Organisation des transports sur routes (Convention d’exploitation TER 2007-2014)

Intervention de Maurice Faurobert – 27 mai 2011

Rapport n° 11.06.322

Monsieur le Président, Mesdames messieurs et chers collègues.

La SNCF assurait, selon sa vocation, une part de notre service public de transport de voyageurs sur les lignes routières. Ceci pour des raisons historiques, ou pour une logique de services intégrés comme la vente de billets, les renseignements aux voyageurs, la cohérence d’horaire etc.

Or la convention Région/SNCF de 2007/2014 prévoit que la Région reprenne cette gestion en directe. Il semble d’ailleurs naturel que des lignes de transports entièrement routières soient exploitées par des autocaristes.

Mais la nouveauté, c’est la mise en concurrence des entreprises privées de transport pour assurer une part du service dû au public, et c’est en quelque sorte l’abandon des entreprises nationales de service public dont le savoir faire est enraciné dans la tradition de générations de cheminots. Lire la suite

Le numérique : nouvelle donne, nouvelle politique culturelle

Intervention de Joël Chaval – 7 avril 2011

Rapport n° 11.11.211

Monsieur le Président,

Vous proposez dans votre rapport, notamment aux lycéens et aux artistes, de les accompagner dans, je cite : « la révolution numérique pour leur offrir des solutions solidaires et équitables comme les logiciels dits libres » et vous entendez refuser la stratégie des oligopoles qui souhaitent, dites-vous, mettre sous contrôle le monde numérique.

J’ose espérer que vous vous appliquez à vous-même, Monsieur le Président, cette belle résolution, et notamment au sein de cette assemblée pour les élus qui la composent.

Je veux parler ici du libre accès des élus au matériel informatique notamment et de ce libre accès à ce matériel informatique de leur choix. Depuis un an, le renouvellement du matériel est suspendu pour deux groupes dont le groupe Front National au prétexte que la Région ne veut plus que du PC alors que notre groupe a choisi l’univers Mac voici plus de vingt ans, excusez du peu. Lire la suite

Voeu du Front National : pour plus de sécurité dans les transports en commun

Vœu du FN, présenté par Maurice Faurobert – 25 février 2011

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Pour plus de sécurité dans les transports en commun

Exposé :

Le 13 Février dernier, Christopher, 27 ans, a été égorgé dans une rame du métro lyonnais pour une simple remarque. Il a eu le tort de croiser sur sa route, Karim BOUNAB, délinquant multirécidiviste d’origine étrangère, déjà condamné à 11 reprises pour des faits de trafic et de violences. Faisant suite aux très graves émeutes urbaines du mois d’octobre 2010, ce meurtre odieux montre l’échec de cette société multiculturelle violente, organisée par nos gouvernants successifs depuis 30 ans… Monsieur MERCIER, ministre de la justice et président du conseil général, porte une lourde responsabilité dans cette dérive, il incarne désormais le laxisme et l’incompétence de Nicolas Sarkozy en la matière.

En conséquence :

Compte tenu de l’incapacité de notre gouvernement à protéger les Français et à enrayer cette criminalité structurelle, la Région Rhône-Alpes réagit en demandant aux députés de l’Assemblée nationale : qu’ils rétablissent la loi sur l’expulsion automatique des délinquants étrangers et qu’ils adoptent le retour de la peine de mort pour les crimes les plus odieux.

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Parc naturel du Livradois-Forez

Intervention de Christian Grangis – 16 décembre 2010

                                                  Rapport n° 10.07.768

Monsieur le Président, chers collègues,

On nous demande d’approuver la charte révisée du parc naturel du Livradois-Forez. Cette demande a retenue notre attention.

Ce projet est très vaste puisqu’il comprend 179 communes sur deux départements :
– Puy-de-Dôme
– Haute-Loire

On nous propose de l’étendre aux 9 communes des Hautes Chaumes du département de la Loire.

Je profiterai du vote de ce rapport pour m’exprimer plus largement sur notre vision de la politique des parcs régionaux. Notre groupe a toujours voté pour ces parcs, joyaux de notre pays. Lire la suite

Adaptation des dispositifs des comités de ligne

Intervention de Maurice Faurobert – 15 décembre 2010

Rapport n° 10.06.767

On juge l’arbre à ses fruits, et les comités de ligne au bilan d’activité présenté par l’exécutif lui même.Voyons d’abord les objectifs annoncés :
– permettre l’expression des usagers sur les services des transports,
– prendre en considération les besoins en matière de développement de l’offre,
– informer et consulter les usagers sur l’ensemble des actions de la Région,
– enfin coordonner les actions avec celles des autres Autorités Organisatrices.

Comment ces intentions ont-elles été reçu, avec quelle participation du public ? C’est en toutes lettres dans le rapport, le taux moyen de participation aux comités de ligne a été de 25 %avec un effritement au cours des années successives.Une précision qui a toute son importance : il y a de fortes variations de participation selon les situations locales et selon surtout la qualité des services de la ligne. Je cite : « Les participants sont les plus nombreux lorsque des perturbations de services se sont produites en amont de la date de tenue de réunion ». Comme c’est joliment dit. Lire la suite

Adhésion au groupement ATEN (Ateliers Techniques des Espaces Naturels)

Intervention de Christian Grangis – 27 mai 2010

Rapport n° 10.07.307

M. le Président chers collègues,

Le rapport qui nous est proposé, « adhésion au groupement d’intérêt public ATEN », a retenu toute notre attention :

  1. on nous demande d’approuver la convention constitutive,
  2. de décider d’une représentation de la région,
  3. de donner délégation à la commission permanente pour les modalités techniques et financières.

La Région Rhône-Alpes n’aura dans cette structure que 2% à peine des sièges au conseil d’administration. Ce qui veut dire que nous n’aurons pas un impact suffisamment lourd pour décider quoi que ce soit. Lire la suite

NON à la Communauté de communes du bassin clusien

Par Dominique Martin

Lundi soir, les élus FN de la ville de Cluses ont refusé de se rendre à la manifestation organisée par le Maire de Cluses, futur Président « appointé » de la Communauté de Communes du Bassin Clusien.

Le Front National est opposé à la création de toute communauté de communes car il s’agit d’une couche supplémentaire dans le mille feuilles des collectivités territoriales, une couche qui va immanquablement générer des frais de fonctionnement importants à la charge des contribuables de chaque commune : Lire la suite

Débat sur la réforme des collectivités publiques locales

Intervention de Bruno Gollnisch

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je souhaiterais tout d’abord vous communiquer quelques constats vérifiés par l’expérience déjà longue de nos élus dans les Conseils régionaux :

Pour beaucoup de Français, la décentralisation  est un tour de bonneteau, par lequel les responsables de la politique nationale cherchent à évacuer certaines de leurs responsabilités :

D’abord, en se défaussant sur les régions de compétences qu’ils n’assument plus, sans pour autant renoncer aux sommes prélevées par l’impôt : J’ai le privilège (?) d’être élu sans discontinuer dans cette assemblée depuis 1986.  Les dépenses, la fiscalité, la dette ont décuplé sans que l’on en perçoive toujours les avantages.
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Voeu du Front National pour la sécurité dans les transports régionaux

Vœu du Front National suivi de l’intervention d’Alexandre Gabriac

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Audit sur la sécurité dans les transports

A la lumière des événements qui font l’actualité, les français, et plus particulièrement les Rhônalpins, s’inquiètent de l’insécurité, notamment dans les transports. Pour prendre la vraie mesure de la situation, sans se voiler la face ni tomber dans des excès, il convient d’étudier le phénomène de façon précise.

Vœu :

Le Conseil régional s’engage à mettre en place un audit sur l’insécurité dans les transports en Région Rhône-Alpes comprenant les origines géographiques, sociales et culturelles, de la délinquance et des délinquants.

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M. le président, mes chers collègues

Comme vous le savez, la semaine dernière quatre jeunes ont croisé le chemin d’une bande de jeunes ultra violents, guidés par la haine, visiblement animés par la seule volonté de lyncher quelqu’un. Sans aucune raison, alors que les quatre jeunes gens avaient refusé de répondre à leurs provocations, les agresseurs se sont acharnés sur l’un d’entre eux, le frappant à grands coups de pied alors qu’il était à terre avant de tenter de le tuer en lui donnant deux coups de couteau. Le jeune homme est resté toute la nuit entre la vie et la mort : une importante hémorragie s’est produite au niveau pulmonaire et il a dû être opéré de toute urgence. Heureusement, Martin s’en est sorti mais gardera des séquelles toute sa vie de cette agression. Lire la suite

Amendement FN : la Gauche refuse de s’engager pour l’emploi des Français

L’Assemblée régionale était appelée à se prononcer ce jour sur l’acquisition de matériel ferroviaire pour la période 2013-2020.

En particulier, l’Assemblée devait approuver le principe de la commande de 40 rames TER à double étage, pour un coût prévisionnel de 350 millions.

Le groupe Front National a demandé, par voie d’amendement, que l’industriel qui sera retenu s’engage à ce que 70% au moins du matériel soit fabriqué en France.

En effet, vu l’ampleur des sommes en jeu, et le fait que ces rames seront en services pendant de longues années, il nous paraît important que les impôts des Rhônalpins participent à la sauvegarde de l’emploi dans notre pays. Lire la suite