Contrats de développement durable de Rhône-Alpes, évolution des modalités opérationnelles

Intervention de Christian Grangis – 30 mars 2012

Mr le Président, chers collègues,

Le rapport « contrats de développement durable de Rhône-Alpes, évolution des modalités opérationnelles » qui nous est soumis, part d’une politique volontariste qui paraît juste.

Je tiens tout de même à rappeler que c’est une charge financière supplémentaire comprenant pas moins de 44 territoires de projets avec des budgets exponentiels sur lesquels les électeurs n’ont jamais été invités à se prononcer.

Ceci est contradictoire avec votre concept « démocratie participative citoyenne ».

Le seul point où les électeurs seront appelés à participer sera donc financier (pratiquement 100 euros par habitant et par contrat).

Vous nous proposez donc des évolutions de ces contrats qui ne sont en fait que des réajustements suscités d’abord par vos alliés Mr le Président, et notamment les Verts, avec leur principe de développement durable et de l’approche climat énergie.

Ensuite, les acteurs des projets ont, comme nous, constaté de graves lacunes.

Vous suscitez ainsi la création d’un espace d’échange et de coopération incitant les acteurs locaux à bâtir des stratégies ; ce qui sous-entend que jusqu’à présent ces dernières, Mr le Président, n’étaient pas partagées. Lire la suite

Organisation des services de transports sur routes en application du Code des transports et de la Convention d’exploitation T.E.R. 2007-2014

Intervention de Maurice Faurobert – 30 mars 2012

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Dès l’Assemblée Plénière de Mai 2011,nous avons eu à délibérer sur la reprise en direct par la Région, de la gestion des 11 lignes de transports TER routiers.

Cette évolution était prévue dans la convention 2007-2014 avec la SNCF.

Elle était rappelée dans le rapport du Sénateur Francis Grignon demandé par le ministre M. Mariani en application des directives de Bruxelles.

Dans cette marche forcée vers l’ouverture à la concurrence, nous avions proposé dans un amendement, des objectifs de qualité : ponctualité, sécurité, information, confort et propreté des véhicules. Nous demandions qu’une fois l’an, un rapport sur les résultats soit présenté à l’assemblée et de prévoir une clause de revoyure.

Nous n’avons pas été entendus. Lire la suite

Avis sur l’opportunité de créer un « pôle métropolitain » en Rhône-Alpes

Intervention de Chrisitan Grangis – 9 février 2012

                                                                Rapport n° 12.07.109

Monsieur le Président, chers collègues,

Mr Le Président, vous interrogez aujourd’hui notre assemblée suite à la demande d’une saisine de Mr le Préfet pour demander l’avis de tous les groupes politiques sur la création d’une nouvelle entité appelée « pôle métropolitain » née à cause de la loi de réforme territoriale.

Encore un nouvel échelon, 7éme échelon du millefeuille administratif ! 140 communes s’étendant sur 1600 km carrés dont la population sera de 2 millions d’habitants, représentant 33 % des foyers de Rhône-Alpes.

Cette nouvelle structure de gouvernance soulève des interrogations et des réticences et également des antagonismes dans votre propre majorité et à l’UMP dont les raisons seraient risibles si il ne s’agissait pas de l’argent de nos compatriotes. Lire la suite

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des itinéraires d’accès français à la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin

Intervention de Maurice Faurobert – 9 février 2012

Rapport n° 12.06.105

M. le Préfet de Région,

Je veux exprimer ici, à l’occasion de votre présence devant notre Assemblée, l’indignation et la colère de dizaines de milliers d’automobilistes du Rhône et de notre région, quotidiennement épiés, pourchassés, au motif – fallacieux – que leur vitesse excessive ferait planer un risque majeur sur le climat !

Dans ce domaine, la persécution le dispute au grotesque, puisqu’on n’hésite pas à déployer des hélicoptères !

En effet, si il y a une nécessité impérieuse de baisser de 20% la vitesse des voitures comme l’affichent les panneaux lumineux sur l’autoroute, dès lors il faut fermer sans délai les usines « de la vallée de la chimie » dont les émissions toxiques sont évidemment sans commune mesure avec celle des voitures. Lire la suite

Voeu du FN : pour une sécurisation des passages à niveau

Vœu du FN présenté par Blanche Chaussat – 16 décembre 2011

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Pour une sécurisation des passages à niveau

Un père et ses trois enfants sont morts et la mère a été grièvement blessée, dimanche 4 décembre en fin d’après-midi à hauteur de la commune du Breuil, dans la collision entre un TER et leur véhicule, qui franchissait la voie ferrée.

Selon Bruno Flourens, directeur régional du Réseau Ferré de France, ce croisement ne fait pas partie des 5 passages du Rhône jugés préoccupants.

Les passages à niveau non-protégés, c’est-à-dire sans barrière ni système d’annonce visuel et/ou sonore des trains, sont trop nombreux dans la région Rhône-Alpes ainsi que partout en France (une dizaine rien que sur la ligne incriminée entre Lyon et Paray-le-Monial).Parce qu’il y a une quantité insuffisante de passages routiers sur ces passages à niveau, la SNCF, exploitante, et RFF, gestionnaire du réseau, ne considèrent pas comme «  préoccupant » nombre de ceux-ci.  Des évènements comme celui-ci démontrent qu’il n’y a pas de passage à niveau sans risque et que, par conséquent, tous doivent être considérés comme « préoccupant » et sécurisés dans ce sens.

Vœu :

La région Rhône-Alpes demande au RFF à identifier clairement la dangerosité des passages à niveaux de la Région RA.

La région Rhône-Alpes demande à l’État et à RFF de mettre en place les mesures nécessaires à la sécurisation de ces passages à niveaux dangereux, voire à leur remplacement.

Parce que la sécurité des Français n’a pas de prix, c’est à l’état et aux collectivités de veiller à son respect.

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Modalités d’application des nouvelles orientations de la politique régionale agricole et de développement rural

Intervention de Christophe Boudot – 14 décembre 2011

Rapport n° 11.05.770

Monsieur le président, monsieur le vice-président, mes chers collègues,

Il y a un an, le groupe Front National votait, avec l’ensemble des groupes politiques de cette assemblée, le plan régional pour l’agriculture et le développement rural, montrant une nouvelle fois son attachement au monde paysan et à nos terroirs.

Vote de bon sens, qui nous a d’ailleurs valu la gratitude de nombreux agriculteurs qui lassés des promesses non tenues du gouvernement rejoignent en masse, le Front national.

Le rapport que vous nous soumettez porte principalement sur 3 volets de cette délibération et leurs différentes modalités d’application. Lire la suite

Debat public sur la liaison ferroviaire à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont Ferrand-Lyon

Intervention de Maurice Faurobert – 14 décembre 2012

Rapport n° 11.06.771

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Une deuxième liaison ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon est heureusement reconnue par tous comme un projet national n’engageant pas les finances régionales mais seulement nationales et européennes.

La France récupérera ainsi une partie de nos impôts que les politiciens du gouvernement remettent bien imprudemment à la discrétion de Bruxelles. Une participation financière de la Région qui ne pourrait qu’inciter l’État à se désengager comme il tente de le faire sur certaines infrastructures TER est hors de propos.

Voyons la contribution au débat public des Régions puis celle des neuf collectivités locales Rhône-Alpes. Elles ne vont pas sans critique.

Dans son cahier d’acteur, Rhône-Alpes Auvergne veut voir avec ce projet une action d’aménagement du territoire, un désenclavement des villes et un appui au développement économique et démographique. Lire la suite

Tarifications sociales du service TER

Intervention de Maurice Faurobert – 14 décembre 2011

Proposition de délibération du groupe EELV, en application de l’article 7.5 du Règlement intérieur

Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs,

Les tarifs SNCF sont un peu à l’image de ses horaires : complexes, rigides, inadaptés et avec des lacunes. Ils sont variables selon les itinéraires, les jours, les heures, le nombre de voyages et aussi variables selon le voyageur, son âge, son activité, son revenu, s’il voyage seul, accompagné, en groupe… Bref, on pourrait continuer.

Les tarifs sont aussi idéologiques. Je cite : Ils doivent faciliter l’accès aux transports des catégories sociales les plus défavorisées, c’est la loi d’orientation des transports intérieurs de 89. Ils doivent participer à la lutte contre l’exclusion, c’est la loi de 98. Lire la suite

Une stratégie foncière déterminée pour l’aménagement des territoire équilibrés, sobre et dynamique

Intervention de Bruno Gollnisch – 14 octobre 2011

Rapport n° 11.07.648

Monsieur le Président,

Le dossier que nous soumet M. LERAS part d’une préoccupation qui est juste. Comme l’avait dit un grand chef militaire français injustement traité : « La terre, elle, ne ment pas. ». Il est bien nécessaire en effet de conserver ce patrimoine foncier auquel nous sommes tous attachés.

Le problème, Monsieur LERAS, c’est qu’à partir de ce constat exact, vous ne prenez pas les bons moyens qui s’imposent, vous aggravez systématiquement dans tous les domaines la collectivisation, la réglementation, j’oserais dire la spoliation des terres, du droit de propriété, et ceci constitue une politique qui a fait déjà la preuve totale de son échec.

En effet, vous partez du présupposé inexact que les règles d’urbanisme prohibant la construction sont nécessaires à la conservation d’une activité agricole. C’est peut-être vrai dans certains endroits, ce n’est pas vrai dans tous. Lire la suite

Organisation des Services de transports sur routes en application du code des transports et de la convention d’exploitation TER 2007-2013

Intervention de Maurice Faurobert – 23 septembre 2011

Rapport n° 11.06.524

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Vous l’avez déjà dit, les années 2010 et 2011 ont été des années terribles pour nos TER. Des retards ou suppressions de trains, des pannes de motrices, quelques fois en rase campagne, les vols de matériel, les suicides sur les voies ont souvent fait la une des journaux.

Les incidents ont été si nombreux et le service si incertain que les lignes Lyon-Grenoble ou Lyon-Saint-André-de-Gaz-Chambéry ou encore Lyon-Ambérieu ont mérité le qualificatif de « lignes malades », et les trains qu’on attend, les « trains sensibles ».

Les agressions et les grèves de personnel n’ont pas peu contribué au tableau noir, avec les réactions, des manifestations de mauvaise humeur des clients restés sur les quais. Des voyageurs se sont trouvés en situation de perdre leur emploi après plusieurs absences entraînées par des trains qui n’arrivent pas ou des correspondances supprimées. Lire la suite