Rapport n°106401
Intervention Sébastien DUBOURG
Monsieur le Président, chers collègues,
Avant d’aborder ce rapport, je souhaite rendre hommage à Gilles Chabert, qui nous a quittés la semaine dernière. En tant que conseiller spécial délégué à la montagne, Gilles était profondément attaché à nos territoires et à ceux qui les font vivre. J’ai eu l’honneur de travailler à ses côtés sur le Plan Montagne, dont j’ai suivi l’élaboration en tant que président de la commission Montagne. J’ai été le dernier président de cette commission à travailler avec lui sur ce dossier. Je tenais donc à saluer sa mémoire, son engagement et le travail accompli ensemble. J’adresse également mes pensées à sa famille et à ses proches.
Chers collègues,
L’avenir de nos territoires de montagne est un enjeu économique, social et territorial majeur pour notre région. Nos stations font vivre nos vallées, nos commerces, nos entreprises et des milliers d’emplois. Elles contribuent directement à l’attractivité d’Auvergne-Rhône-Alpes. Mais elles sont confrontées à des défis importants : le changement climatique, l’évolution du tourisme, les difficultés de recrutement et le manque de logements pour les saisonniers. Face à ces réalités, nous devons privilégier le pragmatisme, faire confiance aux acteurs locaux et apporter des réponses concrètes, adaptées aux spécificités de chaque territoire.
Premièrement, soutenir nos petites et moyennes stations.Ces stations sont essentielles à l’équilibre de nos territoires, mais elles disposent souvent de moyens financiers plus limités.Le relèvement du plafond des aides régionales, de 200 000 à 400 000 euros, constitue une réponse à cette fragilité.Il faut poursuivre cet effort, avec des dispositifs simples et accessibles. L’argent public doit être utilisé efficacement, au service de projets utiles et de résultats concrets.
Deuxièmement, diversifier l’offre touristique, été comme hiver. L’avenir de la montagne ne peut pas reposer exclusivement sur le ski. Pour autant, nous ne devons pas opposer le tourisme hivernal traditionnel à la diversification. Le ski reste un pilier économique pour de nombreuses stations et doit être soutenu là où il demeure viable. En parallèle, le développement d’activités estivales, sportives et de pleine nature doit permettre de renforcer l’activité tout au long de l’année. Notre objectif est de préserver les emplois, de soutenir les entreprises et de maintenir la vitalité de nos vallées.
Troisièmement, faciliter le logement des saisonniers. Sans logement accessible, nos entreprises rencontrent des difficultés pour recruter. Et sans travailleurs saisonniers, nos stations ne peuvent pas fonctionner normalement. La création d’un dispositif spécifique est donc nécessaire pour accompagner le développement de logements adaptés. C’est une condition essentielle au maintien de l’activité touristique et de l’emploi local.
Enfin, accompagner le développement durable de nos stations. La rénovation de l’éclairage public, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont autant de leviers pour préparer l’avenir. Mais cette transition doit être réaliste, progressive et compatible avec les capacités financières des collectivités. Nous devons accompagner les territoires, sans leur imposer des contraintes déconnectées de leurs réalités.
Chers collègues, Notre cap doit être clair : défendre nos territoires de montagne, soutenir ceux qui y travaillent et y investissent, préserver nos emplois et préparer l’avenir. Nous devons conjuguer responsabilité dans l’utilisation de l’argent public, liberté d’action des territoires et soutien à notre économie montagnarde.
C’est dans cet esprit que j’aborde ce rapport.
Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe UDR–RN votera en faveur de ce rapport.
Je vous remercie.
Amendement présenté par Christel DUPRE
Renforcer un accompagnement de leurs projets communaux
Exposé des motifs :
Le rapport renforce utilement l’aide aux petites et moyennes stations, mais maintient à 40 % le taux d’intervention du dispositif de diversification touristique, alors que ces stations familiales, cibles prioritaires du Plan Montagne, sont les plus fragilisées par les aléas climatiques et la concurrence des grandes stations.
Pour soutenir l’emploi et la vitalité des stations familiales de l’ensemble des massifs d’Auvergne-Rhône-Alpes, il est proposé de renforcer un accompagnement de leurs projets communaux.
AMENDEMENT
Dans l’annexe 2 du rapport, rubrique « Accompagnement financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes », modifier le texte comme suit :
« Seules les dépenses d’investissement seront prises en compte.
Taux d’intervention : 40 % maximum du coût du projet, avec une subvention plafonnée à 400 000 euros.
Taux d’intervention : porté à 60 % maximum pour les projets portés par les communes éligibles au dispositif « Aider spécifiquement les petites et moyennes stations » défini à l’annexe 1, avec une subvention plafonnée à 400 000 euros.
Les projets (…) »
Amendement présenté par Christel DUPRE
Expérimentation du stockage hivernal de l’eau sous forme de stupas de glace
Exposé des motifs :
Le dispositif « Accompagner les projets de développement durable des stations » ne mentionne pas explicitement l’expérimentation des stupas de glace, alors que la sécurisation de l’enneigement et de la ressource en eau est un enjeu vital pour les petites et moyennes stations, les plus fragilisées par le changement climatique.
Expérimentée en Suisse, en Italie ou encore dans l’Himalaya cette technique stocke de l’eau sous forme de glace en hiver pour une restitution progressive au printemps. Son intérêt pour les petites et moyennes stations d’Auvergne-Rhône-Alpes mérite une expérimentation adaptée aux conditions locales.
C’est pourquoi nous proposons de compléter le règlement d’intervention visé à l’annexe 4, afin d’ouvrir cette expérimentation au bénéfice des communes éligibles au dispositif « petites et moyennes stations ».
AMENDEMENT :
IV) ACCOMPAGNER LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES STATIONS
Annexe 4
Ajouter à la liste des dépenses éligibles l’alinéa suivant :
« – les investissements nécessaires à l’expérimentation du stockage hivernal de l’eau sous forme de stupas de glace, pour les projets portés dans les communes éligibles au dispositif défini à l’annexe 1, afin d’évaluer leur contribution à la gestion de la ressource en eau et, lorsque les conditions locales le permettent, à la sécurisation de l’enneigement. L’expérimentation évaluera les volumes stockés et restitués, le calendrier de disponibilité, les besoins énergétiques et les incidences environnementales. »
Amendement présenté par Damien BAYLE
Prendre en compte les capacités financières des petites et moyennes stations dans les aides à la transition énergétique
Exposé des motifs :
Les petites et moyennes stations de montagne doivent engager des investissements pour améliorer leur efficacité énergétique, réduire leurs consommations et adapter leurs équipements aux évolutions climatiques.
Toutefois, leurs capacités financières sont souvent plus limitées que celles des grands domaines skiables. Elles doivent également préserver leur attractivité touristique et maintenir une activité économique essentielle à la vitalité des territoires de montagne.
La Région propose de concentrer son accompagnement sur des projets ambitieux en matière de transition écologique, notamment la production d’énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la décarbonation des équipements et matériels d’exploitation. Cette orientation est nécessaire, mais elle doit tenir compte des capacités d’investissement inégales des stations. Il convient de veiller à ce que les petites et moyennes stations ne soient pas désavantagées dans l’accès aux aides régionales en raison de ressources financières plus limitées.
Le présent amendement vise ainsi à demander que la mise en œuvre du dispositif de soutien aux projets de développement durable prenne en considération les contraintes financières spécifiques des petites et moyennes stations.
Amendement :
Dans le chapitre IV après la phrase : « D’adopter les évolutions proposées au dispositif « Accompagner les projets de développement durable des stations ; »
Ajouter :« De veiller à ce que la mise en œuvre de ce dispositif prenne en compte les capacités financières des collectivités et les contraintes spécifiques des petites et moyennes stations, afin de favoriser leur accès aux aides régionales destinées à la transition énergétique ; »