Compte rendu d’exécution 2011 du contrat de projets Etat Région 2007-2013

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Intervention de Marie Favre – 15 mai 2012

Monsieur le Président,

Nous avons, comme chaque année, à examiner votre rapport d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013.

Le rapport touffu de 153 pages que vous nous soumettez et qui porte sur 11 « grands projets pour Rhône-Alpes » ainsi que vous les définissez, nous laisse perplexes une fois de plus.De même que l’autosatisfaction dont vous faites preuve dans ce compte-rendu avec toujours votre même logique calamiteuse : plus je dépense, plus je saupoudre, et plus les électeurs seront contents et voterons pour nous.

C’est tout de même 1milliard 269 millionsque les Rhônalpins ont payé depuis 2007 par leurs impôts locaux régionaux pour des orientations, des actions qui sont compétences de la Région mais aussi pour beaucoup d’autresqui ne le sont pas.

Au moment de la signature de ce contrat, l’Etat s’était engagé sur 920 M€ et la Région sur 1.475 M€. Deux ans avant l’échéance de ce contrat, nous ne sommes pas très loin de ces chiffres mais nous constatons une très grande disparité dans l’avancement des projets etle dépassement important de l’enveloppe initiale pour certains d’entre eux. Lire la suite →

Commission de suivi et d’évaluation des fonds régionaux accordés aux entreprises

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Intervention de Sophie Robert (préparée par Gabriel de Peyrecave) – 9 février 2012

Rapport n° 12.12.112

Je reprends l’intervention de M. de PEYRECAVE qui a été obligé de s’absenter un petit moment.

La Région Rhône-Alpes a fait le choix dès juillet 2005 de placer l’évaluation au cœur des politiques. Sept ans après, vous nous présentez une refonte de cette délibération.

Pour reprendre les termes de Mme BLANCHARD qui décrit l’évaluation dans les collectivités, je la cite : « C’est finalement assez simple, les élus dans les collectivités définissent des politiques publiques pour la formation, le transport, les lycées, l’aménagement du territoire et bien d’autres encore. »

Ces politiques correspondent à des objectifs, des priorités politiques déterminées. L’évaluation des politiques consiste donc à savoir si la stratégie politique définie a permis de répondre aux besoins et enjeux socio-économiques, si elle est pertinente, pour après en tirer les conséquences. Lire la suite →

Budget primitif 2012

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Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président,

Dans la droite ligne de vos orientations budgétaires du mois d’octobre, vous nous proposez un budget 2012 « volontaire et responsable ». M. DEBAT vient de nous le répéter à l’envi. Ce sont vos mots : « volontarisme et responsabilité » seront à la manoeuvre en 2012. Il y a un an, en décembre 2010, au rapport portant sur le budget primitif 2011, vous nous avez proposé un budget « offensif et maîtrisé ». Ce sont aussi vos mots. Je pense que vous vous en souvenez. Vous avez d’ailleurs inclus dans la présentation que vous venez de faire l’adjectif « offensif ». Vous avez repris l’offensif de 2011 pour l’inclure dans le 2012. Ce n’est pas dans l’écrit, c’est à l’oral.

Les années se suivent, les qualificatifs changent. Chacun appréciera cette évolution sémantique, essaiera de comprendre, si possible, ce qu’il y a derrière les mots. Par exemple, faut-il comprendre que si le budget 2012 est volontaire et responsable, c’est justement parce qu’il n’est plus ni offensif, ni maîtrisé ? C’est peut-être une explication. Je ne sais. Lire la suite →

Mission d’information et d’évaluation sur les coûts pour la Région des décisions prises par l’Etat depuis 2005

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Intervention de Charles Perrot – 14 décembre 2011

Rapport n° 11.12.776

Monsieur le Président,

Nous voilà donc parvenus au terme du travail de cette mission et comme on pouvait s’y attendre et même si les travaux conduits l’ont été dans un certain respect, une certaine courtoisie, certes, parfois à fleuret moucheté, les conclusions proposées en page 435 auraient pu être énoncées et d’ailleurs elles l’ont été souvent, dès avant même la première réunion de cette mission.

L’intérêt quand même de cette mission aura été de mettre des chiffres précis sur les coûts induits par les transferts de compétences issus de la loi de 2004, tant en dépenses qu’en recettes, et de couper court aux extrapolations antérieures, abracadabrantesques comme dirait l’autre. Lire la suite →

Orientations budgétaires 2012

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Intervention de Charles Perrot – 13 octobre 2011

Rapport n° 11.12.652

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président,

Comme chaque année à cette époque, vous vous livrez donc au même exercice de style en introduction de ce rapport des orientations budgétaires. Vous nous brossez l’état de la France telle qu’elle ne va pas, ou plutôt telle qu’elle va de plus en plus mal, car c’est bien malheureusement la contrainte externe majeure face à laquelle nous nous trouvons tous : la France va mal et Rhône-Alpes aussi, bien sûr.

Ce qui est d’ailleurs assez piquant est de se reporter au dossier de l’an dernier. Les orientations budgétaires 2011 s’ouvraient par cette phrase introductive d’un constat évident : « notre Région subit toujours les conséquences de la crise. » Il y a un an donc, presque jour pour jour, vous avez proposé une feuille de route de sortie de crise. Vous disiez : « L’urgence absolue doit être la sortie de la crise », et avec un ton martial, que j’avais d’ailleurs signalé, vous avez proposé un budget offensif et responsable pour assurer la relance et préparer l’avenir. Nous allions voir ce que nous allions voir, il y a un an… Et, nous avons donc vu ! Lire la suite →

Plan d’action pour une administration éco-responsable et durable

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Intervention de Christophe Boudot – 13 octobre 2011

Rapport n° 11.12.658

Monsieur le Président,

La Région Rhône-Alpes, dont le budget total atteint désormais les 2,4 milliards d’euros, emploie directement 6 400 agents qui sont répartis soit dans les lycées où depuis la rentrée 2005, 5 000 techniciens TOS lui ont été rattachés, soit au siège régional lequel abrite maintenant près de 1 400 agents.

Monsieur le Président, la Chambre régionale des comptes contrôle régulièrement votre gestion des ressources humaines et votre politique du personnel. Son rapport d’observation définitif que nous commentons aujourd’hui apparaît finalement sans grande surprise. La Chambre consacre clairement votre vision socialiste (j’oserai dire fraternelle) de la collectivité. La Région gère son personnel comme elle gère son budget, en s’attribuant toujours plus de prérogatives et en se montrant toujours plus généreuse avec l’argent des Rhônalpins. Depuis 2004, anticipant le dernier développement des lois de décentralisation, vous voulez faire de notre collectivité un État dans l’État, appelant de vos vœux, l’émergence de Régions souveraines, complètement décentralisées et autonomes. Lire la suite →

Décision budgétaire modificative

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Intervention de Charles Perrot – 23 septembre 2011

Rapport n° 11.12.527

Monsieur le Président, Monsieur le Vice président,

Je vais être plus bref, mais il y a une chose qui m’a d’emblée étonné à la lecture de cette DM1, je me suis dit, mais tu as déjà lu ça quelque part.

Recherche accomplie, vérifications faites, c’était il y a un peu plus d’un an lors de notre plénière de juillet, le 08 juillet 2010 précisément pour la DM1 2010. J’ai repris la DM1 2010 et je l’ai mise en parallèle avec la DM1 2011. Il suffit de prendre les deux premières pages et quand on les met en parallèle, on a la double illustration parfaite de ce que l’on appelle le parallélisme des formes, j’y reviendrai, et la constance dans l’autosatisfaction, j’y reviendrai aussi.

En termes plus pratiques, en ce qui concerne le parallélisme des formes, c’est ce que l’on peut appeler plus prosaïquement la magie du copié/collé. Vous nous offrez, Monsieur Debat, un magnifique copié/collé. Quand on compare les premières pages de ces deux DM 2010 et 2011, il n’y a presque que la date qui change, c’est déjà heureux, mais enfin pas tout à fait. Lire la suite →

Compte rendu d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 – Bilan au 31/12/2010

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Intervention de Gabriel de Peyrecave – 23 septembre 2011

Rapport n° 11.00.529

Monsieur le Président,

Comme chaque année au mois d’octobre c’est le grand rituel du compte-rendu d’exécution contrat de projets Etat-Région. Nous prenons acte du présent compte-rendu que vous nous avez transmis, mais nous souhaitons quand même y ajouter un certain nombre de remarques. Somme toute, ce bilan est celui de l’action conjointe de votre majorité et de celle de l’Etat sarkozyste sur une série de dossiers. Certains sont louables et semblent avancer correctement, d’autres, assez nombreux, méritent que l’on s’y arrête un instant.

Avant d’aller à l’essentiel, je souhaite revenir sur ma longue et pénible lecture de ce compte-rendu. En effet, pourquoi pénible lecture ? Car on manque considérablement de visibilité puisque les compétences se croisent et s’enchevêtrent et les pilotages sont multiples. Mais pourquoi nous faire subir un tel manque de visibilité ? Eh bien tout simplement, et je le pense sincèrement, pour noyer le poisson. On crée la confusion, on nous embrouille, on nous noie sous ce flot de belles paroles, de beaux projets, de manière à nous étourdir. Je tiens à m’expliquer en utilisant cette expression. Lire la suite →

Le compte de gestion

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Intervention de Charles Perrot – 26 mai 2011

Rapport n° 11.12.326

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président,

Je ne pense pas très utile de revenir, dans le détail, sur les chiffres en grande masse tels que présentés dans ce compte administratif. Les faits saillants ont été présentés en commission. Vous nous les avez présentés encore ce matin. Ils ont été commentés déjà abondamment. Ils sont clairement exprimés dans le rapport, mais le fait saillant pour nous, cette rupture historique par rapport aux années précédentes, ce phénomène de bascule jamais observé depuis la création de l’institution régionale, il s’agit bien sûr de l’infléchissement des dépenses et des recettes de fonctionnement, légère baisse de 0,1 % dans les deux cas, mais tout de même c’est une première et j’aurais tendance à dire : pourvu que cela dure.

Monsieur le Président, ce compte administratif est la photographie au 31 décembre des recettes et dépenses de l’année écoulée. Avec cet immense et dense instantané de 457 pages, dont 424 pour l’annexe, vous vous révélez comme un très bon photographe. J’avais d’ailleurs, l’année dernière, fait cette comparaison. Vous le confirmez donc cette année. J’avais noté, et je note à nouveau cette année, que la photographie que vous nous proposez, malgré cette densité, ne manque pas de netteté. La résolution est bonne et le cadrage est précis. J’en arrête là avec les compliments. Lire la suite →

Le FN veille sur les déniers publics

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Communiqué du groupe Front National au Conseil régional Rhône-Alpes – 24 février 2011

Soucieux et vigilant des dépenses des deniers publics en ces temps de rigueur économique et de régression du pouvoir d’achat, le Front National vient de faire annuler lors de la Commission permanente de ce jour au Conseil Régional Rhône-Alpes, le vote d’une subvention de près de 39 millions d’euros.

En effet, cette enveloppe devait financer les Contrats Territoriaux Emploi Formation  (C.T.E.F.) qui sont aussi inutiles qu’inefficaces, ce que constate le suivi évaluatif réalisé en 2009 par un cabinet extérieur. Le Front national considère qu’avec ces 39 millions d’euros,  la région ne faisait qu’ajouter du gaz dans ce dispositif qui constitue une véritable usine à gaz.

Les Rhônalpins peuvent faire confiance aux élus du Front National pour dénoncer et s’opposer à tout gaspillage de leur argent.