Intervention de Bruno Gollnisch – 29 mars 2013

Décentralisation : Intervention générale

M. le Président,

Je n’aurais pas la cruauté de rappeler ce que vous avez dit au journal Le Progrès à propos du projet de loi de vos amis politiques : « 22/03/2013. Ce projet est anachronique et ringard. Il est sans vision. Il ne répond pas non plus à la crise. C’est du bricolage ».

Mais puisque nous en sommes là, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord vous communiquer quelques constats vérifiés par l’expérience déjà longue de nos élus dans les Conseils régionaux, et, malheureusement, de la mienne !

Pour beaucoup de Français, la décentralisation  est un tour de bonneteau, par lequel les responsables de la politique nationale cherchent à évacuer certaines de leurs responsabilités : Lire la suite →

Intervention de Charles Perrot – 29 mars 2013

Décentralisation : finances et gouvernance

M. le Président,

De deux choses l’une :

1/ Soit l’on approuve politiquement le fait de la décentralisation tel qu’opéré depuis les lois Defferre de 1982, avec ses 31 années d’ancienneté et de gouvernance alternative des Régions, par la pseudo Droite et la vraie Gauche ;

2/ Soit l’on désapprouve politiquement le fait de cette décentralisation, en en dénonçant les turpitudes. Lire la suite →

Intervention de Gabriel de Peyracave – 29 mars 2013

Place et compétences de la Région

Monsieur le Président,

Le projet de loi de décentralisation qui sera présenté en avril prochain, au Conseil des ministres sera certainement bien éloigné des promesses faites par F. Hollande, lors de la campagne présidentielle. Le candidat à la présidence de la République avait alors affirmé que l’acte III de la décentralisation serait une source d’économie, notamment grâce à la clarification des compétences.

Malheureusement, il semble que la clarification et la répartition des compétences restent assez floues dans le projet de loi. Celui-ci a donc prévu d’instaurer une « conférence territoriale de l’action publique » dans chaque région afin que les élus locaux élaborent un pacte de gouvernance précisant les compétences respectives des collectivités locales. Lire la suite →