Nouveau dispositif de financement des travaux de sécurisation des passages à niveau (avec amendement)

Intervention de Bruno Desies – 11 octobre 2018

Rapport n° 2158

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Bruno Desies est intervenu sur le financement des travaux de sécurisation des passages à niveau :


Amendement présenté par Bruno Desies

Conditionner la contribution de la Région à la participation de l’Etat

Exposé des motifs :

La politique volontariste de la Région dans le domaine des infrastructures ferroviaires, voire des infrastructures tout court concourant au développement économique, ne doit pas servir de prétexte à l’accélération du désengagement de l’Etat qui ne demandent que ça, voire à des arbitrages de l’Etat au bénéfice de Régions ou autres collectivités territoriales liges.

D’une façon générale la suppression d’un passage à niveau est financée à 50 % par l’AFTIF. Il importe que la contribution de l’Etat reste nominalement la même, l’apport de la Région permettant de démultiplier les réalisations et surtout de motiver les collectivités locales à monter au créneau pour obtenir de l’Etat qu’il fasse son travail.

AMENDEMENT :

Annexe – Pacte

Ajouter dans le pacte en annexe du gras du rapport le paragraphe suivant:

La contribution de la Région est conditionnelle de la participation à hauteur d’au moins de 25% de l’Etat et/ou de ses établissements et sociétés affiliés, SNCF Réseau, AFTIF notamment, sur chaque projet.

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