Rapport 102238
Intervention Benoit AUGUSTE
Les chiffres sont parlants : en 2023, les femmes ne représentent que 24 % des chefs d’exploitation, et à peine 5,1 % dirigent une entreprise agricole sous forme sociétaire, contre près de 24 % pour les hommes. Elles constituent pourtant 38 % des salariés agricoles, souvent dans des situations précaires, avec 80 % en CDD.
Dans l’enseignement agricole, elles sont 44 % dans les formations techniques, et même 61 % dans l’enseignement supérieur agricole, ce qui montre un potentiel encore insuffisamment transformé en installations concrètes.
Dans ce contexte, nous saluons plusieurs orientations positives :
- Les actions de sensibilisation et d’orientation, indispensables pour faire évoluer les représentations ;
- Les investissements importants, notamment les 200 millions d’euros du plan Marshall pour l’enseignement agricole ;
- Le soutien à l’installation, avec par exemple 32 % des aides DJA attribuées à des femmes, ou encore 42 % des primo-accueils au PAIT.
Ces avancées vont dans le bon sens.
Pour autant, nous formulons des réserves.
D’abord, une approche encore trop axée sur la communication. Or, les freins sont d’abord économiques : revenus insuffisants, accès au foncier, complexité administrative.
Ensuite, une multiplication des dispositifs qui peut nuire à la lisibilité et à l’efficacité.
Enfin, sans garantir la viabilité économique des exploitations, aucune politique d’attractivité ne sera durable. En conclusion, nous voterons en faveur de ces propositions, tout en appelant à recentrer les priorités sur les conditions concrètes d’exercice du métier agricole : produire et faire vivre nos terres et terroirs régionaux tout en mettant les jeunes agricultrices – sans en exclure les hommes par dogmatisme – dans des conditions favorables à une agriculture locale et qualitative. C’est d’ailleurs tout l’objet de l’exception agriculturelle défendue par Jordan Bardella à Bruxelles et Marine Le Pen à Paris. Nous en serons les relais dans notre région.
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
Conditionner les partenariats à des résultats mesurables
Exposé des motifs :
Le présent rapport met en évidence une situation contrastée. Si les jeunes femmes représentent aujourd’hui 44 % des effectifs dans l’enseignement agricole technique et même 61 % dans l’enseignement supérieur agricole, elles ne sont que 24 % des chefs d’exploitation et seulement 5,1 % à diriger une structure sociétaire.
Ce décalage entre formation et installation constitue le cœur du problème. Il démontre que les politiques publiques actuelles peinent à transformer les vocations en installations durables.
Par ailleurs, la Région mobilise déjà de nombreux dispositifs : actions d’orientation via Auvergne-Rhône-Alpes Orientation, accompagnement à l’installation, ou encore aides financières comme la Dotation Jeune Agriculteur, dont 32 % des bénéficiaires sont des femmes. Ces efforts sont réels, mais leur efficacité reste insuffisamment évaluée dans la durée.
Dans ce contexte, le renforcement des partenariats stratégiques ne peut se limiter à une logique d’animation ou de coordination. Il doit s’inscrire dans une culture du résultat.
Cet amendement propose donc d’introduire des objectifs chiffrés et mesurables, notamment en matière d’installation effective à moyen terme, ainsi qu’un suivi régulier et transparent.
Il ne s’agit pas d’ajouter une contrainte supplémentaire, mais au contraire de garantir que les moyens engagés répondent réellement à l’objectif affiché : permettre à davantage de jeunes femmes de s’installer durablement dans l’agriculture.
AMENDEMENT :
Ajouter, après l’axe 1 relatif au renforcement des partenariats stratégiques :« Les conventions conclues dans ce cadre intègrent des objectifs chiffrés en matière d’accès des jeunes femmes aux formations agricoles et d’installation effective à 3 et 5 ans, assortis d’un suivi annuel. »
Amendement présenté par Michèle MOREL
Réorienter les dépenses de communication vers l’installation
Exposé des motifs :
Le rapport propose de nombreuses actions de communication : création de contenus audiovisuels, campagnes de valorisation, participation à des événements ou encore développement d’une identité visuelle dédiée. Ces initiatives peuvent contribuer à faire évoluer les représentations. Cependant, elles ne répondent que partiellement aux difficultés structurelles du secteur agricole.
En effet, les freins à l’installation sont bien identifiés : revenus incertains, accès au foncier, conditions de travail exigeantes. Ces réalités expliquent en grande partie pourquoi, malgré une présence importante dans les formations – 44 % dans le technique et 61 % dans le supérieur – les femmes restent minoritaires parmi les exploitants. De même, les données sur l’emploi agricole montrent une précarité importante, avec 38 % de femmes parmi les salariés, dont 80 % en contrat à durée déterminée.
Dans ce contexte, il apparaît essentiel de prioriser les moyens publics vers ce qui permet réellement de lever ces obstacles : l’accompagnement à l’installation, l’accès au financement, et la sécurisation des parcours professionnels.
Cet amendement vise donc à rééquilibrer l’effort budgétaire, en évitant une dispersion excessive dans des actions de communication, au profit de dispositifs ayant un impact direct et mesurable sur l’installation et le maintien des jeunes agricultrices.
Il s’agit d’un choix de responsabilité : privilégier l’efficacité concrète plutôt que l’affichage.
AMENDEMENT :
Compléter l’axe 2 par :
« Les actions de communication et de valorisation font l’objet d’un encadrement budgétaire, afin de garantir qu’une part très majoritaire des crédits soit consacrée aux dispositifs d’accompagnement à l’installation et au maintien en activité des jeunes agricultrices. »
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
Priorité aux territoires ruraux fragiles
Exposé des motifs :
Le rapport souligne l’importance des investissements régionaux, notamment dans le cadre du Plan Marshall 2, doté de 200 millions d’euros pour l’enseignement agricole. Cet effort est significatif et doit être salué.
Toutefois, il convient de veiller à ce que ces moyens bénéficient en priorité aux territoires qui en ont le plus besoin. En effet, les enjeux agricoles sont étroitement liés à l’aménagement du territoire. Le rapport rappelle que l’agriculture joue un rôle essentiel en matière de gestion des paysages, de biodiversité et de vitalité rurale.
Or, ce sont précisément les zones rurales les plus fragiles qui rencontrent les plus grandes difficultés : baisse du nombre d’exploitants, difficultés de transmission, isolement des établissements de formation. Dans le même temps, les dispositifs d’installation montrent un intérêt réel des femmes pour ces métiers : elles représentent par exemple 42 % des primo-accueils au PAIT et 35 % des bénéficiaires du conseil à l’installation. Il existe donc un potentiel qu’il convient de mieux accompagner dans tous les territoires. Cet amendement propose ainsi de prioriser les investissements vers les établissements situés dans ces zones rurales fragiles, afin de renforcer leur attractivité, d’améliorer les conditions de formation et de favoriser l’installation locale.
Il s’agit d’un choix d’équité territoriale, mais aussi d’efficacité : soutenir en priorité les territoires où l’enjeu de renouvellement des générations est le plus critique.
AMENDEMENT :
Compléter l’axe 3 par :
« Une part prioritaire des investissements engagés dans le cadre du Plan Marshall pour l’enseignement agricole est fléchée vers les établissements situés dans les zones rurales fragiles ou en déprise, afin de renforcer leur attractivité et de soutenir le renouvellement des générations agricoles dans ces territoires. »
Amendement présenté par Michèle MOREL
Promouvoir prioritairement les filières en tension
Exposé des motifs :
Le rapport souligne que les femmes sont aujourd’hui surreprésentées dans certaines filières, comme les services à la personne ou l’élevage équin, mais restent très minoritaires dans des secteurs plus techniques comme les agroéquipements ou certains travaux agricoles. Par ailleurs, les données relatives à l’installation montrent une concentration des projets féminins dans certaines productions, notamment les légumes, le bovin lait ou viande, tandis que d’autres filières peinent à attirer.
Dans le même temps, l’agriculture régionale fait face à un enjeu majeur de renouvellement des générations, en particulier dans les filières de production essentielles à la souveraineté alimentaire.
Le risque est donc double : d’un côté, une féminisation concentrée sur certaines activités ; de l’autre, des filières entières en manque de repreneurs. Dans ce contexte, les actions de communication ne doivent pas être neutres. Elles doivent répondre aux besoins réels du secteur.
Cet amendement propose ainsi d’orienter prioritairement les actions de valorisation vers les filières en tension, afin d’encourager une meilleure répartition des vocations et de répondre aux enjeux économiques de l’agriculture régionale.
Il s’agit d’une approche pragmatique : adapter la politique publique aux besoins concrets du terrain.
AMENDEMENT :
Compléter l’axe 2 par :
« Les actions de valorisation et de communication accordent une priorité aux filières agricoles en tension ou en déficit de renouvellement des générations, notamment les filières d’élevage et de production. »
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
Encadrer la création de nouvelles instances
Exposé des motifs :
Le rapport prévoit la mise en place d’un comité de pilotage dédié, ainsi que le renforcement de plusieurs partenariats institutionnels.
Si la coordination des acteurs est nécessaire, il convient toutefois de veiller à ne pas complexifier davantage l’organisation administrative. En effet, le secteur agricole est déjà confronté à une forte complexité, notamment en matière d’accompagnement, d’aides et de dispositifs. Cette situation peut constituer un frein pour les porteurs de projet, en particulier pour les jeunes qui souhaitent s’installer.
Par ailleurs, la Région intervient déjà à travers de nombreux outils : Auvergne-Rhône-Alpes Orientation, dispositifs d’installation, formations, aides financières. Ces mécanismes mobilisent un grand nombre d’acteurs.
Dans ce contexte, la création de nouvelles instances peut entraîner un risque de dispersion des responsabilités, de manque de lisibilité et, in fine, de perte d’efficacité.
Les chiffres du rapport montrent pourtant que des résultats existent partiellement : 32 % des aides DJA bénéficient à des femmes, 40 % des stagiaires en formation sont des femmes. Il convient donc de consolider ces acquis plutôt que de multiplier les structures.
Cet amendement vise ainsi à privilégier une logique de simplification et d’efficacité, en s’appuyant d’abord sur l’existant.
AMENDEMENT :
Compléter l’axe 1 comme suit :
« La création de nouvelles instances de pilotage est limitée au strict nécessaire et s’appuie en priorité sur les structures existantes, afin de garantir la lisibilité et l’efficacité de l’action publique. »
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
Intégrer un volet simplification pour l’installation
Exposé des motifs :
Le rapport met en avant plusieurs dispositifs d’accompagnement à l’installation : Point Accueil Info Installation, conseil à l’installation, Dotation Jeune Agriculteur.
Ces outils sont utiles et produisent partiellement des résultats : 42 % des primo-accueils au PAIT concernent des femmes, et 35 % des porteurs de projet accompagnés sont des femmes.
Cependant, malgré ces dispositifs, l’installation reste un parcours complexe, marqué par la multiplicité des démarches administratives, des interlocuteurs et des critères d’éligibilité.
Cette complexité constitue un frein important, souvent cité par les porteurs de projet, et peut décourager des vocations pourtant bien réelles. Par ailleurs, le rapport souligne que les femmes sont encore minoritaires parmi les exploitants, malgré leur présence importante dans les formations. Cela montre que l’enjeu ne se situe pas uniquement au niveau de l’orientation, mais bien dans la capacité à concrétiser les projets.
Dans ce contexte, la simplification administrative apparaît comme un levier essentiel. Cet amendement propose donc la mise en place d’un guichet unique régional, permettant de centraliser les démarches, d’accompagner les porteuses de projet et de fluidifier les parcours d’installation.
Il s’agit d’une mesure concrète, attendue sur le terrain, et de nature à améliorer significativement l’efficacité des politiques publiques.
AMENDEMENT :
Compléter les propositions finales par un axe 4 :
« Axe 4 – mettre en place par la Région d’un dispositif de simplification des démarches administratives à destination des jeunes agricultrices et agriculteurs, notamment à travers un guichet unique d’accompagnement à l’installation. »
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
Inscrire la souveraineté alimentaire dans les objectifs
Exposé des motifs :
Le rapport rappelle à juste titre que l’agriculture est au cœur de plusieurs enjeux majeurs : aménagement du territoire, transition agroécologique, résilience des territoires ruraux, mais aussi souveraineté alimentaire.
Toutefois, cette notion essentielle reste en arrière-plan des propositions opérationnelles. Or, la question du renouvellement des générations, et en particulier de l’installation des jeunes femmes et d’ailleurs aussi des jeunes hommes, ne peut être dissociée d’un objectif plus large : garantir la capacité de notre territoire à produire pour nourrir sa population.
Les chiffres présentés montrent une situation préoccupante : malgré une présence importante dans les formations – 44 % dans l’enseignement technique, 61 % dans le supérieur – les femmes ne représentent que 24 % des chefs d’exploitation. Cela traduit une difficulté à renouveler efficacement les actifs agricoles.
Dans le même temps, certaines filières de production, indispensables à notre autonomie alimentaire, sont de plus en plus en tension. Dans ce contexte, il est essentiel que les politiques publiques ne se limitent pas à une logique d’attractivité ou d’égalité, mais s’inscrivent clairement dans une stratégie de production et de souveraineté.
Cet amendement vise donc à affirmer cet objectif de manière explicite, afin de donner une cohérence d’ensemble aux actions engagées et de les orienter vers un résultat concret : produire davantage, sur notre territoire, avec des exploitations pérennes.
AMENDEMENT :
Compléter les propositions finales par un axe 4 :
« Axe 4 – L’ensemble des actions engagées dans le cadre de cette démarche contribue explicitement à l’objectif de souveraineté alimentaire régionale, en favorisant les productions locales et le renouvellement des actifs agricoles. »
Amendement présenté par Christel DUPRE
Priorité à la transmission familiale et au réseau local
Exposé des motifs :
Le rapport souligne la nécessité de mobiliser toutes les forces vives pour la pérennité de notre agriculture. Toutefois, la promotion des vocations ne doit pas oublier le socle de notre modèle régional : l’exploitation familiale. Pour que nos jeunes filles s’installent durablement, les partenariats stratégiques doivent prioritairement soutenir la transmission au sein des familles agricoles régionales afin d’éviter le démantèlement de nos terroirs au profit de grands groupes financiers.
AMENDEMENT :
Ajouter un axe 4 comme suit :
- Axe 4 – Priorité à la transmission familiale et au réseau local :
Soutenir de façon ciblée la transmission familiale et valoriser le modèle familial : Orienter les partenariats avec les Chambres d’agriculture et la MSA vers un dispositif spécifique d’accompagnement juridique et fiscal pour les filles reprenant l’exploitation de leurs parents. Intégrer dans les actions de découverte des témoignages de femmes chefs d’exploitation ayant réussi une transmission familiale, afin de promouvoir un modèle de réussite ancré dans nos traditions locales plutôt qu’une approche uniquement salariale.