Rapport 106473
Intervention Benoit AUGUSTE
À travers ce rapport, vous nous proposez d’engager notre Région dans une transformation majeure des mobilités, avec les SERM, pour les vingt prochaines années, au bénéfice annoncé de plus de 6 millions d’habitants. Personne ici ne conteste que la question des mobilités du quotidien est devenue centrale. Dans les grandes aires urbaines de notre région — à Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand ou Chambéry — les déplacements sont souvent contraints, les axes routiers saturés, et les alternatives encore insuffisantes.
Sur ce point, nous partageons l’objectif d’améliorer l’offre, notamment en renforçant le ferroviaire et en développant une meilleure complémentarité des modes. Mais là où nos réserves sont fortes, c’est sur l’équilibre global de cette politique.
Car derrière ces projets ambitieux, il y a une réalité que nous ne devons pas occulter : une grande partie de nos concitoyens ne vit pas dans ces grandes aires urbaines.
Dans certains territoires, comme cela est rappelé pour la Savoie, près de 70 % des déplacements domicile-travail se font encore en voiture. Et ce chiffre n’est pas une exception : il reflète la situation de nombreux territoires ruraux, périurbains ou de montagne.
Or, ces territoires — qui font la richesse et l’identité même de notre région — sont aujourd’hui les grands absents de cette stratégie étatique. Comme le disait Jean Giono, écrivain profondément attaché à nos territoires : « La vraie vie est dans les villages. »
Et pourtant, ce sont précisément ces territoires que nous risquons d’oublier. Les SERM vont concentrer des investissements considérables :
1,38 milliard d’euros pour Grenoble, 1,27 milliard pour Saint-Étienne, 1,1 milliard pour Clermont-Auvergne, 1,2 milliard pour Chambéry soit un total de plusieurs milliards d’euros.
Des montants massifs, orientés vers des axes déjà structurés, des bassins déjà dynamiques. Pendant ce temps, que proposons-nous aux habitants des zones plus éloignées ?
À ceux qui vivent dans les territoires ruraux de l’Allier, de la Haute-Loire, de l’Ardèche ou du Cantal ? À ceux pour qui la voiture n’est pas un choix, mais une nécessité quotidienne ?
Le risque est clair : créer une mobilité à deux vitesses. D’un côté, des métropoles et leurs aires de chalandise toujours mieux desservies. De l’autre, des territoires certes moins peuplés mais laissés à l’écart, avec peu d’alternatives concrètes. Et ce déséquilibre n’est pas seulement technique ou financier — il est profondément politique.
Comme le rappelait Jules Michelet : « Qui veut comprendre la France doit aimer ses villages. »
Aimer ses villages, cela signifie aussi les desservir, les relier, leur donner des perspectives. Or aujourd’hui, même dans les projets SERM, une grande partie des améliorations repose sur l’existant. À Saint-Étienne, on optimise l’étoile ferroviaire. À Clermont, on mise beaucoup sur les cars et la complémentarité. À Grenoble, on améliore les fréquences.
Cela démontre une chose essentielle : des solutions plus souples, plus territorialisées, existent — et elles devraient être développées bien au-delà des seules métropoles.
C’est pourquoi nous appelons à un véritable rééquilibrage de la politique régionale des mobilités.
Ce rééquilibrage doit être encore plus concret :
- en renforçant massivement les transports du quotidien dans les territoires ruraux et périurbains,
- en soutenant les lignes ferroviaires secondaires, souvent délaissées voire abandonnées,
- en développant des solutions adaptées comme les cars express, le transport à la demande ou le covoiturage structuré.
Car la justice territoriale ne se proclame pas, elle se finance et elle s’organise. À cela s’ajoute une autre préoccupation majeure : la soutenabilité financière.
Vous engagez la Région sur des montants considérables, avec des modèles encore incertains, parfois fondés sur l’endettement ou des montages complexes avec un état lui proche d’une mise en tutelle FMI. Dans un contexte budgétaire contraint, cela impose de la prudence.
Notre position est donc claire :
Oui, il faut améliorer les mobilités du quotidien.
Oui, il faut renforcer le ferroviaire et la multimodalité.
Mais non, cela ne peut pas se faire au détriment de l’équilibre territorial. Les habitants oubliés de Firminy et de Dunières vous le diront par exemple dans la Loire comme ceux de Moulins dans l’Allier même si monsieur Aguilera ne partage pas cet avis d’association d’utilisateurs locaux.
Et enfin, cela ne peut pas se faire sans garanties solides sur les financements. La vie de nos habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes ne s’arrête pas à 50 km autour des métropoles, limite spatiale arbitrairement fixée à Paris par un ministre des Transports éloigné de nos territoires. C’est pourquoi le groupe RN–UDR votera pour, tout en appelant à veiller concomitamment à une réorientation plus juste, plus équilibrée et plus fidèle à la réalité de tous nos territoires.
Amendement présenté par Damien BAYLE
Plan régional de mobilité pour les territoires ruraux et périurbains
Exposé des motifs :
Les projets de SERM concernent principalement les grandes aires urbaines de la Région – Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne ou Chambéry – et visent à améliorer les mobilités dans ces bassins de vie.
Cependant, une large part du territoire régional reste en dehors de ces périmètres. Dans ces zones, les mobilités reposent encore très majoritairement sur la voiture, faute d’alternatives suffisantes.
Le rapport lui-même souligne cette réalité : dans certains territoires, comme en Savoie, près de 70 % des déplacements domicile-travail se font en automobile. Or, les investissements prévus dans les SERM sont considérables, atteignant plus d’un milliard d’euros par projet, sans équivalent pour les territoires moins denses.
Il existe donc un risque réel de creuser les inégalités territoriales en matière de mobilité. Cet amendement propose de corriger ce déséquilibre en instaurant un plan régional dédié aux territoires ruraux et périurbains, afin de développer des solutions adaptées : transports à la demande, cars express, covoiturage organisé. Il s’agit de garantir une politique de mobilité équitable pour l’ensemble des habitants de la région.
AMENDEMENT :
Ajouter au sixième paragraphe, après « D’approuver la poursuite des démarches SERM pour préparer leur mise en œuvre et, dans ce cadre, de poursuivre le dialogue partenarial avec l’ensemble des territoires concernés », la phrase : « La mise en œuvre des SERM s’accompagne de l’élaboration d’un plan régional spécifique en faveur des mobilités dans les territoires ruraux, périurbains et de montagne, visant à renforcer l’offre de transports du quotidien hors des grandes aires urbaines et de leurs zones d’influence. »
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
Fléchage d’une part des investissements vers les lignes secondaires
Exposé des motifs :
Les projets de SERM reposent largement sur les grandes infrastructures ferroviaires existantes, situées dans les zones urbaines et périurbaines. Dans le même temps, de nombreuses lignes ferroviaires secondaires, essentielles à la desserte des territoires ruraux, restent fragilisées, voire menacées ou déjà fermées. Ces lignes jouent pourtant un rôle crucial : elles permettent l’accès aux services, à l’emploi et à la formation pour des populations éloignées des grandes centralités.
Le rapport met en avant l’objectif de désenclavement et d’accessibilité. Cet objectif doit s’appliquer à l’ensemble du territoire, et pas uniquement aux zones les plus denses.
Par ailleurs, les premières phases des SERM reposent souvent sur l’optimisation des infrastructures existantes, ce qui démontre qu’une politique de modernisation ciblée peut produire des résultats rapides et efficaces.
Cet amendement propose donc de flécher une part des investissements vers les lignes secondaires, afin de garantir un rééquilibrage territorial réel et de répondre aux besoins des territoires aujourd’hui moins bien desservis.
AMENDEMENT :
Ajouter au sixième paragraphe, après « D’approuver la poursuite des démarches SERM pour préparer leur mise en œuvre et, dans ce cadre, de poursuivre le dialogue partenarial avec l’ensemble des territoires concernés », la phrase :
« Une part significative des investissements régionaux en matière de mobilité est par ailleurs et dans une dynamique d’équilibration prioritairement consacrée à la modernisation, à la réouverture et à la fiabilisation des lignes ferroviaires secondaires desservant les territoires moins ou non couverts par les SERM. »
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
Évaluation régulière des résultats pour les usagers
Exposé des motifs :
Les SERM ont pour objectif d’améliorer concrètement les mobilités du quotidien :
- réduire les temps de trajet,
- améliorer l’accès à l’emploi et aux services,
- désengorger les axes routiers.
Cependant, ces objectifs doivent être mesurés de manière objective. Les investissements engagés étant particulièrement importants, il est indispensable de disposer d’indicateurs permettant d’évaluer leur efficacité réelle pour les usagers.
Par exemple :
- évolution de la fréquentation des transports et amélioration de la ponctualité,
- part modale des transports collectifs et accessibilité des zones périurbaines.
Cet amendement vise donc à instaurer une culture de l’évaluation, afin de garantir que les politiques publiques produisent des résultats concrets et mesurables.
AMENDEMENT :
Ajouter au sixième paragraphe, après « D’approuver la poursuite des démarches SERM pour préparer leur mise en œuvre et, dans ce cadre, de poursuivre le dialogue partenarial avec l’ensemble des territoires concernés », la phrase :
« Une évaluation régulière des projets de SERM est mise en place, intégrant des indicateurs de performance relatifs à la fréquentation, à la ponctualité, à l’accessibilité et à l’impact sur les déplacements du quotidien. »
Amendement présenté par Damien BAYLE
Renforcement démocratique par l’Assemblée plénière
Exposé des motifs :
Les projets de Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) constituent un engagement majeur pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, tant par leur portée stratégique que par les montants financiers qu’ils mobilisent. En effet, les investissements annoncés atteignent des niveaux particulièrement élevés, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros cumulés. À ces montants s’ajoutent des coûts d’exploitation significatifs dans la durée, ainsi que des modalités de financement encore en cours de consolidation, pouvant inclure le recours à l’emprunt ou à des structures spécifiques de type sociétés de projet.
Dans ce contexte, la gouvernance de ces projets ne peut relever d’une simple délégation à la Commission Permanente. Si celle-ci permet une gestion opérationnelle, elle ne saurait se substituer pleinement au rôle de l’Assemblée plénière, seule instance réunissant l’ensemble des élus régionaux et garantissant un débat public transparent sur les orientations stratégiques et les engagements financiers majeurs.
Cet amendement vise donc à réaffirmer un principe essentiel : les décisions structurantes engageant durablement les finances régionales doivent être débattues et votées en Assemblée plénière. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’efficacité de l’action régionale, mais de garantir une meilleure lisibilité démocratique, une transparence accrue et un contrôle politique renforcé sur des projets qui engagent la Région pour plusieurs décennies.
AMENDEMENT :
Remplacer l’alinéa : « De donner délégation à la Commission Permanente pour la mise en œuvre de ces 6 projets de services express régionaux » par :
« De prévoir que les principales étapes de mise en œuvre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM), notamment celles engageant des financements significatifs, fassent l’objet d’une présentation et d’un vote en Assemblée plénière, sans délégation exclusive à la Commission Permanente. »
Amendement présenté par Rémi GARNIER
Amélioration de l’axe routier Saint-Étienne-Lyon
Exposé des motifs :
Le développement des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) participe à l’amélioration de l’offre de transports collectifs du quotidien, en renforçant la desserte des zones urbaines et périurbaines et en contribuant à la réduction de la congestion dans les grandes agglomérations.
Toutefois, la stratégie régionale de mobilité doit également intégrer le traitement des axes structurants existants, et ne saurait se limiter au seul déploiement de nouvelles infrastructures à dominante métropolitaine. À ce titre, l’axe Saint-Étienne-Lyon constitue un corridor de déplacements majeur à l’échelle régionale, caractérisé par une forte intensité de flux domicile-travail.
Cet axe présente des niveaux de saturation élevés et récurrents, générant des pertes de temps significatives, une dégradation des conditions de circulation et des externalités négatives en matière économique, environnementale et sociale.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’inscrire l’amélioration de la performance de cet axe dans une logique de planification pluriannuelle, en articulation avec l’État, visant notamment la modernisation et l’optimisation des infrastructures existantes, l’amélioration de la capacité et de la fluidité du trafic, la sécurisation des déplacements, ainsi que la réduction des points de congestion identifiés.
Si le renforcement de l’offre ferroviaire et des services de transport collectif constitue un levier indispensable, il ne saurait, à lui seul, répondre aux besoins de mobilité constatés sur cet axe, compte tenu de la structuration actuelle des flux et des usages.
Dès lors, il importe de garantir une approche équilibrée des investissements régionaux en matière de mobilité, conciliant le développement des alternatives à la voiture individuelle et l’amélioration des infrastructures routières existantes les plus sollicitées.
En conséquence, il est proposé de rappeler la nécessité d’un rééquilibrage territorial des investissements et de reconnaître le caractère prioritaire de l’amélioration des conditions de circulation sur l’axe Lyon–Saint-Étienne dans la politique régionale des mobilités du quotidien.
AMENDEMENT :
Ajouter ce qui suit :
« De rappeler la nécessité d’un rééquilibrage territorial des investissements et de reconnaître le caractère prioritaire de l’amélioration des conditions de circulation sur l’axe Lyon–Saint-Étienne dans la politique régionale des mobilités du quotidien. »
Amendement présenté par Céline PORQUET
Pour une prise en compte des territoires ne disposant pas de desserte ferroviaire voyageurs
Exposé des motifs :
Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ne disposant pas de desserte ferroviaire voyageurs dans les orientations relatives aux Services Express Régionaux Métropolitains (SERM).
Le département de l’Ardèche constitue à cet égard un cas particulier, puisqu’il est aujourd’hui le seul département de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et le seul en France métropolitaine, à ne disposer d’aucune gare desservie par des trains de voyageurs. Cette situation crée une forte dépendance à la voiture individuelle et accentue les inégalités d’accès aux services, en contradiction avec les objectifs de cohésion territoriale et de transition écologique.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de mieux intégrer ces territoires aux dynamiques de mobilité régionale, afin de garantir un développement plus équilibré et équitable des transports.
AMENDEMENT :
Compléter le deuxième paragraphe comme suit :
« (…) Pour la Région il n’y a pas de territoire prioritaire, l’objectif est un développement équilibré d’Auvergne-Rhône-Alpes. À ce titre, une attention particulière sera portée aux territoires ne disposant pas de desserte ferroviaire voyageurs, afin d’évaluer les conditions de leur meilleure intégration aux dynamiques de mobilité régionale, notamment par le biais des projets de Services Express Régionaux Métropolitains et des solutions de rabattement associées. Parce qu’il n’y a pas de territoire prioritaire, elle accorde une importance toute particulière à l’articulation entre ces projets de SERM et les autres dessertes régionales, notamment entre les centralités de la région. »
Amendement présenté par Céline PORQUET
Renforcer les articulations des SERM avec les territoires périurbains et ruraux
Exposé des motifs :
Le présent amendement vise à préciser les conditions de déploiement des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) en renforçant leur articulation avec les territoires périurbains et ruraux.
Si les SERM constituent un levier essentiel pour améliorer les mobilités du quotidien, leur efficacité repose sur leur capacité à irriguer l’ensemble des territoires et non uniquement les grandes aires urbaines. Il apparaît donc nécessaire de renforcer leur connexion avec les zones environnantes, notamment par des solutions de rabattement vers les réseaux structurants.
Si la Région a engagé des actions pour prendre en compte le manque d’accès aux transports collectifs dans certains départements, la situation de l’Ardèche demeure singulière : malgré les démarches engagées, les difficultés persistantes pour rétablir ce service public essentiel témoignent des enjeux à relever en matière d’équité territoriale.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire que les orientations et délibérations relatives aux mobilités intègrent pleinement cette réalité, afin de garantir un développement plus équilibré des transports au bénéfice de l’ensemble des habitants.
AMENDEMENT :
Compléter le deuxième paragraphe comme suit : « (…) Parce qu’il n’y a pas de territoire prioritaire, elle accorde une importance toute particulière à l’articulation entre ces projets de SERM et les autres dessertes régionales, notamment entre les centralités de la région, ainsi qu’à leur connexion avec les territoires périurbains et ruraux environnants, par le développement de solutions de mobilité complémentaires favorisant l’accès aux réseaux structurants. »