Bouclier de sécurité sur les routes nationales (avec amendements)

Intervention de Céline Porquet – 9 mars 2023

Rapport n° 7423

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 9 mars 2023, Céline Porquet a commenté la loi 3DS et le bouclier de sécurité régional prévu pour la RN88, en évoquant le pour et le contre :

Monsieur le président,

Dans le cadre de la procédure de mise à disposition des routes nationales, de la loi 3DS qui permet aux Régions qui le souhaite de récupérer une partie des routes françaises, notre collectivité entend mettre en place des caméras de vidéoprotection le long de la RN88.

C’est une nouvelle phase de désengagement de l’Etat, incapable d’entretenir notre réseau routier. Il refile le bébé à qui voudra…Métropoles, Départements et Régions. Plus de 50 % de nos routes françaises nécessitent des travaux d’entretiens et d’investissements. Cela a été souligné par la cour des comptes en 2022. Dans un pays comme le nôtre qui est le pays où il y a le plus de taxes et impôts, où va notre argent ? Où vont nos impôts ? Là encore, on est en droit de se poser la question.

30% des accidents de la route mortels sont imputables à l’infrastructure de la route. Et Auvergne-Rhône-Alpes est la région où le nombre de morts est le plus élevé sur ces routes.

A l’heure où dans ce rapport vous mentionnez votre volonté de sécuriser les Rhônalpins et Auvergnats par la gestion de certaines routes régionales, il aurait été intéressant et utile que vous indiquiez ces chiffres aussi !

De nombreuses collectivités, bien qu’emballées au départ par cette prise de compétence, ont fait marche arrière et ont refusé de s’engager car trop de coûts cachés ont été soulignés !

Les compensations financières de l’Etat seront-elles suffisantes au regard d’un patrimoine qui exige des investissements couteux ? Quid des travaux déjà entamés sur certains as routiers lorsque l’Etat avait financé et était gestionnaire, sous le coup du contrat de Plan Etat Région ?

Coût de la masse salariale, coût de la maintenance, de l’entretien : malgré ces nombreuses interrogations, vous avez décidé, Monsieur Wauquiez, d’accepter la gestion et l’exploitation de certaines routes de notre région.

Et par ce choix, vous cautionnez la nouvelle phase de désengagement de l’Etat dans le réseau routier, et avec cette prise de compétence, vous engagez notre collectivité, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans un flou financier.

Vous vous êtes porté volontaire pour cette prise de compétence. Nous regrettons avec force que vous n’ayez pas pris la peine de consulter et d’échanger sur cette prise de compétence en Assemblée plénière avec l’ensemble des groupes qui composent cette assemblée.

Soyez certain, Monsieur le président, que nous serons extrêmement vigilant sur l’aspect financier, nous refuserons que les Rhônalpins et Auvergnats se voient pénalisés par la hâte d’un président de Région aveuglé par des ambitions présidentielles.

Et il y a ce projet de « Bouclier de sécurité Haute Loire » avec cette volonté régionale, par la loi 3DS, d’installer des caméras, d’assurer la maitrise d’ouvrage de l’installation des caméras de vidéoprotection sur la RN88.

Vous justifiez cette mise en place de caméras en indiquant dans le rapport, concernant le département de la Haute-Loire, l’augmentation très forte des cambriolages, des agressions, des vols, etc., bref, de l’insécurité en générale entre 2021 et 2022.

On a un peu l’impression que vous découvrez, Monsieur Wauquiez, l’insécurité grandissante dans nos territoires ruraux.

L’intégralité de nos territoires ruraux en est touchée, Monsieur le président, pas seulement la Haute Loire.

Cela fait des années que le Rassemblement National souligne le désengagement de l’Etat dans sa mission régalienne qu’est la sécurité des Français : impunité, laxisme, manque de moyens humains, financiers, manque de volonté politique, etc., sont principalement les causes de l’augmentation de la délinquance et de l’ensauvagement de notre société.

C’est le résultat d’une politique désastreuse menée depuis des années, et à laquelle vous et votre famille politique avaient participé, je suis désolée de le rappeler.

Je vous rappelle la Loi Dati, la suppression des RG, la suppression de 12.500 postes de policiers et gendarmes : c’est par la droite et sous la présidence de Nicolas Sarkozy que ces mesures et tant d’autres ont été mise en place par soumission à la gauche permettant l’ensauvagement de notre société.

Alors des caméras sur la RN88, pour « essayer » de contenir cette hausse de la délinquance, oui pourquoi pas ?! Mais le retour à un apaisement dans nos territoires ruraux, dans notre pays, ne passera que par une prise de conscience massive au niveau national et un tour de vis pénal et judiciaire qu’au Rassemblement National nous appelons de nos vœux.

Je vous remercie.


Amendement présenté par Rémi Garnier

Etendre le bouclier de sécurité à la vallée du Gier

Exposé des motifs :

La Région souhaite développer la vidéoprotection sur les communes aux abords de la RN88 et ainsi intensifier son engagement contre l’insécurité des personnes et des biens, dans l’objectif d’améliorer les conditions de sécurité des habitants. La vidéoprotection est un des moyens pour lutter efficacement contre la délinquance routière, mais aussi contre la délinquance itinérante provenant des départements de la Loire et du Rhône.

Dans le même axe que la RN88, la vallée du Gier et les communes situées tout le long de l’A47 sont impactés par des actes de violences, délinquances et criminalités, du fait d’un contexte local difficile et d’une circulation importante par cet itinéraire situé entre les deux principales métropoles de la région que sont Saint-Etienne et Lyon. Plusieurs chiffres et faits divers l’illustrent, dont dernièrement celui de l’agression de deux retraités en septembre dernier sur une bande d’arrêt d’urgence, ainsi que l’exemple de Rive-de-Gier qui a connu une augmentation de 30 % des crimes et délits entre 2020 et 2021.

 Dans la continuité de cette volonté d’améliorer la sécurité des Auvergnats et Rhônalpins, nous vous demandons de prolonger ce dispositif de bouclier de sécurité, initialement prévu pour un secteur de Haute-Loire, aux communes situées dans la vallée du Gier et le long de l’A47.

AMENDEMENT :

Modifier le chapitre II comme suit :

II. LE PROJET DE « BOUCLIER DE SÉCURITE HAUTE-LOIRE/VALLEE DU GIER »

D’engager le déploiement du « Bouclier de sécurité Haute-Loire/Vallée du Gier » pour renforcer la vidéoprotection et la sécurité des habitants de ce secteur


Amendement présenté par Rémi Garnier

Etendre le bouclier de sécurité à la vallée de la Maurienne et la vallée de l’Arve

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Exposé des motifs :

La région souhaite développer la sécurité sur les abords de la RN88 en installant des caméras sur les communes limitrophes de cet axe routier.

Différents axes routiers régionaux peuvent être identifiés comme étant des secteurs ou l’insécurité se développe et où la circulation des personnes est importante.

Les vallées alpines, par leurs particularités géographiques, sont des entonnoirs ou le flux de circulation et la densité d’habitant sont important. La vallée de la Maurienne et la vallée de l’Arve sont des secteurs ou l’insécurité est marquée. La délinquance et la criminalité peuvent potentiellement emprunter ces axes pour commettre leurs actes. La proximité avec l’Italie et la Suisse est un facteur de passage pour les trafiquants.

Partant de ce constat, il semblerait judicieux d’engager pour ces deux vallées le déploiement du bouclier de sécurité, similaire à celui prévu pour la Haute-Loire.

Dans la continuité de votre volonté d’améliorer la sécurité des Auvergnats et Rhône-Alpins, nous vous demandons de prolonger ce dispositif aux communes situées dans la vallée de la Maurienne en Savoie, et dans la vallée de l’Arve en Haute-Savoie.

AMENDEMENT :

Modifier le chapitre II. Comme suit :

II. LE PROJET DE « BOUCLIER DE SÉCURITE HAUTE-LOIRE/MAURIENNE/ARVE »

– D’engager avec le Conseil Départemental une concertation visant à l’inciter au déploiement d’un  « Bouclier de sécurité » sur la zone Maurienne/Arve » pour renforcer la vidéoprotection et la sécurité des habitants de ce secteur


Amendement présenté par Céline Porquet

Vidéo protection sur la RN88

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Exposé des motifs :

Dans le cadre de la procédure de mise à disposition des routes nationales, la Région entend installer des caméras sur la RN88.

Nous souhaitons qu’un bilan annuel général soit établi sur l’activité et sur l’impact que la mise en place des caméras a eu sur la délinquance et criminalité dans le département de la Haute-Loire.

AMENDEMENT

Il est proposé d’ajouter un alinéa au chapitre 1. :

  • D’approuver le principe d’un bilan annuel présenté en Assemblée plénière sur l’activité et l’impact sur la criminalité et la délinquance dans le département de la Haute Loire à la suite de l’installation et la mise en place de la vidéo protection sur la RN88.

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