Gestion et administration de la Région Rhône-Alpes (avec vidéo)

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Interventions de Charles Perrot (vidéo) et de Nicole de Lacheisserie (par écrit) – 20 juin 2014

Rapport n° 14.12.324 : Compte de gestion 2013

Rapport n° 14.12.323 : Compte administratif 2013

Présentation des éléments liés à l’exigence de transparence financière de la part des partenaires bancaires et financiers

Rapport n° 14.12.325 : Rapport d’activité développement durable 2013 et rapport d’avancement 2013 du plan climat de la Région

Rapport n° 14.12.327 : Rapport annuel du comité de suivi de la dynamique d’évaluation des politiques (Année 2013)

Rapport n° 14.13.326 : Rhône-Alpes Tourisme : Rapport d’activités et rapport financier pour l’année 2013

Madame la Présidente, M. le Vice-président,

Charles-Perrot(Merci de bien vouloir noter que je partagerai le temps de parole de notre groupe avec Mme de LACHEISSERIE, qui interviendra en seconde partie sur le rapport d’activités de Rhône-Alpes Tourisme.)

Madame la Présidente, comme chaque année à pareille époque, vient à notre ordre du jour, la publication du compte administratif, sa discussion, ainsi d’ailleurs qu’il en va de l’immense majorité des entreprises, puisque ces mois pré-estivaux sont les mois de la publication et de l’approbation des bilans de l’année écoulée. Le compte administratif 2013 de la Région Rhône-Alpes, c’est donc bien son bilan, avec un rapport d’activités, de façon similaire, et c’est bien, en fait, votre bilan. Si je dresse ce parallèle avec la publication des bilans des entreprises, c’est parce que, comme dans toutes les entreprises, un bilan isolé n’a que peu de valeur d’enseignement. D’ailleurs, vous avez vous-même encore ce matin, mis ce bilan 2013 en perspective avec surtout les deux années antérieures. Donc vous avez pris une période référentielle de trois années. Un bilan comme ici à la Région, avec le compte administratif, doit être mis en perspective, non pas avec les deux années antérieures, et vous l’avez d’ailleurs fait puisque ces documents que vous nous avez transmis, qui s’appelle « Analyse rétrospective », c’est la page 29 du rapport, annexe I, et vous considérez effectivement six années, de 2008 à 2013. Cette analyse rétrospective est tout à fait claire, et je vous remercie d’ailleurs de nous avoir donné des éléments tout à fait clairs. Elle est donc éclairante, mais elle est surtout parlante, encore faut-il savoir faire parler les chiffres. Et il est très facile, en partant de cette analyse rétrospective, de tracer ce qu’on appelle les tendances, les fameux trends – j’en avais déjà parlé l’année dernière – des analystes financiers, qui sont plus spécialisés dans les entreprises du CAC 40 que dans les comptes administratifs des collectivités. C’est pour ça que je crois utile de revenir à cet exercice. Lire la suite →

NON à la ferme usine des 1000 vaches

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Explication de vote de Charles Perrot, Conseiller régional – 19 juin 2014

Jeudi 19 juin 2014 au Conseil régional Rhône-Alpes : Vétérinaire de formation, Charles Perrot (FN) s’est prononcé en faveur d’un voeu de l’Exécutif régional. Ce dernier dénonçait un projet de production industrielle de lait de vache.


Charles Perrot (FN) contre les usines à lait par FNRhoneAlpes

Dispositions diverses relatives à la gestion des ressources humaines (avec vidéo)

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Intervention de Bruno Gollnisch, Député européen et Conseiller régional – 19 juin 2014

Rapport n° 14.12.333

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Bruno-Gollnisch-ptJe ne ferai pas d’observation concernant la partie de votre rapport relative au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En revanche, vous me permettrez d’en faire relativement au deuxième point de votre rapport, c’est-à-dire les dispositions diverses relatives au tableau des effectifs liées notamment au transfert de l’autorité de gestion des fonds européens.

Il s’agit en effet, si je ne me trompe pas, de la généralisation par le gouvernement de l’expérience alsacienne qui consiste par conséquent à faire en sorte que ce ne soit plus les fonctionnaires de l’État mais ceux des collectivités locales ou des fonctionnaires dépendants directement des autorités régionales qui gèrent ces fonds européens, essentiellement le FEDER, par conséquent le fonds européen de développement régional, le FEADER qui est un peu l’équivalent dans le domaine agricole et le FSE qui est le fonds social européen. Lire la suite →

Bruno Gollnisch pour la protection des autochtones français

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Explication de vote de Bruno Gollnisch, Député européen et Conseiller régional – 19 juin 2014

Le groupe des Europe Ecologie – Les Verts (EELV) a présenté le 19 juin 2014 un voeu en Assemblée plénière du Conseil régional Rhône-Alpes. Son objectif : apporter un soutien au peuple Kichwa de Sarayaku en Amazonie équatorienne. A cette occasion, Bruno Gollnisch (FN) a profité de demander à l’Assemblée plénière de bien vouloir soutenir également les droits des autochtones français, ceci pour les mêmes raison que celles exprimées dans le voeu des Verts.


Bruno Gollnisch pour les autochtones français par FNRhoneAlpes

Démission de Dominique Martin

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Communiqué et intervention de Dominique Martin, secrétaire départemental du FN de la Haute-Savoie, Député européen et Conseiller régional – 19 juin 2014

Dominique-MartinAtteint par le cumul des mandats et conformément à ses engagements envers les Clusiens, Dominique Martin, élu Député européen le 25 mai dernier, a démissionné ce jour de son mandat de Conseiller régional Rhône-Alpes après avoir siégé 22 ans dans cette Assemblée (1992-2014).

Il se consacrera dorénavant à ses mandats de Député européen, de Conseiller municipal de Cluses (élu depuis 1989) et de Conseiller communautaire de la 2CCAM.

La démission de Dominique Martin deviendra effective, comme celle de Mireille d’Ornano, le 24 juin prochain. Nous leur souhaitons une bonne continuation à Bruxelles et Strasbourg (réd.).


Démission de Dominique Martin (FN) par FNRhoneAlpes

De nouvelles orientations pour la politique régionale de l’habitat en faveur d’un pacte de solidarité territoriale

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Intervention de Marie Favre, conseillère régionale – 19 juin 2014

Marie-FavreLa frénésie socialiste, au plan national, prétend aujourd’hui remodeler les régions et supprimer la clause de compétence générale. Cette même frénésie atteint notre région qui veut encore prétendre, avec acharnement, s’occuper du logement qui n’est pas de notre compétence.

Vous affirmez que la Loi du 27 janvier 2014 dite de « Modernisation de l’Action publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles » vous donne une compétence particulière pour traiter d’un sujet que vous vous étiez déjà approprié il y quatre ans. Mais à bien y regarder, l’article 3 de cette loi vous donne certes une compétence sur « l’aménagement et le développement durable du territoire », tout en donnant au département la compétence de « la solidarité des territoires » et à la commune « l’aménagement de l’espace ».  Comprenne qui pourra ! Nous y voyons la confusion, vous y trouvez vos justifications. Le contribuable lui continue de payer, mais n’espérez pas qu’il y trouve au fond les réponses à ses vrais problèmes.

Les difficultés que rencontrent nos concitoyens pour se loger, se chauffer, et auxquelles vous prétendez répondre, nous vous rappelons que c’est vous qui les avez créées, aidés en cela par l’UMP, qui pratiquait déjà la même politique quand elle était au pouvoir. Lire la suite →

Convention cadre Etat-Région et politique des lycées (avec vidéo)

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Intervention de Sophie Robert, Secrétaire départementale du FN de la Loire et Conseillère régionale – 19 juin 2014

Rapport n° 14.01.330 : Convention cadre Etat-Région

Rapport n° 14.01.331 : Financement des lycées privées sous contrat

Monsieur le Président, chers collèges,

sophie-robert-BLOG2Ce rapport vient définir des priorités partagées pour la réussite des élèves issu de la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’école inscrite dans le programme présidentiel de F. Hollande par lequel M. Peillon a voulu laisser sa trace dans l’histoire et quelle trace ? Directement éclipsé par la très polémique réforme des rythmes scolaires, il a réussi à se mettre à dos, les maires, les enseignants et les parents, jolie performance à l’image de tout ce qu’entreprend ce gouvernement Hollande.

Il est ici question de mettre en place ce partenariat entre la Région, le rectorat, et le personnel de direction des lycées qui doit permettre de fixer des objectifs et des moyens pour les réaliser.

La grande nouveauté proposée dans cette convention est l’entrée de la collectivité territoriale dans le contrat d’objectif des établissements. Lire la suite →

Développement numérique – Rhône-Alpes, la région connectée (avec vidéo)

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Intervention de Bernard Pinet, Conseiller régional – 19 juin 2014

Rapport n° 14.07.329

Monsieur le Président, chers collègues,

PINETLe rapport présenté aujourd’hui, faisant suite à celui qui a vu fin février l’adoption du soutien et de la mise en œuvre du développement numérique par la fibre optique deuxième génération sur l’ensemble du territoire Rhône-Alpes, a donc pour objet de préciser les modalités techniques et financières de la nouvelle stratégie régionale pour la couverture très haut débit passant par les réseaux départementaux d’initiative publique.

Sans vouloir revenir en détail sur le principe même de la mise en place du dispositif régional précédemment adopté, je tiens au nom de mon groupe à rappeler l’intérêt que revêt pour les Rhônalpins le développement du numérique par la fibre optique car celui-ci présente d’innombrables avantages technologiques et pratiques s’exerçant dans une multitude de secteurs d’activité.

Il est également important de noter que ce développement de mode de transmission présente un avantage non négligeable qui sera celui d’atténuer le phénomène des ondes électromagnétiques polluantes qui perturbe déjà la santé de milliers de nos concitoyens et met très certainement en péril celle de nos jeunes dans les écoles, collèges et autres lieux à cause de l’implantation d’antennes relais bien trop proches souvent et de la généralisation du wifi dans bon nombre d’établissements publics. Lire la suite →

Plan d’actions « Services aux voyageurs » (avec vidéo)

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Intervention de Maurice Faurobert, Conseiller régional – 19 juin 2014

Rapport n° 14.06.328

Madame la vice-Présidente, mesdames et messieurs,

Maurice-FaurobertCe rapport sur le service aux voyageurs semble bien commencer en constatant, je cite : « Le taux de ponctualité du nombre de trains supprimés ou d’autres bondés correspond à la réalité vécue des voyageurs et explique l’exaspération dont ils se font souvent l’écho auprès de la Région et de leurs réclamations auprès des comités de ligne. » Le problème est posé à partir d’un constat réaliste, nous avions déjà des remontées.

Paradoxalement, face au niveau de qualité très insuffisant du service de la SNCF, votre première proposition concerne l’information des voyageurs, particulièrement en situation perturbée. Il est vrai que nous ne pouvons pas douter que ce soit devenu un service très demandé. Néanmoins, ces informations sur les retards ne sont encore que des constats et ne rendent pas plus fiables les correspondances qui s’envolent. Constater un retard et le faire connaître ne contribue guère à le réparer et, hélas, ne nous prémunis ni du retard ni de la suppression du train suivant. Lire la suite →

Débat sur le projet de loi relatif à la réforme ferroviaire et ses conséquences sur le transport régional (avec vidéo)

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Intervention de Christophe Boudot, Secrétaire départemental du FN du Rhône et Conseiller régional – 19 juin 2014

Christophe-BoudotCe débat consacré au projet de loi relatif à la réforme ferroviaire et ses conséquences sur le transport régional touche directement à l’avenir de la SNCF, et plus globalement à l’avenir de notre service public ferroviaire qui fait notre fierté et parfois notre consternation depuis plus d’un siècle.

Qu’en est il exactement, au delà des grèves massives qui sont de véritables prises d’otages des clients usagers ? Mais je reviendrai plus tard sur le rôle des centrales syndicales en la matière…

Par cette réforme portée par le gouvernement socialiste de François Hollande, mais qui aurait été porté de la même manière par l’UMP et ses affidés, le service public du rail est logiquement soumis à la libéralisation totale imposée par l’Union européenne au gouvernement et qui vise à ouvrir totalement à la concurrence d’ici 2019 pour les TGV et d’ici à 2022 pour les lignes régionales. Lire la suite →