Rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes relatif à l’examen de gestion de la société anonyme d’économie mixte des Volcans de 2008 à 2015

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Explication de Stanislas Chavelet – 11 octobre 2018

Rapport n° 2152

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Stanislas Chavelet a commenté le rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes relatif à l’examen de gestion de la société des volcans de 2008 à 2015 :

Monsieur le Président,

Nous avons bien pris connaissance de la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionales de comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la Société anonyme d’Economie Mixte des Volcans pour les exercices 2008-2015 ainsi que les réponses apportés aux recommandations de cette dernière par les différents actionnaires publiques, dont le principal est la région.

Nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir un tel équipement, unique en France, qui ne soit pas un simple Parc d’attraction. Lire la suite →

Avis de la Chambre régional des comptes sur le règlement du Budget primitif 2016 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes

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Explication d’Olivier Amos – 11 octobre 2018

Rapport n° 2151

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Olivier Amos a rappelé à l’Exécutif de Laurent Wauquiez quelques règles démocratiques dans le cadre de l’avis de la Chambre régionale des comptes sur le règlement du Budget primitif 2016 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes :

Monsieur le Président,

Lors du vote de ce budget primitif contesté, nous avions quitté l’hémicycle, excédés de votre peu de considération à l’égard de l’opposition.

Si l’annulation de ce budget l’a été sur des questions de forme (une justification floue de subvention au Center Parcs de Roybon), nous aimerions néanmoins revenir sur les raisons de fond qui ont conduit à cette crise de confiance entre nous. Car elles n’ont pas trouvé de réponse satisfaisante depuis.

Je rappelle que votre exécutif a fait preuve d’une mauvaise volonté manifeste à fournir aux élus les rapports de commissions en temps et en heure, lorsqu’ils n’étaient pas déposé sur les tables le jour-même. En commission, nos questions trouvent rarement une réponse claire sur les montants ou les critères d’attribution des subventions. Lire la suite →

Bilan 2017 des aides et régimes d’aides individuelles aux entreprises

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Explication de Bruno Desies – 11 octobre 2018

Rapport n° 2141

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 11 octobre 2018 : Bruno Desies s’est prononcé sur le bilan 2017 des aides et régimes d’aides individuelles aux entreprises :

Monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Tout ce qui bouge, on le taxe, ce qui bouge encore, on le réglemente, ce qui ne bouge plus, on le subventionne ! Ce célèbre adage rappelle une situation insoutenable pour nos entreprises, principalement nos TPE-PME qui représentent 99 % de nos entreprises françaises. Celle d’une abolition étouffante, la France championne d’Europe en termes d’imposition et de charges, voire même championne du Monde des pays qui tournent.

Dans ces conditions, le système des subventions qui n’est autre qu’une redistribution d’une partie des recettes issues des impôts et des taxes payés par nos entrepreneurs, paraît absurde. Les entreprises plutôt qu’une nébuleuse aide, veulent avant tout une baisse significative de charges. Je veux rappeler ici notre position contre un système socialisant et inefficace, défendu par la gauche comme par la droite depuis trente ans. Ce système étant ce qu’il est et dans cette période de disette budgétaire, nous demandons concrètement que les aides aux entreprises ne soient plus distribuées sous la forme de subventions, mais plutôt sous celle de prêts qui permettraient de compenser le désengagement des banques au profit de l’économie réelle et de réinjecter ces sommes alléguées auprès des autres entreprises de notre région. Lire la suite →

Nouveau dispositif de financement des travaux de sécurisation des passages à niveau (avec amendement)

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Intervention de Bruno Desies – 11 octobre 2018

Rapport n° 2158

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Bruno Desies est intervenu sur le financement des travaux de sécurisation des passages à niveau :

Monsieur le premier Vice-Président, Madame la Vice-Présidente, chers collègues,

Ce rapport portant sur le financement des travaux de sécurisation des passages à niveau est à replacer dans le contexte plus large de la tendance longue des collectivités locales à se substituer par nécessité, aux carences de l’État ou des entités qu’il administre. On ne reviendra pas sur la nécessité de supprimer les passages à niveau au regard des tragédies de ces dernières années. On s’interrogera en revanche, sur la raison pour laquelle la Région s’implique dans ce qui la concerne à la marge eu égard à ses domaines de compétences.

Force est de constater que pour maintenir les infrastructures indispensables à l’économie, la Région a dû assumer au fil des ans et dans des proportions encore impensables il y a encore une décennie, des pans entiers de charges revenant de droit à la SNCF ou à l’État, Ainsi ce rapport intervient après non seulement l’achat du matériel roulant dont nous n’avons même pas la maîtrise des performances d’exploitation, mais désormais l’entretien des voies, sans pour autant déduire la facturation de la SNCF pour ses services. Lire la suite →

Sécurisation des transports (avec amendement)

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Intervention de Gabriel de Peyrecave – 11 octobre 2018

Rapport n° 2157

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Gabriel de Pyrecave a demandé plus de sécurité dans les TER :

Il est dommage que le Président WAUQUIEZ ne soit pas là puisque je m’adresse surtout à lui. Ce n’est pas grave,

Monsieur le Vice-Président, chers collègues,

L’Etat ne remplit pas sa mission primordiale:assurer la sécurité de la France et des Français. Le crime et la délinquance ne cesse de se développer alors que la police et la justice, sont toujours moins en mesure d’exercer leurs missions. Chaque jour qui passe fournit son lot de faits divers et d’agressions mortelles. L’augmentation en nombre et l’aggravation en violence que connaissent la criminalité et la délinquance dans notre pays, est une rupture avec plus de mille ans de civilisation. Elle rechute dans son contraire, la barbarie. C’est le symptôme le plus patent de la faillite de ceux qui prétendent nous diriger. Lire la suite →

Rapport d’activité et de développement durable 2017 de la Région Auvergne – Rhône-Alpes

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Explication d’Alexis Jolly – 11 octobre 2018

Rapport n° 2147

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Alexis Jolly a critiqué le rapport d’activité et de développement durable 2017 de la Région :

Monsieur le Président, chers collègues,

Ce nouveau rapport est une fois encore pavé bonnes intentions et pourtant transpire de malhonnêteté dès les premières pages.

Celui-ci débute sans honte par un titre aguicheur « Auvergne Rhône-Alpes, un fonctionnement démocratique », inutile de vous rappeler que le Rassemblement national vous a fait condamner, par le TA, vous et vos tripatouillages indécents lors du vote de la commission permanente et que le budget 2016 a été annulé.

Cela étant dit, vous brosser tout au long de ces pages un vaste document de propagande décrivant bien entendu tous les bénéfices de votre gestion, dans tous les domaines. Lire la suite →

Avis sur le plan de protection de l’atmosphère (PPA) 2018-2023 de la vallée de l’Arve

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Explication de vote d’Anne-Françoise Abadie-Parisi – 11 octobre 2018

Rapport n° 2143

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 11 octobre 2018 : Anne-Françoise Abadie-Parisi a déclaré être sceptique au sujet du plan de protection de l’atmosphère (PPA) 2018-2023 de la Vallée de l’Arve, présenté par l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le président, chers collègues,

L’Etat déserte ses territoires. Son engagement financier se fait attendre quand il ne s’évapore pas tout simplement. C’est ainsi, que la commune de Thonon a déploré récemment la disparition soudaine de l’aide promise à sa gare, dans le cadre des aménagements du Léman Express.

Concernant ce plan de protection atmosphère, le préfet Pierre Lambert l’annonce lui-même : Le plan de financement global reste à consolider alors que la validation est encore à discuter entre les partenaires. Il démontre ainsi – a minimum – un manque de cohérence entre l’ensemble des acteurs.

Dès lors, pouvez-vous donc encore faire confiance à un état si fragile ? Lire la suite →

Plan régional de prévention et gestion des déchets – plan régional d’actions en faveur de l’économie circulaire

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Explication de vote de Richard Fritz – 11 octobre 2018

Rapport n° 2142

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Richard Fritz s’est prononcé sur la politique régional de la gestion et de la prévention des déchets :

Monsieur le président, chers collègues,

Ce plan régional de prévention et gestion des déchets me laisse un peu sur ma faim. Probablement parce que ma culture politique en matière de plan me renvoie systématiquement à l’économie soviétique qui a fait beaucoup de dégâts, donc de déchets !

La loi NOTRe que vous subissez, Monsieur le président, comme nous tous, a elle-aussi ce côté niveleur. Centralisatrice, totalitaire, dominatrice, elle relaie à merveille les directives européennes. Le principe de subsidiarité, base d’équilibre humain, de proximité, d’efficacité est foulé aux pieds.

Son objectif final avoué est la suppression des départements. Dont acte ! Lire la suite →

Rapport dotation de fonctionnement des lycées publics – dotation de fonctionnement 2019 pour les lycées publics

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Explication de Vincent Lecaillon – 11 octobre 2018

Rapport n° 2156

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Vincent Lecaillon est intervenu sur la dotation de fonctionnement 2019 pour les lycées publics :

Monsieur le Président, chers collègues,

Tout d’abord, et encore une fois, dans ce rapport, vous ne nous indiquez pas la répartition de l’enveloppe globale par établissement, pourtant les Proviseurs, eux,  seront notifiés de leurs dotations respectives d’ici la fin du mois !  Force est de constater, encore une fois Mr le Président, la réticence de votre exécutif et de vous-même, à apporter  un minimum de clarté.                                                                                                                                                                                                                   Et je rajouterai que, si le montant de la dotation globale est comme celui de l’année dernière de 89,5 millions d’euros, il est difficile de comparer qualitativement les dotations d’une année sur l’autre, faute justement d’une approche plus détaillée des modes de calcul et de répartition de cette dotation de fonctionnement. Lire la suite →

Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

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Explication de Marie de Kervéréguin – 11 octobre 2018

Rapport n° 2146

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 11 octobre 2018 : Marie de Kervéréguin a critiqué Laurent Wauquiez pour avoir signé une contractualisation avec l’Etat sur le financement des collectivités locales, défavorable à la Région :

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous prenons acte du rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales.
La gestion peut sembler bonne même si nous regrettons que vous ayez été contraints de placer une part importante des dépenses d’investissement en immobilisations financières en prévision d’une baisse continue des concours financiers de l’État. Si l’État prenait ses responsabilités en assumant ses engagements, nous n’en serions pas là.

Mais cette mesure qui vous oblige à doter les immobilisations financières n’est pas une surprise. C’est la conséquence d’une politique néfaste initiée par Monsieur Hollande, avec à l’époque Monsieur Macron comme ministre des finances. Il était logique que Monsieur Macron, devenu président la poursuive. En ne vous opposant pas à son élection, vous avez en quelque sorte cautionné cette politique. Lire la suite →