Archives mensuelles : mars 2012

Rhône-Alpes numérique développement numérique et stratégie de cohérence régionale pour l’éménagement numérique (SCORAN)

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Intervention de Christian Grangis – 30 mars 2012

Rapport n° 12.07.213

M. le Président, chers collègues,

Le rapport qui nous est présenté sur le «  développement numérique » a renouvelé profondément les pratiques individuelles et collectives d’expression, d’information, de consommation et de production. Il est en effet devenu un élément structurant de notre vie culturelle, économique, politique et sociale depuis 2002.

Vous nous expliquez que la Région Rhône-Alpes a joué un rôle déterminant dans l’aménagement des territoires, au point de faire de Rhône-Alpes la 1ère région numérique de France (hors Ile de France). Forte de ce bilan, celle-ci doit se doter aujourd’hui d’une nouvelle feuille de route et se donner les moyens de franchir cette « nouvelle frontière » numérique.

Mais la région à ses faiblesses :

– La région s’est peu mise en avant, préférant structurer les maîtrises d’ouvrage de ses partenaires.

– Beaucoup de projets ont été soutenus, diluant parfois son effet de levier.

– La région a du accompagner fortement les petits porteurs de projets.

– Une région non visible dans la communication.

Au plan national le CESER souligne que l’Etat accorde la priorité aux opérateurs en zone très dense et limite l’efficacité de la péréquation tarifaire sans laquelle les deux tiers des rhônalpins risquent d’être exclus du très haut débit. Lire la suite →

Contrats de développement durable de Rhône-Alpes, évolution des modalités opérationnelles

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Intervention de Christian Grangis – 30 mars 2012

Mr le Président, chers collègues,

Le rapport « contrats de développement durable de Rhône-Alpes, évolution des modalités opérationnelles » qui nous est soumis, part d’une politique volontariste qui paraît juste.

Je tiens tout de même à rappeler que c’est une charge financière supplémentaire comprenant pas moins de 44 territoires de projets avec des budgets exponentiels sur lesquels les électeurs n’ont jamais été invités à se prononcer.

Ceci est contradictoire avec votre concept « démocratie participative citoyenne ».

Le seul point où les électeurs seront appelés à participer sera donc financier (pratiquement 100 euros par habitant et par contrat).

Vous nous proposez donc des évolutions de ces contrats qui ne sont en fait que des réajustements suscités d’abord par vos alliés Mr le Président, et notamment les Verts, avec leur principe de développement durable et de l’approche climat énergie.

Ensuite, les acteurs des projets ont, comme nous, constaté de graves lacunes.

Vous suscitez ainsi la création d’un espace d’échange et de coopération incitant les acteurs locaux à bâtir des stratégies ; ce qui sous-entend que jusqu’à présent ces dernières, Mr le Président, n’étaient pas partagées. Lire la suite →

Organisation des services de transports sur routes en application du Code des transports et de la Convention d’exploitation T.E.R. 2007-2014

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Intervention de Maurice Faurobert – 30 mars 2012

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Dès l’Assemblée Plénière de Mai 2011,nous avons eu à délibérer sur la reprise en direct par la Région, de la gestion des 11 lignes de transports TER routiers.

Cette évolution était prévue dans la convention 2007-2014 avec la SNCF.

Elle était rappelée dans le rapport du Sénateur Francis Grignon demandé par le ministre M. Mariani en application des directives de Bruxelles.

Dans cette marche forcée vers l’ouverture à la concurrence, nous avions proposé dans un amendement, des objectifs de qualité : ponctualité, sécurité, information, confort et propreté des véhicules. Nous demandions qu’une fois l’an, un rapport sur les résultats soit présenté à l’assemblée et de prévoir une clause de revoyure.

Nous n’avons pas été entendus. Lire la suite →

Plan Climat Assemblée régionale

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Intervention de Joël Cheval – 30 mars 2012

Monsieur le Président,

Depuis des années, vous nous expliquez que la planète est menacée, que l’effet de serre nous enserre, et que ce n’est pas nos usines délocalisées en Chine qui polluent mais les automobilisteschez nous qui feraient bien de monter dans les trains. Et les camions sur les wagons. En bref, nous sommes de mauvais citoyens, avec de mauvaises habitudes,et malheur à celles et ceux comme nous qui s’opposent à votre dogme, à juste raison car nous pensons que vos mesures anti-carbonessur Rhône-Alpes sont à la fois dérisoires à l’échelle de la planète et trop couteuses pour notre institution, dont le rôle n’est pas de se substituer aux décisions des Etat-Nations.

J’ai cependant bien écouté tout à l’heure le progrès de M. KOOLASS, il a raison, lui l’internationaliste qui s’est trompé pendant 30 ans, il dit aujourd’hui comme le Front National, il faut relocaliser !

J’ai parlé de Mesures dérisoires, M. le Président, et bien vos amis verts ne disent pas autre chose aujourd’hui.En effet vous Les Verts, vous pensez que votre propre rapport ne va pas assez loin ! A tel point, que vous, rédacteur et porteur de ce schéma, vous vous proposez de voter contre. Contre votre propre rapport que vous présentez aujourd’hui !C’est du jamais vu ! Lire la suite →

Programme régional de soutien au développement des emplois verts

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Intervention de Gabriel de Peyrecave – 29 mars 2012

Rapport n° 12.04.210

Monsieur le Président,

Les objectifs du programme régional de soutien au développement des emplois verts/nouveaux emplois peuvent apparaître louables et peuvent constituer un véritable programme de création de richesse et d’emploi. Objectif censé, c’est vrai, mais réalisable peut-être, mais seulement dans les lignes.

Mon groupe veut tout d’abord vous rappeler que la création d’emploi est liée exclusivement à l’entreprise. Seule l’entreprise crée l’emploi. Et la question se pose : quelles seront encore les contraintes de vos objectifs ? Avez-vous pris en compte tous les paramètres pour favoriser la création de 20 000 emplois et la transformation de 50 000 autres afin de diminuer l’empreinte écologique ?

Je ne crois pas que vous ayez l’esprit assez clair pour appliquer un tel programme par le biais de vos politiques. Lire la suite →