Intervention de Dominique Martin – 17 avril 2014
Rapport n° 14.02.213
Monsieur le Président, chers Collègues,
Vous nous expliquez dans ce rapport que « la loi de finances 2014, du 29 décembre 2013, dans son article 140, a modifié les dispositions applicables aux primes versées aux employeurs d’apprentis en réservant le bénéfice de ces aides aux employeurs d’apprentis de moins de onze salariés et en modifiant la compensation aux Régions de cette compétence décentralisée ».
En somme vous nous expliquez que le dispositif mis en place par notre Région Rhône-Alpes les 30 et 31 mai 2013 devient caduc moins d’un an après sa mise en place, et que vous n’y êtes pour rien puisqu’il s’agit d’une décision gouvernementale.
Mais dois-je rappeler à notre Assemblée que le Parti Socialiste a tous les pouvoirs dans notre pays : il est à l’Élysée, il est à Matignon, il a la majorité à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et c’est lui également qui dirige l’exécutif de cette Région Rhône-Alpes… Lire la suite