Rapport n° 7964
Intervention de Michel Lucas – 14 décembre 2023
Le 14 décembre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michel Lucas (RN) s’est prononcé sur la politique régionale de l’handicap :
Monsieur le Président, Madame la Présidente de la commission handicap et action sociale, chers collègues,
La loi du 11 février 2005 reconnaît différents types de handicap dont le handicap moteur, sensoriel, mental, cognitif et psychique. Tous ces handicaps relèvent du domaine de la santé dont nous faisons le constat que l’Etat n’a pas été à la hauteur, adoptant une politique budgétaire restrictive face à des besoins grandissants qui n’ont pas été honorés.
Ce rapport précise que 12 millions de personnes sont en situation de handicap, que parmi elles, plus de 9 millions ont un handicap invisible, et j’ajoute à ces données que 9,3 millions de personnes se déclarent « aidants », selon des études publiées en février 2023 par la Drees.
Engagé depuis 2017, la Région Auvergnes-Rhône-Alpes propose les perspectives pour une troisième période de plan 2024-2027. C’est un plan généreux certes, surtout philosophique en l’état actuel, dont nous sommes conscients de sa complexité du fait de la diversité du handicap et du nombre d’acteurs impliqué.
Les chiffres démontrent que c’est aussi une activité économique qui regroupe tous les domaines de la société, toutes les commissions organiques, touchant toutes les tranches d’âge, dont la proportion des séniors est plus accentuée et que personne n’est à l’abri d’un accident de la vie. Nous sommes tous concernés.
Les textes précisent que les personnes handicapées ont droit au respect de leur intégrité physique et mentale sur la base de l’égalité avec les autres, à un niveau de vie adéquat, notamment une alimentation, un habillement et un logement adéquat, à une protection sociale effective, y compris l’accès aux programmes de réduction de la pauvreté et de logements sociaux. Dans ce domaine, nous pouvons faire confiance à l’Etat pour philosopher sur le sujet. Quant à la mise en application des textes, nous restons sur notre faim !
Depuis le 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a changé le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires de l’AAH en couple, ce qui leur a donné un peu d’oxygène, mais le compte n’y est pas car le niveau de pauvreté touche particulièrement les personnes handicapées.
Le regard des adolescents sur le handicap est parfois cruel et nous devons poursuivre nos efforts concernant le regard des jeunes sur le handicap, surtout en milieu scolaire, tremplin vers la vie professionnelle dont nous connaissons les difficultés des entreprises à employer les personnes présentant une déficience. Ainsi ce n’est pas seulement la personne handicapée qui est confrontée à des difficultés au cours de sa vie mais aussi sa famille.
Conscients du chemin à parcourir pour que les personnes handicapées soient des acteurs de la société, nous serons sensibles aux propositions de l’exécutif et amenderons les textes, dans le but de faciliter les personnes handicapées à donner un sens à leur vie, à s’épanouir dans leur domaine de prédilection et être reconnues :
- pour ce qu’elles sont,
- par ce qu’elles font,
- pour l’aura qu’elles dégagent.
Je vous remercie de votre attention.
Amendement présenté par Benoît Auguste
Suivi de la phase 3 du Plan handicap par l’Assemblée plénière
Exposé des motifs :
Le présent rapport consiste tout d’abord à dresser le bilan de l’ensemble des actions déployées dans les différentes politiques de l’exécutif depuis 2017 pour les premières actions engagées et depuis 2021 pour les actions déployées au titre de la 2ème période du plan. Il propose également les maintenant des perspectives d’action d’une troisième période de plan entre 2024 et 2027.
Le déroulé du rapport demeure particulièrement généreux en chapitres et en thématiques abordées (enfance, jeunesse, lycées, enseignement supérieur, recherche, numérique, formation, insertion, emploi, développement économique, sport, culture, tourisme, montagne, environnement, loisirs, santé, transports) : soit pratiquement l’ensemble des commissions thématiques invoquées et associables à ce troisième opus du plan !
Ces éléments relèvent donc d’une responsabilité plénipotentiaire du Conseil régional et de l’ensemble de ses élus. Au-delà du troisième volet du Plan Handicap présenté en assemblée plénière, son élaboration et sa mise en œuvre opérationnelle devrait donc faire l’objet d’un suivi et d’une présentation à l’ensemble des élus de notre hémicycle. Monsieur le président, « Mieux vaut une heure de communion dans une grande pensée avec un peuple qui ressuscite, que toute une existence dans la solitude d’un trône menacé par les uns et méprisé par les autres » nous enseigne Giuseppe Mazzini.
AMENDEMENT :
Modifier le point 5. comme suit :
5. De présenter et proposer a l’examen de l’Assemblée plénière l’élaboration et la mise en œuvre des dispositifs opérationnels de cette troisième phase du Plan Handicap.
Amendement présenté par Benoît Auguste
Suivi de la phase 3 du Plan handicap : accessibilité des lycées
Exposé des motifs :
La Région consacre dans le cadre des Plans Marshall 1 et 2 mis en œuvre depuis 2016, 173,5 M€
Qui ont été affectés en autorisation de programme (fin 2023) dans le cadre des Agendas d’Accessibilité Programmés déposés en 2015 pour un montant total de travaux de 222 M€, 48,5 M€ d’AP restent à voter en 2024 et 25. Aujourd’hui, il reste toutefois 288 lycées à rendre accessibles, 71 lycées ont été rendus accessibles à 100% et 35 lycées ont bénéficié de travaux de rénovation intégrant la mise en accessibilité. Des projets sont certes engagés sur la totalité des 211lycées restants dans le cadre d’opérations d’investissements pilotées en direct par la Direction des lycées ou dans le cadre de mandats de mise en accessibilité.
Néanmoins, nous sommes clairement en retard par rapport à des régions pourtant gérées par les démagogues gauchistes comme la Nouvelle-Aquitaine qui possède 201 de ses 296 lycées déjà accessibles et qui a prévu un plan de financement des établissements restants de 188 millions d’euros d’ici la fin 2024. La Bretagne centriste s’est elle engagée à respecter l’objectif réglementaire de 100 % de patrimoine d’établissements recevant du public accessible pour avril 2025. Nous sommes donc en retard monsieur le président et ce volet insuffisant dans sa volonté : 161 lycées en 2025 et seulement en intégralité soient 50 lycées restants en 2028. Comment expliquez aux élèves en situation de handicap de ces 50 lycées cette mise à l’écart tardive ?
AMENDEMENT :
Compléter le point 2. comme suit :
2. De poursuivre les actions engagées au titre des deux premières phases du Plan Handicap approuvées par délibération du Conseil régional n’° 774 du 29 septembre 2017 et n°AP-2020-07/14-12-4165 dans le cadre des différentes politiques régionales et au titre de la politique handicap en accélérant la mise en accessibilité des lycées non conformes à fin 2026.
Amendement présenté par Benoît Auguste
Suivi de la phase 3 du Plan handicap : tourisme adapté et sites emblématiques
Exposé des motifs :
Les lauréats des « Sites Touristiques Emblématiques en Auvergne-Rhône-Alpes 2022-28 » ont été dévoilés lors des Sommets du Tourisme en 2022. Les Sites Touristiques Emblématiques, véritables locomotives pour l’attractivité du territoire, bénéficient d’un accompagnement régional personnalisé afin de développer leur image, participant ainsi au rayonnement international et national de notre territoire et de sa notoriété. C’est le cas par exemple de la grotte de Choranches ou des caves de la Chartreuse en Isère.
Ces lieux d’échanges sont ainsi soutenus par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme et la Région Auvergne-Rhône-Alpes par un plan de communication dédié concernant la presse (dossier de presse, conférence de presse, voyage de presse), les supports écrits (brochures, affiches, cartes postales) ou le digital avec des campagnes Facebook groupées et individuelles. Il paraît donc logique et prioritaire que ces sites même si certains sont déjà pleinement engagés dans des démarches de tourisme accessible fassent partie des entités fondamentales mises en exergue dans la mise en œuvre du Plan Handicap dans sa troisième partie.
« Les 5 sens des handicapés sont touchés mais c’est un sixième qui les délivre ; bien au-delà de la volonté, plus fort que tout, sans restriction, ce 6ème sens qui apparait, c’est simplement l’envie de vivre » nous chante en parlant Grand Corps Malade. Faisons de ces emblèmes régionaux des faiseurs de vie Monsieur le Président !
AMENDEMENT :
Compléter le 7e point du chapitre 3. comme suit :
- Politique tourisme : de renforcer le déploiement de la démarche H+ Destination Tourisme notamment les stations thermales, les Territoires Région Pleine Nature, les Territoires Région Montagne Été-Hiver et les sites touristiques emblématiques 2022-2028.