectivités territoriales. Il nous transmettait alors les fameux CFI (Crédits Formation Individualisée), avec leur triste corollaire imposé par la loi : le programme TRACE (Trajectoire d’ACCès à l’Emploi) contre les exclusions afin de renforcer le suivi des jeunes les plus en difficulté. Et Charles Million, à l’époque, de sauter dessus à pieds joints dès 1994, ce qui n’était pas une obligation pour la Région. Lire la suite →

La territorialisation des politiques emploi et formation

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Intervention de Dominique Martin – 24 février 2011

Rapport n°11.02.099

Monsieur le Président, chers Collègues,

Il vous aura fallu six ans jour pour jour, 18 février 2005 – 24 février 2011, et le suivi évaluatif de la démarche CTEF, engagé en 2009 avec l’appui d’un cabinet extérieur, pour comprendre que votre stratégie en faveur de la formation et de l’emploi n’avait que peu de résultats. Pire, ce suivi évaluatif pointe des dysfonctionnements graves :

• Le chevauchement des instances.

• Le prima pris par la programmation des dispositifs d’insertion.

• Un niveau d’attente trop hétérogène entre les acteurs.

• Un niveau variable d’implication des partenaires.

• Une segmentation des politiques territoriales rendant opaques et incompréhensibles les dispositifs régionaux. Lire la suite →

Stratégie Régionale de l’Enseignement Suppérieur, de la Récherche et de l’Innovation (SRESRI)

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Intervention de Bruno Gollnisch – 24 février 2011

Rapport n° 11.03.100

Monsieur le Président,

Ce qui me gêne dans le rapport que vous nous soumettez est que, plus qu’une stratégie, il est surtout du domaine du constat.

Le premier constat que vous faites, qui est d’ailleurs exact, est le suivant (je le cite au mot près) : le niveau régional s’est déjà imposé comme l’échelon territorial pertinent pour définir les enjeux stratégiques de l’enseignement supérieur. C’est vrai que le niveau régional s’est imposé petit à petit, l’initiative en revenait à votre prédécesseur, M. Millon, et j’avais essayé d’attirer l’attention sur le fait qu’il y avait un risque assez considérable qu’à l’engagement de la Région succède le désengagement progressif de l’État. Il est certain que la Région paraît être l’interlocuteur naturel des universités, plus que celui des Lycées, puisque, entre la construction et l’entretien d’un collège dévolus au Département, la construction et l’entretien d’un lycée, il y a peut-être une différence de degré, il n’y a aucune différence de nature et il est extrêmement regrettable que les lois de décentralisation mal conçues aient conduit à multiplier le nombre d’administrations qui, en plus des rectorats, doivent s’occuper de l’enseignement secondaire, alors que, comme vous le rappelez dans votre rapport, l’enseignement supérieur est resté très largement une activité hors des compétences régionales. 777 millions d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche, c’est 40 % du budget des interventions de la Région, mais du budget, comme vous le rappelez dans votre rapport, de ses interventions hors compétence. Lire la suite →

Mise en place du service public régional de formation

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Intervention de Sophie Robert – 22 octobre 2010

Expérimentation d’un service d’accueil et d’information généraliste sur la formation et l’emploi « point accueil information-formation » dans le cadre du service public régional de formation
Rapport n°10.02.636

Création du dispositif « projet formation emploi » dans le cadre du service public régional de la formation
Rapport n°10.02.637

Mise en œuvre à partir de 2011, dans le cadre du SPRF, des crédits décentralisés au titre de la loi du 13 aout 2004 (AFPA)
Rapport n°10.02.638

Monsieur le président, mes chers collègues,

Avec votre proposition d’expérimentation « Points accueil information-formation », vous introduisez votre dossier plein de bonnes intentions en rappelant que la formation implique le droit à l’information et à l’orientation dans de bonnes conditions : de la proximité, la gratuité, des horaires aménageables, un service axé sur l’utilisateur, un accueil, de la qualité, du suivi, des propositions, un encadrement tout en gardant de l’autonomie … Voilà donc  de bonnes résolutions qui devraient réunir tout le monde. Mais pourquoi faut-il donc qu’après tant d’années de travail (et donc de crédits dépensés) sur les structures et dispositifs divers dédiés à la formation et à la recherche d’emploi, on en soit encore à l’expérimentation ?

Est-ce à dire que tout ce qui a été mis en place depuis 20 ans par l’UMP et le PS et financé par la Région à coût de millions d’euros, était si désorganisé, sans proximité, sans accueil, sans suivi, sans proposition, sans encadrement, sans qualité ? On en reste sans voix ! Lire la suite →