Budget supplémentaire de l’exercice 2023 et référentiel budgétaire et comptable M57

Rapport n° 7771

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 19 octobre 2023

Le 19 octobre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte (RN) a analysé le budget supplémentaire régional de l’exercice 2023 :

Madame la Présidente,

Voilà un budget rectificatif qui a pour vocation de mettre à jour les projections financières régionales pour prendre en compte les décisions unilatérales de l’état, une nouvelle fois qui reporte la crise sociale et économique sur les collectivités.

Si la région à les reins suffisamment solide financièrement pour pouvoir encaisser sans trop de difficulté ces nouvelles dispositions en faveur du pouvoir d’achat, qui sont évidemment les bienvenues pour les agents publics, le principe est quand même contestable, d’autant qu’il est de plus en plus systématique.

On assiste à la faillite d’un État à la dérive qui se défausse de ses responsabilités sur les collectivités et sur les corps intermédiaires. En plus, les mesures qui sont prises sont des mesures correctives, d’appoint qui ne traitent pas les causes profondes de la crise économique, mais qui se contentent de distribuer à pure perte de l’argent public, sans s’attaquer aux problèmes structurels. Et ces problèmes structurels, sans solutions de fond, sans changement de cap radical au sommet de l’Etat, ils continueront à s’aggraver et ils obligeront l’État à continuer de dépenser, ou comme dans le cas présent d’imposer de nouvelles contraintes aux collectivités.

L’Etat envoie à nouveau un message très fort : il n’est plus en mesure d’assumer les besoins des Français et refile la patate chaude de la crise à qui il peut. Ça coïncide parfaitement avec la situation politique et institutionnelle de notre pays. Nous avons un gouvernement qui n’est même plus en mesure de faire adopter ses textes budgétaires et ses réformes structurelles, et qui doit passer en force, puisqu’il n a pas de majorité politique, au regard de sa mise en minorité au parlement, et pas de majorité démocratique au regard de son impopularité. Nous nous substituons à un Etat totalement impuissant, paralysé, par la faute d’un président de la République aux abois, détesté par une large majorité de Français, inféodés aux diktats européens qui travaillent contre les intérêts des peuples qu’ils sont censés défendre

Les Français n’ont plus confiance en l’Etat et dans l’administration centrale, mais ils savent qu’ils peuvent compter sur le dévouement et sur l’engagement des élus locaux et sur l’investissement de proximité des collectivités pour pouvoir continuer à envisager notre avenir collectif, de façon un peu plus sereine.

Alors plus concrètement, je pense qu’il serait bon qu’au cours de l’élaboration des prochains budgets primitifs, on anticipe désormais de façon systématique la hausse du point d’indice qui a vocation à se répéter tous les étés au regard du contexte inflationniste croissant. Idem pour l’évolution des grilles qui suit l’évolution du SMIC. Même si bien sûr la Région n’a pas besoin de provisionner au regard de sa capacité d’autofinancement qui lui permet d’absorber les contraintes budgétaires imposées par l’Etat.

Sur le déploiement de crédits envisagé, il n’y pas grand-chose à redire. Il s’agit de simples ajustements de nature purement comptables ou de quelques dépenses supplémentaires d’investissements courantes.

Alors nous allons voter contre ce rapport, pas contre vous qui ne faites qu’appliquer ce qu’on impose à la Région et à l’ensemble des collectivités, mais contre cette méthode, brutale, autoritaire et sans concertation qui est celle de l’Etat macroniste, et qui abime durablement notre socle démocratique.

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