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Rapport n° 6441

Intervention de Michèle Morel – 17 mars 2022

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 17 mars 2022, Michèle Morel a expliqué la position du groupe RN sur les dispositifs de l’aménagement du territoire de la Région :


Amendement présenté par Michel Morel

LA NÉCESSAIRE CONCERTATION DES ÉLUS RÉGIONAUX

Exposé des motifs :

Les modalités opérationnelles présentées dans ce rapport et concernant le Contrat Région, le Bonus Ruralité, le Contrat Région Ville et le Contrat Région Métropole peuvent faire (et feront) l’objet d’ajustements ultérieurs sans qu’il soit possible, à priori, d’en connaître ni l’importance ni la teneur. Ceci au risque de modifier et/ou dénaturer sensiblement le projet actuel.

Ces ajustements et/ou modifications seront proposés par délibération en commission permanente, l’ensemble des élus régionaux ne pouvant par conséquent en débattre démocratiquement.

Nous reconnaissons l’utilité de faire adopter en CP les projets finalisés avec les collectivités mais la perspective de faire passer des orientations différentes, notamment dans les thématiques par la CP, ne nous parait pas acceptable pour une institution telle que la nôtre.

Pour ces motifs, nous suggérons un intitulé différent comme suit :

AMENDEMENT :

Remplacer :

  • « De donner délégation à la commission permanente pour modifier par délibération ces dispositifs. »

par :

  • « De présenter en assemblée plénière toute évolution notoire des principes généraux de ces contrats qui les modifierait sensiblement réservant l’adoption des projets finalisés à la commission permanente. » 

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