Archives quotidiennes :

Plan régional de soutien au développement économique et à l’emploi

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Intervention de  Charles Perrot – 22 octobre 2009

Qu’ajouter de plus sur ce sujet qui n’ait déjà été dit ? Ce temps est passé de dire ce que l’on pense en bien ou en mal de la mise en œuvre des mesures de votre plan de soutien, nous l’avons largement dit en son temps, nous n’y reviendrons pas. Mais ce temps qui passe vous contraint habilement à dire que ce plan est pour préparer la sortie de crise. Bien sûr, il fallait y penser.

Mais il fallait y penser car une crise économique ne dure qu’un temps, tous les analystes de ces phénomènes le savent parfaitement bien. Il est quand même utile de se pencher sur les quarante dernières années.

Depuis le premier choc pétrolier de 1973-1974, première crise majeure qui mettait fin aux 30 Glorieuses, nous en sommes à la sixième crise, soit une crise tous les 6-8 ans (pour mémoire : 1973, 1979, 1987, 1993-1994, 2001 et 2008). La durée d’une crise est de 18 à 24 mois. Cela a toujours été ainsi. Lire la suite →

Euronews

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Intervention de Christian Grangis – 23 octobre 2009

Rapport n° 09.04.653

M. le Président, chers collègues,

J’ai lu attentivement le rapport qui nous est présentée, « Euronews », qui est la première chaîne d’information internationale en Europe avec un audimat important  : 7 millions de téléspectateurs hebdomadaires. La chaîne emploie environ 500 personnes, avec un chiffre d’affaire de 50 Millions d’€ en 2008, contre 12,2 Millions d’€ en 2007, soit 300 % d’augmentation.

On ne nous communique pas le montant du bénéfice.
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Orientation budgétaires 2010 et tarifs de TIPP pour 2010

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Intervention d’Hugues Petit – 22 octobre 2009

Rapports n° 09.12.651 et 09.12.655

Chers collègues,

Il y a, dans ce rapport, une proposition qui reçoit notre assentiment : c’est la dénonciation de la suppression progressive de la fiscalité régionale. C’est un des rares points vrais dans ce rapport. La seule chose, c’est que, dans ce rapport, nous aurions bien aimé qu’on rajoute que ce mouvement n’était pas d’aujourd’hui. Nous savons ici, les uns et les autres, qu’en l’an 2000, par exemple, on a supprimé la part régionale de la taxe d’habitation. En 2000, Monsieur Queyranne, qui était Premier ministre ? N’était-ce pas votre ami Jospin ? Et vous-même, en l’an 2000, Monsieur Queyranne, que faisiez vous ? N’étiez-vous pas vous-même ministre du gouvernement Jospin ? Et aujourd’hui, vous expliquez benoîtement que c’est un grand tort de supprimer la part régionale des impôts locaux alors que vous avez fait, en votre temps, la même chose. Lire la suite →

Bilan d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : bilan au 31 décembre 2008

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Intervention d’Olivier Wyssa – 22 octobre 2009

Rapport n° 09.00.658

Monsieur le Président, Monsieur le Représentant du Préfet,

Selon le rituel bien établi, c’est toujours à cette session d’octobre que notre Assemblée se pose la question du bilan du CPER. Vous avez tout à l’heure saisi l’occasion de la présence de M. le Préfet de Région pour faire campagne contre le nouveau projet de réforme des collectivités territoriales. Permettez-moi de faire également un bref rappel historique, avant d’entrer dans l’examen proprement dit de ce rapport touffu de 138 pages.

Il me semble nécessaire de situer historiquement le contrat de plan État-Région, aujourd’hui rebaptisé « contrat de projets », en se posant la question de savoir pourquoi le gouvernement socialiste de 1981 a voulu faire de la Région le pilier de sa réforme territoriale. La raison en est triple. Lire la suite →