Avis de la Chambre régional des comptes sur le règlement du Budget primitif 2016 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes

Explication d’Olivier Amos – 11 octobre 2018

Rapport n° 2151

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Olivier Amos a rappelé à l’Exécutif de Laurent Wauquiez quelques règles démocratiques dans le cadre de l’avis de la Chambre régionale des comptes sur le règlement du Budget primitif 2016 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes :

Monsieur le Président,

Lors du vote de ce budget primitif contesté, nous avions quitté l’hémicycle, excédés de votre peu de considération à l’égard de l’opposition.

Si l’annulation de ce budget l’a été sur des questions de forme (une justification floue de subvention au Center Parcs de Roybon), nous aimerions néanmoins revenir sur les raisons de fond qui ont conduit à cette crise de confiance entre nous. Car elles n’ont pas trouvé de réponse satisfaisante depuis.

Je rappelle que votre exécutif a fait preuve d’une mauvaise volonté manifeste à fournir aux élus les rapports de commissions en temps et en heure, lorsqu’ils n’étaient pas déposé sur les tables le jour-même. En commission, nos questions trouvent rarement une réponse claire sur les montants ou les critères d’attribution des subventions. Lire la suite

Nouveau dispositif de financement des travaux de sécurisation des passages à niveau (avec amendement)

Intervention de Bruno Desies – 11 octobre 2018

Rapport n° 2158

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Bruno Desies est intervenu sur le financement des travaux de sécurisation des passages à niveau :


Amendement présenté par Bruno Desies

Conditionner la contribution de la Région à la participation de l’Etat

Exposé des motifs :

La politique volontariste de la Région dans le domaine des infrastructures ferroviaires, voire des infrastructures tout court concourant au développement économique, ne doit pas servir de prétexte à l’accélération du désengagement de l’Etat qui ne demandent que ça, voire à des arbitrages de l’Etat au bénéfice de Régions ou autres collectivités territoriales liges.

D’une façon générale la suppression d’un passage à niveau est financée à 50 % par l’AFTIF. Il importe que la contribution de l’Etat reste nominalement la même, l’apport de la Région permettant de démultiplier les réalisations et surtout de motiver les collectivités locales à monter au créneau pour obtenir de l’Etat qu’il fasse son travail. Lire la suite

Sécurisation des transports (avec amendement)

Intervention de Gabriel de Peyrecave – 11 octobre 2018

Rapport n° 2157

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Gabriel de Pyrecave a demandé plus de sécurité dans les TER :


Amendement présenté par Marie Dauchy

Exposé des motifs :

Le rapport propose d’étendre la gratuité des transports TER aux policiers municipaux et nous souhaiterions y ajouter les douaniers de la branche surveillance comme dans certaines autres régions.

Les douaniers sont formés aux mêmes méthodes que les gendarmes et policiers, possèdent le même armement et interviennent dans les mêmes conditions.

Rappelons que Medhi Nemmouche le principal suspect de l’attentat du musée juif de Bruxelles qui a fait 4 victimes, a été arrêté le 30 Mai 2014 à Marseille en possession d’armes de guerre par des douaniers postés à la gare routière Saint Charles. Les 3 douaniers ont d’ailleurs été médaillés cette même année par le ministre des finances de l’époque, Michel Sapin. Lire la suite

Rapport d’activité et de développement durable 2017 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes

Explication d’Alexis Jolly – 11 octobre 2018

Rapport n° 2147

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Alexis Jolly a critiqué le rapport d’activité et de développement durable 2017 de la Région :

Monsieur le Président, chers collègues,

Ce nouveau rapport est une fois encore pavé bonnes intentions et pourtant transpire de malhonnêteté dès les premières pages.

Celui-ci débute sans honte par un titre aguicheur « Auvergne Rhône-Alpes, un fonctionnement démocratique », inutile de vous rappeler que le Rassemblement national vous a fait condamner, par le TA, vous et vos tripatouillages indécents lors du vote de la commission permanente et que le budget 2016 a été annulé.

Cela étant dit, vous brosser tout au long de ces pages un vaste document de propagande décrivant bien entendu tous les bénéfices de votre gestion, dans tous les domaines. Lire la suite

Avis sur le plan de protection de l’atmosphère (PPA) 2018-2023 de la vallée de l’Arve

Explication de vote d’Anne-Françoise Abadie-Parisi – 11 octobre 2018

Rapport n° 2143

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 11 octobre 2018 : Anne-Françoise Abadie-Parisi a déclaré être sceptique au sujet du plan de protection de l’atmosphère (PPA) 2018-2023 de la Vallée de l’Arve, présenté par l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le président, chers collègues,

L’Etat déserte ses territoires. Son engagement financier se fait attendre quand il ne s’évapore pas tout simplement. C’est ainsi, que la commune de Thonon a déploré récemment la disparition soudaine de l’aide promise à sa gare, dans le cadre des aménagements du Léman Express.

Concernant ce plan de protection atmosphère, le préfet Pierre Lambert l’annonce lui-même : Le plan de financement global reste à consolider alors que la validation est encore à discuter entre les partenaires. Il démontre ainsi – a minimum – un manque de cohérence entre l’ensemble des acteurs.

Dès lors, pouvez-vous donc encore faire confiance à un état si fragile ? Lire la suite

Plan régional de prévention et gestion des déchets – plan régional d’actions en faveur de l’économie circulaire

Explication de vote de Richard Fritz – 11 octobre 2018

Rapport n° 2142

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Richard Fritz s’est prononcé sur la politique régional de la gestion et de la prévention des déchets :

Monsieur le président, chers collègues,

Ce plan régional de prévention et gestion des déchets me laisse un peu sur ma faim. Probablement parce que ma culture politique en matière de plan me renvoie systématiquement à l’économie soviétique qui a fait beaucoup de dégâts, donc de déchets !

La loi NOTRe que vous subissez, Monsieur le président, comme nous tous, a elle-aussi ce côté niveleur. Centralisatrice, totalitaire, dominatrice, elle relaie à merveille les directives européennes. Le principe de subsidiarité, base d’équilibre humain, de proximité, d’efficacité est foulé aux pieds.

Son objectif final avoué est la suppression des départements. Dont acte ! Lire la suite

Rapport dotation de fonctionnement des lycées publics – dotation de fonctionnement 2019 pour les lycées publics

Explication de Vincent Lecaillon – 11 octobre 2018

Rapport n° 2156

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Vincent Lecaillon est intervenu sur la dotation de fonctionnement 2019 pour les lycées publics :

Monsieur le Président, chers collègues,

Tout d’abord, et encore une fois, dans ce rapport, vous ne nous indiquez pas la répartition de l’enveloppe globale par établissement, pourtant les Proviseurs, eux,  seront notifiés de leurs dotations respectives d’ici la fin du mois !  Force est de constater, encore une fois Mr le Président, la réticence de votre exécutif et de vous-même, à apporter  un minimum de clarté.                                                                                                                                                                                                                   Et je rajouterai que, si le montant de la dotation globale est comme celui de l’année dernière de 89,5 millions d’euros, il est difficile de comparer qualitativement les dotations d’une année sur l’autre, faute justement d’une approche plus détaillée des modes de calcul et de répartition de cette dotation de fonctionnement. Lire la suite

Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Explication de Marie de Kervéréguin – 11 octobre 2018

Rapport n° 2146

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 11 octobre 2018 : Marie de Kervéréguin a critiqué Laurent Wauquiez pour avoir signé une contractualisation avec l’Etat sur le financement des collectivités locales, défavorable à la Région :

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous prenons acte du rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales.
La gestion peut sembler bonne même si nous regrettons que vous ayez été contraints de placer une part importante des dépenses d’investissement en immobilisations financières en prévision d’une baisse continue des concours financiers de l’État. Si l’État prenait ses responsabilités en assumant ses engagements, nous n’en serions pas là.

Mais cette mesure qui vous oblige à doter les immobilisations financières n’est pas une surprise. C’est la conséquence d’une politique néfaste initiée par Monsieur Hollande, avec à l’époque Monsieur Macron comme ministre des finances. Il était logique que Monsieur Macron, devenu président la poursuive. En ne vous opposant pas à son élection, vous avez en quelque sorte cautionné cette politique. Lire la suite