Archives mensuelles : février 2011

NON au droit de vote des étrangers

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Communiqué du groupe Front National au Conseil régional Rhône-Alpes – 28 février 2011

Le Front National tient à s’opposer avec la plus grande fermeté à la dernière initiative de M. Queyranne en Région Rhône-Alpes visant à donner la possibilité aux habitants de la  région de saisir l’assemblée sur des thèmes particuliers.

Cette idée de donner la parole au peuple en dehors du temps des élections parait belle et généreuse… Sauf que, contrairement à Suisse, elle ne débouchera pas sur un referendum populaire… mais seulement sur l’organisation d’un débat de plus au Conseil Régional ! Deuxième problème de taille : ces consultations seront ouvertes aux ressortissants étrangers, sous condition de résidence d’au moins un an. Il s’agit en fait de revenir sur le principe de nationalité et de le remplacer peu à peu par un statut individuel universel, dans lequel l’appartenance à la nation ne confère pas plus de droit que ceux accordés aux étrangers. Lire la suite →

Voeu du Front National : pour plus de sécurité dans les transports en commun

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Vœu du FN, présenté par Maurice Faurobert – 25 février 2011

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Pour plus de sécurité dans les transports en commun

Exposé :

Le 13 Février dernier, Christopher, 27 ans, a été égorgé dans une rame du métro lyonnais pour une simple remarque. Il a eu le tort de croiser sur sa route, Karim BOUNAB, délinquant multirécidiviste d’origine étrangère, déjà condamné à 11 reprises pour des faits de trafic et de violences. Faisant suite aux très graves émeutes urbaines du mois d’octobre 2010, ce meurtre odieux montre l’échec de cette société multiculturelle violente, organisée par nos gouvernants successifs depuis 30 ans… Monsieur MERCIER, ministre de la justice et président du conseil général, porte une lourde responsabilité dans cette dérive, il incarne désormais le laxisme et l’incompétence de Nicolas Sarkozy en la matière.

En conséquence :

Compte tenu de l’incapacité de notre gouvernement à protéger les Français et à enrayer cette criminalité structurelle, la Région Rhône-Alpes réagit en demandant aux députés de l’Assemblée nationale : qu’ils rétablissent la loi sur l’expulsion automatique des délinquants étrangers et qu’ils adoptent le retour de la peine de mort pour les crimes les plus odieux.

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Déconfiture et divisions de la Gauche en Rhône-Alpes

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Communiqué du groupe Front National au Conseil régional Rhône-Alpes – 25 février 2011

A la veille d’échéances électorales importantes, la majorité socialo-écologiste qui règne sans partage sur la destinée de la Région Rhône-Alpes, vacille sur ses bases. Rien ne va plus entre les élus écologistes et socialistes. Hier l’exécutif tordait le règlement en vigueur dans l’Assemblée régionale pour adopter un rapport que les élus du Front National avait contribué à rejeter, suite à la rébellion des verts contre leurs « amis » socialistes.

Aujourd’hui les élus écologistes se sont retirés des débats pour soutenir l’invasion par des salariés en colère des locaux du Conseil régional. En fin de matinée, le Front National a mis fin à cette mascarade en faisant vérifier que le quorum n’était pas atteint. Nous assistons là, en grandeur nature, aux résultats de la gestion catastrophique des affaires de la Région, par la gauche et pour la gauche avec une majorité divisée, affaiblie, discréditée. Lire la suite →

Coopération Rhône-Alpes – Mali : avenant à la convention de coopération décentralisée Rhône-Alpes – Tombouctou

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Explication de vote présentée par Olivier Wyssa – 25 février 2011

Monsieur le Président,

Olivier-WyssaMon groupe a, depuis de nombreuses années, soutenu la plupart des rapports concernant la région de Tombouctou, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, parce que les dépenses engagées ont toujours été relativement modestes, avec pourtant des résultats concrets et visibles.

Ensuite, il nous a toujours paru préférable d’engager la Région dans un partenariat où le suivi permettait de vérifier les réalisations, plutôt que de s’éparpiller et de multiplier des coopérations avec le plus de régions possibles à travers le monde, ce qui empêche d’avoir un véritable contrôle sur le travail effectué.

Enfin, s’agissant d’une coopération décentralisée, ce qui veut dire dans votre « novel langue » « aide aux pays en voie de développement », nous avons pensé que l’argent des contribuables rhônalpins n’était peut-être pas si mal géré si cette aide permettait aux Maliens de Tombouctou de rester dans leur région, plutôt que de se rendre à Bamako, en attendant de trouver un moyen pour venir en France.

Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables au principe de la continuation de cette coopération. Toutefois, nous sommes sceptiques quant aux chances de succès de votre projet consistant à liquider le PADL confié à l’ARP, pour confier toutes les actions de coopération à l’Assemblée régionale de Tombouctou.

Nous nous abstiendrons donc sur ce rapport et jugerons sur pièce l’efficacité de ce nouveau dispositif. Je vous remercie.

La territorialisation des politiques emploi et formation

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Intervention de Dominique Martin – 24 février 2011

Rapport n°11.02.099

Monsieur le Président, chers Collègues,

Il vous aura fallu six ans jour pour jour, 18 février 2005 – 24 février 2011, et le suivi évaluatif de la démarche CTEF, engagé en 2009 avec l’appui d’un cabinet extérieur, pour comprendre que votre stratégie en faveur de la formation et de l’emploi n’avait que peu de résultats. Pire, ce suivi évaluatif pointe des dysfonctionnements graves :

• Le chevauchement des instances.

• Le prima pris par la programmation des dispositifs d’insertion.

• Un niveau d’attente trop hétérogène entre les acteurs.

• Un niveau variable d’implication des partenaires.

• Une segmentation des politiques territoriales rendant opaques et incompréhensibles les dispositifs régionaux. Lire la suite →

Le FN veille sur les déniers publics

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Communiqué du groupe Front National au Conseil régional Rhône-Alpes – 24 février 2011

Soucieux et vigilant des dépenses des deniers publics en ces temps de rigueur économique et de régression du pouvoir d’achat, le Front National vient de faire annuler lors de la Commission permanente de ce jour au Conseil Régional Rhône-Alpes, le vote d’une subvention de près de 39 millions d’euros.

En effet, cette enveloppe devait financer les Contrats Territoriaux Emploi Formation  (C.T.E.F.) qui sont aussi inutiles qu’inefficaces, ce que constate le suivi évaluatif réalisé en 2009 par un cabinet extérieur. Le Front national considère qu’avec ces 39 millions d’euros,  la région ne faisait qu’ajouter du gaz dans ce dispositif qui constitue une véritable usine à gaz.

Les Rhônalpins peuvent faire confiance aux élus du Front National pour dénoncer et s’opposer à tout gaspillage de leur argent.

Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation (SRDEI)

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Intervention de Gabriel de Peyrecave – 24 février 2011

Rapport n° 11.04.101

Monsieur le Président, chers collègues,

Après avoir bénéficié d’un schéma régional de développement économique pendant cinq années, nous voici réunis pour étudier non pas un schéma comme en 2005, mais une stratégie. Le terme change, la politique économique de la Région va donc changer, Jean-Louis Gagnaire a ouvert les yeux, il est prêt à mettre en place une nouvelle stratégie, du grec stratos qui signifie armée et ageîn qui signifie conduire, nous allons donc avoir une politique véritablement ambitieuse. Branle-bas de combat, la Région se met en ordre de marche pour sauvegarder nos entreprises et nos emplois.

J’aimerais pouvoir vous le dire, mais il n’en est rien. Le bébé bouffi et impotent de 2005 est devenu grand, d’un volumineux rapport de 66 pages, nous passons à un rapport de 10 pages supplémentaires, bébé a donc pris 2 kg par an, nous voici passer d’un bébé bouffi et impotent à bébé rêveur et dormeur. Votre rapport est une berceuse et je vais vous démontrer pourquoi. Lire la suite →

Démocratie participative : modification du règlement intérieur

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Intervention de Christophe Boudot – 24 février 2011

Rapport 11.00.107

« La démocratie est une bonne fille, pour qu’elle reste fidèle il faut lui faire l’amour tous les jours ». Cette citation n’est pas de moi, hélas peut-être, mais de votre ami et radical socialiste, ancien Président du Conseil et Maire de Lyon, Édouard Herriot, il savait bien de quoi il parlait. Comme lui, Monsieur le Président, vous avez semble-t-il la passion de la démocratie, de la démocratie participative en l’occurrence. A l’occasion de cette modification du règlement intérieur, vous nous proposez d’accorder un droit d’initiative, quasi de saisine du Conseil régional par une partie de la population rhônalpine.

De quoi s’agit-il ? Vous nous proposez que des personnes majeures, résidant en Rhône-Alpes depuis au moins un an, puissent vous demander d’inscrire à l’ordre du jour de notre Assemblée un rapport relatif à une affaire relevant de sa décision. Pour avoir assisté aux différentes réunions du groupe de travail, présidé par le Vice président Soulage, nous nous sommes vite aperçus que ce projet faisait partie de vos promesses de campagne électorale, qui d’habitude chez vous n’engagent que ceux qui les écoutent mais qui, en l’espèce, ont dopé l’ardeur de ce groupe de travail à proposer un projet de modification de notre règlement. Lire la suite →

Stratégie Régionale de l’Enseignement Suppérieur, de la Récherche et de l’Innovation (SRESRI)

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Intervention de Bruno Gollnisch – 24 février 2011

Rapport n° 11.03.100

Monsieur le Président,

Ce qui me gêne dans le rapport que vous nous soumettez est que, plus qu’une stratégie, il est surtout du domaine du constat.

Le premier constat que vous faites, qui est d’ailleurs exact, est le suivant (je le cite au mot près) : le niveau régional s’est déjà imposé comme l’échelon territorial pertinent pour définir les enjeux stratégiques de l’enseignement supérieur. C’est vrai que le niveau régional s’est imposé petit à petit, l’initiative en revenait à votre prédécesseur, M. Millon, et j’avais essayé d’attirer l’attention sur le fait qu’il y avait un risque assez considérable qu’à l’engagement de la Région succède le désengagement progressif de l’État. Il est certain que la Région paraît être l’interlocuteur naturel des universités, plus que celui des Lycées, puisque, entre la construction et l’entretien d’un collège dévolus au Département, la construction et l’entretien d’un lycée, il y a peut-être une différence de degré, il n’y a aucune différence de nature et il est extrêmement regrettable que les lois de décentralisation mal conçues aient conduit à multiplier le nombre d’administrations qui, en plus des rectorats, doivent s’occuper de l’enseignement secondaire, alors que, comme vous le rappelez dans votre rapport, l’enseignement supérieur est resté très largement une activité hors des compétences régionales. 777 millions d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche, c’est 40 % du budget des interventions de la Région, mais du budget, comme vous le rappelez dans votre rapport, de ses interventions hors compétence. Lire la suite →

Extraction des gaz de schistes

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Intervention de Sophie Robert – 24 février 2011

Proposition du groupe PSEA, en application de l’article 7.5 du règlement intérieur

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Vous nous interrogez aujourd’hui sur un sujet brûlant de l’actualité : l’exploration, l’exploitation et la recherche du gaz de schiste sur notre territoire.

Nous savons que la géologie des différents bassins sédimentaires de notre pays est plutôt favorable à l’extraction des gaz de schiste, notamment dans le bassin du Sud-Est dans le triangle Valence- Montpellier-Nice. On sait qu’1 % du territoire national pourrait être concerné par des projets d’exploration. Et on se doute que cette exploitation représente un enjeu géopolitique extrêmement important. La hausse du prix du gaz en 2003 aux États-Unis et la volonté du pays de s’extraire de sa dépendance vis-à-vis du Moyen-Orient et de la Russie ont permis le développement de la technologie et l’arrivée à maturité de ce processus. Ces perspectives de volumes importants et rémunérateurs ont entrainé une grosse vague de transactions de la part des grandes compagnies pétrolières. Lire la suite →