Plan de soutien aux commerçants non sédentaires « La Région aime ses marchés » (avec amendements)

Rapport n° 2977

Intervention de Maxime Chaussat – 28 juin 2019

Le 28 juin 2019, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Maxime Chaussat a pris la parole pour commenter le plan de soutien régional aux commerçants non sédentaires :

Monsieur le Président,

La popularité des marchés en France n’est plus a démontrer. Elle a notamment été mise en avant récemment via le concours télévisuel du plus beau marché de France. Notre région a d’ailleurs été mise à l’honneur car le lauréat n’est autre que : le marché de Montbrison. Mais il n’est pas le seul marché remarquable de notre territoire. Je pense notamment ici au marché de Chatillon-sur-Chalaronne et ses halles médiévales… un peu de chauvinisme aindinois ne fait jamais de mal.

Notre mouvement dont la volonté a toujours été de défendre les valeurs liées à la proximité, reste le grand défenseur des commerçants, sédentaires et non sédentaires, parce qu’ils jouent un rôle fondamental dans le renforcement du lien social, le développement économique local, le recours aux circuits courts. D’autant plus qu’il y a aujourd’hui une attente réelle où l’humain, la relation directe et de confiance, la qualité de l’accueil, la qualité des produits, le besoin de conseils, redeviennent des valeurs essentielles de l’économie et de la consommation.

Soutenir les marchés et les commerçants non sédentaires apporte une véritable utilité en terme de dynamisme économique, d’aménagement du territoire, de soutien à la vitalité de la ruralité.

Mais c’est également le moyen de soutenir de manière active la production agricole, artisanale et même industrielle de nos territoires.

En effet la vente directe ou semi-directe est le meilleur vecteur pour assurer aux producteurs des marges satisfaisantes leurs permettant de vivre du fruit de leur travail.

C’est pourquoi il parait indispensable d’assortir les subventions régionales d’une garantie que celles-ci serviront d’abord les producteurs locaux. Et nous vous demandons que ce critère fasse parti de la future convention.

Nous avons donc accueilli avec bienveillance, ce rapport, qui va dans le bon sens. Et nous allons voter en faveur de la délibération.

Mais sans oublier d’être particulièrement vigilants à l’accueil que vous allez réserver aux amendements, M. Le Président.

Car en effet, comme à chaque fois, le rapport ne manque pas de faiblesses lourdes et laisse même la porte ouverte à des dérives dangereuses.

Nous ne sommes pas des lapereaux de 6 semaines M. Le Président, et nous avons bien compris (je crois d’ailleurs que c’est le cas de tous les groupes d’oppositions de cette assemblée d’ailleurs) que plus qu’un plan de soutien, ce que vous voulez mettre en œuvre c’est un plan de communication à votre seule gloriole !

M. Le Président, cessez donc de faire de la politique comme un gérant d’agence de marketing, c’est cette attitude que les électeurs ont sanctionné aux dernières européennes. Ayez l’humilité de changer. Nous allons vous aider à prendre de la hauteur, à vous hisser à la dimension de votre fonction. Nos marchés méritent mieux qu’une basse manœuvre politicienne et communicante.

Basse manœuvre comme ce concours du plus beau marché de la région par exemple, belle idée potentielle mais dont nous savons qu’elle vise uniquement à vous donner un prétexte, M. le président, pour aller faire la tournée des commerçants régionaux aux frais du contribuable. Et puis le rôle de notre collectivité n’est pas d’être un organisateur de concours de miss, le rôle du président n’est pas d’être la Geneviève de Fontenay régionale, mais au contraire d’aider tous les marchés, notamment les plus petits, les plus modestes, à perdurer et à se développer, car ces petits marchés sont bien souvent l’une des rares, si ce n’est la seule, activité qui animent encore certains de nos petits villages.

Bref, comme souvent ce rapport semble partir d’une bonne intention, mais à la lecture on y découvre encore une fois la même entourloupe, la même méthode Wauquiez : s’emparer d’un sujet de fond, d’une vraie attente des citoyens, y répondre en partie et apporter parfois des solutions qui font sens, j’en conviens, mais sans parvenir à vous empêcher d’y adjoindre des lignes de crédits supplémentaires qui n’auront qu’une seule finalité, servir votre communication. Comme je vous l’ai dit plus tôt, nous allons vous aider à prendre de la hauteur, c’est le sens de notre premier amendement. Acceptez-le et vous ferez preuve de hauteur d’esprit, aptitude dont je ne doute pas que vous êtes capable, mais nous attendons encore une preuve.


Amendement du groupe RN, présenté par Michel Dulac

Référencement des commerçants non-sédentaires sur les marchés liés à la convention à venir et objet de ce rapport.

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Exposé des motifs :

Une particularité du commerce non-sédentaire est l’intervention à chaque marché du placier pour attribuer les emplacements et veiller à la situation administrative en règle des commerçants, notamment la validité de la « Carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale » que tout commerçant non-sédentaire doit pouvoir produire.

Trois disfonctionnements fréquents en résultent :

– l’attribution discrétionnaire des emplacements de qualité,

– le non-respect des normes notamment de longueur des étals,

– la non vérification effective de la validité ou de l’existence même des cartes de commerçants ambulants/non-sédentaires.

Certes sur les marchés réputés et pour le commerce alimentaire, et pour cause, des mairies pratiquent une forme de préséance ou d’attribution préférentielle des emplacements fondée sur l’antériorité et la renommée. Malheureusement c’est loin d’être la norme et il y a souvent des abus de la part des placiers, quand il ne s’agit pas de fraude pure et simple, notamment pour le commerce non-sédentaire non alimentaire : absence de carte valide, écoulement d’importations bas de gamme partiellement déclarées, voire recel.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de systématiser et d’uniformiser ce que font déjà de façon informelle certaines mairies à savoir le référencement nominatif des commerçants selon des critères d’antériorité et de renommée comme dit précédemment, sur les marchés bénéficiant de la convention et l’exclusion des fraudeurs par une mission renforcée du placier.

AMENDEMENT :

En conséquence, nous proposons d’ajouter dans le gras du rapport après le premier paragraphe :

Les mairies accueillant les marchés bénéficiant de la convention, mettront en place pour l’attribution des emplacements un référencement intuitu personae des commerçants, tenant compte de la qualité du commerce eu égard aux objectifs de ce rapport et de son antériorité. Elles s’engagent par là même à prendre une part active à éliminer la fraude qui dénature malheureusement certains marchés.


Amendement du groupe RN, présenté par Muriel Burgaz

SOUTENIR LES « MARCHES » :
UNE POLITIQUE PLUS « QUALITATIVE » QUE QUANTITATIVE.

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Exposé des motifs :

La Région souhaite soutenir les acteurs de l’économie de proximité, parmi lesquels le commerce non sédentaire. Dans ce cadre, la Région va coordonner avec les acteurs de ce secteur un Plan d’action, d’aides et de promotion, en faveur du commerce non-sédentaire, qui débouchera sur une Convention.

Notre mouvement dont la volonté politique défend depuis toujours les valeurs liées à la proximité, reste le grand défenseur des commerçants, sédentaires et non sédentaires parce qu’ils jouent un rôle fondamental dans le renforcement du lien social, le développement économique local, le recours aux circuits courts… d’autant plus qu’il y a aujourd’hui une attente réelle où l’humain, la relation directe et de confiance, la qualité de l’accueil, la qualité des produits, le besoin de conseil, redeviennent des valeurs essentielles de l’économie et de la consommation.

Néanmoins pour soutenir efficacement ce secteur, son rôle et ses valeurs, il ne suffit pas de financer tous azimuts les yeux fermés mais il convient de le faire de façon réfléchie et avertie avec une volonté politique :

 qui prend en compte des critères « qualitatifs » plus que « quantitatifs »,

– qui veille à ce qu’il n’y ait pas de concurrence déloyale entre les commerces non-sédentaires et sédentaires,

– qui soit vigilante sur les critères de traçabilité,

– qui définisse une charte sur la garantie métiers/professionnalisme, la lutte contre la fraude et la corruption souvent liée à l’obtention des places, …

Au sein de notre Groupe d’élus à la Région, nous avons les compétences et l’expérience de terrain confirmées dans ce domaine et nous souhaiterions être sollicités en amont de la rédaction de ce Plan d’Actions et de l’établissement de cette Convention.

AMENDEMENT :

Compléter le 1er paragraphe comme suit :

D’associer les élus des différents Groupes à la préparation de ce Plan d’actions, à la rédaction de cette Convention et à l’attribution des subventions et des aides.

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