Observations définitives de la Chambre régionale des comptes Région Auvergne-Rhône-Alpes relatives à l’examen de gestion de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Explication d’Olivier Amos – 17 octobre 2019

Rapport n° 3505

Le 17 octobre 2019, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Olivier Amos s’est prononcé sur les observations de la Chambre régionale des comptes relatives à la gestion de la Région :

Monsieur le Président, chers collègues,

Ce rapport de la CRC comporte un chapitre très intéressant sur le bilan de la fusion des régions.

A ce sujet, je vous livre l’aveu de Christian Eckert (PS), ancien secrétaire d’Etat au Budget, rapporteur du budget à l’AN. (interview la gazette des communes septembre 2019) : « La fusion des régions a été présentée à tort sous l’angle des économies. En réalité, le redécoupage n’a pas spécialement été fait pour économiser de l’argent. Il a été décidé pour contrer la présence forte du Front national dans certaines régions, comme le Nord ou l’Occitanie. Si c’était à refaire, je n’aurai personnellement pas poussé pour faire cette réforme. »

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Observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatives aux Transports express régionaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Explication d’Alain Breuil – 17 octobre 2019

Rapport n° 3503

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 17 octobre 2019, Alain Breuil a critiqué la politique régionale des TER en s’appuyant sur les observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatives aux TER :

Monsieur le Président,

Comme l’a rappelé le Vice-président Étienne BLANC, c’est un rapport très dense, très technique et très riche, mais vous nous offrez royalement deux minutes pour en discuter, à 22 heures sans plus personne dans les tribunes. Vous faites exactement comme si vous souhaitiez occulter tous les aspects négatifs de ce rapport. Je vais donc devoir allez très vite.

Le rapport souligne, par exemple, que l’on aurait pu gérer 25 modèles différents, ce qui aurait augmenté les seuils de maintenance. On oublie de signaler que malgré tout cet argent dépensé, 5 à 6 Md€ sur la période 2012-2017, on a une baisse du trafic voyageurs pour des raisons qui parfois peuvent s’expliquer. On se focalise sur l’âge des matériels, ce qui n’a aucun sens au point de vue technique puisque nous commençons à ferrailler des engins qui ont 20 ans alors que la Région Bourgogne envisageait de rétrofiter des voitures Corail qui ont pourtant plus de 40 ans. Au passage, cela aurait été une très bonne idée que la SNCF aurait dû suivre. Cela leur aurait peut-être évité de commander 29 rames Intercités à un fabricant espagnol.

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Vœu du groupe RN : Pour une aide humanitaire d’urgence envers les populations kurdes de Syrie (avec vidéo)

Voici ci-dessous le vœu déposé par le groupe RN. Puisque l’Exécutif de Laurent Wauquiez ne voulait pas le voter pour des raisons de politique politicienne, celui-ci a proposé un autre vœu copié en réalité à partir de celui du RN :

Vœu du groupe RN, présenté par Antoine Mellies

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Exposé des motifs :

Il s’agit certes d’un vœu que la Région s’adresse à elle-même. Mais, le 15 décembre 2016 au sujet d’un vœu présenté par le Groupe Centre & Indépendants relatif à l’emploi local et de la lutte contre le détachement, répondant à une interpellation de M. JACQUARD qui s’étonnait de la destination interne de ce vœu, le Président WAUQUIEZ avait répondu : « Ben oui, c’est très bien les vœux à nous-mêmes ». Dont acte.

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Engagement de la procédure de révision de charte – Parc naturel régional du Massif des Bauges

Explication de vote d’Alain Breuil – 17 octobre 2019

Rapport n° 3492

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 17 octobre 2019 : Alain Breuil est intervenu sur la procédure de révision de charte du Parc naturel régional (PNR) du Massif des Bauges :

Monsieur le Président, et bonjour à mes chers collègues,

Je voudrais déjà vous remercier de nous accorder d eux généreuses minutes pour un sujet aussi essentiel. Je pense plutôt aux deux minutes que j’aurai probablement après le repas pour vous expliquer les 75 pages du rapport de la Chambre régionale des comptes, qui retrace votre politique ferroviaire entre 2 012 et 2017 et dans laquelle nous avons dépensé entre 5 et 6 Md€. La Chambre régionale des comptes ne sait d’ailleurs pas elle -même nous sortir la vérité du chiffre.

Je reviens au rapport qui nous est présenté pour vous dire que nous, Rassemblement National, nous respectons l’indépendance des maires et des communes et nous pensons que le Maire et son Conseil Municipal sont les personnes les plus à même de prendre ce genre de décision. 

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Convention cadre relative au fonctionnement et à l’investissement des cités mixtes comprenant des collèges et des lycées publics

Explication de vote de Sophie Robert – 17 octobre 2019

Rapport n° 3491

Le 17 octobre 2019, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Sophie Robert s’est prononcée sur une convention cadre relative aux collèges et lycées :

Monsieur le Président,

Je ne serai pas très longue, car encore une fois c’est un rapport purement technique et je ne crois pas que ce soit à nous, élus, qui avons été élus pour faire de la politique, d’essayer de juger les clés de répartition de financement que vous avez pu établir avec les départements, parce que nous faisons confiance aux services qui connaissent leur boulot pour le faire correctement. 

Je vois, au fur et à mesure de ce mandat qui avance, que nous ne sommes plus là pour faire de la politique. D’ailleurs, on s’embête vraiment ici puisque nous ne parlons que de techniques et tous les rapports importants sur lesquels on pourrait discuter so nt passés en Commission Permanente, qui n’est pas publique et où il n’y a pas la presse. Je le regrette vraiment, Monsieur le Président. Évidemment, nous voterons pour.

Plan Marshall : investissement record pour l’avenir de la jeunesse d’Auvergne-Rhône-Alpes

Explication de Vincent Lecaillon – 17 octobre 2019

Rapport n° 3507

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 17 octobre 2019, Vincent Lecaillon a critiqué l’Exécutif de Laurent Wauquiez sur sa politique défaillante des investissements dans les lycées régionaux :

Monsieur le Président,

Dans ce bilan d’exécution et de prévision du PPI pour les lycées, pompeusement intitulé « plan Marshall » il est question d’investissements record, de plan exceptionnel, de résultats remarquables. Or, si on se penche un peu sur votre PPI, il apparaît en fait que vous usez de certains subterfuges qui contribuent à l’augmentation totale de la somme budgétée, sans que cela en fait ne corresponde à un effort d’investissement exceptionnel que vous annoncez.

Ainsi, vous affectez dans la section investissements certaines dépenses d’opérations de maintenance, qui dans les précédents PPI de Rhône Alpes étaient attribuées au fonctionnement.

Vous assignez la ligne budgétaire dévolue aux manuels scolaires aux investissements.

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Construire l’avenir d’une filière : un campus régional aéronautique

Intervention de Marie Dauchy – 17 octobre 2019

Rapport n° 3494

Le 17 octobre 2019, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Marie Dauchy a critiqué l’Exécutif de Laurent Wauquiez au sujet de la création d’un nouveau campus régional aéronautique :

Monsieur le Président, chers collègues,

Vous nous demandez d’approuver la création d’un campus régional de la filière aéronautique et spatiale à Ambérieu-en-Bugey alors que notre région en possède déjà, comme cela a été dit plusieurs fois.

Toujours vigilants sur le gaspillage d’argent public, nous avons donc décidé de vendre le lycée professionnel Roger CLAUSTRES à Clermont -Ferrand. Ils nous ont fait part de leur inquiétude grandissante vis -à-vis d’un nouveau projet dont ils ignorent tout et dont ils n’ont eu aucune communication. Ils ne savent pas si ce projet s’inscrit dans une démarche concurrentielle vis -à-vis des formations actuellement proposées, ou s’il s’agit de travailler en partenariat dans le respect des structures déjà existantes. 

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Espionnage au Conseil régional : la seule vraie question

Communiqué du groupe RN – 17 octobre 2019

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Le Groupe Rassemblement National de la Région Auvergne-Rhône-Alpes prend acte de la communication du Président WAUQUIEZ, ce jeudi 17 octobre 2019, en séance plénière, des résultats de l’enquête préliminaire menée dans le cadre d’une investigation portant sur une suspicion d’espionnage de la totalité des courriers électroniques des élus et des agents.

Le Groupe RN remercie le Président WAUQUIEZ de la transparence qui est la sienne depuis le début de cette affaire.

Selon ce rapport préliminaire, l’ancien Directeur Général des Services de M. QUEYRANNE serait le donneur d’ordre de ce qui apparait comme un espionnage organisé, et ce en pleine période électorale.

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Mieux orienter pour mieux former

Intervention de Muriel Burgaz – 17 octobre 2019

Rapport n° 3493

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 17 octobre 2019, Muriel Burgaz a vivement critiqué la politique de la formation mise en place par l’Exécutif de Laurent Wauquiez (LR) :

Monsieur le Président, Chers collègues,

Vous nous demandez aujourd’hui de voter la « Création d’une Agence Régionale de l’Orientation ».

Là où l’on s’attendait à une vraie vision pragmatique de terrain de votre part et bien non, vous arrivez encore à rajouter un peu plus de structures, d’organismes, de politique et de lourdeur administrative.

On se demande en plus à quoi ont servi les résultats de votre enquête publique sur les attentes en matière d’orientation ? visiblement à rien car non seulement vous n’en avez pas tenu compte mais en plus vous faites tout le contraire de ce qu’attendent les jeunes et leur famille en matière de simplification et de lisibilité.

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Décision modificative n° 1 de l’exercice 2019

Explication de vote de Charles Perrot – 17 octobre 2019

Rapport n° 3489

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 17 octobre 2019 : le président du groupe RN, Charles Perrot, s’est prononcé sur la décision modificative n° 1 de l’Exercice 2019 présentée par l’Exécutif régional :

Monsieur le Président,

Concernant cette Décision modificative, trois observations. 

Au titre de l’ajustement des recettes, 35 M€ supplémentaires au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sont tombés dans notre escarcelle. 35 M€ ! Quand même ! Comme tombés du ciel. Cela signifie que les entreprises ont contribué plus que la prévision budgéta ire. J’ai bien compris pourquoi, mais c’est tant mieux, comme déjà l’année dernière. Chaque fois, la prévision est prudente et la réalité vous apporte quelques dizaines de millions d’euros supplémentaires. Il est important d’insister là -dessus. Quand l’entreprise va bien et va de mieux en mieux, sa valeur ajoutée augmente et c’est bon pour l’emploi dans notre région, c’est pour ses investissements et aussi in fine pour les finances de notre Région.

 

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