Archives quotidiennes :

Modalités d’intervention régionale sur les projets d’investissement des établissements de formations sanitaires et sociales.

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par Nicole de LACHEISSERIE

Monsieur le Président, monsieur le Vice-président, chers collègues,

À la demande de la Région, une étude conduite par le cabinet SOCOTEC montre des besoins urgents pour l’aménagement, la conservation, la réhabilitation et la mise en sécurité des locaux des établissements sanitaires et sociaux.

Après le transfert aux Régions de la responsabilité de la formation et des bourses aux étudiants, du financement des établissements en formations sanitaires et sociales, aujourd’hui la Région veut participer au financement et à la réalisation d’équipements sanitaires et sociaux. Je rappelle le texte de loi du Sénat du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales. Je cite : « <i>Les conditions dans lesquelles les Régions pourront, à titre expérimental et volontaire, participer au financement et à la réalisation des équipements sanitaires</i> ».

En 2006, lors de l’assemblée plénière de janvier, vous proposiez une garantie d’emprunt relative aux investissements des établissements de formation. À l’époque, le groupe Front National vous faisait remarquer : « <b>La Région propose son soutien à des établissements par une garantie d’emprunt et peut-être demain par un financement total</b> ». Nous y arrivons…

Aujourd’hui, vous nous proposez une participation régionale de 34 %, soit 7,5 M€ du coût total des projets pour seulement 4 établissements de la région, avec des co-financeurs attendus sans lesquels ces projets ne peuvent aboutir.

Et demain ? Vous financerez tous les établissements de la région avec une participation supérieure à 34 %.

De plus, le coût par établissement n’est pas précisé. N’est-ce pas ce que vous appelez pudiquement un effet d’aubaine ? Vous envisagez de financer des établissements comme l’IRFSS Croix Rouge de Saint-Etienne. Vous aviez raison, monsieur le Vice-président, de nous inviter à consulter le site de la Croix Rouge française. Ressources pour l’année 2007 provenant des organismes publics, donc des contribuables : 557 M€. N’est-ce pas suffisant pour financer ce projet ?

L’IFTS d’Echirolles qui occupe illégalement des locaux comme vous le précisez dans l’annexe de votre rapport, seraient-ils des squatteurs ces futurs éducateurs ?

Comme nous ne sommes pas tout à fait négatifs, nous approuvons l’un des paragraphes de ce rapport. Je cite : « <i>L’importance des besoins et le « manque à gagner » d’ores et déjà pris en charge par la Région au titre du fonctionnement des établissements, ne lui permettent pas de s’engager dans une politique globale d’aide à l’investissement</i> ». Ce qui contredit ces 4 projets d’investissement et, bien sûr, les futurs.

Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons évoquées, le groupe Front National votera contre ce rapport.

Voeu de la Gauche contre la généralisation du travail du dimanche

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par Marie-christine de PENFENTENYO

Nous souscrivons tout à fait à l’opinion émise par les deux socialistes qui viennent de s’exprimer.

Quant au départ de nos collègues de l’UMP, nous trouvons parfaitement lamentable qu’ils ne soient même pas capables de prendre leurs responsabilités dans un débat public, qui concerne également tous les gens de Rhône-Alpes. Ils s’en vont ; comme le disait notre collègue, M. Petit, tout à l’heure : « Comme Ponce Pilate, ils se lavent les mains de ce qui va arriver derrière eux. » C’est tout à fait inadmissible.

La vie politique nous réserve décidément toujours des surprises parce qu’en vérité, qui a initié et qui promeut cette loi, sinon M. le Chanoine du Latran, j’ai nommé M. Sarkozy, qui est allé jusqu’à Rome se faire introniser par le Saint-Père, qui a fait des salamalecs lors de la visite du souverain pontife en France et qui, finalement, va exactement à l’encontre des opinions qu’il a cherché à exprimer à ce moment-là.

Par ailleurs, il apparaît que des personnes que l’on pensait grands pourfendeurs des réalités surnaturelles, je pense à L’Humanité, qui titre ce matin, « Le dimanche, c’est sacré », il croit donc au sacré. C’est tout à fait extraordinaire !

Cela dit, je ne vais pas m’attarder longtemps sur le fond de ce dossier. Nous sommes tout à fait d’accord avec ce qui est exprimé à la fois en ce qui concerne la déstructuration de la vie sociale, l’éclatement de la cellule familiale, la santé des gens qui ne peuvent plus se reposer le dimanche, qui n’ont plus cette régularité dans leur emploi du temps.

Donc, sans m’étendre davantage, pour nous qui ne sommes pas sectaires comme certains autres ici, nous voterons ce vœu proposé par les socialistes.

Nouvelles modalités de prise en charge des aides à l’investissement pour l’éducation physique et sportive obligatoire des élèves des lycées publics et privés sous contrat.A propos d’un amendement UMP

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Réplique de Marie-Christine de Penfentenyo – 17 décembre 2008

A propos d’un amendement de l’UMP

Monsieur le Président,

Comme vous regardez toujours à votre gauche, vous ne voyez pas ce qui se passe à votre droite ! La présence du MoDem va peut-être vous recentrer un peu puisqu’elle se trouve sur les rangs de droite.

Je voulais rebondir sur ce que disait M. Hazard tout à l’heure et vous disiez que c’était un combat d’arrière-garde la querelle privé/public.

En réalité, pas tellement. Elle s’est déplacée, il y a d’un côté privé sous contrat public et de l’autre côté les écoles sans contrat, qui ne vous coûtent pas un centime et dont les enfants, qu’ils soient juifs, musulmans, catholiques ou rien du tout, se voient privés d’un certain nombre d’aides publiques alors que leurs parents les mettent dans de tels établissements d’une part parce qu’ils ont la liberté de faire et, d’autre part, parce qu’ils ont sans doute de bonnes raisons liées soit à leur conviction, soit à la scolarité de leurs enfants.

Par conséquent, ces enfants qui ne vous coûtent pas un centime en scolarité, ni en bâtiment, se voient également privés de l’argent public auquel ils ont droit -puisque leurs parents paient des impôts comme les autres- pour beaucoup de choses mais en particulier et en l’occurrence pour les équipements sportifs.

Je considère personnellement que cette querelle est loin d’être terminée, que vous l’entretenez par votre idéologisation de la scolarité des élèves.

Nouvelles modalités de prise en charge des aides à l’investissement pour l’éducation physique et sportive obligatoire des élèves des lycées publics et privés sous contrat.

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par Jean-Pierre BARBIER

Monsieur le Président, monsieur le Vice-président, chers collègues. Que faut-il aux facultés, lycées, centres d’apprentissage, collèges, écoles communales et aux associations pour pratiquer l’EPS, sous votre slogan « le sport pour tous » ? Il faut des stades, des salles omnisports ou éventuellement certaines salles des fêtes.

L’audit est simple, dans pratiquement chaque commune de la région Rhône-Alpes il y a des stades, des salles des fêtes. Tous ces investissements représentent une surface utilisable considérable pour l’EPS et déjà financée.
Où est le problème pour agencer et utiliser ces infrastructures pour le décideur chargé de mettre en place leur utilisation ?
Aujourd’hui, force est de constater que chaque collectivité a son patrimoine et l’utilise en fonction de la décentralisation de l’Etat. Par ce système, nous nous apercevons du doublon de ces structures qui ne sont pas utilisées au maximum et, plus grave, les croisements de subventions ou les différentes locations des infrastructures déjà payées par le contribuable.
Il est grand temps d’arrêter cette politique de gaspillage, la crise est là, soyons vigilants avec l’argent des Rhônalpins.
Il est grand temps de faire l’audit de tous les ensembles plein air ou fermés pour qu’une seule collectivité en assume la gestion pour l’utilisation optimale de ces infrastructures. Exemple : pratique de l’EPS le jour par l’Education, le soir et les week-ends par les associations de la commune et pendant les périodes de vacances utiliser ces infrastructures par la pratique du sport pour tous.

Concernant l’aide à l’investissement modulée avec taux différents, je ne vois pas pourquoi nous donnerions 60 % aux grandes villes pour les inciter à combler leur retard alors que ceux qui trouvent des solutions pour les lieux où l’on peut pratiquer l’EPS ne recevraient que 20 %. C’est une décision discriminatoire où l’on retrouve toute l’idéologie socialo communiste.
En revanche, le lycée qui se trouve au niveau 3 devrait mettre à disposition des associations, le soir, ses infrastructures pour amortir celles-ci et en permettant leur utilisation par des clubs privés.
En résumé, il faudrait donner des moyens à tout le monde pour la pratique du sport en optimisant l’utilisation de tous les bâtiments et terrains de proximité, quelle que soit la collectivité qui a financé ces investissements. Cela aura pour conséquence d’éviter de passer plus de temps dans les transports qu’à pratiquer et de permettre des économies de budget.
Nouvelle injustice vis-à-vis des contribuables. Avec les différents taux de subvention, il est anormal que nous donnions 60 % du financement aux grandes villes par rapport aux 20 % que nous donnerions au niveau 3, c’est-à-dire les petites et moyennes villes.

Quant à la demande de développement durable, pourquoi ne pas utiliser du bois de la région Rhône-Alpes en tant que matière innovante, mais à condition que les arbres arrachés soient replantés. Sachant que l’entretien du bois coûte cher, est-ce que le bois est une solution écologique (traitement du bois, vernis, etc) ?

Concernant les tarifs de construction, je les trouve exorbitants. Pour le 1 248 m2, en catégorie A, le prix du m2 est de 1 318 €, pour le 1 056 m2, il est de 1 376 € et pour le 600 m2, il est de 1 488 €. Aucune construction industrielle avec bureaux, toilettes, ne dépasse 1 000 € du m2. De plus, avec la conjoncture actuelle, les prix ont tendance à baisser de 20 à 30 %. Il faudrait en tenir compte dans l’impact budgétaire, terminer les stocks du crédit en 2010 et surtout ne pas hypothéquer le futur jusqu’en 2012 sans savoir l’évolution de la conjoncture.

Quant à la rénovation, les prix sont exorbitants et c’est de la folie de vouloir aller dans cette orientation car le prix du bâtiment + la rénovation coûte plus cher que du neuf. Quelle aberration !

La conjoncture démontre qu’il y a de plus en plus de gens nécessiteux. Nous vous le répétons sans arrêt depuis de nombreuses années. Cette politique d’investissement avec de tels prix est le tonneau des Danaïdes, mais vous continuez à persévérer dans cette orientation gargantuesque qui, obligatoirement, laissera encore plus de personnes dans la nécessité.
Acheter mieux en faisant des économies, cela est possible. La preuve est faite à Villefranche/Saône où 4 entreprises ont été achetées par nos frères musulmans dans lesquels 4 centres culturels ont été soit bâtis, soit remis en état. À l’intérieur de ces centres culturels, nous trouvons la possibilité de prier, d’enseigner, de faire du sport et du négoce. Nos frères musulmans ont trouvé des systèmes très intéressants, je ne vois pas pourquoi nous ne ferions pas de même.
Beaucoup de nos villages et communautés de communes ont créé des zones artisanales ou industrielles. La conjoncture fait que beaucoup d’entreprises ferment. Au lieu d’en faire des friches industrielles, réaménageons ces espaces à moindre coût, ce qui préserverait le pouvoir d’achat des Rhônalpins, permettant de rapprocher des utilisateurs des infrastructures au lieu de passer plus de temps dans les bus qu’à pratiquer le sport pour tous.
Faire des économies, nous serons avec vous. Dépenser sans compter, nous serons contre vous. C’est pour cela que nous voterons contre ce rapport.

A propos d’un voeu de la Gauche sur l’Education nationale

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par Hugues PETIT

Si les problèmes de l’enseignement de l’Éducation nationale venaient d’un manque de moyens, cela se saurait. Toutes les études internationales qu’il m’a été donné de voir montrent qu’il n’existe aucune corrélation entre les sommes engagées dans les différents systèmes d’enseignement et les résultats obtenus.

Il est vrai qu’il est plus facile pour nos collègues communistes de dire qu’il n’y a pas assez de moyens dans l’Éducation nationale (cela vaut aussi d’ailleurs pour les socialistes), plutôt que de se poser la question de leurs propres responsabilités : responsabilité pédagogique, responsabilité concernant le climat dans lequel on travaille.

M. Jehano disait à l’instant que l’on voulait favoriser le privé ; mais, à l’heure actuelle, on freine des quatre fers pour empêcher les gens d’aller dans le privé ; on s’oppose à l’ouverture de nouvelles classes dans le privé. Qui va dans le privé ? Pas seulement les gens favorisés socialement. Au contraire, ce sont souvent les plus défavorisés qui vont dans le privé car ils savent qu’ils auront un peu plus de tranquillité et une meilleure formation.

Donc, avant de remettre en cause les crédits de l’État, que je ne suis pas là pour défendre, posez-vous la question de savoir, vous qui êtes dans l’Éducation nationale, quelle est votre part de responsabilité tant au niveau de la pédagogie qu’au niveau de l’ambiance de travail.

Rapport du comité de suivi de la démarche d’évaluation – année 2008. Renouvellement des experts du Comité de suivi de la démarche généralisée d’évaluation.

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par Hugues PETIT

Pour commencer, je tiens à dire que je joins très volontiers mon approbation à l’action de M. Jacot qui se démène beaucoup sur ces questions d’évaluation. À tel point d’ailleurs que, lorsque l’on siège dans plusieurs commissions, on a le plaisir de le retrouver dans chaque commission où il prend la peine de venir expliquer son dossier. Je n’en suis que plus à l’aise pour porter sur le principe même de la démarche trois critiques.

La première critique : il me paraît que, dans un régime démocratique, l’évaluation des politiques doit être faite par le peuple. Comme l’a dit un grand intellectuel français, académicien, « Une politique se juge par ses résultats ». Je crois qu’il est malsain de constater de plus en plus que l’on enlève la parole au peuple pour la donner à des experts. Je sais bien que l’on va me répondre que l’évaluation ne se situe pas dans le même domaine, mais vous me rendrez quand même cette justice : de plus en plus, on fait appel à des experts. Je crois que cela démontre, d’abord, une méfiance à l’égard du peuple, à l’égard de ses capacités de jugement. Ensuite, cela démontre une volonté de confisquer le pouvoir au profit de certains petits groupes.

Ma deuxième critique consiste à dire qu’il est assez malsain qu’une institution comme la nôtre paie des gens pour évaluer ce qu’elle fait. A priori, quand vous payez quelqu’un pour évaluer ce que vous faites, il y a de bonnes chances qu’il ait un préjugé assez favorable. D’ailleurs, on a pu le constater à un niveau beaucoup plus élevé concernant la crise qui a frappé d’abord les États-Unis. Chacun a pu voir que les grands organismes d’évaluation n’ont rien vu venir et qu’ils donnaient pratiquement à tout le monde les trois A, la meilleure note, pour finalement se rendre compte que les entreprises en question étaient extrêmement vulnérables.
Plus près de nous, le cas de Bernard Madoff. Cette personne a réussi à détourner 50 milliards de dollars au nez et à la barbe de tous les plus grands experts américains, puisqu’y compris la fameuse Securities and Exchange Commission, autrement dit le gendarme de la bourse américaine, n’a rien vu venir. Donc nous sommes extrêmement sceptiques sur la valeur des évaluations faites par ces experts.

Enfin, ma troisième observation (je l’ai déjà faite à M. Jacot, il s’en rappellera sans doute, à la commission des finances) porte sur le choix des personnes retenues pour faire ces évaluations. En effet, dans le second rapport sur lequel nous discutons, sont présentés les sept experts retenus. Pour l’essentiel, il s’agit d’universitaires, ce qui n’est pas fait pour me déplaire. Simplement, je voudrais faire observer que, concernant ces sept experts retenus, on aurait pu nous présenter d’autres noms que ceux-là. Des centaines d’autres noms auraient pu nous être proposées. Donc pourquoi avons-nous retenu ces sept-là et non les sept cents autres que l’on aurait pu retenir ?

Tout cela nous amène à porter un jugement globalement négatif sur ces opérations, quel que soit, je le répète, le mérite de M. Jacot qui prend cela très à cœur et qui prend bien soin de nous en informer.

Politique régionale de l’énergie

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par Charles PERROT

Votre politique régionale de l’énergie, politique régionale socialiste de l’énergie, ou politique régionale de l’énergie socialiste, je ne sais plus que dire, c’est un peu l’illustration de la fable de La Fontaine de La grenouille qui se veut plus grosse que le bœuf.
Avec une vingtaine de millions d’€ engagés par an, elle ne représente pas 1 % du budget régional, mais en revanche que de publicité sur ses prétendus mérites et sur les prétendus mérites de notre éco-région !

À faire tant de bruit pour si peu de choses, on peut se poser la question si ce n’est pas dans le but de souscrire encore une fois à l’idéologie dominante et contenter de façon peut-être plus prosaïque vos alliés Verts qui veulent exister.
Au fond, peu vous importe si la catastrophe climatique annoncée est contestée par un nombre croissant de météorologues. Jouer ainsi sur la peur vous permet de créer une nouvelle génération de bobos pour un parti socialiste en panne d’électeurs et d’idées. Vous parlez de conséquences dramatiques de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, mais dans le même temps vous contribuez vous-mêmes à l’explosion des transports internationaux, par exemple en finançant l’industrie de la chaussure à Dong Nai en Asie plutôt qu’à Romans. C’est l’actualité immédiate et je ne parlerai pas du bilan carbone des transports de M. Bayon. Ce n’est pas un exemple isolé. Ici même, dans les produits des distributeurs automatiques, Hugues Petit l’a rappelé la dernière fois, les noix ne sont pas de Grenoble mais de Bolivie, le miel est du Mexique alors que vous osez installer des ruches devant notre bâtiment… Où est l’économie d’énergie ?

Quant à l’impact prétendu de l’action régionale sur les gaz à effet de serre, il est dérisoire puisque le cabinet EDATER l’a évalué à une réduction de 0,3 % des émissions en Rhône-Alpes, ce qui ne vous empêche nullement d’afficher sans rire un objectif de réduire ces émissions de 20 %. Le même audit souligne l’inefficacité des subventions régionales au développement des énergies renouvelables, effet d’aubaine d’un côté, effet pervers de l’autre.

Pourquoi ?
Effet d’aubaine parce que les gens se seraient équipés très souvent sans l’aide régionale.
Effet pervers car la subvention a empêché les prix de baisser, cela aussi tout le monde le sait.

C’est cette politique de gribouille que vous avez suivie jusqu’à présent et que vous proposez de réformer aujourd’hui.
Alors réformer, certes, mais pour faire quoi ?

Vous soumettez ces aides à des critères sociaux d’éligibilité. J’aimerais quand même que l’on nous explique. De deux choses l’une, soit la planète chauffe et alors il faut que tout le monde s’équipe et tout le monde ait recours aux énergies renouvelables. Soit vous équipez uniquement une frange, les plus modestes comme vous le dites, mais il s’agit alors d’une politique sociale et non d’une politique d’urgence énergétique.

ous parlez de formation professionnelle aux nouveaux métiers de l’énergie, mais vous ne citez aucun résultat probant, alors que malheureusement, on le sait, nombre de jeunes ne savent quoi faire et le chômage grimpe et va grimper de façon vertigineuse. Je rappelle simplement qu’actuellement le gouvernement travaille sur des hypothèses de 100 000 chômeurs de plus par mois pour l’année 2009, voire 150 000.

Quant aux retombées pour l’agriculture et la filière bois que vous évoquez, malheureusement la réalité quelle est-elle ? Le monde rural continue petit à petit de s’effondrer.

Enfin, le chèque énergie que vous souhaitez dorénavant faire distribuer à grands frais, à grands sons de trompette, par un service externalisé, il va coûter fort cher aux contribuables pour servir surtout votre publicité électorale.

Non, décidément, nous sommes au regret de vous dire que nous n’avons pas trouvé grand-chose d’enthousiasmant dans cette politique régionale de l’énergie. En conséquence, nous nous abstiendrons.
Merci.

Convention constitutive d’un groupement d’intérêt public « Mission d’implantation et prospection Rhône-Alpes ».

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par Christian GRANGIS

À la lecture de ce rapport, comme d’habitude, je dirais que les raisons invoquées sont louables : détecter et prospecter toutes les entreprises publiques et privées concourant au rayonnement et au développement des pôles de Rhône-Alpes dans trois domaines (industrie, recherche et formation), organiser le lobbying territorial, national et international à l’accomplissement des projets d’implantations.
Je rappelle que la Mission d’Implantation et de Prospection Rhône-Alpes (MIPRA) est initialement un service de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie qui a suffisamment de moyens d’après nous et nous ne voyons pas pourquoi en cette période de vache maigre, Monsieur le Président, vous voulez mettre autant d’argent dans d’hypothétiques prospections et implantations d’entreprises, alors que cet argent servirait davantage au maintien de celles existantes qui sont touchées de plein fouet par la crise internationale.
Encore une fois, Monsieur le Président, c’est le contribuable rhônalpin qui va payer votre communication et cette fois-ci à hauteur de 400 K€, ce qui correspond à plus du triple de ce que mettent les partenaires fondateurs dans ce dossier.
Vous comprendrez, Monsieur le Président, que toutes les raisons sont réunies pour que nous votions contre ce rapport. Pour vous, le paraître est plus important que la réalité.
En ce qui concerne le deuxième dossier, la réorganisation des intercommunalités dans le Grésivaudan, il s’agit simplement de prendre acte de la dissolution du Syndicat Mixte du Pays du Grésivaudan et nous ne voyons pas pourquoi il y aurait matière à nous opposer là-dessus.
Merci.