Rapport n° 7638
Intervention de Céline Porquet – 29 juin 2023
En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2023, Céline Porquet a critiqué le plan régional de solarisation de L. Wauquiez :
Monsieur le Président, chers collègues,
La question environnementale dont l’urgence est pointée dans tous les rapports officiels est très certainement le plus grand défi de notre génération mais bien loin des éléments de langages et des incohérences de ce rapport, nous défendons, une écologie rationnelle et de bon sens !
Faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la région la plus solarisée d’Europe, rien que cela… toujours dans la nuance, Monsieur le président.
Mais avec quoi ? des panneaux solaires chinois ? installés avec de la main d’œuvre étrangère ?
Que ce soit dans ce rapport, ou autre plan solaire, que ce soit dans vos appel à projets « clés en main » diverses et variés, dans votre pseudo « écologie positive », RIEN n’est dirigé pour faire du patriotisme économique et favoriser la réindustrialisation de notre pays.
Où est le bénéfice pour l’environnement alors que vous cautionnez le grand déménagement du monde. Ce modèle économique qui vise à aller faire fabriquer très loin des produits, pour les rapatrier en France pour ensuite les faire recycler en Afrique. C’est cela qui est catastrophique pour la planète et cela a été pointé par le haut conseil pour le climat.
Ce rapport tel qu’il est proposé aujourd’hui est incohérent et va à l’encontre de la protection de l’environnement, conséquence d’une Union Européenne qui gouverne contre les peuples, refuse le patriotisme économique et qui impose une concurrence libre et non faussée, à laquelle, je suis désolée de le rappeler, les LR que ce soit par leur soumission à Emmanuel Macron ou à l’union européenne, accepte cette dépendance au détriment de notre économie et savoir-faire.
Nous défendons le patriotisme économique et le localisme : produire, consommer et retraiter au plus près et cela peut se faire notamment dans ce plan solarisation en intégrant des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics, c’est possible, malgré le blocage de l’UE, afin de privilégier nos entreprises et les salariés français.
C’est cela la véritable protection de l’environnement, une écologie rationnelle et de bon sens. Il faut s’engager sur la relocalisation et sur le développement d’une industrie verte et cela passe impérativement par le patriotisme économique. Ce sera l’objet de plusieurs de nos amendements afin de mettre en cohérence votre rapport avec la défense de l’environnement et notre approbation de ce rapport est cautionnée à la validation de ces amendements.
Je vous remercie.
Amendement présenté par Benoît Auguste
Interroger l’esprit critique des lycéens en lien avec le plan de solarisation
Exposé des motifs :
L’implantation par un plan de solarisation massif de systèmes de panneaux solaires dans les établissements scolaires gérés par la Région devrait être l’occasion d’inciter les équipes pédagogiques des structures concernées à tester le libre arbitre et l’esprit critique de nos lycéens, comme tout bon citoyen doit pouvoir en jouir. Former nos lycéens au jugement qualitatif et à l’évaluation des conséquences tant bénéfiques que tangentielles pour leur avenir devrait faire partie des objectifs de l’exécutif avec notamment – vous aurez compris la portée de l’amendement – des potentiels travaux de recherche et de mise en questionnement de nos apprenants concernant le localisme de l’action régionale. On pourrait ici instaurer un kit de communication informationnel et expérientiel permettant aux lycéens de s’interroger sur la faisabilité de cette démarche de solarisation : il pourrait par exemple – simple exemple pris au hasard – questionner la provenance des matériaux et des sociétés posant ces appareillages, interroger le suivi et le recyclage de ces installations : bref agir en citoyen ouvert et responsable !
AMENDEMENT :
I) De valider le plan de solarisation des lycées et ses deux phases :
Deuxième phase 2025-2030 :
Compléter comme indiqué ci-après :
- Exemplarité de la Région au titre du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et contribution aux objectifs régionaux, nationaux et européens en matière de transition énergétique avec mise à disposition aux lycées concernés d’un kit d’information et de questionnement citoyen instaurant une démarche critique concernant le plan de solarisation.
Amendement présenté par Christel Dupré
Pour la préférence régionale en matière d’énergie solaire
Exposé des motifs :
L’implantation de panneaux solaires dans nos territoires est bien souvent contraire à la préservation de nos entreprises locales, car en effet, la provenance et le recyclage des panneaux voltaïques est importée au-delà de nos frontières européennes …
En termes d’efficience économique et financière, consommer local reste la priorité concordante de nos marchés publics.
A ce titre nous affirmons notre souhait d’une écologie intelligente, en tenant compte de l’impact carbone émise pour le transport de ces structures, ainsi que par la qualité du recyclage de ces panneaux et de leurs équipements tel les « ondulateurs ».
Par conséquent, nous vous demandons que soit ajouté ce qui suit :
AMENDEMENT :
En conséquence il est proposé de rajouter un chapitre III) comme suit :
III) Aucun projet d’implantation de centrales photovoltaïques (panneaux et onduleurs) importés hors Union Européenne et ne satisfaisant pas les critères de normes sociales et écologiques européennes dans leur processus de fabrication et d’installation, ne sera retenu.
Amendement présenté par Rémi Garnier
Instaurer des critères de performance dans l’attribution des marchés publics pour le recyclage des panneaux solaires
Exposé des motifs :
Une prise de conscience collective sur la nécessité de changer le modèle actuel de production et de consommation pour limiter les déchets a favorisé l’émergence du concept d’économie circulaire. Afin de réduire la pression sur les ressources naturelles, les déchets doivent, autant que possible, constituer à nouveau des ressources susceptibles d’être réutilisées ou recyclées dans un nouveau cycle productif.
Une jeune entreprise iséroise est la seule au monde à récupérer et valoriser la partie active des cellules photovoltaïques, à savoir l’argent, le cuivre et le silicium. Trois métaux aujourd’hui difficiles à extraire, qui finissent généralement broyés. Un gâchis aussi bien écologique qu’économique : ils représentent 20 % de la matière du panneau… mais 80 % de sa valeur !
Nous pouvons privilégier les entreprises locales dans nos marchés en instaurant des micro-clauses comme celle d’imposer des critères de performance dans le recyclage des panneaux solaires. C’est un positionnement qui nous permet d’aider nos entreprises, souvent les plus performantes dans ces domaines.
C’est pourquoi, contraint par la législation de ne pas pouvoir faire appel à des entreprises françaises, nous vous demandons d’inclure une clause de performance dans le retraitement des déchets avec l’objectif d’atteindre 100 % du produit recyclé, qui permettra de valoriser notre savoir-faire français en la matière.
AMENDEMENT
Il vous est proposé d’ajouter un chapitre III) comme suit :
III) Instaurer des critères de performance dans l’attribution des marchés publics pour le recyclage des panneaux solaires.
Amendement présenté par Brigitte Piroux-Giannotti
Elargir le choix des énergies renouvelables des lycées à la géothermie
Exposé des motifs :
Depuis les dix dernières années, et indépendamment d’un coût unitaire en croissance forte, la consommation globale d’énergie des lycées en quantité d’énergie diminue, mais la part de l’électricité stagne.
La tendance attendue est à l’augmentation de la demande, compte tenue de l’évolution normative (qualité de l’air …), de la nécessité de décarbonation des usages (mobilité, proscription règlementaire du fuel et du gaz dans les constructions neuves), voire de l’adaptation au changement climatique (confort d’été, etc.). Pourquoi alors se limiter à un plan de solarisation pour les lycées sans y impliquer d’autres énergies renouvelables acceptables, comme la géothermie ? La géothermie est rentable, économique et écologique ! Dans certains cas de figure, elle peut être davantage convenable pour un lycée que la solarisation, ou bien être complémentaire.
Nous vous demandons que soit ajouté ce qui suit :
AMENDEMENT :
Ajouter un chapitre III) comme suit :
III) De compléter le plan de solarisation des lycées par un plan de géo-thermisation des lycées.
Amendement présenté par Céline Porquet
Pour une écologie rationnelle et de bon sens : Critères environnementaux et sociaux
Exposé des motifs :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite se doter d’un grand plan massif de solarisation des lycées dont les premières actions seront engagées dès 2023.
Elle ambitionne de déployer plus de 425 000 m² de panneaux photovoltaïques (équivalent à la superficie de 105 terrains de football) pour produire plus de 85 gigawatt-heures, soit l’équivalent de la consommation annuelle de 18 000 foyers. Ce sont des milliers d’euros qui seront nécessaires.
La Région se doit d’être cohérente dans sa politique de protection de l’environnement, avec son plan de sobriété. Donc des critères environnementaux et de respect de l’environnement doivent être intégrés pour l’obtention de ces marchés publics.
Et où serait la cohérence si ces panneaux solaires venaient de Chine ? Où serait le bénéfice pour l’environnement dans cette ambition solarisation si tout ce bénéfice était anéanti par les trajets, par une empreinte carbone accentuée par une main d’œuvre étrangère ?
AMENDEMENT
I) De valider le plan de solarisation des lycées et ses deux phases :
Première phase 2023-2024 :
Il est proposé d’ajouter un troisième point comme suit :
- Pour la protection de l’environnement et pour une cohérence dans la politique écologique régionale, des critères environnements et sociaux seront intégrés dans les critères d’éligibilité pour l’obtention des marchés publics.
Amendement présenté par Céline Porquet
Recyclage des panneaux solaires usagés et défectueux, pour une écologie rationnelle et de bon sens
Exposé des motifs :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite se doter d’un grand plan massif de solarisation des lycées dont les premières actions seront engagées dès 2023.
Elle ambitionne de déployer plus de 425 000 m² de panneaux photovoltaïques (équivalent à la superficie de 105 terrains de football) pour produire plus de 85 gigawatt-heures, soit l’équivalent de la consommation annuelle de 18 000 foyers. Ce sont des milliers d’euros qui seront nécessaires.
La Région se doit d’être cohérente dans sa politique de protection de l’environnement, avec son plan de sobriété. Des critères environnementaux et de respect de l’environnement doivent être intégrés pour l’obtention de ces marchés publics.
Et où serait la cohérence si ces panneaux solaires et les matériaux rares et annexes venaient du bout du monde pour être utilisés en France et ensuite renvoyés au bout du monde pour être enfouis ? Où serait le bénéfice pour l’environnement dans cette ambition solarisation si tout ce bénéfice était anéanti par toute cette incohérence écologique ?
AMENDEMENT
I) De valider le plan de solarisation des lycées et ses deux phases :
Première phase 2023-2024 :
Il est proposé d’ajouter un point supplémentaire comme suit :
- Pour la protection de l’environnement et pour une cohérence dans la politique écologique régionale, le recyclage de panneaux solaires usagés ou défectueux fait partie des critères d’éligibilité pour l’obtention des marchés publics.
Amendement présenté par Céline Porquet
Attester d’une véritable écologie rationnelle et de bon sens pour les panneaux solaires et matériaux annexes déjà installés
Exposé des motifs :
La Région dispose déjà de 114 installations photovoltaïques sur le parc immobilier des lycées publics, pour un total de puissance installée de 5,6 Mégawatt-crête (MWc), soit environ 31 000 m² de panneaux photovoltaïques :
– 27 installations ont été réalisées entre 2013 et 2015 par des investisseurs tiers pour un total de 1,9 MWc et leur production est intégralement vendue au réseau.
– 87 installations ont été réalisées par la Région depuis 2004 pour plus de 3,6 MWc de puissance installée avec 33 installations réalisées en 2021-2022.
AMENDEMENT
I) De valider le plan de solarisation des lycées et ses deux phases :
Première phase 2023-2024 :
Il est proposé d’ajouter un point supplémentaire comme suit :
- Afin d’attester d’une véritable politique écologique rationnelle et de bon sens, une étude sur la provenance des panneaux solaires et matériaux annexes déjà installés sera effectuée et un système de recyclage en adéquation avec la protection de l’environnement sera garanti pour les panneaux et matériaux déjà installés.