Intervention de Bruno Gollnisch – 25 octobre 2013
Rapport n° 13.03.635
Monsieur le Président. Mes chers collègues,
Contrairement à beaucoup d’autres dossiers sur lesquels nous n’avons guère d’hésitation parce que nous considérons que les initiatives de votre majorité et de votre Exécutif sont souvent malheureuses, nous avons eu de réelles interrogations relativement à celui-ci qui présentait un certain nombre d’aspects favorables.
D’abord, c’est un investissement dans le domaine industriel et nous savons que l’un des gros problèmes de la France est précisément la décadence, le déclin de son industrie dont les éléments, par morceaux, soit disparaissent, soit sont délocalisés à l’étranger, à la recherche des masses salariales peu coûteuses des pays asiatiques ou autres.
Deuxièmement, nous sommes sensibles au fait que l’entreprise de microélectronique emploie dans notre région 17 000 emplois, encore qu’on y inclut les emplois induits et pas seulement les emplois directs. Il est vrai aussi que ce secteur de pointe est extrêmement important puisque nous trouvons des puces électroniques partout dans les smartphones et, également ce que fabrique la société STMicroelectronics, les capteurs de mouvement, les dispositifs de chargement ou de déchargement de batterie, les capteurs électroniques de puissance intelligente, etc.
De surcroît, il nous semblait que l’investissement européen était, pour une fois, bien orienté. C’est en effet une gestion par projet que nous appelons de nos vœux. C’est d’ailleurs ce qui marche en Europe. La plupart du temps, ces projets, comme l’avion Airbus ou la fusée Ariane, ne doivent d’ailleurs rien au système technocratique et globalisé de Bruxelles.
Ce sont des initiatives inter-européennes qui se déroulent en dehors du cadre de l’Union, mais l’Union peut parfois avoir des programmes ayant une certaine visibilité. Je pense au programme Galileo visant à nous doter d’un système de positionnement par satellite théoriquement indépendant des États-Unis. Je pense
au programme d’échange d’étudiants Erasmus.
Bref, des programmes sur lesquels les citoyens puissent mettre un bilan coûts/avantages et, par conséquent, porter des jugements et non l’effarante bureaucratie qui, par empilement de directives, s’impose de plus en plus à des entreprises qui subissent de plein fouet l’ouverture indistincte des frontières.
Tout ceci jouait en faveur, en quelque sorte, du rapport que vous nous présentez. Cependant, les réserves sont importantes.
D’abord, les subventions que vous nous proposez d’accorder, en quelque sorte à fonds perdus, 25 M€, sont lourdes pour la Région, mais elles sont insignifiantes au regard de l’importance du projet. En effet, comme vient de le dire M. GAGNAIRE, les montants d’investissement prévus s’élèvent à 3 Md€. Sur ces 3 Md€, l’État apporterait 600 M€ et l’Union Européenne 400 M€, soit au total 1 Md€ ; les collectivités locales 100 M€, notre Région 25 M €. 25 M€ peut être une somme extrêmement importante s’il s’agit de ven ir en aide par exemple à des PME, mais c’est tout à fait insignifiant à l’égard de l’importance de ce projet et c’est la première réserve que nous formons.
Nous ne sommes pas du tout certains que cette dépense ait pour but autre chose que d’annoncer à grand son de trompe que la Région participe à un projet pour lequel, en réalité, sa contribution n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan des sommes considérables qui sont nécessaires à ces investissements de recherche et développement.
La deuxième réserve que nous formulons est l’incertitude relative à la destination exacte de cet investissement. D’ailleurs, le rapport nous donne assez peu d’indications à ce sujet et on nous dit que cela se fait dans le cadre de la stratégie régionale de l’innovation. Fort bien, mais en quoi cette stratégie régionale de l’innovation se décline-t-elle dans le projet qui nous est aujourd’hui présenté ?
On nous dit qu’une part est destinée au programme emblématique et une autre, semble-t-il, si on comprend bien, à l’usine de Crolles, à la modernisation, à l’agrandissement de l’usine de Crolles, mais l’usine de Crolles, sauf erreur de ma part, n’est pas le CEA – LETI. Or M. GAGNAIRE nous a dit que l’ensemble de la subvention était destiné exclusivement, si nous avons bien compris, au CEA – LETI et à la recherche. L’usine de Crolles, c’est la production.
Enfin, cet investissement est à fonds perdu. Il ne s’agit certes pas de promouvoir pour la Région l’entrée dans le capital de telles industries. Ce n’est pas son rôle. Ce que souhaitent dans leur immense majorité les chefs d’entreprise qui, au nombre de plusieurs milliers, se sont réunis le 8 octobre dans la salle 3000 – réunion à laquelle étaient présents nos collègues Christophe BOUDOT et Charles PERROT, lui-même chef d’entreprise dans le secteur de l’électronique – ce que souhaitent donc les chefs d’entreprise réunis par le MEDEF, par la CGPME, de façon quasi unanime, c’est surtout que les collectivités locales cessent d’augmenter les charges et les laissent maîtresses de leurs décisions et de leurs investissements.
En conclusion, le caractère relativement insignifiant de l’investissement régional au regard de la facture totale, l’incertitude quant à son utilisation et les critiques que nous formulons sur ce mode d’intervention nous conduisent, à regret, à ne pas voter ce projet.
Je vous remercie.