Question orale : Pour la création d’un RER Sud lyonnais

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Question orale présentée par Antoine Mellies – 12 octobre 2018

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 12 octobre 2018, Antoine Mellies a demandé à l’Exécutif s’il compte lancer une étude en vue de la création d’un RER Sud lyonnais :

Madame la Vice-présidente,

Le président Laurent Wauquiez avait fait de l’amélioration de l’offre de transport TER de proximité une priorité. Il avait même promis que la renégociation du contrat SNCF allait tout changer. Que les nouvelles pénalités allaient la contraindre à se réformer ou à tout le moins à faire semblant de se remettre en question.

Malheureusement, il suffit d’écouter les usagers de la ligne emblématique St Etienne- Lyon, pour comprendre que la SNCF fait tout le contraire :

– « On est parqués comme du bétail. Collés aux portes et aux fenêtres ».
– « Je suis maintenant prête à abandonner le train pour reprendre la voiture. Tant pis pour les bouchons et la pollution. On n’est pas entendus ni même écoutés. »
– « Au moment où nous n’arrivions même pas à monter dans les trains, la SNCF menait une opération de communication en nous offrant des croissants et du café. Un comble ». Lire la suite →

Vœu du RN : Soutien au combat des anciens verriers de Givors pour le classement de l’ancienne verrerie sur la liste des sites industriels amiantés

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Vœu du groupe suivi de sa présentation (vidéo) par Antoine Mellies et les réactions des autres groupes ainsi que de l’Exécutif – 12 octobre 2018

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 12 octobre 2018 : Antoine Mellies a présenté un vœu de soutien au combat des anciens verriers de Givors pour le classement de l’ancienne verrerie sur la liste des sites industriels amiantés. Ce vœu a finalement été remplacé par un vœu semblable de l’Exécutif (sous prétexte d’un jugement de justice récent) et voté à l’unanimité de l’Assemblée :

Exposé des motifs :

Depuis la fermeture de la verrerie de Givors en 2003, site emblématique de notre patrimoine industriel, les anciens verriers de Givors se sont regroupés en association afin de mener un combat de justice d’une dignité sans pareille à la suite de la mobilisation du célèbre Christian Cervantès dont le cancer au plancher buccal sera reconnu comme maladie professionnelle, deux ans après sa mort…

Les verriers de Givors ont réussi à démontrer un taux de cancer dix fois supérieur à celui connu dans le monde du travail. En effet, sur 208 réponses d’anciens verriers au questionnaire envoyé par l’association, 92 avaient contracté un cancer. Lire la suite →

Plan stratégique emploi-formation en Auvergne – Rhône-Alpes (avec amendements)

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Intervention de Muriel Burgaz – 12 octobre 2018

Rapport n° 2155

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 12 octobre 2018, Muriel Burgaz a évoqué les forces et les faiblesses du plan régional emploi-formation :

Monsieur le président, chers collègues,

3 réflexions :

La 1ère :
N’y a-t-il pas une contradiction entre l’objectif de se recentrer sur des formations pour les filières dynamiques qui ont du mal à recruter (le numérique, le tourisme, l’énergie durable,…) et la cible prioritaire retenue : les publics fragilisés ?

Effectivement le chômage frappe davantage les personnes peu ou non qualifiées. Plus de la moitié des demandeurs d’emploi n’ont pas le niveau du baccalauréat.

Comment votre objectif principal de financer l’accès à l’emploi peut-il être rempli si les formations ne servent qu’essentiellement à remplir des missions de remises à niveau, d’apprentissages des savoirs de base…, certes absolument nécessaires mais qui ne sont pas de la compétence de la Région mais de celle de l’état et de l’éducation nationale qui ne font pas leur travail ! Lire la suite →

Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles Auvergne – Rhône-Alpes (avec amendements)

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Intervention de Muriel Burgaz – 12 octobre 2018

Rapport n° 2154

Le 12 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Muriel Burgaz a abordé le contrat de plan régional de développement des formations :

Monsieur le Président, chers collègues,

Avec ces 2 rapports sur la Formation Professionnelle, on est dans l’illustration, encore une fois, que pour vous, la politique c’est avant tout de la COM !

Vous aviez annoncé une grande refonte de la politique de formation professionnelle et avec la liste qui suit, on s’aperçoit que c’est tout le contraire ! Vous avez affirmé que la Formation Professionnelle était l’une de vos grandes priorités, qu’elle allait bénéficier de 100 millions d’€ de plus et en fait vous en avez enlevé 45 millions ! Vous nous avez annoncé une vision et une politique innovantes avec un changement complet de politique !

Or, depuis le début de votre mandat, rien n’a été modifié, ni les critères, ni les marchés publics des organismes de formation, tout est resté à l’identique. Lire la suite →

Gestion du personnel des lycées – régime indemnitaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : prime d’intéressement à la performance collective des services (avec amendements)

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Explication de vote de Vincent Lecaillon – 11 octobre 2018

Rapport n° 2150

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Vincent Lecaillon s’est prononcé sur la prime d’intéressement à la performance collective des services :

Monsieur le Président, chers collègues,

Quelques observations concernant les objectifs à atteindre et les indicateurs à que vous avez retenus :

Les consignes de « prévenir son responsable hiérarchique sur les difficultés relatives au fonctionnement du service», ou le fait d’« accomplir avec efficience les tâches confiées », ne nous semble pas constituer un indicateur de performance, ou alors, le fait que cet indicateur soit retenu, montrerait l’existence de réels problèmes d’organisation et de conduite dans les établissements. Même remarque concernant : le  critère sur le respect des consignes de sécurité, ainsi que sur l’indicateur du port des Équipements de Protection Individuel (EPI) et sur le respect des consignes d’hygiène et de sécurité. Lire la suite →

Rapport sur les rendu-comptes

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Explication de Charles Perrot – 11 octobre 2018

Rapport n° 2153

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 11 octobre 2018 : Charles Perrot a critiqué certaines dépenses discutables de l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le Président,

Quelques décisions que vous avez prises dans le cadre de cette délégation de pouvoir qui a été accordée le 4 janvier 2016 ; sauvegarde du busard cendré, 86 000 € pour la Ligue de protection des oiseaux d’Auvergne, valorisation de l’inventaire des bryophytes corticoles d’Auvergne (mousses et sphaignes), 35 000 € pour le Conservatoire botanique du Massif Central, conservation des chiroptères, association Chauve-souris Auvergne 35 000 €, Conservatoire d’espace naturel d’Auvergne 127 000 €, l’expédition renversante de l’0NG Bleu Versant pour 217 000 € un monument renversant d’inutilité et de bouffonnerie, échantillonnage des coléoptères saproxyliques du méandre des jardins de la réserve naturelle régionale du Val de Loire Bourbonnais pour 21 000 €. Lire la suite →

Rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes relatif à l’examen de gestion de la société anonyme d’économie mixte des Volcans de 2008 à 2015

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Explication de Stanislas Chavelet – 11 octobre 2018

Rapport n° 2152

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Stanislas Chavelet a commenté le rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes relatif à l’examen de gestion de la société des volcans de 2008 à 2015 :

Monsieur le Président,

Nous avons bien pris connaissance de la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionales de comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la Société anonyme d’Economie Mixte des Volcans pour les exercices 2008-2015 ainsi que les réponses apportés aux recommandations de cette dernière par les différents actionnaires publiques, dont le principal est la région.

Nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir un tel équipement, unique en France, qui ne soit pas un simple Parc d’attraction. Lire la suite →

Avis de la Chambre régional des comptes sur le règlement du Budget primitif 2016 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes

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Explication d’Olivier Amos – 11 octobre 2018

Rapport n° 2151

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Olivier Amos a rappelé à l’Exécutif de Laurent Wauquiez quelques règles démocratiques dans le cadre de l’avis de la Chambre régionale des comptes sur le règlement du Budget primitif 2016 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes :

Monsieur le Président,

Lors du vote de ce budget primitif contesté, nous avions quitté l’hémicycle, excédés de votre peu de considération à l’égard de l’opposition.

Si l’annulation de ce budget l’a été sur des questions de forme (une justification floue de subvention au Center Parcs de Roybon), nous aimerions néanmoins revenir sur les raisons de fond qui ont conduit à cette crise de confiance entre nous. Car elles n’ont pas trouvé de réponse satisfaisante depuis.

Je rappelle que votre exécutif a fait preuve d’une mauvaise volonté manifeste à fournir aux élus les rapports de commissions en temps et en heure, lorsqu’ils n’étaient pas déposé sur les tables le jour-même. En commission, nos questions trouvent rarement une réponse claire sur les montants ou les critères d’attribution des subventions. Lire la suite →

Bilan 2017 des aides et régimes d’aides individuelles aux entreprises

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Explication de Bruno Desies – 11 octobre 2018

Rapport n° 2141

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 11 octobre 2018 : Bruno Desies s’est prononcé sur le bilan 2017 des aides et régimes d’aides individuelles aux entreprises :

Monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Tout ce qui bouge, on le taxe, ce qui bouge encore, on le réglemente, ce qui ne bouge plus, on le subventionne ! Ce célèbre adage rappelle une situation insoutenable pour nos entreprises, principalement nos TPE-PME qui représentent 99 % de nos entreprises françaises. Celle d’une abolition étouffante, la France championne d’Europe en termes d’imposition et de charges, voire même championne du Monde des pays qui tournent.

Dans ces conditions, le système des subventions qui n’est autre qu’une redistribution d’une partie des recettes issues des impôts et des taxes payés par nos entrepreneurs, paraît absurde. Les entreprises plutôt qu’une nébuleuse aide, veulent avant tout une baisse significative de charges. Je veux rappeler ici notre position contre un système socialisant et inefficace, défendu par la gauche comme par la droite depuis trente ans. Ce système étant ce qu’il est et dans cette période de disette budgétaire, nous demandons concrètement que les aides aux entreprises ne soient plus distribuées sous la forme de subventions, mais plutôt sous celle de prêts qui permettraient de compenser le désengagement des banques au profit de l’économie réelle et de réinjecter ces sommes alléguées auprès des autres entreprises de notre région. Lire la suite →

Nouveau dispositif de financement des travaux de sécurisation des passages à niveau (avec amendement)

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Intervention de Bruno Desies – 11 octobre 2018

Rapport n° 2158

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Bruno Desies est intervenu sur le financement des travaux de sécurisation des passages à niveau :

Monsieur le premier Vice-Président, Madame la Vice-Présidente, chers collègues,

Ce rapport portant sur le financement des travaux de sécurisation des passages à niveau est à replacer dans le contexte plus large de la tendance longue des collectivités locales à se substituer par nécessité, aux carences de l’État ou des entités qu’il administre. On ne reviendra pas sur la nécessité de supprimer les passages à niveau au regard des tragédies de ces dernières années. On s’interrogera en revanche, sur la raison pour laquelle la Région s’implique dans ce qui la concerne à la marge eu égard à ses domaines de compétences.

Force est de constater que pour maintenir les infrastructures indispensables à l’économie, la Région a dû assumer au fil des ans et dans des proportions encore impensables il y a encore une décennie, des pans entiers de charges revenant de droit à la SNCF ou à l’État, Ainsi ce rapport intervient après non seulement l’achat du matériel roulant dont nous n’avons même pas la maîtrise des performances d’exploitation, mais désormais l’entretien des voies, sans pour autant déduire la facturation de la SNCF pour ses services. Lire la suite →