Question orale : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Question orale présentée par Christophe Boudot – 18 juin 2018

Voici le vœu présenté le 15 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, par  Christophe Boudot, président de groupe :

Monsieur le Président,

Le 30 novembre 2017, lors de la session plénière du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, nous vous demandions si vous comptiez saisir dans les prochains jours le Tribunal administratif de Lyon pour demander le remboursement du trop-perçu par la Métropole de Lyon au titre de la TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – payée par cet hôtel de région Lyon Confluence. Il s’agissait ainsi de condamner publiquement les taux illégalement votés ces dernières années à la Métropole de Lyon sous l’impulsion de son Président Gérard Collomb, dans votre souci toujours constant de chasser les gaspillages inutiles et les dépenses somptuaires a fortiori illégales. Lire la suite

Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif à l’examen de la gestion de la société d’équipement de l’Auvergne

Explication de Stanislas Chavelet – 15 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-10-1664

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 15 juin 2018 : Stanislas Chavelet s’est prononcé sur le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif à l’examen de la gestion de la société d’équipement de l’Auvergne :

Gestion du personnel du siège, des antennes locales, du CREPS, des transports scolaires et non urbains et des lycées. Régime indemnitaire, prime d’intéressement…

Explication de vote de Vincent Lecaillon – 15 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-9-1663

Le 15 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Vincent Lecaillon a vivement critiqué les manipulations et retentions d’informations par l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Décision de compléter les vacances de postes au sein de la Commission permanente, et : Renouvellement au sein de la Commission permanente

Explication de Christophe Boudot, président du groupe – 15 juin 2018

Rapports n°AP-2018-06 / 08-14-1668  et  n°AP-2018-06 / 08-15-1669

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 15 juin 2018, Christophe Boudot, président du groupe RN, a demandé à l’Exécutif de Laurent Wauquiez d’accepter un vote à bulletin secret dans le cadre du renouvellement de la Commission permanente :

Garantie d’emprunt : Fondation Fourvière

Explication de vote de Marie de Kervéréguin – 14 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-7-1661

Le 14 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Marie de Kervéréguin a exprimé le soutien de son groupe à la garantie d’emprunt au profit de la Fondation Fourvière, présentée par l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Stratégie environnement énergie : faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la première Région durable d’Europe (avec amendements)

Intervention de Muriel Coativy – 14 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 07-1-1655

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 14 juin 2018, Muriel Coativy s’est prononcée sur la stratégie environnement-énergie de l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous ne pouvons qu’applaudir des deux mains un projet qui voudrait faire de notre région la première région durable d’Europe puisqu’au-delà de nos différents politiques, notre planète est notre bien commun. Mais attention, il s’agit là que d’un objectif, pas d’une stratégie. Votre stratégie sera les choix que vous retiendrez pour parvenir à des résultats tangibles.

Or, nous restons méfiants. Par exemple, sur la qualité de l’air, dès demain, en commission permanente, vous allez faire voter un projet d’investissement de 2M€ dans une ligne de bus 100% électrique à Valence. Pourquoi ne pas préférer des trolleybus avec une alimentation classique par caténaire plus économique, plus robuste et plus écologique car sans composant chimique ? Et attention ! L’usage d’un moteur électrique n’engendre pas de pollution sur le lieu d’utilisation mais c’est oublier un peu vite qu’il a fallu produire l’électricité et que cette production est aujourd’hui au 2/3 fossile dans le monde. Rien qu’en Allemagne, où l’électricité est à 50% au charbon et 10 % au gaz, utiliser une voiture électrique engendre, fabrication comprise, les mêmes émissions par km qu’une voiture à essence ! Dans ces conditions, parler de « propreté » pour un véhicule électrique est soit de l’ignorance, soit de l’imposture… Lire la suite

Nouvelle gifle juridique pour Laurent WAUQUIEZ

Communiqué du groupe FN – 22 mai 2018

Laurent WAUQUIEZ avait souhaité faire de sa présidence à la tête de la Région Auvergne-Rhône-Alpes un test de crédibilité et de gouvernance au service d’ambitions plus élevées.

Après la décision du Tribunal administratif de ce jour, annulant purement et simplement son budget régional 2016 pour des vices de procédures et des manquements graves aux droits des élus d’opposition, il essuie sa quatrième défaite juridique depuis son élection. La dernière en date, survenue le 9 mars dernier devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, avait vu le Front National gagner en raison de graves irrégularités commises lors d’un scrutin interne à la Région.

M. WAUQUIEZ doit se reprendre, changer ses méthodes de gouvernance et respecter les électeurs et les élus.

Christophe BOUDOT
Président du groupe

Rapport gestion du personnel du siège, des antennes locales, du CREPS des transports scolaires non urbains et des lycées

Explication de vote de Charles Perrot – 29 mars 2018

Rapport n° 1451 : indemnité de départ volontaire

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 mars 2018, Charles Perrot s’est exprimé sur les indemnités de départs volontaires proposés par l’Exécutif de droite :

Monsieur le Président,

Je serai très court.

Nous avions voté la délibération en juillet 2016, vous réduisez la voilure, vous modifiez d’un critère le champ d’application de ces départs volontaires. Cela va dans le bon sens, cela coûtera un peu moins cher. Ceux qui ont profité de l’effet de départ volontaire pour choix personnel de création ou autres ont eu le temps de le faire pendant deux ans. Maintenant, on change, c’est très bien, nous voterons de la même façon cette deuxième délibération.

Merci.

Rapport sur la préparation du budget européen 2020-2028 : mobiliser l’action européenne au service des projets concrets en Région Auvergne-Rhône-Alpes (avec amendement)

Explication de vote d’Antoine Mellies – 29 mars 2018

Rapport n° 1447

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 mars 2018, Antoine Mellies a critiqué la politique régionale sur la mobilisation des actions de l’Union Européenne en Auvergne-Rhône-Alpes :

Monsieur le Président.

Monsieur NEUDER, empreint de naïveté, j’ai cru que vous alliez défendre, comme prétend le faire le Président WAUQUIEZ sur tous les plateaux de télévision, une position euro-réaliste, voire euro-critique, pour rappeler avec les autres Régions de France et le gouvernement les intérêts français, auvergnats et rhônalpins auprès des instances européennes. Or, désolé de vous le dire, Monsieur NEUDER, mais en participant à la fable de la générosité européenne traduite en actes, vous êtes tombé dans tous les pièges. Vous vous réjouissez de l’instauration d’une relation directe entre les Commissaires de Bruxelles et la Région participant, sans le savoir, à l’effacement de l’Europe des nations au profit d’une Europe carcérale, assise sur des stratégies macro-régionales. Lire la suite