Rapport n° 5900

Intervention de Stéphane Blanchon – 14 octobre 2021

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 14 octobre 2021 : Stéphane Blanchon s’est prononcé sur le Règlement budgétaire et financier de la Région :

Merci Monsieur le Président,

Le règlement budgétaire et financier soumis à notre assemblée ce jour ne mentionne pas les règles d’attribution pour les subventions aux associations et ne prévoit aucun document de synthèse sur les sommes accordées les années antérieures. Seule est mentionnée la règle générale de l’instruction M71 : qui je cite « permet d’identifier le tiers, le montant, l’imputation et l’objet de la dépense » afin de vérifier uniquement la réalisation effective de l’opération financée.

Le récent scandale dévoilé par le canard enchaîné, sur les rémunérations et le train de vie fastueux des dirigeants de l’association d’aide aux migrants Equalis en région Parisienne et notamment sur son directeur Arthur Anane, rémunéré 18 000 € par mois et disposant d’une voiture de fonction Audi Q7 d’une valeur de 90 000€ doit alerter les élus sur l’utilisation de l’argent public.

La France est extrêmement généreuse et distribue des aides et des subventions à tous les étages du milles feuilles (Europe, Etat, Région, Département, Intercommunalité et Commune). Ce système est parfois la cible, notamment via le milieu associatif, de margoulins qui détournent les impôts des citoyens et trompent les élus, qui de bonne foi, tente de soutenir l’activité dans leur périmètre de compétences.

Aussi le Rassemblement National propose pour les années à venir que le règlement budgétaire et financier de la région prévoit dans les dossiers d’instruction des demandes de subvention : les montants des rémunérations des dirigeants d’associations porteuses de projet et le montant de leurs avantages en nature. Cela peut être fait de manière anonyme si c’est une obligation juridique ; ce qui demande à être vérifié par les services de la région.

Ainsi au-delà de la cause ou du projet défendu par les nombreuses associations récipiendaires de l’argent des impôts des Auvergnats et des Rhônalpins, les services et les élus pourront aussi vérifier que leurs dirigeants ne profitent pas indûment de ces dispositifs pour s’enrichir.

Merci