Communiqué de Muriel Coativy – 7 décembre 2017
La Métropole de Lyon votedélibérément des taux excessifs de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, depuis plusieurs années et ce, malgré les décisions annuelles du Tribunal administratif de Lyon de réduire ou d’annuler ces taux, sur saisine régulière de CANOL, association des Contribuables Actifs du Lyonnais.
Depuis plusieurs mois, particuliers et entreprises saisissent la justice pour obtenir la décharge totale des sommes versées au titre de cette taxe et, sans surprise, les magistrats leur donnent gain de cause.